[PDF] Manuel de l’ONU Section B4 PRIX DE TRANSFERT Instructions





Previous PDF Next PDF



Les prix de transfert Les prix de transfert

Ce n'est qu'à l'issue d'une analyse fonctionnelle que l'entrepreneur principal peut être identifié. prix comme par exemple les marges brutes (ou marges ...



lEs PRiX DE tRANsFERt lEs PRiX DE tRANsFERt

Transaction. Opération économique effectuée entre deux entreprises. 48. Page 52. ANNEXE 2 GRILLE D'ANALYSE FONCTIONNELLE. Exemple 



Instructions relatives à la documentation des prix de transfert et aux Instructions relatives à la documentation des prix de transfert et aux

Une analyse de comparabilité et une analyse fonctionnelle détaillées du contribuable et des entreprises associées pertinentes pour chaque catégorie de 



Aspects prix de transfert des réorganisations dentreprises : Projet

19 sept. 2008 ... prix de transfert doit être cohérent par rapport à l'analyse fonctionnelle des parties. Par exemple il est peu probable que la méthode.



Quest-ce quun prix de transfert et pourquoi est-ce important?

4 déc. 2017 analyse des prix de transfert. ➢ Les éléments clé de l'analyse fonctionnelle peuvent inclure ce qui suit: ... exemple la livraison le fret



ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT

22 juil. 2010 sélection de la méthode de prix de transfert la plus appropriée doit être compatible avec l'analyse ... couramment une « analyse fonctionnelle ».



Prix de transfert Questions générales

Ceci montre l'importance non seulement de l'analyse fonctionnelle pour choisir la méthode de prix de transfert en prenant en compte la façon dont la 



MEDE_Lyon-Rhone_POWERPOINT - Partie Prix de transfert

4 mai 2023 ▻ L'objectif de l'analyse fonctionnelle : déterminer le niveau de rémunération adéquat en fonction du profil fonctionnel. > Exemple : une ...



Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur

de l'analyse fonctionnelle laquelle inclura une analyse des principaux risques encourus. exemple l'analyse de la question de savoir s'il faut ou non ...



RAPPORT DE REFERENCE SUR LATTRIBUTION DE BENEFICES

Par exemple si l'analyse factuelle et fonctionnelle montre qu'il s'agit d'un analyse des prix de transfert dans la mesure où elle affecte la capacité d ...



LES PRIX DE TRANSFERT

Transaction. Opération économique effectuée entre deux entreprises. 48. Page 52. ANNEXE 2 GRILLE D'ANALYSE FONCTIONNELLE. Exemple 



Plateforme de collaboration sur les questions fiscales

2.4 Sélection de la méthode de prix de transfert la plus appropriée . compte dans le cadre d'une analyse fonctionnelle l'annexe 1 fournit un exemple de.



Quest-ce quun prix de transfert et pourquoi est-ce important?

4 déc. 2017 Eléments d'analyse d'un prix de transfert : ... UN EXEMPLE SIMPLE ... Les éléments clé de l'analyse fonctionnelle peuvent inclure ce qui ...



Instructions sur les prix de transfert relatives aux transactions

Cette analyse fonctionnelle a pour but d'identifier les fonctions exercées les actifs utilisés et les risques supportés par les parties à cette transaction 



1 PARTIE III: CONSIDERATIONS PARTICULIERES SUR L

modalités de celles-ci (et par conséquent sur l'analyse fonctionnelle des En particulier toute analyse des prix de transfert doit s'appuyer comme ...



partie ii : considerations particulieres pour lapplication de l

B. Analyse factuelle et fonctionnelle d'une entreprise bancaire ii) Application des méthodes de prix de transfert pour attribuer des bénéfices .



ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT

2 juil. 2010 La méthode de prix de transfert sélectionnée doit être cohérente avec l'analyse fonctionnelle de la transaction contrôlée examinée. Cette ...



RAPPORT DE REFERENCE SUR LATTRIBUTION DE BENEFICES

Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert (les Principes). Premièrement une analyse fonctionnelle et factuelle afin de.



Principes de lOCDE en matière de prix de transfert : les nouvelles

documentation des prix de transfert et aux déclarations pays par pays ( Une brève analyse fonctionnelle pour chaque entité du groupe contribuant à la ...



EXAMEN DE LA COMPARABILITÉ ET DES MÉTHODES

22 juil. 2010 Partie I : Sélection de la méthode de prix de transfert. ... L'analyse fonctionnelle devrait prendre en compte le type d'actifs utilisés ...



Qu’est-ce qu’un prix de transfert et pourquoi est-ce important?

L'analyse des prix de transfert comporte trois étapes clé: - Obtention des faits pertinents –analyse fonctionnelle; - Identification des transactions ou des relations utiles



Qu’est-ce qu’un prix de transfert et pourquoi est-ce important?

les prix de transfert sont “les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels des actifs incorporels ou rend des services à des entreprises associées” Ils se définissent plus simplement comme étant les prix des transactions entre entités d’un même



Prix de transfert - 19 édition - Deloitte Société d'Avocats

• Analyse fonctionnelle et de comparabilité avec informations sur les entités contrôlant les risques • Indication de la méthode de prix de transfert • Analyse pluriannuelle des transactions afin d’expliquer le prix des transactions 3/ Informations financières • Conséquences arithmétiques de la politiques de prix de transfert



Prix de transfert - 18 édition - Deloitte Société d'Avocats

•A livre ouvert pour les salariés : prix de transfert mesure de la performance et création de valeur •Contrôles et contentieux les stratégies des administrations fiscales en pleine lumière •Prix de transfert et droit de la concurrence : des injonctions parfois contradictoires Sommaire © 2017 Deloitte Taj



Prix de transfert dans les économies en développement

Chapitre 1 Prix de transfert stratégies d’entreprise et climat de l’investissement 1 Qu’entend-on par prix de transfert ? 2 Réglementation des prix de transfert à des fins d’imposition directe 6 Coûts et avantages de la réglementation des prix de transfert 10 Préalables à une réforme des prix de transfert 16



par les prix de transfert Les arrêts SKF et RKS ou du risque

de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des a dministrations scales de juillet 2017 (« Principes OCDE ») lesquels ne comprennent pas du reste de développements propres au modèle d'entrepreneur principal



Principes de l’OCDE en matière de prix de transfert : les

documentation des prix de transfert et aux déclarations pays par pays (également disponible en anglais sous le titre Guidance on Transfer Pricing Documentation and Country-by-Country Reporting règles remplacent l’actuel chapitre ) Ces des V Principes de l’OCDE en matière de prix de transfert



les prix de transfert - DRTP

une autre filiale B établie en Grande-Bretagne le prix de vente des ordinateurs est un prix de transfert Exemple 2 : une société mère française A facture des frais de siège à ses filiales B et C situées à l’étranger le service facturé relève des prix de transfert



DGI: Les prix de transfert Guide à l'usage des PME - Légavox

Conformité du prix de transfert au principe de pleine concurrence L’entreprise doit dans un premier temps analyser les fonctions qu’elle exerce et les risques qu’elle assume (l’analyse fonctionnelle) et recenser les actifs et les moyens utilisés



Manuel de l’ONU Section B4 PRIX DE TRANSFERT Instructions

Analyse fonctionnelle Sélection de la méthode de prix de transfert la plus appropriée pour les faits du cas Calcul de l’honoraire de service y compris les bénéfices et majorations 18



Searches related to exemple analyse fonctionnelle prix de transfert filetype:pdf

Exemple 4 : une transaction transfrontalière entre des entreprises non associées ne constitue pas un prix de transfert LA NOTION DE GROUPE La notion de groupe suppose l'existence de liens de dépendance entre les différentes entreprises qui le composent

Quels sont les objectifs de l’analyse des prix de transfert ?

  • S’assurer que la répartition du revenu qui en résulte entre les juridictions fiscales reflète l'activité économique sous-jacente. Établir des accords transfrontaliers sur les prix justes parmi le contribuable et les pays touchés. Éviter la double imposition. 13 OBJECTIFS DE L’ANALYSE DES PRIX DE TRANSFERT 14 Le Principe de pleine concurrence

Qu'est-ce que l'analyse des prix de transfert ?

  • L'analyse des prix de transfert comporte trois étapes clé: - Obtention des faits pertinents –analyse fonctionnelle; - Identification des transactions ou des relations utiles comparables –analyse de comparabilité; - Sélection et application de la méthode de prix de transfert la plus appropriée. 21 ANALYSE FONCTIONNELLE

Quelle est la fonction de l’étude des prix de transfert?

  • Du point de vue du contribuable, la fonction principale de étudl’ e des prix de transfert est de démontrer que le contribuable s’est conformé aux règles prix de applicables aux transfert dans la ou les juridiction(s) concernée(s).

Quels sont les différents types de méthodes de détermination des prix de transfert?

  • L’OCDE a défini 5 méthodes de détermination des prix de transfert : ? Méthode du prix comparable sur le marché libre, ? Méthode du prix de revente, ? Méthode du coût majoré, Des liens de dépendance ou de contrôle sont réputés exister ? Méthode transactionnelle de la marge nette, ? Méthode transactionnelle du partage des bénéfices.
1

Atelier ONU-ATAF sur le Prix de transfert

Aspects administratifs et développements récents

Ezulwini, Swaziland

4-8 décembre 2017

PRIX DE TRANSFERT

DES SERVICES

INTRAGROUPE

Mercredi, 6 decembre 2017

9h00 - 13h00

2

Manuel de l'ONU, Section B.4.

Instructions de l'OCDE sur le PT, paragraphe 7

Sources des directives sur les services

3

Services d೉entreprise ¿ entreprise

Les transactions de service peuvent inclure

Les services de commercialisation

Les services de gestion et d'administration

Les services informatiques

Les serivices de personnel

Les services de recherche et développement

Plusieurs autres types de services

4

Structure des services

Prestataire

de service

Bénéficiaire

du service 2 5

Structure des services

Centre

De service 6 Questions de PT clÈ relatives aux servicesLes questions clé incluent:

Un service compensable a-t-il été rendu?

Existe-t-il des raisons pour que le bénéficiaire n'effectue pas de paiement pour les services reçus? Comment peut-on déterminer la compensation de pleine concurrence dans les cas de services? Les approches de régimes de protection simplifiés sont-ils applicables? 7

Le test de bÈnÈfice

Le test de bénéfice permet de déterminer si des services compensables ont été rendus

Le test de bénéfice est positif si:

Le bénéficiaire du service reçoit un bénéfice commercial, et S'il est possible de déterminer que si la partie liée n'avait pas fourni le service, le bénéficiaire aurait entrepris l'activité lui-même ou aurait obtenu ce service par l'intermédiaire d'une tierce partie. 8

Services aux actionnaires

Aucune compensation n'est requise en cas de services aux actionnaires, même lorsque le test de bénéfice est positif, Ex: l'avantage principal du service profite au porestataire de service dans sont rôle d'actionnaire du bénéficiaire du service.

Par exemple:

La préparation des rapports de réglementation de sociétés parentes, les états financiers Les réunions du conseil d'administration des sociés parentes Le cout de levée de fonds destinés aux investiments dans le capital La protection des investissements de capitaux dans le bénéficiaire du service 3 9

Duplication de services

Elle lieu lorsque le service rendu par le prestataire duplique quelque chose que le bénéficiaire fait déjà

Les services sont-ils en fait dupliqués

Y-a-t-il une raison commerciale pour la duplication des activités, telles que la réduction du risque de décisions inadéquates

La duplication est-elle une conséquence temporaire de la centralisation des opérations ou de la croissance de l'efficacité

10

Aucune compensation n'est requise:

Si un membre d'un groupe multinational reçoit un bénéfice accessoire dérivant de services rendus à un autre membre du groupeExemple : Manufacturing sub accroit sa production grace à une étude réalisée par une société parente de Marketing sub

Si un membre du groupe multinational percoit des bénéfices du simple fait de son appartenance au groupeExemple : Réduire les couts d'emprunt sans garantie formelle

11 Un service intragroupe doit être compensé (payé) si:

Le test de bénéfice est positif

Le service n'est pas un service aux actionnaires

Le service n'est pas un service dupliqué

Le bénéfice ne découle pas simplement de l'apparetance au groupe ou d'un service fourni à un autre membre du groupe

12

Les principes généraux de prix de transfert s'appliquent pour déterminer le principe de pleine concurrence des services

Cela inclut tous les principes débattus en Zambie et à Madagascar

Délimitation des transactions

Analyse fonctionnelle

Sélection de la méthode la plus appropriée

Identification des comparables

Application des méthodes de prix de transfert

agréées 4 13

Analyse fonctionnelle

L'analyse fonctionnelle des cas impliquant des services doit: Être suffisamment détaillé pour appuyer l'analyse de comparabilité

Identifier les transactions composites

Les ventes de biens et de services incorporels en tandem L'utilisation d'actifs incorporels en conjonction avec la fourniture de services Doit couvrir aussi bien les transactions testées que les potentiels comparables 14

Comparables

Les mêmes princopes de comparabilité discutés à Madagascar s'appliquent aux services

Les transactions entre parties non-liées

Comparables internes ou externes acceptés aux fins d'analyse

Forte similitude avec la transaction testée

Différences matérielles succeptibles de quantification et d'ajustements de comparabilité La nature unique des transactions de service rend difficile l'identification de comparables proches 15

Services de dÈpannage

Les problèmes de comparabilité difficile surviennent au niveau des services dits de dépannage Le groupe multinationale peut avoir une équipe mondiale ou régionale chargée de répondre à certaines questions sur une base mondiale ou régionale pour tous les membres du groupe L'équipe coute moins cher que d'externaliser ce service, mais peut ne pas être utilisée pendant certaines périodes Des questions se posent quant à l'entité ou aux entités qui devriaent payer pour la période " creuse » de l'équipe Des questions similaires surviennent lorsqu'un marché local non-économique est servi dans l'intérêt du groupe, bien que le marché local ne soit pas rentable. Qui assume les pertes nettes? 16

MÈthodes de prix de transfert

N'importe quelle méthode de prix de transfert agréée peut être utilisée dans l'analyse des transactions de service

La méthode CUP serait préférable lorsque toutes les données nécessaires sont disponibles, mais il n'est pas toujours possible de l'appliquer, car les services ont tendance à être uniques

Un cas américain célèbre impliquant le transport de minerais de fer

La plupart des cas liés aux services sont résolus à l'aide de la méthode de cout majoré ou une méthode TNMMutilisant un indicateur de niveau de bénéfice fondé sur le

cout 5 17

MÈthodes de tarification directe

Éléments d'une méthode de tarification directe délimitation exacte de la transaction concernée

Analyse fonctionnelle

Sélection de la méthode de prix de transfert la plus appropriée pour les faits du cas Calcul de l'honoraire de service, y compris les bénéfices et majorations 18 Éléments d'une méthode de tarification directe

Identification du service concerné

Regroupement de tous les couts de service

Idenrification des clé de ventilation des couts Détermination des majorations adéquations, le cas échéant

Calcul et évaluation des honoraires de service

19 Les défis liés à la méthode indirecte incluent: S'assurer que le test de bénéfice est positif pour tous les couts de service regroupés

Traiter les couts transferables

S'assurer que des majorations multiples ne sont pas présentes dans le système d'allocation 20

Frais de gestion

Il survient souvent des problèmes quant aux frais de gestion intragroupe Des problèbles difficiles peuvent survenir lorsque des frais de gestion intragroupe sont appliqués pour un groupe de services à l'ensemble de l'entreprise Les autorités fiscales devraient spécifiquement prêter attention aux frais de gestion calculés comme pourcentage de revenus Les services fournis dans le cadre de ces dispositions ne sont pas toujours bien décrits L'application du test de bénéfice pour l'ensemble des services regroupés est très difficile Il peu probable d'identifier des dispositions comparables 6 21

Approches de rÈgimes de protection

Certains pays ont adopté des approches de régimes de protection pour certaines catégories de transactions de services

L'OCDE, l'UE et les Etats-Unis ont tous adopté des approches simplifiées de régimes de protection pour les

transactions de services à faible valeur ajoutée Certains pays ont adopté des régimes protectionnistes pour les dépenses mineures en-dessous d'une seuil défini

Plusieurs pays en développement se sont montrés hésitants face à ce type de régimes de protection à cause

de la possibilité d'utiliser les transactions de services pour éroder la base d'imposition locale et à cause de la difficulté d'auditer les dispositifs de service généraux 22

¨tude de cas

Étude de cas #1

quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18
[PDF] exemple analyse portefeuille client

[PDF] exemple analyse sectorielle

[PDF] exemple analyse statistique

[PDF] exemple anamnèse naturopathie

[PDF] exemple animation périscolaire

[PDF] exemple app refus de soins

[PDF] exemple appel d'offre agence de communication

[PDF] exemple application android studio

[PDF] exemple application client serveur

[PDF] exemple appreciation bafd stagiaire

[PDF] exemple appréciation bulletin maternelle

[PDF] exemple appreciation prof

[PDF] exemple appréciation stage cesf

[PDF] exemple appréciation stage en entreprise

[PDF] exemple appréciation stage pratique bafa