[PDF] Première actualisation du document de référence 2017 du Groupe

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Première actualisation du document de référence 2017 déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le 31 mai 2018
Document de référence 2017 déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 28 mars 2018 sous le numéro D.18-0197

La présente actualisation du document de référence 2017 a été déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers

(AMF) le 31 mai 2018 conformément à l'article 212-13 de son règlement général. Elle pourra être utilisée à l'appui

d'une opération financière si elle est complétée par une note d'opération visée par l'AMF. Ce document a été établi par

l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

2 1ère Actualisation du Document de référence 2017 2

Sommaire

1. Communiqués de presse .............................................................................. 3

1.1 Communiqué de presse du 26 avril 2018 ....................................................... 3

1.2 Communiqué de presse du 17 mai 2018 ........................................................ 5

2. Actualisation du chapitre 2 Rapport sur le gouvernement d'entreprise ....... 6

2.1 Nouvelle composition du directoire ............................................................... 6

2.2 Nouvelle composition du conseil de surveillance ............................................. 7

2.3 Information relative à la mixité au sein du conseil ......................................... 10

3. Actualisation du chapitre 3 Gestion des risques et du rapport Pilier III.... 11

3.1 Fonds propres et ratios prudentiels .............................................................. 11

3.2 Indicateurs relatifs aux banques d'importance systémique mondiale ................ 13

3.3 Liquidité ................................................................................................... 14

3.4 Risques de crédit et de contrepartie ............................................................. 14

3.5 Encours douteux ....................................................................................... 15

4. Actualisation du chapitre 4 Activités et informations financières du

premier trimestre 2018 .................................................................................... 16

4.1 Communiqué de presse du 17 mai 2018 sur les résultats ............................... 16

4.2 Présentation des résultats .......................................................................... 31

5. Actualisation du chapitre 5 Rapport financier ............................................ 64

5.1 Bilan consolidé condensé ............................................................................ 65

5.2 Compte de résultat consolidé condensé ........................................................ 66

5.3 Tableau de variation des capitaux propres .................................................... 67

5.4 Annexe : Modalités d'élaboration des états comptables consolidés condensés

du Groupe BPCE au 31 mars 2018 ....................................................................... 68

6. Contrôleurs légaux des comptes ................................................................ 85

6.1 Contrôleurs légaux des comptes .................................................................. 85

7. Actualisation du chapitre 7 Eléments juridiques ........................................ 87

7.1 Assemblée générale mixte de BPCE du 25 mai 2018 ...................................... 87

7.2 Rapport spécial complémentaire des commissaires aux comptes sur les

conventions et engagements réglementés .......................................................... 110

8. Informations complémentaires ................................................................ 118

8.1 Documents accessibles au public ............................................................... 118

9. Responsable de l'actualisation du document de référence ....................... 119

9.1 Attestation du responsable ....................................................................... 119

10. Table de concordance .............................................................................. 120

3 1ère Actualisation du Document de référence 2017 3

1. Communiqués de presse

1.1 Communiqué de presse du 26 avril 2018

Nomination de Laurent Mignon à la présidence du directoire du Groupe BPCE

Paris, le 26 avril 2018

Le conseil de surveillance du Groupe BPCE, réuni ce jour sous la présidence de Michel

Grass, a décidé, à l'unanimité et conformément à l'avis rendu par le Comité des

nominations, de nommer Laurent Mignon à la présidence du directoire du Groupe BPCE en remplacement de François Pérol à compter du 1er juin 2018.

En effet, François Pérol a fait part au conseil de son intention de poursuivre d'autres projets

professionnels après avoir consacré près de 10 ans à la création, au développement et à la

croissance du Groupe BPCE, considérant que toutes les conditions étaient réunies pour

permettre une transition sereine à la tête du Groupe.

Le conseil de surveillance a tenu à saluer l'exceptionnel engagement de François Pérol depuis

2009 au service du Groupe, de ses sociétaires et clients ainsi que de l'ensemble de ses

salariés. Sous son impulsion et son autorité, BPCE a été en mesure de surmonter la crise de

2008-2009 et de devenir aujourd'hui le deuxième groupe bancaire et d'assurance en France et

l'un des dix premiers en Europe, fort d'un haut niveau de solvabilité et d'une rentabilité solide.

Michel Grass, président du conseil de surveillance du Groupe BPCE, a déclaré : " Je suis très

heureux que la succession à la tête de notre groupe se déroule de façon aussi exemplaire dans

l'intérêt des 9 millions de sociétaires des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne, de nos

31 millions de clients et de nos 106 500 collaborateurs. Sans la détermination et l'engagement

de François Pérol depuis près de 10 années, notre groupe ne serait pas ce qu'il est aujourd'hui.

Avec l'ensemble des membres du Conseil de surveillance, je tiens à lui rendre aujourd'hui

l'hommage qu'il mérite. Je suis convaincu que Laurent Mignon, qui a mené avec succès la

transformation de Natixis et qui connaît parfaitement notre groupe, saura conforter le travail

accompli jusqu'ici et assurer le développement du Groupe et de ses entreprises avec un

professionnalisme unanimement reconnu. »

François Pérol, président du directoire du Groupe BPCE, a déclaré : " C'est avec émotion que

j'ai pris la décision de quitter le Groupe BPCE après en avoir pris la direction au coeur de la

crise financière en 2009 et contribué de toutes mes forces à sa création et à sa croissance. Je

veux aujourd'hui exprimer ma profonde et sincère gratitude aux 106 500 salariés de notre

Groupe. Je leur dis ma fierté d'avoir été à leurs côtés et leur souhaite les plus grandes

réussites. Si j'ai pu prendre cette décision aujourd'hui, c'est parce que j'ai l'assurance que

notre Groupe est solide, audacieux et fidèle à ses valeurs. C'est aussi parce que j'ai la

certitude que Laurent Mignon a toutes les qualités, humaines et professionnelles, pour poursuivre la dynamique engagée. »

4 1ère Actualisation du Document de référence 2017 4

Laurent Mignon, directeur général de Natixis, a déclaré : " Je tiens à remercier le conseil de

surveillance pour la confiance qu'il me témoigne. Je mesure la responsabilité qui sera la

mienne en succédant à François Pérol et en prenant la tête du deuxième groupe bancaire et

d'assurance de France. Après avoir consacré près de 10 années au redressement et au

développement de Natixis, j'aurai à coeur de continuer à faire progresser le Groupe dans tous

ses métiers, de développer toutes nos marques au premier rang desquelles les Banques

Populaires et les Caisses d'Epargne, d'entraîner les équipes et d'assurer leur cohésion au

service de nos 31 millions de clients. » Biographie de Laurent Mignon, directeur général de Natixis Laurent Mignon, 54 ans, est directeur général de Natixis depuis mai 2009. Il est membre du Comité de Direction Générale du Groupe BPCE depuis 2009 et membre du Directoire depuis

2013. Laurent Mignon est Président de Coface et de Natixis Investment Managers, et

administrateur référent de PJ Solomon à New York. Par ailleurs, il est administrateur d'Arkema.

Diplômé de HEC en 1986 et du Stanford Executive Program, il a exercé pendant plus de dix

ans à la Banque Indosuez, dans les activités de marché puis de banque d'investissement et de

financement. En 1996, il rejoint la Banque Schroders à Londres, puis les AGF (Assurances

Générales de France) en 1997 comme directeur financier. Il est nommé membre du Comité

exécutif en 1998, Directeur Général adjoint en charge de la Banque AGF, d'AGF Asset

Management et d'AGF Immobilier en 2002, puis Directeur Général délégué en charge du pôle

Vie et services financiers et de l'assurance-crédit en 2003. En 2006, il est nommé Directeur

Général et Président du Comité exécutif. De mi 2007 à 2009, il était associé gérant de Oddo &

Cie.

5 1ère Actualisation du Document de référence 2017 5

1.2 Communiqué de presse du 17 mai 2018

Nicolas Namias nommé membre du directoire du Groupe BPCE, en charge des finances, de la stratégie, des affaires juridiques et du secrétariat du conseil de surveillance

Paris, le 17 mai 2018

Le conseil de surveillance du Groupe BPCE a approuvé ce jour la nomination de Nicolas Namias, actuel directeur Finance et Stratégie de Natixis, en tant que membre du directoire du Groupe BPCE, en charge des finances, de la stratégie, des affaires juridiques et du secrétariat du conseil de surveillance.

Nicolas Namias prendra ses fonctions le 1er juin 2018. Il succèdera à cette date à François

Riahi nommé Directeur Général de Natixis.

Natixis a d'ores et déjà engagé un processus de succession à Nicolas Namias, qui devrait

aboutir prochainement. Les membres du Comité de Direction Générale de Natixis continueront

de porter les engagements stratégiques du plan " New Dimension » dans chacune de leur

expertise. La succession de Nicolas Namias aura vocation à pérenniser et conforter la

réalisation des ambitions stratégiques et financières de Natixis présentées le 20 novembre

2017.
Pour Laurent Mignon, président du directoire du Groupe BPCE à compter du 1 er juin 2018 :

" Par son excellente maîtrise des enjeux stratégiques et financiers, par ses qualités

managériales et de leadership reconnues au sein du Groupe et enfin par son énergie et son engagement, Nicolas Namias contribuera efficacement au sein du directoire à la mise en oeuvre de nos ambitions stratégiques à 2020. »

Nicolas Namias débute sa carrière en 2004 à la Direction générale du Trésor du ministère de

l'Economie et des Finances. Il est d'abord chargé de la préparation des sommets financiers internationaux du G8 et du G20, avant d'être nommé commissaire du Gouvernement

suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers. En 2008, il rejoint le Groupe BPCE à la

direction financière puis devient directeur du Pilotage de la banque commerciale et assurance.

En 2012, il est nommé conseiller technique du Premier ministre pour le financement de

l'économie, les entreprises et les affaires économiques internationales. Nicolas Namias

retrouve le Groupe BPCE en 2014 et devient directeur de la Stratégie de Natixis, membre du Comité exécutif. A ce titre, il coordonne notamment l'ensemble des opérations de croissance externe menées par Natixis depuis 2014. En septembre 2017, il est nommé directeur Finance et Stratégie et membre du comité de direction générale de Natixis.

Nicolas Namias, 42 ans, est ancien élève de l'Ecole Nationale d'Administration, diplômé de la

Stanford Graduate School of Business (Executive program), de l'ESSEC et de l'Institut d'Etudes

Politiques de Paris.

6 1ère Actualisation du Document de référence 2017 6

2. Actualisation du chapitre 2 Rapport sur le gouvernement

d'entreprise

2.1 Nouvelle composition du directoire

Lors de sa réunion du 26 avril 2018, le conseil de surveillance de BPCE :

· a pris acte de la démission de François Pérol de ses fonctions de président et membre

du directoire de BPCE à compter du 1er juin 2018,

· a décidé de conférer à Laurent Mignon, actuel membre de directoire de BPCE et

directeur général de Natixis, la qualité de président du directoire de BPCE à compter du

1er juin 2018 pour la durée restant à courir de son mandat de membre du directoire.

Lors de sa réunion du 17 mai 2018, le conseil de surveillance de BPCE : · a pris acte de la nomination, par le Conseil d'administration de Natixis du 27 avril 2018,

de François Riahi à la direction générale de Natixis, à effet du 1er juin 2018, en

remplacement de Monsieur Laurent Mignon, · a pris acte du fait que, à compter du 1er juin 2018, François Riahi ne sera plus en charge en charge des Finances Groupe, de la Stratégie, du Juridique et du Secrétariat du conseil de surveillance mais demeurera membre du directoire de BPCE en tant que

directeur général de Natixis et sur la base d'un périmètre de responsabilités identique à

celui de son prédécesseur,

· a nommé pour une durée expirant à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer

sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2019, Nicolas Namias, membre du directoire en charge des Finances Groupe, de la Stratégie, des Affaires juridiques et du Secrétariat des Instances, à effet du 1er juin 2018.

En conséquence, à compter du 1

er juin 2018, la composition du directoire est la suivante :

· Laurent Mignon, président du directoire,

· Catherine Halberstadt, membre du directoire en charge des Ressources humaines, de la Communication interne et du Secrétariat général de BPCE, · Nicolas Namias, membre du directoire en charge des Finances Groupe, de la Stratégie, des Affaires juridiques et du Secrétariat des Instances de BPCE, · François Riahi, directeur général de Natixis, · Laurent Roubin, membre du directoire en charge de la Banque de Proximité et

Assurance.

7 1ère Actualisation du Document de référence 2017 7

2.2 Nouvelle composition du conseil de surveillance

Lors de sa réunion du 29 mars 2018, le conseil de surveillance de BPCE : · a pris acte de la démission de Marie-Christine Lombard, membre du conseil de surveillance, présidente du comité des risques et membre du comité d'audit, prenant effet à l'issue de la réunion du présent conseil de surveillance. · a nommé, en qualité de membre du conseil de surveillance Anne-Claude Pont, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur Marie-Christine Lombard, soit

jusqu'à l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre

2020.
Lors de sa réunion du 17 mai 2018, le conseil de surveillance de BPCE : · a nommé, en qualité de membre du conseil de surveillance Catherine Mallet, pour la

durée restant à courir du mandat de son prédécesseur Steve Gentili, soit jusqu'à

l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020,

· a pris acte de la démission de ses fonctions de censeur au conseil de surveillance

d'Alain Lacroix à effet du 31 mars 2018,

· a nommé, en qualité de censeur au conseil de surveillance, Joël Chassard, président du

directoire de la CEPAC, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur,

soit jusqu'à l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31

décembre 2020. Par ailleurs, dans le cadre de l'initiation du renouvellement échelonné des membres du conseil de surveillance, le conseil de surveillance, lors de sa réunion du 17 mai 2018, a pris acte de la démission de leurs fonctions de membres du conseil de surveillance de Catherine Amin-Garde,

Françoise Lemalle, Didier Patault, Pierre Desvergnes, André Joffre, Yves Gevin, Thierry Cahn et

Maryse Aulagnon, à l'issue de l'Assemblée Générale Mixte du 25 mai 2018. Par suite, l'assemblé générale mixte du 25 mai 2018 a procédé à la nomination : • sur proposition des actionnaires de catégorie B, de Thierry Cahn, Pierre Desvergnes, Yves Gevin et Monsieur André Joffre, en qualité de membres du conseil de surveillance,

pour une durée de 6 années expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des

actionnaires appelée à statuer les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;

• sur proposition des actionnaires de catégorie A, de Catherine Amin-Garde, Françoise

Lemalle et Didier Patault en qualité de membres du conseil de surveillance, pour une

durée de 6 années expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires

appelée à statuer les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ; • de Maryse Aulagnon en qualité de membre du conseil de surveillance indépendant, pour

une durée de 6 années expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des

actionnaires appelée à statuer les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

8 1ère Actualisation du Document de référence 2017 8

En conséquence, la nouvelle composition du conseil de surveillance est la suivante :

CS : conseil de surveillance

CA : conseil d'administration

COS : conseil d'orientation et de surveillance

Au titre des représentants des actionnaires de catégorie A : · M. Nicolas Plantrou, président du COS de la Caisse d'Epargne Normandie, vice-président du conseil de surveillance de BPCE depuis le 19 mai 2017, · Mme Catherine Amin-Garde, président du COS de la Caisse d'Epargne Loire Drôme

Ardèche ;

· Mme Astrid Boos, président du COS de la Caisse d'Epargne Alsace ; · Mme Françoise Lemalle, président du COS de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur ; · Mme Stéphanie Paix, président du directoire de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes ; · M. Didier Patault, président du directoire de la Caisse d'Epargne Ile de France ; · M. Pierre Valentin, président du COS de la Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon. Au titre des représentants des actionnaires de catégorie B : · M. Michel Grass, président du CA de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, président du conseil de surveillance de BPCE depuis le 19 mai 2017 ; · M. Thierry Cahn, président du CA de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne ; · M. Alain Condaminas, directeur général de la Banque Populaire Occitane ; · M. Pierre Desvergnes, président du CA de la CASDEN Banque Populaire ; · M. Yves Gevin, directeur général de la Banque Populaire Rives de Paris ; · M. André Joffre, président du CA de la Banque Populaire du Sud ; · Mme Catherine Mallet, président du CA de la Banque Populaire Occitane.

En qualité de membres indépendants :

· Mme Maryse Aulagnon, président du CA du groupe Affine ; · M. Marwan Lahoud, membre indépendant, membre du conseil de surveillance d'IDEMIA ; · Mme Anne-Claude Pont, membre indépendant, présidente et co-fondatrice de WILOV. En qualité de représentants des salariés : • M. Vincent Gontier ; • M. Frédéric Hassaine ;

En qualité de censeurs :

• M. Dominique Martinie, censeur, président de la Fédération Nationale des Banques

Populaires ;

• M. Jean Arondel, censeur, président de la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne ;

• M. Pierre Carli, censeur, président du directoire de la Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées ;

• M. Dominique Garnier, censeur, directeur général de la Banque Populaire Aquitaine

Centre Atlantique ;

9 1ère Actualisation du Document de référence 2017 9

• M. Daniel Karyotis, censeur, directeur général de la Banque Populaire Auvergne Rhône

Alpes ;

• M. Joël Chassard, censeur, président du directoire de la président de directoire de la

CEPAC.

La nouvelle composition des comités du conseil de surveillance est donc la suivante :

Comité d'audit du conseil de surveillance

Le comité d'audit est présidé par Marwan Lahoud.

Les autres membres du comité d'audit sont :

• M. Thierry Cahn, président du CA de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne ; • M. Yves Gevin, directeur général de la Banque Populaire Rives de Paris ; · Mme Anne-Claude Pont, membre indépendant, présidente et co-fondatrice de WILOV ; · M. Didier Patault, président du directoire de la Caisse d'Epargne Ile de France ; · M. Pierre Valentin, président du COS de la Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon.

Comité des risques du conseil de surveillance

Le comité des risques est présidé par Anne-Claude Pont. Les autres membres du comité des risques sont : • M. Alain Condaminas, directeur général de la Banque Populaire Occitane ; • M. André Joffre, président du CA de la Banque Populaire du Sud ; • M. Marwan Lahoud, membre indépendant, membre du conseil de surveillance d'IDEMIA ; • Mme Françoise Lemalle, président du COS de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur ; • Mme Stéphanie Paix, président du directoire de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes ; Comité des nominations du conseil de surveillance Le comité des nominations est présidé par Maryse Aulagnon. Les autres membres du comité des nominations sont :

• Mme Catherine Amin-Garde, président du COS de la Caisse d'Epargne Loire Drôme

Ardèche ;

• Mme Astrid Boos, président du COS de la Caisse d'Epargne Alsace ; • M. Pierre Desvergnes, président du CA de la CASDEN Banque Populaire ; • M. Yves Gevin, directeur général de la Banque Populaire Rives de Paris ; • M. André Joffre, président du CA de la Banque Populaire du Sud ; • M. Didier Patault, président du directoire de la Caisse d'Epargne Ile de France.

10 1ère Actualisation du Document de référence 2017 10

Comité des rémunérations du conseil de surveillance Le comité des rémunérations est présidé par Maryse Aulagnon. Les autres membres du comité des rémunérations sont :

• Mme Catherine Amin-Garde, président du COS de la Caisse d'Epargne Loire Drôme

Ardèche ;

• Mme Astrid Boos, président du COS de la Caisse d'Epargne Alsace ; • M. Pierre Desvergnes, président du CA de la CASDEN Banque Populaire ; • M. Yves Gevin, directeur général de la Banque Populaire Rives de Paris ; • M. Vincent Gontier, représentant des salariés ; • M. André Joffre, président du CA de la Banque Populaire du Sud ; • M. Didier Patault, président du directoire de la Caisse d'Epargne Ile de France. Comité coopératif et RSE du conseil de surveillance Le comité coopératif et RSE est présidé par Dominique Martinie. Les autres membres du comité coopératif et RSE sont :

• M. Jean Arondel, censeur de droit, président de la Fédération Nationale des Caisses

d'Epargne ; • M. Yves Gevin, directeur général de la Banque Populaire Rives de Paris ; • M. Michel Grass, président de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, président du conseil de surveillance de BPCE ; • M. Didier Patault, président du directoire de la Caisse d'Epargne Ile de France ; • M. Nicolas Plantrou, président du COS de la Caisse d'Epargne Normandie, vice-président du conseil de surveillance de BPCE.

2.3 Information relative à la mixité au sein du conseil

Au 17 mai 2018, avec sept femmes au sein de son conseil de surveillance sur un total de dix-

neuf membres, BPCE atteint une proportion de 41,17 %, étant précisé que, conformément à

l'article L. 225-79 du Code de commerce, les membres représentants les salariés de BPCE et

de ses filiales, directes ou indirectes, ayant leur siège sur le territoire français, ne sont pas pris

en compte dans ce calcul. Au 17 mai 2018, BPCE respecte donc la proportion minimum de 40 % de membre de chaque sexe au sein de son conseil de surveillance et est ainsi conforme aux dispositions de l'article L.225-69-1 du Code de commerce, donnant droit au versement aux membres du conseil des jetons de présence dus au titre de l'exercice 2017.

11 1ère Actualisation du Document de référence 2017 11

3. Actualisation du chapitre 3 Gestion des risques et du rapport Pilier III

3.1 Fonds propres et ratios prudentiels

12 1ère Actualisation du Document de référence 2017 12

13 1ère Actualisation du Document de référence 2017 13

3.2 Indicateurs relatifs aux banques d'importance systémique mondiale

Les indicateurs, au 31 décembre 2017, relatifs aux banques d'importance systémique mondiale

ont été publiés sur le site du Groupe BPCE le 27 avril 2018 et sont disponibles à l'adresse

suivante :

14 1ère Actualisation du Document de référence 2017 14

3.3 Liquidité

3.4 Risques de crédit et de contrepartie

15 1ère Actualisation du Document de référence 2017 15

3.5 Encours douteux

16 1ère Actualisation du Document de référence 2017 16

4. Actualisation du chapitre 4 Activités et informations financières

du premier trimestre 2018

4.1 Communiqué de presse du 17 mai 2018 sur les résultats

17 1ère Actualisation du Document de référence 2017 17

18 1ère Actualisation du Document de référence 2017 18

19 1ère Actualisation du Document de référence 2017 19

20 1ère Actualisation du Document de référence 2017 20

21 1ère Actualisation du Document de référence 2017 21

22 1ère Actualisation du Document de référence 2017 22

23 1ère Actualisation du Document de référence 2017 23

24 1ère Actualisation du Document de référence 2017 24

25 1ère Actualisation du Document de référence 2017 25

26 1ère Actualisation du Document de référence 2017 26

27 1ère Actualisation du Document de référence 2017 27

28 1ère Actualisation du Document de référence 2017 28

29 1ère Actualisation du Document de référence 2017 29

30 1ère Actualisation du Document de référence 2017 30

31 1ère Actualisation du Document de référence 2017 31

4.2 Présentation des résultats

32 1ère Actualisation du Document de référence 2017 32

33 1ère Actualisation du Document de référence 2017 33

34 1ère Actualisation du Document de référence 2017 34

35 1ère Actualisation du Document de référence 2017 35

36 1ère Actualisation du Document de référence 2017 36

37 1ère Actualisation du Document de référence 2017 37

38 1ère Actualisation du Document de référence 2017 38

39 1ère Actualisation du Document de référence 2017 39

40 1ère Actualisation du Document de référence 2017 40

41 1ère Actualisation du Document de référence 2017 41

42 1ère Actualisation du Document de référence 2017 42

43 1ère Actualisation du Document de référence 2017 43

44 1ère Actualisation du Document de référence 2017 44

45 1ère Actualisation du Document de référence 2017 45

46 1ère Actualisation du Document de référence 2017 46

47 1ère Actualisation du Document de référence 2017 47

48 1ère Actualisation du Document de référence 2017 48

49 1ère Actualisation du Document de référence 2017 49

50 1ère Actualisation du Document de référence 2017 50

51 1ère Actualisation du Document de référence 2017 51

52 1ère Actualisation du Document de référence 2017 52

53 1ère Actualisation du Document de référence 2017 53

54 1ère Actualisation du Document de référence 2017 54

55 1ère Actualisation du Document de référence 2017 55

56 1ère Actualisation du Document de référence 2017 56

57 1ère Actualisation du Document de référence 2017 57

58 1ère Actualisation du Document de référence 2017 58

59 1ère Actualisation du Document de référence 2017 59

60 1ère Actualisation du Document de référence 2017 60

61 1ère Actualisation du Document de référence 2017 61

62 1ère Actualisation du Document de référence 2017 62

63 1ère Actualisation du Document de référence 2017 63

64 1ère Actualisation du Document de référence 2017 64

5. Actualisation du chapitre 5 Rapport financier

Les états comptables consolidés condensés du Groupe BPCE au 31 mars 2018 (non audités)

présentés ci-après sont donnés à titre de première information sur les impacts estimés liés à la

première application de la norme IFRS 9. Ils ne constituent pas des états financiers complets et ne présentent donc pas l'ensemble des

informations détaillées requises par le référentiel IFRS 9 tel qu'adopté par l'Union européenne

dans le cadre de cette première application.

65 1ère Actualisation du Document de référence 2017

5.1 Bilan consolidé condensé

ACTIF

PASSIF

Caisse, Banques Centrales 87 367 94 698 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 208 368 212 497 Instruments dérivés de couverture 8 743 9 793

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 36 530 35 446

Actifs financiers au coût amorti 760 458 750 154

Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 5 133 5 798

Placements des activités d'assurance 104 720 103 182 Actifs d'impôts courants et différés 4 582 5 224 Comptes de régularisation et actifs divers 30 705 26 061 Actifs non courants destinés à être cédés 3 987 1 195

Participations dans les entreprises mises en équivalence 4 128 4 105

Immobilisations et écarts d'acquisition 10 508 10 721 Total Actif1 265 229 1 258 873 en millions d'euros

31 mars

20181er janvier 2018

Passifs financiers à la juste valeur par résultat 198 768 206 938 Instruments dérivés de couverture 13 798 14 726 Passifs financiers au coût amorti 841 858 835 871

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 241 367

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