Indemnités des ministres au 31 mars 2016
15 mag 2016 Indemnités et allocations : Ministres. Données au 30 mars 2016 (année financière 2015-2016). Indemnités annuelles comme député.
Salaires indemnités et allocations des titulaires dun emploi
Indemnités. *. Allocations Données au 31 mars 2016 (année financière 2015-2016). 1 de 22 ... Sous-ministre adjoint au développement culturel et du.
Indemnités allocations et salaires annuels des directeurs ou
Salaire annuel au 30 mars 2016 (1). Allocation annuelle dépenses de fonction (2). Beauvais Joanne. Directrice de cabinet de la ministre responsable de
1 REPUBLIQUE DU NIGER DECRET N° 2017-682/PRN/MET/PS
allocations ou indemnités pour charges de famille. Le ministre chargé du Travail établit par arrêté le barème des retenues en fonction des salaires.
LOI N° 16/009 DU 15 JUILLET 2016 FIXANT LES REGLES
8 feb 2021 En effet non seulement elle ajoute aux allocations familiales les prestations prénatales et de maternité
123 22 Janvier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU
22 Janvier 2016 liées à la prise en charge des allocations des volontaires ainsi que leurs ... principes généraux des primes et indemnités alloués aux.
Document transmis dans le cadre dune demande daccès à l
Dépenses pour les indemnités les allocations et les salaires versés aux 2016. Directrice de cabinet de la ministre des aînés (Marguerite Blais).
Arrêté du 17 mai 2016 relatif à lagrémindemnisation du chômage ...
17 mag 2016 Le montant de l'allocation à verser est celui résultant du salaire journalier de référence le plus élevé selon les modalités prévues aux ...
12.1 décret n°2016 – 082 _/PM portant harmonisation et
les indemnités et primes;. 4. les allocations pour charges de famille. Chapitre 1. Traitement de base et son complément. Section 1. Ouverture du droit à la
Délibération n° 2016-38 APF du 26_05_2016-consolidé-1
CHAPITRE V - REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS OCCUPANT UN EMPLOI. FONCTIONNEL . le montant de la rémunération arrêté par le conseil des ministres ;.
Indemnités des ministres au 31 mars 2016 - Q?ca
Indemnités et allocations : Ministres Données au 30 mars 2016 (année financière 2015-2016) Indemnités annuelles comme député (1) Nom Frais de fonction (mensuel) (3) Indemnités annuelles comme ministre (2) Fonction Anglade Dominique Ministre de l'Économie de la Science 90 850 $ 68 138 $ 800 $ et de l'Innovation et ministre
TRAITEMENTS ET SALAIRES - impotsgouvfr
rémunération d’un sous-ministre est de 210 976 $ au 30 mars 2016 (Annexe II des Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein) » 2 Allocation pour dépenses de fonction
2016-003 - Indemnités allocations et salaires annuels versés
2016-003 - Indemnités allocations et salaires annuels versés aux directeurs de cabinet du Ministère pour les années 2012-2013 à 2015-2016 Author: Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du Territoire Subject: 2016-003 - Indemnités allocations et salaires annuels versés aux directeurs de cabinet du Ministère pour les
Arrêté n° 85 CM du 28 01 2016-consolidé-1
Le conseil des ministres en ayant délibéré dans sa séance du 27 janvier 2016 Arrête : Article 1er — L’indemnisation des frais professionnels effectuée sous forme d’allocations forfaitaires est déductible des rémunérations soumises à cotisation à concurrence des montants fixés par le présent arrêté
22 Janvier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 123
principes généraux des primes et indemnités alloués aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2015-0603 /P-RM du 24 septembre 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2015-0683/P-RM du 20 octobre 2015
Indemnités allocations et salaires versés aux directeurs de
Salaires annuels versés aux directrices de cabinet du Ministète de la Sécurité publique øour les quatre dernières années Salaires allocations et ihdemnités Louise Bédard - Cabinet de la mioistre Lise Thériautt 42900 51830 51534 21950 22673 371 121 1 111 2014 2014 2014 2015 2015 2015 Salaire ré ulier de la ériode
121 décret n°2016 082 /PM portant harmonisation et
Chapitre 2 Indemnités et primes Article 9 : Les personnels visés par le présent décret peuvent bénéficier en fonction de leur corps emploi ou affectation des indemnités ou primes suivantes : • indemnité de fonction ; • indemnité de responsabilité particulière ; • prime de sujétion ; • pime d’incitation ;
RÉGIMES INDEMNITAIRES PS/CEPJ/CTPS : L’ESSAI EST MARQUÉ IL
de 25 des indemnités réduisant de fait celle des PTP à 3 La comparaison des régimes indemnitaires est parlante Les PTP du MJS doivent être traités décemment Il appartient à la DRH et aux ministres de défendre leurs personnels dans des arbitrages où l’injustice doit être corrigée
Les indemnités des élus- Quelques chiffres et observations
l'entrée en vigueur de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016 l'ensemble des maires quelle que soit la population de la commune ont de nouveau la possibilité de demander au conseil municipal de bénéficier d'une indemnité inférieure au plafond5 1) Indemnités de fonction des élus municipaux
TRAITEMENTS ET SALAIRES - impotsgouvfr
Le montant imposable des traitements salaires indemnités journa-lières de maladie maternité ou paternité déclaré par les parties versantes (employeurs caisses de sécurité sociale) pour l’ensemble de l’année 2018 est prérempli au-dessus des cases 1AJ et 1BJ Le montant imposable des allocations de chômage des alloca -
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Pour les cadres et Etam des entreprises en mode de ges-tion DIRECT ainsi que pour tous les ouvriers les plafonds des tranches de salaires doivent être proratisés afin de neutraliser les jours de congés payés En effet les indemnités de congés payés des salariés ne doivent pas être intégrées dans la déclaration de leurs salaires
Quel est le montant de l’indemnité de licenciement?
- L’indemnité de licenciement est exonérée de plein droit à hauteur du montant prévu par la convention collective, soit 80000 €. Cette fraction exonérée est supérieure à 50% de l’indemnité perçue (70 000 €) mais inférieure au double de la rémunération brute annuelle, égal à 90000 €. 000€, qui est la plus élevée des trois limites applicables.
Quel est le régime fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail?
- Tableau 1. Régime fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail. NATURE DE L'INDEMNITÉ IMPOSITION À L'IR MODALITÉS Indemnité compensatrice de préavis Imposable Déclaration sur 2 ans 4 Indemnité compensatrice de congés payés Imposable5
Comment sont calculés les salaires exonérés en totalité?
- Les salaires exonérés en totalité en application du I de l’article 81 A du CGI et les suppléments de rémunération exonérés en application du II de l’article 81 A sont pris en compte pour le calcul du taux effectif (CGI, art. 197 C)et pour la détermination du revenu 96 – TRAITEMENTS ET SALAIRES fiscal de référence(CGI, art. 1417 IV c).
Comment déclarer les indemnités perçues à l’occasion de la rupture du contrat de travail en 2018?
- à déclarer lignes 1aj à 1dj Vous devez aussi déclarer lignes 1AX à 1DXles indemnités perçues à l’occasion de la rupture du contrat de travail en 2018, à hauteur de leur montant imposable (déclaré lignes 1AJ à 1DJ ou suivantes). Elles constituent des revenus exceptionnels qui n’ouvrent pas droit au CIMR.
Nom de la personneFonctionSalaire annuel au 30
mars 2016 (1)Allocation annuelle
dépenses de fonction (2)Beauvais, JoanneDirectrice de cabinet de la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques120 000 $ 0 $ 1 200,00 $
Bégin, FrançoisDirecteur de cabinet du ministre délégué aux Affaires maritimes et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent120 000 $ 403 $ - $
Caudron, GuillaumeDirecteur de cabinet du ministre des Finances141 750 $ 2 415 $ - $
Collu, GabrielleDirectrice de cabinet du ministre délégué aux Mines et ministre responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec125 000 $ 0 $ 1 200,00 $
Daoust, Marie-FranceDirectrice de cabinet de la vice-première ministre, ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Allègement réglementaire et du
Développement économique régional, ministre responsable de la Condition féminine et ministre responsable de la région de Lanaudière140 000 $ 2 415 $ 1 200,00 $
Desharnais, DanielDirecteur de cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux145 941 $ 2 415 $ - $
Dufresne, Jean-LouisDirecteur de cabinet du premier ministre, responsable des dossiers jeunesse et responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean208 887 $ 2 415 $ - $
Émond, FrançoisDirecteur de cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable du Plan Nord et ministre responsable de la Côte-Nord135 000 $ 0 $ 1 200,00 $
Gendron, MartineDirectrice de cabinet du ministre de la Culture et des commnications, ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française et
ministre responsable de la région de l'Estrie130 000 $ 2 415 $ 1 200,00 $
Gosselin, StéphaneDirecteur de cabinet du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale144 496 $ 2 415 $ - $
Hobeika, DariaDirectrice de cabinet du ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne125 500 $ 2 415 $ 1 200,00 $
Hould, Jean-FrançoisDirecteur de cabinet de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre responsable de la région des Laurentides145 000 $ 0 $ 1 200,00 $
Leblanc, SteeveDirecteur de cabinet du ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes, Président du Conseil du
trésor et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale 144 000 $ 2 415 $ - $
Lizotte, LauraDirectrice de cabinet du ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec140 000 $ 2 000 $ - $
Loubier, Suzie
(par intérim)Directrice de cabinet du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation125 000 $ 0 $ - $
Marion, Christine
(par intérim)Directrice de cabinet de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie et ministre
responsable de la région de la Montérégie110 000 $ 0 $ - $
Massé, MartinDirecteur de cabinet de la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique145 500 $ 2 415 $ 1 200,00 $
Melançon, IsabelleDirectrice de cabinet de la ministre responsable de l'Enseignement supérieur144 496 $ 0 $ 1 200,00 $
Mignault, IsabelleDirectrice de cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la
région de Montréal145 941 $ 2 415 $ - $Milette, PierreDirecteur de cabinet de la ministre reponsable du Travail et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches140 390 $ 0 $ - $
Ouellet, PierreDirecteur de cabinet du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports130 000 $ 2 415 $ - $
Paradis, Marie-HélèneDirectrice de cabinet de la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion125 000 $ 2 415 $ - $
Parent, OlivierDirecteur de cabinet du ministre délégué aux Finances145 941 $ 0 $ - $
Quiroz, GabrielaDirectrice de cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques110 000 $ 0 $ 1 200,00 $
Roberge, NathalieDirectrice de cabinet de la ministre de la Justice et ministre responsable de la région de l'Outaouais135 000 $ 2 123 $ 1 200,00 $
Rodrigue, ValérieDirectride de cabinet du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, ministre de la Famille et ministre responsable de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-
Madeleine125 000 $ 2 415 $ - $Indemnités, allocations et salaires annuels des directeurs ou directrices de cabinet (année financière 2015-2016)
Allocation de séjour
mensuel (3)1 de 2
Thivierge, Florence
(par intérim)Directrice de cabinet de la ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation et ministre responsable de la région de Laval110 000 $ 1 290 $ - $
St-Pierre, MathieuDirecteur de cabinet de la ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de la Mauricie125 000 $ 0 $ - $
1. Salaire au 30 mars 2016
" En vertu de la Directive concernant le recrutement, la nomination, la rémunération et les autres conditions de travail du personnel des cabinets de ministre, le ministre détermine la rémunération du
directeur de son cabinet selon les barèmes fixés par la directive. publique (630-91), classe I. Ce montant est de 145 941 $ au 30 mars 2016. plein). ».2. Allocation pour dépenses de fonction
" En vertu de la Directive concernant le recrutement, la nomination, la rémunération et les autres conditions de travail du personnel des cabinets de ministre, le ministre peut accorder à un membre du
maximale et non les dépenses réelles. ».3. Allocation de séjour mensuelle
" En vertu de la Directive concernant le recrutement, la nomination, la rémunération et les autres conditions de travail du personnel des cabinets de ministre, le ministre peut attribuer à un membre du
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