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VOS INTERLOCUTEURS1

Votre gérant ou gestionnaire, dans quel cas le contacter ? ou sur les parties communes de la rŽsidence ; nPour toute question sur la vie quotidienne de la rŽsidence

nEn cas de nuisances et troubles de voisinage.Vous pouvez vous rendre directement ˆ son bureau ou lui laisser un message sur

son rŽpondeur.

Votre chargé de clientèle,

dans quel cas le contacter ? nPour toute question concernant votre contrat, nEn cas de changement de votre situation familiale (mariage, naissance...), nLors du dŽpart de votre logement.

VOS INTERLOCUTEURS1

Le service d'astreinte réservé aux interventions urgentes ou aux incidents graves

En cas d"URGENCE

vous pouvez contacter l"astreinte, en dehors des heures d"ouverture des bureaux,

7 jours sur 7 au

05 62 13 25 25.

Les contrats d'entretien : simplicité, confort, sécurité nLe contrat multiservices (TCE) Il prŽvoit une visite annuelle du logement et des dŽpannages autant que nŽcessaire. contactez la sociŽtŽ de maintenance (voir liste des adresses utiles fiche 10). nLe contrat d"entretien des chaudières individuelles ou des chauffe-bains individuels, de la ventilation mécanique contrôlée (VMC). que nŽcessaire. Contactez la sociŽtŽ de maintenance (voir liste des adresses utiles fiche 10). Vous devez permettre aux entreprises d"accŽder ˆ votre logement pour qu"elles puissent effectuer leurs prestations.

VOUS aLLEz VOUS INSTaLLER

2

Le contrat de location ou " bail »

Vous avez signŽ un contrat. Ce document dŽfinit vos droits, devoirs et obligations

Lisez-le attentivement et conservez-le.

Le dépôt de garantie

Il vous est demandŽ lors de la signature du contrat et reprŽsente 1 mois de loyer hors charges. Cette somme vous sera rendue dans les 2 mois suivant la remise des clŽs, dŽduction faite des sommes Žventuellement dues.

L'état des lieux entrant

Un Žtat des lieux est Žtabli lors de votre entrŽe dans le logement. Ce document permet de constater l"Žtat du logement, vous aurez la possibilitŽ d"y faire noter vos observations. Un exemplaire vous sera remis, conservez-le,il a une valeur juridique et attestera lorsque vous quitterez votre logement de l"Žtat dans lequel il se trouvait ˆ votre arrivŽe.

VOUS aLLEz VOUS INSTaLLER2

Changement d'adresse :

N"oubliez pas de communiquer votre nouvelle adresse aux administrations et services publics tels que : nFournisseurs d"Žnergie (gaz, ŽlectricitŽ) ; nCaisse de sŽcuritŽ sociale ; nLa Poste ; nCaisse d"allocations familiales ; nLes imp™ts ; nLa mairie (inscription sur les listes Žlectorales). Vous pouvez effectuer votre changement d"adresse en ligne sur : www.changement-adresse.gouv.fr. aSSURaNCES3 Vous devez être assuré pendant toute la durée du bail La loi et votre contrat de location vous obligent ˆ assurer votre logement et les locaux annexes (cave, garage et autres dŽpendances). Vous devez renouveler chaque annŽe cette assurance et faire parvenir une attestation au SA des Chalets. ATTENTION : Le dŽfaut d"assurance constitue un motif de rŽsiliation du bail.

Contre quels risques vous assurer ?

nVous devez obligatoirement souscrire une assurance couvrant les risques locatifs (dŽg‰ts des eaux, incendie, explosion...) nPour plus de sŽcuritŽ, n"oubliez pas de prŽvoir quelques garanties supplŽmentaires : nLa Ç responsabilitŽ civile È qui couvre les dommages causŽs accidentellement ˆ autrui par les membres de votre famille, vos animaux ou tout objet vous appartenant. nLe vol nLe bris de glace.

Que faire en cas de sinistre ?

PrŽvenez le plus rapidement possible votre assureur dans un dŽlai de 5 jours ouvrŽs (2 jours en cas de vol), ainsi que la SA des Chalets. En cas de dŽg‰t des eaux : coupez l"eau et prŽvenez votre voisin et votre gŽrant ou votre gestionnaire. Que vous soyez responsable ou non, vous devez remplir Çun constat de dŽg‰t des eauxÈ et en adresser un exemplaire ˆ votre assureur et ˆ la SA des Chalets. aSSURaNCES3

LOyER ET ChaRgES4

Sur l"avis d"ŽchŽance figurent : le loyer et les provisions pour charges.

Le loyer

Son montant est inscrit dans le contrat de location et le principe de rŽvision annuelle figure dans les conditions gŽnŽrales.

Les aides au logement

nL"aide personnalisŽe au logement (APL) ou l"allocation logement (AL) est versŽe par la CAF directement au bailleur. Elle dŽpend du revenu du mŽnage, de la composition familiale et du montant du loyer. La demande d"allocation est transmise ˆ la CAF par la SA des Chalets. nUne prime de dŽmŽnagement peut tre versŽe par la CAF. n n n n, n En cas de difficultés de paiement : réagissez immédiatement, des solutions existent ! solutions (plan d"apurement...). Ne laissez jamais votre dette s"aggravercar vous risquez des poursuites judiciaires pouvant aller jusqu"ˆ la saisie du mobilier, saisie-arrt sur vos ressources et mme expulsion de votre logement. Vous risquez aussi de perdre le bŽnŽfice des aides versŽes par la CAF (APL).

LOyER ET ChaRgES4

n n n n n

VOTRE SITUaTION faMILIaLE éVOLUE5

Tout changement dans votre situation familiale peut avoir des consŽquences sur votre contrat de location. Pensez ˆ prŽvenir la SA des Chalets et votre CAF.

Mariage ou PaCS

Votre conjoint devient titulaire du contrat de location. un justificatif de mariage ou de PACS.

Naissance ou adoption

car vos droits peuvent changer.

Séparation ou divorce

Jusqu"ˆ la prononciation du jugement de divorce, les Žpoux restent solidaires du paiement du loyer. personne maintenue dans les lieux.

Décès de l'un des conjoints

VIVRE EN bONNE ENTENTE 6

Le bruit

Le bruit est source de conflit. Le bruit

gne non seulement la nuit entre

22 heures et 7 heures du matin mais

Žgalement la journŽe. Respectez la

tranquillitŽ de vos voisins en limitant les nuisances sonores et en les prŽvenant en cas de ftes ou de travaux occasionnels.

Le respect des parties communes

PrŽserver le cadre de vie de chacun, c"est d"abord Žviter de salir et de dŽgrader. Facilitez le travail de votre gŽrant et du personnel d"entretien : respectez et faites respecter la propretŽ des halls et des espaces ˆ vivre.

Les animaux

Les animaux familiers sont nos amis ! Pour qu"ils le restent, ne laissez pas votre animal souiller et dŽgrader les parties communes. De plus, les chiens doivent obligatoirement tre tenus en laisse et n"occasionner aucune gne.

Les déchets

Utilisez des sacs poubelles fermŽs hermŽtiquement et dŽposez-les uniquement dans les containers du local poubelles, ne les laissez jamais sur les paliers des

Le stationnement

Pour votre sŽcuritŽ et le respect de tous, ne stationnez pas votre vŽhicule en dehors des emplacements prŽvus ˆ cet effet. Il est Žgalement interdit de laisser des caravanes stationnŽes sur ces emplacements et des vŽhicules se dŽgrader au risque qu"ils deviennent Žpaves.

VIVRE EN bONNE ENTENTE 6

gESTES VERTS7 Respecter le tri des dŽchets, surveiller la consommation d"eau et d"ŽlectricitŽ, privilŽgier l"achat de produits peu Žnergivores... sont autant de gestes simples

Déchets

Savoir trier pour permettre le recyclage.

Votre rŽsidence dispose de locaux adaptŽs au tri des dŽchets avec des containers de couleurs diffŽrentes. ou d"encombrants dans les parties communes ou en pied d"immeubles. Eau Moins consommer pour prŽserver un bien prŽcieux et cher. PrivilŽgiez les douches aux bains - Optimisez les lave-linge et lave-vaisselle, mettez-les sur programme Ç Žco È - Arrtez l"eau quand vous vous lavez les dents - RŽparez immŽdiatement les fuites d"eau...

Energie

Chauffage

19¡C, c"est la tempŽrature recommandŽe pour vivre dans un logement agrŽable.

Pensez ˆ Žteindre le chauffage lors d"une absence - Fermez rideaux et volets la nuit en hiver. Ne couvrez pas vos radiateurs.

Eclairage

Žlectriques - PrivilŽgiez le lavage du linge ˆ 30 ou 40¡C... gESTES VERTS7

ENTRETIEN DU LOgEMENT8

Entretien

nAŽrez votre logement (5 minutes par jour suffisent mme en hiver) afin d"Žviter l"apparition de moisissures provoquŽes par la condensation. N"obstruez pas les grilles d"aŽration. nBalcons, terrasses, loggias : tenez les Žcoulements d"eau dŽgagŽs et Žvitez les ruissellements sur les faades lors de l"arrosage des plantes par exemple. nPour fixer des tableaux etc., utilisez des crochets ou chevilles appropriŽs afin d"Žviter les dŽgradations. Ne perforez jamais les menuiseries PVC. nLes dŽpendances (caves, greniers) doivent tre fermŽes ˆ clŽs et, si vous jouissez d"un jardin, il doit tre entretenu (haies taillŽes, pelouses tondues, espaces non encombrŽs). nVous devez demander une autorisation ˆ la SA des Chalets avant d"effectuer des travaux (exemples : modification de l"amŽnagement intŽrieur, installation de parabole, d"appareil de climatisation...).

La sécurité

nGaz : vŽrifiez la date de pŽremption de votre tuyau de gaz. PrivilŽgiez le tuyau gaz permanent appelŽ vissogaz. En cas de fuite : fermez le robinet gŽnŽral d"arrivŽe, ouvrez les fentres. Evitez toute flamme ou manipulation Žlectrique et alertez les pompiers. nElectricitŽ : ne surchargez pas les multiprises, veillez ˆ ne rien poser sur les radiateurs. Eteignez les appareils qui produisent de la chaleur (fer ˆ repasser, nN"entreposez pas de produits inflammables (bouteilles sous pression, fuel...). Si vous vous absentez plusieurs jours : fermez le ou les robinets d"arrivée de gaz et d"eau ; coupez l"électricité au disjoncteur ; laissez vos coordonnées à vos voisins et/ou à votre gérant.

ENTRETIEN DU LOgEMENT8

GAZ EAU

VOUS QUITTEz VOTRE LOgEMENT9

Préavis

Lorsque vous souhaitez quitter votre logement, vous devez adresser un prŽavis de dŽpart par lettre recommandŽe avec accusŽ de rŽception. Le dŽlai de prŽavis initial est de 3 mois, sauf cas particuliers : n2 mois* en cas d"attribution d"un autre logement HLM,

1 mois* en cas de mutation professionnelle, perte d"emploi, ou pour les

bŽnŽficiaires du RSA et les personnes de plus de 60 ans dont l"Žtat de santŽ justi- fie un dŽmŽnagement.

La Visite Conseil

Votre gŽrant ou gestionnaire dŽtermine les rŽparations locatives qui pourront vous tre facturŽes. Il vous conseillera sur les travaux de remise en Žtat que vous pourrez effectuer vous-mme. Cette visite conseil est un simple avis, non contractuelle et sous rŽserve de dŽgradations non dŽcelables du fait de la prŽsence de meubles, etc. * Sur prŽsentation d"un justificatif.

L'état des lieux sortant

Le jour de votre dŽpart, un Žtat des lieux sortant sera effectuŽ en votre prŽsence. Le logement devra tre vidŽ et nettoyŽ ainsi que les annexes (caves, garages ...). Vous devrez fournir au responsable de qualitŽ maintenance ou gestionnairevotre nouvelle adresse et un RIB afin de nous permettre de vous adresser la liquidation de votre compte qui s"effectuera dans les 2 mois suivant votre dŽpart.

VOUS QUITTEz VOTRE LOgEMENT9

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