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Bailleur locataire allocataire Caf : comment faciliter les relations ? signale à la Caf dès son départ que le locataire a quitté son logement ;
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Je perçois actuellement le Rsa et les allocations familiales Je pars à l'étranger du 12 juillet au et mes enfants restent dans mon logement en France
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aide au logement : je télécharge l'attestation CAF sur www messervices etudiant gouv dans la rubrique «Gérer son logement» > «Cité U» > «Mon
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l'assurance de responsabilité civile obligatoire pour mon véhicule Je vais quitter ce logement le (date de fin du bail ou de vente) et vais emménager
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Pourquoi dois-je renouveler chaque année mon assurance ? Le logement doit être assuré C'est une obligation qui incombe au locataire en cas d'éventuels
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Je suis votre interlocuteur En cas de problèmes techniques dans votre logement Pensez à prévenir la SA des Chalets et votre CAF Mariage ou PaCS
Je quitte mon logement en France comment arrêter la CAF ?
1 Connecte-toi sur le site de la CAF · 2 Rends-toi dans la section "Mes démarches" et clique sur "Déclarer un changement" · 3 Coche la case "Adresse" puis "
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L'allocation logement qui vous a déjà été payée pour les mois concernés devra nous être remboursée Pensez à signaler immédiatement à la Caf vos départs à l'
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COMMENT INFORMER LA CAF DE TOUT CHANGEMENT DE SITUATION ? JE ME RENDS SUR CAF FR 1 3 Rendez-vous sur caf ou sur l'appli Caf- Mon Compte
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Si votre locataire quitte le logement sans respecter le préavis l'aide au logement doit être interrompue à la date réelle du départ de votre locataire Dans
[PDF] Le guide du locataire - CAF
Bailleur locataire allocataire Caf : comment faciliter les relations ? signale à la Caf dès son départ que le locataire a quitté son logement ;
[PDF] Guide du Bailleur - CAF
Bailleur locataire allocataire Caf : comment faciliter les relations ? signale à la Caf dès son départ que le locataire a quitté son logement ;
[PDF] Pour éviter de rembourser mieux vaut tout déclarer sur caffr
sanctionné(e) pour fraude si mon erreur COMMENT DOIS-JE INFORMER MA CAF ? mon enfant quitte la maison LOGEMENT Je déménage je me mets en
Votre locataire a quitté votre logement Bienvenue sur Caffr
Si vous bénéficiez du tiers payant c'est à vous que la Caf demandera de rembourser les aides indûment perçues Comment déclarer le départ de votre locataire ?
Comment avertir la Caf que je quitte mon logement ?
La Caf prend en compte la date de départ effective du logement de votre locataire même s'il quitte le logement avant la date de fin de bail. Il est donc important de signaler immédiatement tout départ du logement afin d'éviter de devoir rembourser les aides au logement.Quand prévenir la Caf pour un déménagement ?
De manière générale, il est conseillé de déclarer votre changement d'adresse au moins deux semaines avant votre déménagement. Plus vous le signalez tôt et plus votre dossier sera traité dans les temps.- Je déclare immédiatement mon changement d'adresse dans l'Espace Mon Compte, rubrique « Déclarer un changement ».
Un engagement
réciproqueLes bons réflexes
& le droit àLa Caf me reverse,
je dois à la CafJe change
de situation ?Les services
en ligne Caf modeLe Dico Caf
Les points
CafJE BÉNÉFICIE
DE PRESTATIONS DE LA CAF,
JE SUIS ALLOCATAIRE
JE SUIS EN RÈGLE AVEC LA CAF
> Identifier les prestations auxquelles votre situation vous donne droit, > Vous faire accéder à ces prestations, > Vous les verser rapidement et régulièrement tant que vous y avez droit, > Respecter la confidentialité des informations que vous lui communiquez. Un engagement réciproque Le versement des prestations repose sur un système déclaratif et de confiance mutuelle permettant un versement rapide des prestations. La Caf est garante du bon versement des fonds publics et vérifie de ce fait de vos déclarations. que votre situation déclarée ne correspond pas à la réalité, vous vous exposez à rembourser les sommes indûment perçues et éventuellementà des sanctions.
En fonction du montant du préjudice de la gravité des faits, la sanction peut aller du simple avertissement à une pénalité ou montant variable selon le montant de la dette, voire un dépôt de plainte.LA CAF À :
> Vous identifier en présentant votre numéro de sécurité sociale, > Faire des déclarations sincères, précises et complètes sur votre situation, > Fournir les pièces justificatives demandées, > Respecter les dates des déclarations concernant votre situation, > Informer la Caf spontanément et très rapidement de tout changement intervenant dans votre vie : déménagement ou départ du logement, vie de couple, enfant, séparation, rembourser tôt ou tard, -pas de nous signaler tout changement de situation.Que faut-il déclarer ?
Tout changement concernant :
> votre situation familiale (mariage, séparation décès, reprise de la vie commune, naissance enfant, départ enfant du foyer ...). > votre situation professionnelle (chômage, reprise ...). > votre logement. > tout évènement pouvant entrainer la modification des ressources connues de votre Caf (fin perception des allocations chômage...). Dès lors un changement intervient dans votre foyer, -à-dire : vous, votre conjoint, vos enfants ou toute autre personne à charge, vous devez le déclarer sans attendre à la Caf (Impôts, Pôle emploi, Un engagement réciproque Ces changements peuvent avoir un impact sur le montant des prestationsà la hausse comme à la baisse.
> Déclarés tardivement, des prestations peuvent vous être versées à tort et vous devrez les rembourser à la Caf dans les meilleurs délais. > Ils peuvent aussi vous ouvrir de nouveaux droits.CELA VOUS ENGAGE À :
LES BONS RÉFLEXES
POUR ÉVITER DE FAIRE DES ERREURS !
JE PENSE À METTRE À JOUR MON DOSSIER CAF
Vous pouvez à tout moment informer la Caf que vous vous êtes trompé(e) dans une déclaration ou que vous avez oublié de déclarer une information. Cela le droit à Attention, vous devrez quand même rembourser la Caf si si vous avez perçu des aides en trop car vous êtes responsable des déclarations que vous faites à la Caf. Le droit à permet, en revanche, de ne pas être sanctionné(e) pour fraude à condition que votre erreur soit involontaire. Les bons réflexes & le droit Afin de permettre aux usagers de ne pas se tromper dans leurs déclarations, met en ligne le site oups.gouv.fr pour recenser les erreurs les plus fréquentes des usagers en fonction de leur situation.LE DROIT À
Erreurs les plus Conseils pour les éviter fréquentesOublier de vérifier
régulièrement que ma situation est à jour Penser à mettre à jour régulièrement la rubrique "mon profil» dans votre espace "Mon Compte».Se tromper dans les
ressources à déclarer Ne pas confondre sur le bulletin de salaire : le revenu net imposable et le revenu net à payer. Ne pas oublier de déclarer les indemnités Pole Emploi ou les indemnités journalières maladie, etc...Pour plus suivez les tutos en ligne, ici.
Attendre que la Caf me
contacte pour mettre à jour ma situation Ne pas attendre pour déclarer des changements de situationLES ERREURS LES PLUS FRÉQUENTES
LA CAF ME REVERSE
JE REMBOURSE LA CAF
** Attention ! Les montants cités sont potentiels et estimatifs.Les droits réels seront calculés en fonction de la situation allocataire, des conditions de ressources et
des justificatifs demandés.La Caf me reverse,
je doisà la Caf
Une famille composée de
quatre personnes déclare son départ à en juillet 2014.En réalité elle a quitté
le territoire français en octobre 2013.Montant de la dette**
Un couple vit
à nouveau ensemble
depuis 20 mois après une période de séparation effective mais ne le déclare pas à la Caf.Montant de la dette*
vit depuis 1 an chez son papa. La maman qui bénéficie de prestations Caf son enfant du foyer ce qui entre en compte dans le calcul de ses prestations.Montant de la dette *
1Un allocataire a déclaré
an après.Il a continué à bénéficier
de prestations Caf commeétant célibataire.
Montant de la dette *
Monsieur est
stagiaire de la formation professionnelle, mais ne pas indiqué dans sa déclaration trimestrielle Rsa.Montant de la dette *
Monsieur a repris une
activité, mais le couple ne pas déclaré à la Caf.Les prestations qui lui ont
été versées pendant un an
été calculées sur
la réalité des revenus du foyer.Montant de la dette *
4Un étudiant oublie de
signaler la fin de sa colocation et son emménagement dans un logement seul.Ses droits sont recalculés
en fonction de son déménagement.Montant du rappel*
Un allocataire déclare
tardivement, par le biais de la DTR, sa perteSes droits RSA sont
recalculés dès le mois de la perteMontant du rappel*
Madame signale
tardivement sa séparation et son changement de RIB. rentrée scolaire pour son enfant de 9 ans.La Caf réétudie ses droits
sur une période rétroactive de 2 ans maximum.Montant du rappel*
EXEMPLES DE SITUATIONS GÉNÉRANT
DES RAPPELS DE DROITS OU DES DETTES
COMMENT INFORMER LA CAF DE
TOUT CHANGEMENT DE SITUATION ?
JE ME RENDS SUR CAF.FR
Rendez-vous sur caf.fr ou sur Caf-
Mon Compte 1
Connectez vous avec votre numéro
allocataire et votre mot de passe personnalisé à 8 chiffres : 23 Cliquez sur "Déclarer un changement»
Vous changez de situationBesoin pour vos démarches en ligne ?
Consultez les fiches TUTOS des pages locales du Caf.fr des Ardennes, ou directement en cliquant ici. pas pour déclarer un changement !Vous éviterez de
devoir rembourser les sommes perçues à tort.Vous pourriez obtenir
un nouveau droit si votre nouvelle situation le permet.5 SITUATION FAMILIALE
1 ADRESSE
6 SITUATION PROFESSIONNELLE
2 COURRIEL ET N°TEL
> Vous changez de numéro de téléphone ou mail ?3 DÉCLARER UNE GROSSESSE
4 ENFANTS ET AUTRES PERSONNES
Vous changez de situation > Votre enfant vient de naître, un de vos enfant ou une personneà charge, est arrivé, parti de votre
domicile ou vient de décéder.Les situations suivantes
ne peuvent pas être déclarées en ligne : > en vue > la résidence alternée des enfants, > la maladie grave ou le handicap.Pour ces cas, contactez la Caf pour
prendre un rendez-vous > Vous attendez un enfant > Vous, votre conjoint, ou une autre(s) personne(s) à charge du foyer, vient de : un emploi. professionnelle (même à temps partiel). > Vous déménagez ?Pour signaler votre changement
> Vous vous mariez, divorcez ou vous vous séparez de votre conjoint. > Votre conjoint vient de décéder.POUR SIGNALER VOTRE CHANGEMENT DE SITUATION,
RENDEZ-VOUS SUR :
AYEZ LE RÉFLEXE CAF.FR !
VOS DÉMARCHES EN LIGNE, 24H/24 ET 7J/7
CE PEUT FAIRE SUR LE SITE CAF.FR
Les services
en ligneRetrouvez, sur le caf.fr, ou directement en
cliquant ici, TUTOS pour vous aider dans des services en ligne. Ils vous accompagneront pas à pas dans vos démarches. Vous souhaitez prendre un rendez-vous téléphon Caf près de chez vous avec un conseiller, ou bénéficier accompagnement social ? En quelques clics possible sur caf.fr. > Ma Caf > Contacter ma Caf > Prendre un rendez-vous. > Choisissez le motif duRdv, le lieu (avec les filtres,
puis la date et > Saisissez vos coordonnées et cliquez sur " Valider mon rendez-vous ».Le rendez-vous est alors
confirmé par sms.Le lieu de rendez-vous, la
date et un code confidentiel sont indiqués.Ce code permet de modifier
ou le rendez- vous.Les services
en lignePRENDRE UN RENDEZ-VOUS AVEC LA CAF
FAIRE UNE DÉMARCHE EN LIGNE
LE DICO CAF
DES NOTIONS A CONNAÎTRE
POUR MIEUX NOUS COMPRENDRE !
Notre quotidien pas toujours fait du même langage : voici quelques mots et notions clés. La plupart des prestations sont versées chaque mois à terme échu, -à-dire que les allocations dues au titre mois sont versées le mois suivant.5 OCTOBRE
Paiement du droit
de septembreLes prestations de septembre
sont versées en octobre, donc à terme échu.Calcul du quotient familial
Total de nombre de parts
Le Dico
CafConnaître votre quotient familial
Vous pouvez directement consulter votre quotient familial avec votre numéro allocataire et votre mot de passe dans votre espace Mon Compte (rubrique demander une attestation / de paiement et de quotient familial). Revenus nets annuels perçus + Prestations du mois12 de la demande
QUOTIENT FAMILIAL
A TERME ECHU
Votre enfant est considéré à votre charge : Si vous assurez financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) de façon "effective et permanente» et que vous assumiez à son égard la responsabilité affective et éducative.3 ans 15 ans 16 ans 20 ans 21 ans
3 ansSans aucune autre condition
De 3 à 15 ans révolus
scolaireDe 16 à 20 ans
Si sa rémunération mensuelle nette du Smic
Dans ce cas, le droit au complément familial
et aux aides au logement sera anniversaireVotre enfant devient ?
Apprenti ou salarié
Si votre enfant devient apprenti, salarié ou entre en contrat de professionnalisation, il reste à charge à partir du moment où sa rémunération ne dépasse pas 55 % du Smic.Allocataire
Votre enfant ne sera plus considéré " à charge » devient lui-même allocataire ou conjoint ou prestation concernée.Le Dico
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