Demande de relevé des formalités
cerfa. 11272*07. DIRECTION GÉNÉRALE. DES FINANCES PUBLIQUES. Formulaire obligatoire. Décret n° 55-1350 du 14/10/1955 art.39. N° 3230-SD. (01-2019).
AVIS SÉCURITÉ INCENDIE
N° 20-3230. AVIS. SÉCURITÉ INCENDIE Vu : l'autorité ayant délivré. Le Chef d'établissement l'autorisation d'ouverture
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cerfa. 50534#03. DIRECTION GÉNÉRALE. DES FINANCES PUBLIQUES. N° 3241-NOT-SD. (01-2019) 3230-SD. Demande de relevé des formalités. 3231-SD.
AVIS SECURITE INCENDIE
Ce document correspond au document Cerfa 20 3230 relatif à l'avis relatif au contrôle de la sécurité prévu à l'article GE 5 du règlement de sécurité contre
3230-SD_2016_R - Demande de relevé des formalités
cerfa. N° 11272*05. DIRECTION GÉNÉRALE. DES FINANCES PUBLIQUES. Formulaire obligatoire. Code civil – art. 85-1-2 du décret du 14/10/1955. N° 3230-SD.
Quest-ce que lavis relatif au contrôle de la sécurité
Cet avis du modèle (Cerfa n° 20 3230)
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Relevé des formalités avant 1956 - Cerfa 3230-SD https://www impots gouv fr/portail/files/formulaires/3230-sd/2017/3230-sd_429 pdf - APPLICATION/PDF
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ère
, 2ème
, 3ème
et 4ème
catégories) et pour les établissements du 2ème
groupe avec locaux à sommeil (5ème
catégorie) ;il doit être affiché d'une façon apparente, près de l'entrée principale, " un avis » relatif au
contrôle de la sécurité. Cet avis, du modèle (Cerfa n° 20 3230), est dûment rempli par l'exploitant sous sa responsabilité en fonction des renseignements figurant dans l'autorisation d'ouverture, puis il est visé par l'autorité ayant délivré cette autorisation. Il est de nature à faciliter le contrôle des établissements de la part : - des Commissions de Sécurité - du public lui-même - des services de Police ou de Gendarmerie. Voir le modèle de l' "avis relatif au contrôle de la sécurité »quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] cerfa 3241-not-sd
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