Indemnités des ministres au 31 mars 2016
15 mag 2016 Indemnités et allocations : Ministres. Données au 30 mars 2016 (année financière 2015-2016). Indemnités annuelles comme député.
Salaires indemnités et allocations des titulaires dun emploi
Indemnités. *. Allocations Données au 31 mars 2016 (année financière 2015-2016). 1 de 22 ... Sous-ministre adjoint au développement culturel et du.
Indemnités allocations et salaires annuels des directeurs ou
Salaire annuel au 30 mars 2016 (1). Allocation annuelle dépenses de fonction (2). Beauvais Joanne. Directrice de cabinet de la ministre responsable de
1 REPUBLIQUE DU NIGER DECRET N° 2017-682/PRN/MET/PS
allocations ou indemnités pour charges de famille. Le ministre chargé du Travail établit par arrêté le barème des retenues en fonction des salaires.
LOI N° 16/009 DU 15 JUILLET 2016 FIXANT LES REGLES
8 feb 2021 En effet non seulement elle ajoute aux allocations familiales les prestations prénatales et de maternité
123 22 Janvier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU
22 Janvier 2016 liées à la prise en charge des allocations des volontaires ainsi que leurs ... principes généraux des primes et indemnités alloués aux.
Document transmis dans le cadre dune demande daccès à l
Dépenses pour les indemnités les allocations et les salaires versés aux 2016. Directrice de cabinet de la ministre des aînés (Marguerite Blais).
Arrêté du 17 mai 2016 relatif à lagrémindemnisation du chômage ...
17 mag 2016 Le montant de l'allocation à verser est celui résultant du salaire journalier de référence le plus élevé selon les modalités prévues aux ...
12.1 décret n°2016 – 082 _/PM portant harmonisation et
les indemnités et primes;. 4. les allocations pour charges de famille. Chapitre 1. Traitement de base et son complément. Section 1. Ouverture du droit à la
Délibération n° 2016-38 APF du 26_05_2016-consolidé-1
CHAPITRE V - REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS OCCUPANT UN EMPLOI. FONCTIONNEL . le montant de la rémunération arrêté par le conseil des ministres ;.
Indemnités des ministres au 31 mars 2016 - Q?ca
Indemnités et allocations : Ministres Données au 30 mars 2016 (année financière 2015-2016) Indemnités annuelles comme député (1) Nom Frais de fonction (mensuel) (3) Indemnités annuelles comme ministre (2) Fonction Anglade Dominique Ministre de l'Économie de la Science 90 850 $ 68 138 $ 800 $ et de l'Innovation et ministre
TRAITEMENTS ET SALAIRES - impotsgouvfr
rémunération d’un sous-ministre est de 210 976 $ au 30 mars 2016 (Annexe II des Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein) » 2 Allocation pour dépenses de fonction
2016-003 - Indemnités allocations et salaires annuels versés
2016-003 - Indemnités allocations et salaires annuels versés aux directeurs de cabinet du Ministère pour les années 2012-2013 à 2015-2016 Author: Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du Territoire Subject: 2016-003 - Indemnités allocations et salaires annuels versés aux directeurs de cabinet du Ministère pour les
Arrêté n° 85 CM du 28 01 2016-consolidé-1
Le conseil des ministres en ayant délibéré dans sa séance du 27 janvier 2016 Arrête : Article 1er — L’indemnisation des frais professionnels effectuée sous forme d’allocations forfaitaires est déductible des rémunérations soumises à cotisation à concurrence des montants fixés par le présent arrêté
22 Janvier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 123
principes généraux des primes et indemnités alloués aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2015-0603 /P-RM du 24 septembre 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2015-0683/P-RM du 20 octobre 2015
Indemnités allocations et salaires versés aux directeurs de
Salaires annuels versés aux directrices de cabinet du Ministète de la Sécurité publique øour les quatre dernières années Salaires allocations et ihdemnités Louise Bédard - Cabinet de la mioistre Lise Thériautt 42900 51830 51534 21950 22673 371 121 1 111 2014 2014 2014 2015 2015 2015 Salaire ré ulier de la ériode
121 décret n°2016 082 /PM portant harmonisation et
Chapitre 2 Indemnités et primes Article 9 : Les personnels visés par le présent décret peuvent bénéficier en fonction de leur corps emploi ou affectation des indemnités ou primes suivantes : • indemnité de fonction ; • indemnité de responsabilité particulière ; • prime de sujétion ; • pime d’incitation ;
RÉGIMES INDEMNITAIRES PS/CEPJ/CTPS : L’ESSAI EST MARQUÉ IL
de 25 des indemnités réduisant de fait celle des PTP à 3 La comparaison des régimes indemnitaires est parlante Les PTP du MJS doivent être traités décemment Il appartient à la DRH et aux ministres de défendre leurs personnels dans des arbitrages où l’injustice doit être corrigée
Les indemnités des élus- Quelques chiffres et observations
l'entrée en vigueur de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016 l'ensemble des maires quelle que soit la population de la commune ont de nouveau la possibilité de demander au conseil municipal de bénéficier d'une indemnité inférieure au plafond5 1) Indemnités de fonction des élus municipaux
TRAITEMENTS ET SALAIRES - impotsgouvfr
Le montant imposable des traitements salaires indemnités journa-lières de maladie maternité ou paternité déclaré par les parties versantes (employeurs caisses de sécurité sociale) pour l’ensemble de l’année 2018 est prérempli au-dessus des cases 1AJ et 1BJ Le montant imposable des allocations de chômage des alloca -
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Pour les cadres et Etam des entreprises en mode de ges-tion DIRECT ainsi que pour tous les ouvriers les plafonds des tranches de salaires doivent être proratisés afin de neutraliser les jours de congés payés En effet les indemnités de congés payés des salariés ne doivent pas être intégrées dans la déclaration de leurs salaires
Quel est le montant de l’indemnité de licenciement?
- L’indemnité de licenciement est exonérée de plein droit à hauteur du montant prévu par la convention collective, soit 80000 €. Cette fraction exonérée est supérieure à 50% de l’indemnité perçue (70 000 €) mais inférieure au double de la rémunération brute annuelle, égal à 90000 €. 000€, qui est la plus élevée des trois limites applicables.
Quel est le régime fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail?
- Tableau 1. Régime fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail. NATURE DE L'INDEMNITÉ IMPOSITION À L'IR MODALITÉS Indemnité compensatrice de préavis Imposable Déclaration sur 2 ans 4 Indemnité compensatrice de congés payés Imposable5
Comment sont calculés les salaires exonérés en totalité?
- Les salaires exonérés en totalité en application du I de l’article 81 A du CGI et les suppléments de rémunération exonérés en application du II de l’article 81 A sont pris en compte pour le calcul du taux effectif (CGI, art. 197 C)et pour la détermination du revenu 96 – TRAITEMENTS ET SALAIRES fiscal de référence(CGI, art. 1417 IV c).
Comment déclarer les indemnités perçues à l’occasion de la rupture du contrat de travail en 2018?
- à déclarer lignes 1aj à 1dj Vous devez aussi déclarer lignes 1AX à 1DXles indemnités perçues à l’occasion de la rupture du contrat de travail en 2018, à hauteur de leur montant imposable (déclaré lignes 1AJ à 1DJ ou suivantes). Elles constituent des revenus exceptionnels qui n’ouvrent pas droit au CIMR.
Indemnités et allocations : Ministres
Données au 30 mars 2016 (année financière 2015-2016)Indemnités
annuelles comme député (1)NomFrais de
fonction (mensuel) (3)Indemnités
annuelles comme ministre (2)Fonction
Anglade, Dominique90 850 $68 138 $800 $Ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique Arcand, Pierre90 850 $68 138 $800 $Ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable duPlan Nord et ministre responsable de la
Côte-Nord
Barrette, Gaétan90 850 $68 138 $800 $Ministre de la Santé et des Services sociaux Blais, François90 850 $68 138 $800 $Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale Blanchette, Luc90 850 $68 138 $800 $Ministre délégué aux Mines et ministre responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de la région du
Nord-du-Québec
Boulet, Julie90 850 $68 138 $800 $Ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de la Mauricie Charbonneau, Francine90 850 $68 138 $800 $Ministre responsable des Aînés et de laLutte contre l'intimidation et ministre
responsable de la région de Laval Charlebois, Lucie90 850 $68 138 $800 $Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie et ministre responsable de la région de la Montérégie Coiteux, Martin90 850 $68 138 $800 $Ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal Couillard, Philippe90 850 $95 393 $800 $Premier ministre, responsable des dossiers jeunesse et responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-JeanPage 1 sur 3Diffusion annuelle - 15 mai 2016
Indemnités
annuelles comme député (1)NomFrais de
fonction (mensuel) (3)Indemnités
annuelles comme ministre (2)Fonction
D'Amour, Jean90 850 $68 138 $800 $Ministre délégué aux Affaires maritimes et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent Daoust, Jacques90 850 $68 138 $800 $Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports David, Hélène90 850 $68 138 $800 $Ministre responsable de l'Enseignement supérieur de Santis, Rita Lc 90 850 $68 138 $800 $Ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques Fortin, Luc90 850 $68 138 $800 $Ministre de la Culture et des commnications, ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française et ministre responsable de la région de l'Estrie Fournier, Jean-Marc90 850 $68 138 $800 $Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne Hamad, Sam90 850 $68 138 $800 $Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes, Président du Conseil du trésor et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale Heurtel, David90 850 $68 138 $800 $Ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Kelley, Geoffrey90 850 $68 138 $800 $Ministre responsable des Affaires autochtones Leitão, Carlos J.90 850 $68 138 $800 $Ministre des Finances Lessard, Laurent90 850 $68 138 $800 $Ministre des Forêts, de la Faune et desParcs et ministre responsable de la
région du Centre-du-Québec Moreau, Pierre90 850 $68 138 $800 $Ministre délégué aux FinancesPage 2 sur 3Diffusion annuelle - 15 mai 2016
Indemnités
annuelles comme député (1)NomFrais de
fonction (mensuel) (3)Indemnités
annuelles comme ministre (2)Fonction
Paradis, Pierre90 850 $68 138 $800 $Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Proulx, Sébastien90 850 $68 138 $800 $Ministre de l'Éducation, du Loisir et duSport, ministre de la Famille et ministre
responsable de la région de laGaspésie-Îles-de-la-Madeleine
St-Pierre, Christine90 850 $68 138 $800 $Ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre responsable de la région desLaurentides
Thériault, Lise90 850 $68 138 $800 $Vice-première ministre, ministre responsable des Petites et MoyennesEntreprises, de l'Allègement
réglementaire et du Développementéconomique régional, ministre
responsable de la Condition féminine et ministre responsable de la région deLanaudière
Vallée, Stéphanie90 850 $68 138 $800 $Ministre de la Justice et ministre responsable de la région de l'Outaouais Vien, Dominique90 850 $68 138 $800 $Ministre reponsable du Travail et ministre responsable de la région de laChaudière-Appalaches
Weil, Kathleen90 850 $68 138 $800 $Ministre de l'Immigration, de laDiversité et de l'Inclusion
Page 3 sur 3Diffusion annuelle - 15 mai 2016
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