[PDF] Deuxième actualisation du document de référence 2017 du Groupe

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GROUPE BPCE - 2ème actualisation du document de référence 2017- 1 Deuxième actualisation du document de référence 2017 déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le 30 août 2018
Document de référence 2017 déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 28 mars 2018 sous le numéro D.18-0197

Première actualisation du document de référence 2017 déposée auprès de l'Autorité des

marchés financiers le 31 mai 2018 sous le numéro D.18-0197-A01

La présente actualisation du document de référence 2017 a été déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers

(AMF) le 30 août 2018 conformément à l'article 212-13 de son règlement général. Elle pourra être utilisée à l'appui

d'une opération financière si elle est complétée par une note d'opération visée par l'AMF. Ce document a été établi par

l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. GROUPE BPCE - 2ème actualisation du document de référence 2017- 2

Sommaire

1. Communiqués de presse et événements postérieurs au 31 mai 2018

(date de dépôt de la première actualisation du document de référence 2017) ... 3

1.1 Communiqué de presse du 26 juin 2018 ........................................................ 3

2. Actualisation du chapitre 2 Rapport sur le gouvernement d'entreprise ....... 6

3. Actualisation du chapitre 3 Gestion des risques et du rapport Pilier III.... 10

3.1 Synthèse des risques ................................................................................. 10

3.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ....................................... 10

3.3 Risques de crédit et de contrepartie ............................................................. 23

3.4 Risques de marché .................................................................................... 25

3.5 Risques de liquidité, de taux et de change .................................................... 28

3.6 Risques juridiques ..................................................................................... 31

3.7 Sécurité et conformité ................................................................................ 35

3.8 Risques techniques d'assurances ................................................................. 36

4. Actualisation du chapitre 4 Activités et informations financières du

deuxième trimestre et premier semestre 2018 ................................................. 40

4.1 Environnement économique et financier du premier semestre 2018 ................. 40

4.2 Faits majeurs du semestre ......................................................................... 41

4.3 Communiqué de presse du 2 août 2018 sur les résultats ................................ 44

4.4 Présentation des résultats .......................................................................... 65

4.5 Données financières du groupe BPCE SA ...................................................... 98

4.6 Evènements post-clôture ............................................................................ 99

4.7 Perspectives ........................................................................................... 100

5. Actualisation du chapitre 5 Rapport financier .......................................... 101

5.1 Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 30 juin 2018 .......................... 101

5.2 Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière

semestrielle du Groupe BPCE ............................................................................ 183

5.3 Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 30 juin 2018 ...................... 185

5.4 Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière

semestrielle du Groupe BPCE ............................................................................ 268

6. Responsables du contrôle des comptes.................................................... 270

6.1 Contrôleurs légaux des comptes ................................................................ 270

7. Informations complémentaires ................................................................ 272

7.1 Documents accessibles au public ............................................................... 272

8. Responsable de l'actualisation du document de référence ....................... 273

8.1 Attestation du responsable ....................................................................... 273

9. Table de concordance .............................................................................. 274

GROUPE BPCE - 2ème actualisation du document de référence 2017- 3

1. Communiqués de presse et événements postérieurs au 31 mai

2018 (date de dépôt de la première actualisation du document de

référence 2017)

1.1 Communiqué de presse du 26 juin 2018

Le Groupe BPCE lance un projet d'intégration des activités et des équipes du Crédit Foncier

Paris, le 26 juin 2018

Le Groupe BPCE a l'ambition de répondre pleinement aux nouvelles exigences du

secteur et de ses clients en associant les compétences et les expertises du Crédit

Foncier aux savoir-faire des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne dans les territoires et de Natixis, de Banque Palatine et de BPCE SA.

Ce projet d'intégration est issu du constat que le modèle d'établissement spécialisé sur le seul

segment du financement immobilier n'est plus adapté ni compétitif, principalement en raison

d'une absence de bancarisation des clients et d'un refinancement exclusif sur les marchés

financiers. Le Groupe BPCE a donc pour objectif d'adapter son organisation aux nouvelles exigences du

marché des financements de l'immobilier afin de répondre aux nouvelles attentes des clients, à

la digitalisation des usages, à la concurrence de nouveaux acteurs ainsi qu'à la nécessité de

mettre en place des processus industriels complets s'appuyant sur les nouveaux outils apportés par le digital et les assistants virtuels. Avec ce nouveau projet, pour lequel le conseil de surveillance du Groupe et le conseil d'administration du Crédit Foncier ont donné ce jour leur accord de principe, le Groupe BPCE

entend conforter ses parts de marché, supérieures à 25% sur l'ensemble du crédit immobilier

en France. Le nouveau dispositif proposé permettrait de conforter la position de leader du Groupe sur le marché des financements immobiliers, grâce notamment à l'apport des compétences et des nombreux talents du Crédit Foncier et à la puissance des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne dans les territoires. Le projet serait conduit avec deux exigences : · Le Groupe a, d'une part, l'ambition de prolonger et d'accroître sa présence auprès de

tous les clients, au premier rang desquelles les clientèles de l'accession à la propriété

notamment sociale ; · L'intégration des salariés du Crédit Foncier au sein des autres entreprises du Groupe BPCE serait conduite, d'autre part, de façon socialement responsable, conformément à leurs traditions en la matière. GROUPE BPCE - 2ème actualisation du document de référence 2017- 4 Un dispositif d'intégration complet des expertises et des talents

Ce nouveau dispositif reposerait sur une intégration des savoir-faire et des expertises du Crédit

Foncier au sein des différentes entreprises du Groupe BPCE selon trois axes :

1- La production nouvelle de crédits serait redéployée dans les banques du groupe :

· L'activité de financement des particuliers serait intégrée au sein des Banques

Populaires et des Caisses d'Epargne, assortie d'une bancarisation des nouveaux clients ; · Les activités de financement corporate seraient redéployées au sein des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne pour le logement social et de Natixis pour le financement de projets et infrastructures ; · Socfim, qui deviendrait une filiale de BPCE S.A, se positionnerait comme un acteur global du financement immobilier corporate en intégrant le financement à long terme des professionnels de l'immobilier à celui des promoteurs ;

· Crédit Foncier Immobilier, filiale dédiée aux services immobiliers, expertises et

commercialisation deviendrait filiale de BPCE SA et interviendrait pour l'ensemble du Groupe. En phase transitoire, l'activité commerciale se poursuivra normalement auprès des clients et des partenaires du Crédit Foncier.

2- Le Groupe BPCE capitaliserait sur les expertises spécifiques des équipes du Crédit

Foncier :

· En créant une plateforme nationale d'animation des partenariats immobiliers ; · En développant une plateforme digitale intégrant un parcours complet de souscription de crédits ; · En renforçant sa plateforme nationale de gestion du suivi des crédits.

3 - Le Crédit Foncier serait recentré sur deux missions :

· Le refinancement du Groupe via la Compagnie de Financement Foncier, repositionnée sur le refinancement d'actifs sur le secteur public ; · La gestion de l'encours des crédits existants jusqu'à leur extinction. GROUPE BPCE - 2ème actualisation du document de référence 2017- 5 Un processus social responsable, une solution pour chaque collaborateur Conformément à la culture de dialogue social, qui a toujours prévalu au sein du Groupe BPCE et du Crédit Foncier, le projet proposé apporterait une solution pour chaque collaborateur sur la base des engagements suivants : · Tous les collaborateurs dont le poste serait supprimé se verraient proposer un poste au sein de l'une des entreprises du Groupe (Banques Populaires, Caisses d'Epargne, Natixis, Banque Palatine, BPCE SA). Ce poste serait, de même nature, à classification équivalente et dans le même bassin d'emploi ; · Sur la base du volontariat et pour les collaborateurs porteurs d'un projet qui envisageraient une mobilité externe, le Crédit Foncier ouvrirait parallèlement un Plan de

Sauvegarde de l'Emploi ;

· Les collaborateurs qui seraient amenés à gérer les encours de crédits existants au

Crédit Foncier bénéficieraient à terme des mêmes mesures financières que celles

prévues initialement ; · Afin d'accompagner tous les collaborateurs dans leur mobilité au sein du Groupe et pour

leur offrir la meilleure intégration possible, il est prévu de mettre en oeuvre à leur

attention un plan de formation ambitieux et personnalisé, sur plusieurs années, qui leur permettrait de compléter leurs expertises.

A l'issue d'un dialogue interne constructif, l'annonce de ce projet illustre la capacité du Groupe

à construire une solution pérenne emportant l'adhésion de toutes les parties prenantes pour

intégrer les activités, les savoir-faire et les compétences des équipes du Crédit Foncier au sein

des Banques Populaires, des Caisses d'Epargne, de Natixis, de Banque Palatine et de BPCE SA.

Le Groupe BPCE engage ce projet à un moment où sa solidité financière, ses perspectives, et

ses résultats lui permettent d'accompagner ce changement dans les meilleures conditions possibles.

Ce projet a été présenté aux organisations syndicales représentatives du Crédit Foncier. Il fera

l'objet d'une information-consultation des instances représentatives du Crédit Foncier et des entités du Groupe concernées. GROUPE BPCE - 2ème actualisation du document de référence 2017- 6

2. Actualisation du chapitre 2 Rapport sur le gouvernement

d'entreprise

Nouvelle composition du conseil de surveillance

Lors de sa réunion du 19 juin 2018, le conseil de surveillance de BPCE :

• a pris acte de la démission de M. André Joffre, membre du conseil de surveillance,

membre du comité des nominations et membre du comité des rémunérations, prenant effet à

l'issue de la réunion du conseil de surveillance ;

• a nommé M. Gérard Bellemon en qualité de membre du conseil de surveillance,

membre du comité des nominations et membre du comité des rémunérations, pour la durée

restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'assemblée générale statuant sur

les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; • a pris acte de la démission de M. Dominique Martinie en tant que censeur au conseil de

surveillance de BPCE à effet du 6 juin 2018 ; et a procédé à la nomination en qualité de

censeur au conseil de surveillance de M. André Joffre pour la durée de son mandat de

président de la Fédération Nationale des Banques Populaires ;

• a désigné, en qualité de président du comité coopératif et RSE, pour une période de

deux ans, soit jusqu'au 30 juin 2020 au plus tard, M. Jean Arondel, président de la Fédération

Nationale des Caisses d'Epargne.

Lors de sa réunion du 2 août 2018, le conseil de surveillance de BPCE : • a pris acte de la démission de M. Monsieur Marwan Lahoud, membre indépendant du conseil de surveillance, président du comité d'audit et membre du comité des risques, ayant pris effet à l'issue du conseil de surveillance du 19 juin 2018 ;

• a nommé, en qualité de membre indépendant du conseil de surveillance, président du

comité d'audit et membre du comité des risques, Mme Kadidja Sinz, pour la durée restant à

courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire statuant sur

les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; • a pris acte de la démission de Mme Astrid Boos, membre du conseil de surveillance et membre des comités des nominations et des rémunérations, ayant pris effet le 23 juin 2018 ;

• a nommé, en qualité de membre du conseil de surveillance, membre du comité des

nominations et membre du comité des rémunérations, Mme Dominique Goursolle-Nouhaud,

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'assemblée

générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; • a pris acte de la démission de M. Pierre Desvergnes, membre du conseil de surveillance

et membre des comités des nominations et des rémunérations, ayant pris effet le 27 juin

2018 ;

• a nommé, en qualité de membre du conseil de surveillance, membre du comité des

nominations et membre du comité des rémunérations, M. Bernard Dupouy, pour la durée

restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire

statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. En conséquence, la nouvelle composition du conseil de surveillance est la suivante : Au titre des représentants des actionnaires de catégorie A : • M. Nicolas Plantrou, président du COS de la Caisse d'Epargne Normandie, vice-président du conseil de surveillance de BPCE depuis le 19 mai 2017 • Mme Catherine Amin-Garde, président du COS de la Caisse d'Epargne Loire Drôme

Ardèche ;

• Mme Dominique Goursolle-Nouhaud, président du COS de la Caisse d'Epargne Aquitaine

Poitou-Charentes ;

GROUPE BPCE - 2ème actualisation du document de référence 2017- 7 • Mme Françoise Lemalle, président du COS de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur ; • Mme Stéphanie Paix, président du Directoire de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes ; • M. Didier Patault, président du directoire de la Caisse d'Epargne Ile de France ; • M. Pierre Valentin, président du COS de la Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon. Au titre des représentants des actionnaires de catégorie B : • M. Michel Grass, président du CA de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, président du conseil de surveillance de BPCE depuis le 19 mai 2017 ; • M. Gérard Bellemon, président du CA de la Banque Populaire Val de France ; • M. Thierry Cahn, président du CA de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne ; • M. Alain Condaminas, directeur général de la Banque Populaire Occitane ; • M. Bernard Dupouy, président du CA de la Banque Populaire Aquitaine Centre

Atlantique.

• M. Yves Gevin, directeur général de la Banque Populaire Rives de Paris ; • Mme Catherine Mallet, président du CA de la Banque Populaire Occitane.

En qualité de membres indépendants :

• Mme Maryse Aulagnon, membre indépendant, président du Groupe Affine ; • Mme Anne-Claude Pont, membre indépendant, présidente et co-fondatrice de WILOV ; • Mme Kadidja Sinz, membre indépendant, directeur Europe de Liberty Specialty Market. En qualité de représentants des salariés : • M. Vincent Gontier ; • M. Frédéric Hassaine.

En qualité de censeurs :

• M. André Joffre, censeur, président de la Fédération Nationale des Banques Populaires ;

• M. Jean Arondel, censeur, président de la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne ;

• M. Pierre Carli, censeur, président du directoire de la Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées ;

• M. Joël Chassard, censeur, président du directoire de la président de directoire de la

CEPAC ;

• M. Dominique Garnier, censeur, directeur général de la Banque Populaire Aquitaine

Centre Atlantique, depuis le 9 mai 2017 ;

• M. Daniel Karyotis, censeur, directeur général de la Banque Populaire des Auvergne

Rhône Alpes.

La nouvelle composition des comités du conseil de surveillance est donc la suivante :

Comité d'audit du conseil de surveillance

Le comité d'audit est présidé par Mme Kadidja Sinz, membre indépendant, directeur Europe de

Liberty Specialty Market.

Les autres membres du comité d'audit sont :

• M. Thierry Cahn, président du CA de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne ; • M. Yves Gevin, directeur général de la Banque Populaire Rives de Paris ; • Mme Anne-Claude Pont, membre indépendant, présidente et co-fondatrice de WILOV ; • M. Didier Patault, président du directoire de la Caisse d'Epargne Ile de France ; GROUPE BPCE - 2ème actualisation du document de référence 2017- 8 • M. Pierre Valentin, président du COS de la Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon.

Comité des risques du conseil de surveillance

Le comité des risques est présidé par Mme Anne-Claude Pont, membre indépendant,

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