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21 janv. 2021 La ville a conclu avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône une convention d'objectifs et de financement dans le cadre de la ...
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1BOUCHES-DU-RHÔNERECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2021-045
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2021
Sommaire
DDPP13
13-2021-02-03-009 - ELYTHE-Arrêté renouvlt agrément SSIAP (3 pages)Page 5
13-2021-02-03-010 - TECHNIQUAL ENVIRONNEMENT-Arrêté renouvlt Agrément
SSIAP (3 pages)Page 9
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur
13-2021-02-16-001 - FIRST STOP AYME_suspension_chrono num (5 pages)Page 13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi13-2021-02-15-008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Madame "BERT Christine", micro entrepreneur, domiciliée, 6, Boulevard Saint Loup - Bât.E2 - 13010 MARSEILLE. (2 pages)Page 1913-2021-02-15-007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Madame "DA CONCEICAO Mélanie", micro entrepreneur, domiciliée, 27, Rue Barthélémy Niollon - 13710 FUVEAU. (2 pages)Page 2213-2021-02-15-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Madame "DEVESVRE Laurie", micro entrepreneur, domiciliée, 71, Chemin de Bel Air - 13390 AURIOL. (2 pages)Page 2513-2021-02-15-002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Madame "GARABEDIAN Inès", entrepreneur individuel, domiciliée, 84, Avenue de Saint-Jérôme - Résidence les Jardins du Soleil - Bât.F - 13013 MARSEILLE. (2 pages)Page 2813-2021-02-15-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Monsieur "ARNAL Pascal", micro entrepreneur, domicilié, 820, Chemin de laVerne - 13550 NOVES. (2 pages)Page 31
13-2021-02-15-012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Monsieur "DOSTES Cyril", entrepreneur individuel, domicilié, 13, Avenue Paul Cézanne - Lotissement le Vatican - 13440 CABANNES. (2 pages)Page 3413-2021-02-15-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Monsieur "JEBARI Brendis", micro entrepreneur, domicilié, 420, Route de Coudoux - Quartier Petit Croignes - 13410 LAMBESC. (3 pages)Page 3713-2021-02-15-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Monsieur "JLASSI Walid",micro entrepreneur, domicilié, 454, Chemin Saint Antoine à Saint Joseph - 13015 MARSEILLE. (2 pages)Page 4113-2021-02-15-009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Monsieur "MARTINOT Yves", micro entrepreneur, domicilié, 1, Chemin desGrenadiers - 13890 MOURIES. (2 pages)Page 44
13-2021-02-15-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Monsieur "MERELAI Paul-Roberto", entrepreneur individuel, domicilié, 140, Avenue de la Panouse - 13009 MARSEILLE. (2 pages)Page 47 213-2021-02-15-004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Monsieur "MOLINERO Florian", micro entrepreneur, domicilié, 5, Boulevard Michel - Quartier Saint Just - 13013 MARSEILLE. (2 pages)Page 50DRDJSCS
13-2021-02-16-002 - 2021 ARRETE ISFT SOS FEMME, renouvellement Agrément
2021-2026 (2 pages)Page 53
ONF13-2020-11-30-018 - Modification du parcellaire cadastrale de la forêt départementale du
domaine de Tresquemoure sur les territoires communaux de Lambesc et la Roque d'Anthéron (2 pages)Page 56PREF 13
13-2021-02-12-008 - Arrêté portant mise en demeure de faire cesser le danger imminent
pour la santé ou la sécurité des occupants du logement situé 260, Chemin du Pont 13750Plan d'Orgon (3 pages)Page 59
13-2021-02-12-007 - Arrêté portant ordonnance d'exécution immédiate des mesures
prescrites par les règles d'hygiène dans le logement situé au 1er étage côté droit et côté
cour (lot 4) sis 76 avenue de Saint Just 13013 MARSEILLE (2 pages)Page 63Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
13-2021-02-03-011 - Arrêté modifiant l'arrêté n°13-2016-06-01-002 du 1er juin 2016
relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome Marseille Provence (2 pages)Page 6613-2021-01-08-016 - Arrêté portant modifications de la limite entre la Zone Côté Ville et
la Partie Critique de Zone de Sûreté à Accès Réglementé de l'aérodrome Marseille
Provence (2 pages)Page 69
13-2021-02-08-010 - Arrêté portant nomination d'un référent sureté sur l'aéroport de Salon
Eyguières (2 pages)Page 72
Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2021-02-10-013 - ARRETE DUP RAA
Réalisation de logements sociaux au 23, rue de
la Palud-13001 Marseille (3 pages)Page 7513-2021-02-08-013 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité
pour le fonds de dotation "FONDS DE DOTATION ESPOIR AU SOMMET» (2 pages)Page 7913-2021-02-04-014 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité
pour le fonds de dotation "FONDS DE DOTATION EUGENIE» (2 pages)Page 8213-2021-02-08-012 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité
pour le fonds de dotation "FONDS DE DOTATION FONDAHER» (2 pages)Page 8513-2021-02-05-008 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité
pour le fonds de dotation "FONDS DE DOTATION RESSOURCE» (2 pages)Page 8813-2021-02-08-011 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité
pour le fonds de dotation "FONDS DE DOTATION SYNERGIE SOLAIRE» (2 pages)Page 9113-2021-02-15-013 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité
pour le fonds de dotation "FONDS PAULETTE GHIRON-BISTAGNE» (2 pages)Page 94 313-2021-02-05-007 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le
fonds de dotation "FONDS DE DOTATION APS SOLIDARITE»Bordereau d'envoi -PREF 64 (2 pages)Page 97
13-2021-01-12-009 - Arrêté relatif à la SASU CENTRE SEXTIUS portant agrément en
qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. (4 pages)Page 10013-2021-01-12-008 - Arrêté relatif à la SCI RIVKA INVEST portant agrément en qualité
d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (3 pages)Page 105 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l'utilité publique et de l'environnement13-2021-02-12-006 - Arrêté portant mise en demeure
concernant les remblais déposés en bordure de la Touloubre, sur les parcelles cadastrées CV 210, CV 212, CV 214, sur la commune de Salon-de-Provence (13300) (3 pages)Page 109 4DDPP13
13-2021-02-03-009
ELYTHE-Arrêté renouvlt agrément SSIAP
DDPP13 - 13-2021-02-03-009 - ELYTHE-Arrêté renouvlt agrément SSIAP5 M M M M -ureau7de7la7Prévention7des7Risques 7 7 M MPréfet7des7-ouchesxduxRhône7
7 7 etMRM-êà6-êMNM M7 MVU7l"arrêtéM ministérielM duM êOM juinM -(1hM modifié2M portantM approbationM desM dispositionsM
établissementsMrecevantMduMpublicMNM
M constructionM desM immeublesM deM grandeM hauteurM etM leurM protectionM contreM lesM risquesM d"incendieMetMdeMpaniqueMNM MsécuritéM incendieM desM établissementsM recevantM duM publicM etM desM immeublesM deM grandeM
hauteurMNM MVUM leM décretM duM PrésidentM deM laM RépubliqueM duM ê(M juilletM êhêhM portantM nominationM deM
MonsieurM ChristopheM MIRMAND2M enM qualitéM deM PréfetM deM laM régionM Provence6Alpes6CôteM
compterMduMêSMaoûtMêhêhMNM M Ml"organismeM "MùLYTNù7 -7 wentre7 Supérieur7 de7 'ormation7»M pourM laM formationM etM laM
établissementsM recevantM duM publicM etM desM immeublesMdeM grandeM hauteur2M modifiéM parM lesM
duMêUMdécembreMêh-(MNM M DDPP13 - 13-2021-02-03-009 - ELYTHE-Arrêté renouvlt agrément SSIAP6 M M MwONSIèÉRFNT7laM demandeM d"agrémentM présentéeM leM -êM octobreM êhêhMparM MonsieurM
FrédéricM REGIS2M ResponsableM légalM deM l"organismeM "MùLYTNù7 -7 wentre7 Supérieur7 de7
'ormation7»MN 7 7wONSIèÉRFNT7l"avisM favorableMémisMparM leM ColonelM deM laM DirectionM départementaleMdesM
MBouches6du6RhôneMN
A R R E T E
FRTIwLù757)MMMMMM M
sécuritéM incendieM etM d"assistanceM àM laM personneM .S@S@I@A@P@8M desM niveauxM -2M êM etM àM duM
M 7FRTIwLù7à
M)MMMM M
M)7 7 M M6M U2MAlléeMdesMBanquiersM-MACTIMARTM-M-à1O-MAIXMENMPROVENCEMCedexMàM
M@M LaM SociétéM àM ResponsabilitéM LimitéeM .S@A@R@L@8M "MELYTHEM -M CentreM SupérieurM deM
MM(àM-àMh1USVM-à@M
M )M M @MM@MIssaMDIOUFM-MSSIAPM-2MêMetMàM M MFRTIwLù7O
7 7àM dispositionM d"unM lieuM deM formationM ouM d"exercicesM surM feuM réelM doitM êtreM portéM àM laM
MDDPP13 - 13-2021-02-03-009 - ELYTHE-Arrêté renouvlt agrément SSIAP7 M M MFRTIwLù7U
7 7juridictionM administrativeM compétenteM peutM aussiM êtreMsaisieM parM l"applicationM "MTélérecoursM
www@telerecours@fr@M MFRTIwLù7I
7 M M M M M M MMM M M M M MMarseille2MleMhàMfévrierMêhê-M M M M M M M M M MPour7le7préfetG7et7par7délégation77 7 7 7 7 7 7 77La7directrice7départementale77
de7la7protection7des7populations MM MSIJNù7
7Sophie7-ùRFNJùRxwNùRVùT
M MDDPP13 - 13-2021-02-03-009 - ELYTHE-Arrêté renouvlt agrément SSIAP8DDPP13
13-2021-02-03-010
TECHNIQUAL ENVIRONNEMENT-Arrêté renouvlt
Agrément SSIAP
DDPP13 - 13-2021-02-03-010 - TECHNIQUAL ENVIRONNEMENT-Arrêté renouvlt Agrément SSIAP9 M M M M -ureau7de7la7Prévention7des7Risques 7 7 M MPréfet7des7-ouchesxduxRhône7
7 7 etMRM-êà6-êMNM M7 MVU7l"arrêtéM ministérielM duM êOM juinM -(1hM modifié2M portantM approbationM desM dispositionsM
établissementsMrecevantMduMpublicMNM
M constructionM desM immeublesM deM grandeM hauteurM etM leurM protectionM contreM lesM risquesM d"incendieMetMdeMpaniqueMNM MsécuritéM incendieM desM établissementsM recevantM duM publicM etM desM immeublesM deM grandeM
hauteurMNM MVUM leM décretM duM PrésidentM deM laM RépubliqueM duM ê(M juilletM êhêhM portantM nominationM deM
MonsieurM ChristopheM MIRMAND2M enM qualitéM deM PréfetM deM laM régionM Provence6Alpes6CôteM
compterMduMêSMaoûtMêhêhMNM M Ml"organismeM "MTùwNNIQUFL7 ùNVIRONNùMùNT»M pourM laM formationM etM laM qualificationM duM
M M DDPP13 - 13-2021-02-03-010 - TECHNIQUAL ENVIRONNEMENT-Arrêté renouvlt Agrément SSIAP10 M MwONSIèÉRFNT7laM demandeM d"agrémentM présentéeM leM hUM novembreM êhêhM parM MonsieurM
7 7 wONSIèÉRFNT7l"avisM favorableMémisMparM leM ColonelM deM laM DirectionM départementaleM MBouches6du6RhôneMN
A R R E T E
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sécuritéM incendieM etM d"assistanceM àM laM personneM .S@S@I@A@P@8M desM niveauxM -2M êM etM àM duM
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M)7 7 M6M CentreMd"affairesMExpobatM-MAvenueMdeMBerlinM-MBât@MM-hM-MZ@C@MPlanMdeMCampagneM-M
-àS1hMCabrièsM MimmatriculéeM auM RegistreM duM CommerceM etM desM SociétésM d"AixM enM ProvenceM depuisM leM êVM
M deMl"emploiMdeMlaMrégionMPACAMestMleM(à-à--hVê-à@M
M )M M @MSoryMFOFANAM6MMSSIAPM-2MêMetMàM M MDDPP13 - 13-2021-02-03-010 - TECHNIQUAL ENVIRONNEMENT-Arrêté renouvlt Agrément SSIAP11 M MFRTIwLù7O7
7àM dispositionM d"unM lieuM deM formationM ouM d"exercicesM surM feuM réelM doitM êtreM portéM àM laM
M MFRTIwLù7U
7 7juridictionM administrativeM compétenteM peutM aussiM êtreMsaisieM parM l"applicationM "MTélérecoursM
www@telerecours@fr@M MFRTIwLù7I
7 MColonelM deM laM DirectionM départementaleM d"incendieM etM deM secoursM .S@D@I@S@8M sontM chargés2M
M M M M M MMM M M M M MMarseille2MleMhàMfévrierMêhê-M M M M M M M M M MPour7le7préfetG7et7par7délégation77 7 7 7 7 7 7 77La7directrice7départementale77
de7la7protection7des7populations MSIJNù7
7Sophie7-ùRFNJùRxwNùRVùT
M MDDPP13 - 13-2021-02-03-010 - TECHNIQUAL ENVIRONNEMENT-Arrêté renouvlt Agrément SSIAP12DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur
13-2021-02-16-001
FIRST STOP AYME_suspension_chrono num
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur - 13-2021-02-16-001 - FIRST STOP AYME_suspension_chrono num13
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur - 13-2021-02-16-001 - FIRST STOP AYME_suspension_chrono num14
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur - 13-2021-02-16-001 - FIRST STOP AYME_suspension_chrono num15
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur - 13-2021-02-16-001 - FIRST STOP AYME_suspension_chrono num16
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur - 13-2021-02-16-001 - FIRST STOP AYME_suspension_chrono num17
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur - 13-2021-02-16-001 - FIRST STOP AYME_suspension_chrono num18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi13-2021-02-15-008
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "BERT Christine", micro entrepreneur, domiciliée, 6, Boulevard Saint Loup - Bât.E2 - 13010 MARSEILLE.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 13-2021-02-15-008 - Récépissé de déclaration au titre des
services à la personne au bénéfice de Madame "BERT Christine", micro entrepreneur, domiciliée, 6, Boulevard Saint Loup - Bât.E2 - 13010 MARSEILLE.19
Direction régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation,Provence-Alpes-
Unité Départementale
des Bouches-du-RhôneMission Insertion et Développement Emploi
Services à la Personne
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP441031507 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes- Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36[PDF] ... Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues : Adresse sus mentionnée :
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