[PDF] liste des documents a fournir en vue de la transcription
effectuée par un traducteur assermenté IMPORTANT : Les prénoms et nom du conjoint étranger et de ses parents doivent être identiques sur l'acte de mariage (et
[PDF] Au moins 3 mois avant la date du mariage Pièces à produire par le
Une copie intégrale de l'acte de naissance récente avec traduction et légalisation éventuelles DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE
[PDF] merkblatt-uebersetzerliste-franz--datapdf
Tout acte marocain destiné à être utilisé en République fédérale d'Allemagne requiert une traduction en langue allemande La traduction peut être effectuée
[PDF] Informations pour la légalisation de documents marocains
Actes d'état civil (actes de naissance de mariage et de décès): Consuls Honoraires de la République fédérale d'Allemagne à Agadir ou Casablanca
[PDF] maroc liste des documents long sejour – regroupement familial avec
Tous les documents originaux doivent être traduits par un traducteur Italien du Casablanca Acte de mariage original et traduction apostillé
[PDF] CONJOINT - Art 40ter - TLScontact
13 fév 2019 · traduction et apostille 7) Une copie de la carte d'identité du regroupant 8) La copie intégrale de l'acte de mariage avec le regroupant
[PDF] Supplement for additional information-Casablanca Morocco
Traduction des documents: Les candidats doivent fournir des traductions assermentées en anglais de tout document civil requis (comme par exemple les actes de
[PDF] Regroupement familial Régime Généralpdf
~n('nllr'lIj:> sur le site web du Cansula! en de il devra €llre d'une traduction Document(s) attestant les et de la tit> "" "ti!> IJ Acte de
[PDF] Mariage et divorce dans le nouveau Code marocain de la famille
d'option consenti par l'époux à son épouse) et de khol'15 (traduction officielle : acte de mariage : l'aptitude et la présence le cas échéant du tuteur
[PDF] VOYAGE TOURISME PREMIERE DEMANDE
Copie de l'acte de mariage arabe + traduction en français ou espagnol ? Copie de toutes les pages (même les pages vides) du livret de famille
[PDF] liste des documents a fournir en vue de la transcription
IMPORTANT : Les prénoms et nom du conjoint étranger et de ses parents doivent être identiques sur l'acte de mariage (et sa traduction) et sur l'acte de
[PDF] Au moins 3 mois avant la date du mariage Pièces à produire par le
En cas de divorce : la photocopie de l'acte de divorce définitif en arabe et l'original de sa traduction en français ainsi que le certificat de non
Établissement dun acte de mariage adoulaire auprès des services
Mariage entre deux personnes ayant uniquement la nationalité marocaine: · Attestation d'immatriculation consulaire de l'un des fiancés ; · Demande de l'
Enregistrement du mariage civil auprès des services consulaires
Copie intégrale de l'acte de mariage + traduction en arabe légalisée par les autorités locales ; (si l'acte est rédigé en une langue autre que l'arabe et le
[PDF] EN VUE MARIAGE - TLScontact
Vous voyagez pour vous marier avec un(e) Belge ou un(e) étranger(e) qui séjourne 5) La copie intégrale de votre acte de naissance avec mentions
[PDF] CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE NB - TLScontact
du dépôt du dossier accompagné de sa traduction faite par un traducteur assermenté auprès d'un tribunal DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
Obtenir un Certificat de Capacité à Mariage - Démarches Maroc
4 oct 2022 · Le CCM est obligatoire pour un mariage mixte Son obtention se fait auprès du Consulat Marocain Les démarches sont simples mais attention
[PDF] Informations pour la légalisation de documents marocains
Actes d'état civil (actes de naissance de mariage et de décès): Pour être légalisé le document ne nécessite pas une traduction en langue allemande
Nationalitè - Consolato Generale - Casablanca
14 fév 2006 · acte de mariage en copie intégrale de l'ancêtre italien qui a une traduction officielle italienne s'il est contracté à l'étranger;
Autorisation du mariage mixte - CasablancaCityma
Pour le fiancé Marocain : Une attestation administrative du fiancé ou une copie de l'acte de divorce ou le jugement définitif du divorce en cas de mariage
Comment faire la transcription de l'acte de mariage marocain ?
Pour les mariages célébrés au Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie), la demande de transcription doit être envoyée uniquement par courrier postal au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères (plus d'informations via bta.scec@diplomatie.gouv.fr).Comment obtenir la transcription d'un acte de mariage ?
Demandez la transcription auprès de l'ambassade ou du consulat de France compétent, selon le lieu de célébration de votre mariage.Est-ce que l'acte de mariage en France est reconnu au Maroc ?
Pour un mariage légalement célébré au Maroc, il est automatiquement reconnu par l'état marocain. Pour qu'il soit reconnu par l'état fran?is, il faut que l'état matérialise cette reconnaissance en l'inscrivant sur son état-civil.- Pi?s à fournir
Copie intégrale de l'acte de mariage + traduction en arabe , légalisée par les autorités locales ; (si l'acte est rédigé en une langue autre que l'arabe et le fran?is). Copie des CNIE et passeports pour les deux conjoints ; Certificat de conversion à l'Islam pour l'époux non musulman.
![[PDF] Informations pour la légalisation de documents marocains [PDF] Informations pour la légalisation de documents marocains](https://pdfprof.com/Listes/17/28294-17legalisation-data.pdf.pdf.jpg)
Stand 05/2020
Tous les renseignements figurant sur cette fiche d'informations ont été établis sur la base des connaissances et des évaluationsdont disposait l'Ambassade lors de la rédaction de la présente fiche d'informations. Ces renseignements et leur conformité sont toutefois donnés sous toute réserve, notamment en ce qui concerne les modifications intervenues entre-temps.Gz.: RK 521.34
Informations pour la légalisation de documents marocainsEn règle générale, tout document officiel marocain appelé àêtre utilisé en Allemagne doit faire l'objet
d'une légalisation par l´Ambassade.La légalisation auprès de l'Ambassade requiert une série delégalisations effectuées préalablement
auprès des autorités marocaines décrites ci-après. Il est recommandé de procéder personnellement aux
légalisations auprès des autorités marocaines et de ne pas recourir à la voie postale. Les simples certificats (par exemple certificats de célibat, de résidence) ne sont plus légalisés.Légalisations préalables requises:
1. Selon le type de document, voici les administrations marocaines compétentes pour les premières
légalisations préalables : Actes d'état civil (actes de naissance, de mariage et de décès): le Tribunal de 1ère Instance du lieu d'émission du document
Autres actes (actes de divorce):
le Président du Tribunal de 1ère Instance du lieu d'émission du document
La Fiche anthropométrique peut désormais être directementpré-légalisée par une des annexes
du Ministères des Affaires étrangers avant d´être soumis à la légalisation finale par
l'Ambassade.2. Suite aux légalisations préalables susmentionnées, lesdocuments devront êtrelégalisés par le
Ministère des Affaires étrangèresà Rabat (Annexe du Ministère des affaires étrangères, Avenue
d'Alger - 8, rue Tétouan - Rabat/Hassan) ou ses annexes à Tanger, Nador, Agadir et Béni Mellal.
Légalisation par l'Ambassade:
Les documents préalablement légalisés comme susmentionnédevront être légalisés en dernier lieu par le
service juridique et consulaire del'Ambassade de la République fédérale d'Allemagneou par les
Consuls Honoraires de la République fédérale d'Allemagne à Agadir ou Casablanca.Veuillez prendre rendez-vous via le système de rendez-voussur notre site web.Il n'est plus possible de
se réunir sans rendez-vous.L'intéressé n'est pas obligé de se présenter personnellement pour déposer les documents à être
légalisés. La tierce personne doit présenter une procuration à cette fin. Pour être légalisé, le document ne nécessite pas une traduction en langue allemande.Les autorités et tribunaux allemands ne reconnaissent souvent pas la légalisation d'actes d'état-civil dans
la procédure de dispense de présentation ducertificat de capacité matrimonialelorsque ceux-ci ont été
établis depuis plus de 6 mois.
Frais de légalisationperçus par l´Ambassade (selon les numéros 230 et 231 du barême des droits relatifs à la Réglementation sur les frais engagés à l'étranger):•Frais de légalisation pour les actes d'état civil: 25 EUR (environ 280,--Dh; selon le taux de change)
•Frais de légalisation pour tout autre document: 45 EUR (environ 500,--DH; selon le taux de change)
Heures d'ouverture : lundi à vendredi, de 8.00 à 10.00 heures - Rendez-vous obligatoire!12, Av. Mehdi Ben Barka
10170 Rabat - SouissiB.P. 23510001Rabat(+212) 0537 63 54 00 (+212) 0537 65 36 49 http:// www.rabat.diplo.de
E-mail: info@rabat.diplo.de
quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] télécharger le formulaire de demande de certificat de capacité ? mariage
[PDF] certificat veterinaire avant cession chat
[PDF] lettre maire pour divagation chien
[PDF] procedure euthanasie chien mordeur
[PDF] déclaration de morsure de chien
[PDF] article l 211-11 du code rural
[PDF] mise en demeure chien mordeur
[PDF] article l.211-14 du code rural
[PDF] l 211 14 2 code rural
[PDF] certificat medical dentaire
[PDF] certificat dentaire avant operation
[PDF] certificat médical initial dentaire exemple
[PDF] exemple de certificat médical dentaire
[PDF] certificat de bon etat dentaire