Demande de relevé des formalités
cerfa. 11272*07. DIRECTION GÉNÉRALE. DES FINANCES PUBLIQUES. Formulaire obligatoire. Décret n° 55-1350 du 14/10/1955 art.39. N° 3230-SD. (01-2019).
AVIS SÉCURITÉ INCENDIE
N° 20-3230. AVIS. SÉCURITÉ INCENDIE Vu : l'autorité ayant délivré. Le Chef d'établissement l'autorisation d'ouverture
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
cerfa. 50534#03. DIRECTION GÉNÉRALE. DES FINANCES PUBLIQUES. N° 3241-NOT-SD. (01-2019) 3230-SD. Demande de relevé des formalités. 3231-SD.
AVIS SECURITE INCENDIE
Ce document correspond au document Cerfa 20 3230 relatif à l'avis relatif au contrôle de la sécurité prévu à l'article GE 5 du règlement de sécurité contre
3230-SD_2016_R - Demande de relevé des formalités
cerfa. N° 11272*05. DIRECTION GÉNÉRALE. DES FINANCES PUBLIQUES. Formulaire obligatoire. Code civil – art. 85-1-2 du décret du 14/10/1955. N° 3230-SD.
Quest-ce que lavis relatif au contrôle de la sécurité
Cet avis du modèle (Cerfa n° 20 3230)
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cerfa. N° 20-3230. AVIS. SÉCURITÉ INCENDIE. Conformément aux dispositions des articles R. 123-18 et 19 R. 123-45 et. 46 du Code de la Construction et de
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16 oct. 2020 Les tarifs pour chaque demande de renseignements copies ou extraits de documents
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cerfa. N° 50534#03. DIRECTION GÉNÉRALE. DES FINANCES PUBLIQUES. N° 3241-NOT-SD. (05-2016) 3230-SD. Demande de relevé des formalités. 3231-SD.
Service
2 sept. 2021 La demande doit être faite via le formulaire suivant : Renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine ...
Formulaire n°3230-SD impotsgouvfr
Formulaire n°3230-SD Demande de relevé des formalités pour la période antérieure au 1er janvier 1956 Droits d'enregistrement et de timbre
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cerfa N° 11272*04 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Formulaire obligatoire Code civil – art 85-1-2 du décret du 14/10/1955 N° 3230-SD
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3230-SD Demande de relevé des formalités 3231-SD Demande de copie de documents 2 – Renseignements portant sur la documentation hypothécaire constituée
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29 jan 2015 · cerfa N° 20-3230 AVIS SÉCURITÉ INCENDIE Conformément aux dispositions des articles R 123-18 et 19 R 123-45 et
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Droits et démarches - Montsoreau
Relevé des formalités avant 1956 - Cerfa 3230-SD https://www impots gouv fr/portail/files/formulaires/3230-sd/2017/3230-sd_429 pdf - APPLICATION/PDF
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des formalitéspour la période antérieure au 1er janvier 1956 à souscrire en DEUX exemplaires auprès du service de publicité foncière du lieu de situation des biens pour lesquels les renseignements sont demandés. (voir la notice n° 3241-NOT-SD d'aide au remplissage des demandes de renseignements hypothécaires et d'information sur les tarifs). Service de publicité foncière :IDENTIFICATION ET SIGNATURE DU DEMANDEURIdentité 1 :
Adresse :
Courriel 2 :
Téléphone :
À , le _____ / _____ / _________Signature (obligatoire) :
IDENTIFICATION DES PERSONNES
Si le nombre de personnes est supérieur à cinq, utiliser la feuille de suite.N°Personnes physiques :Nom (en majuscules)Prénom(s) dans l'ordre de l'état civilDate et lieu de naissance
Personnes morales :Dénomination (en majuscules)Siège social 3N° SIREN 1 2 3 4 5 COÛT ET FACTURATION (voir notice n° 3241-NOT-SD) Nombre de personnes identifiées : x 5 € =€Frais d'expédition (2 € ; 0 € si envoi par courriel) :+ €
TOTAL =€
MODE DE PAIEMENT
chèque à l'ordre du Trésor public virement carte bancaire numéraire (si n'excède pas 300 €)
1 Nom (en majuscules), prénom(s) ou dénomination sociale (en majuscules).2 L'indication du courriel autorise l'administration à vous répondre par courriel.3 Pour les associations ou syndicats, la date et le lieu de la déclaration ou du dépôt des statuts.
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N° 3230-SD(01-2019)
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RESTITUTION DE LA DEMANDEEn application de l'article 10 du décret modifié n°55-22 du 4 janvier 1955, la documentation à utiliser pour répondre à votre demande n'est plus
conservée par le service de publicité foncière. Je vous invite à vous rapprocher du service départemental d'archives de 4
où cette documentation peut être désormais consultée. DEMANDE IRRÉGULIÉRE Le dépôt de la présente demande est refusé pour le (ou les) motif(s) suivant(s) : désignation des personnes incomplète demande non signée et/ou non datée défaut ou insuffisance de provision autre : RÉPONSE DU SERVICE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE aucune information entrant dans le cadre de la présente demande ne figure dans la documentation.
vous trouverez ci-dessous les informations délivrées en réponse à votre demande. N° d'ordrePersonnesRegistre des formalitésFormalitéVolumeNuméroDateNatureService de publicité
foncière compétent à la date d'exécution 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Renseignement(s) délivré(s) à la date du ______ / ______ / ___________Le ______ / ______ / ___________ Le comptable des finances publiques,
Chef du service de publicité foncière
4 Coordonnées du service départemental d'archives.
Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée s'appliquent :
elles garantissent pour les données vous concernant, auprès du service de publicité foncière, un droit d'accès et un droit de rectification.
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Feuille de suite n° ......
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Référence du dossier : ........................................................N° de la demande : ...............................................
IDENTIFICATION DU DEMANDEUR (suite)
Identité 1
Adresse :
IDENTIFICATION DES PERSONNES (suite)
N°Personnes physiques :Nom (en majuscules)Prénom(s) dans l'ordre de l'état civilDate et lieu de naissance
Personnes morales :Dénomination (en majuscules)Siège social 2N° SIREN1 Nom (en majuscules), prénom(s) ou dénomination sociale (en majuscules).2 Pour les associations ou syndicats, la date et le lieu de la déclaration ou du dépôt des statuts.
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[PDF] notice explicative déclaration préalable
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