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Demande de relevé des formalités

cerfa. 11272*07. DIRECTION GÉNÉRALE. DES FINANCES PUBLIQUES. Formulaire obligatoire. Décret n° 55-1350 du 14/10/1955 art.39. N° 3230-SD. (01-2019).

AVIS SÉCURITÉ INCENDIE

N° 20-3230. AVIS. SÉCURITÉ INCENDIE Vu : l'autorité ayant délivré. Le Chef d'établissement l'autorisation d'ouverture

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cerfa. 50534#03. DIRECTION GÉNÉRALE. DES FINANCES PUBLIQUES. N° 3241-NOT-SD. (01-2019) 3230-SD. Demande de relevé des formalités. 3231-SD.

AVIS SECURITE INCENDIE

Ce document correspond au document Cerfa 20 3230 relatif à l'avis relatif au contrôle de la sécurité prévu à l'article GE 5 du règlement de sécurité contre 

3230-SD_2016_R - Demande de relevé des formalités

cerfa. N° 11272*05. DIRECTION GÉNÉRALE. DES FINANCES PUBLIQUES. Formulaire obligatoire. Code civil – art. 85-1-2 du décret du 14/10/1955. N° 3230-SD.

Quest-ce que lavis relatif au contrôle de la sécurité

Cet avis du modèle (Cerfa n° 20 3230)

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cerfa. N° 20-3230. AVIS. SÉCURITÉ INCENDIE. Conformément aux dispositions des articles R. 123-18 et 19 R. 123-45 et. 46 du Code de la Construction et de 

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Formulaire n°3230-SD Demande de relevé des formalités pour la période antérieure au 1er janvier 1956 Droits d'enregistrement et de timbre

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Cerfa n° 3230-SD - Relevé des formalités avant 1956

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29 jan 2015 · cerfa N° 20-3230 AVIS SÉCURITÉ INCENDIE Conformément aux dispositions des articles R 123-18 et 19 R 123-45 et

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Relevé des formalités avant 1956 - Cerfa 3230-SD https://www impots gouv fr/portail/files/formulaires/3230-sd/2017/3230-sd_429 pdf - APPLICATION/PDF