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Vous voyagez pour vous marier avec un(e) Belge ou un(e) étranger(e) qui séjourne 5) La copie intégrale de votre acte de naissance avec mentions

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4 oct 2022 · Le CCM est obligatoire pour un mariage mixte Son obtention se fait auprès du Consulat Marocain Les démarches sont simples mais attention

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14 fév 2006 · acte de mariage en copie intégrale de l'ancêtre italien qui a une traduction officielle italienne s'il est contracté à l'étranger;

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Pour le fiancé Marocain : Une attestation administrative du fiancé ou une copie de l'acte de divorce ou le jugement définitif du divorce en cas de mariage

Comment faire la transcription de l'acte de mariage marocain ?
Pour les mariages célébrés au Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie), la demande de transcription doit être envoyée uniquement par courrier postal au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères (plus d'informations via bta.scec@diplomatie.gouv.fr).
Comment obtenir la transcription d'un acte de mariage ?
Demandez la transcription auprès de l'ambassade ou du consulat de France compétent, selon le lieu de célébration de votre mariage.
Est-ce que l'acte de mariage en France est reconnu au Maroc ?
Pour un mariage légalement célébré au Maroc, il est automatiquement reconnu par l'état marocain. Pour qu'il soit reconnu par l'état fran?is, il faut que l'état matérialise cette reconnaissance en l'inscrivant sur son état-civil.
Pi?s à fournir
Copie intégrale de l'acte de mariage + traduction en arabe , légalisée par les autorités locales ; (si l'acte est rédigé en une langue autre que l'arabe et le fran?is). Copie des CNIE et passeports pour les deux conjoints ; Certificat de conversion à l'Islam pour l'époux non musulman.

13-2-2019 1

CONJOINT

Art 40ter

Vous êtes le conjoint ou vous êtes lié au regroupant par un partenariat enregistré

considéré comme équivalent à un mariage en Belgique (autrement dit, un partenariat enregistré

Belge (article 40ter, loi 15-12-1980)

Les documents justificatifs à produire :

ET - 2 dossiers de copies des mêmes documents, dans le même ordre Les documents originaux vous seront restitués en fin de procédure Les mots soulignés dans la liste sont des liens contenant des explications exhaustives. utilisées. (les 2 dossiers de copies doivent comporter copie de chaque page du passeport)

2) Preuve de paiement de la redevance

3) 2 formulaires de demande de visa, dûment complétés, signés et datés

non Marocain)

6) La copie intégrale de votre acte de naissance, avec mentions marginales,

traduction et apostille marginales, traduction et apostille. En cas de remariage : donnez aussi la preuve de la dissolution du/des mariage(s) précédent(s) ou acte de décès du/des conjoint(s)

13-2-2019 2

9) Une copie (des pages utilisées) du passeport du regroupant (si la cellule

10) La preuve que le regroupant a une assurance-maladie

11) La preuve que le regroupant a un logement suffisant

12) La preuve que le regroupant a des moyens de subsistance stables, réguliers et

suffisants Vous êtes libre de déposer tout autre document que vous jugez utile au traitement de votre demande.

ainsi que la traduction et son apostille devront être liés / attachés de manière

vérifiable sur le site www.apostille.ma familial ; la demande risque donc de se solder par un refus. Par conséquent, le consulat vous conseillera de reprendre votre dossier et de le Si vous ne pouvez pas déposer un dossier complet, expliquez toujours pourquoi.

Si votre dossier est complet

Vous recevez une décision dans les 6 mois qui suivent la date de dépôt effectif de votre demande.quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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