[PDF] [PDF] Regroupement familial Régime Généralpdf





Previous PDF Next PDF



[PDF] liste des documents a fournir en vue de la transcription

effectuée par un traducteur assermenté IMPORTANT : Les prénoms et nom du conjoint étranger et de ses parents doivent être identiques sur l'acte de mariage (et 



[PDF] Au moins 3 mois avant la date du mariage Pièces à produire par le

Une copie intégrale de l'acte de naissance récente avec traduction et légalisation éventuelles DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE



[PDF] merkblatt-uebersetzerliste-franz--datapdf

Tout acte marocain destiné à être utilisé en République fédérale d'Allemagne requiert une traduction en langue allemande La traduction peut être effectuée 



[PDF] Informations pour la légalisation de documents marocains

Actes d'état civil (actes de naissance de mariage et de décès): Consuls Honoraires de la République fédérale d'Allemagne à Agadir ou Casablanca



[PDF] maroc liste des documents long sejour – regroupement familial avec

Tous les documents originaux doivent être traduits par un traducteur Italien du Casablanca Acte de mariage original et traduction apostillé



[PDF] CONJOINT - Art 40ter - TLScontact

13 fév 2019 · traduction et apostille 7) Une copie de la carte d'identité du regroupant 8) La copie intégrale de l'acte de mariage avec le regroupant 



[PDF] Supplement for additional information-Casablanca Morocco

Traduction des documents: Les candidats doivent fournir des traductions assermentées en anglais de tout document civil requis (comme par exemple les actes de 



[PDF] Regroupement familial Régime Généralpdf

~n('nllr'lIj:> sur le site web du Cansula! en de il devra €llre d'une traduction Document(s) attestant les et de la tit> "" "ti!> IJ Acte de



[PDF] Mariage et divorce dans le nouveau Code marocain de la famille

d'option consenti par l'époux à son épouse) et de khol'15 (traduction officielle : acte de mariage : l'aptitude et la présence le cas échéant du tuteur 



[PDF] VOYAGE TOURISME PREMIERE DEMANDE

Copie de l'acte de mariage arabe + traduction en français ou espagnol ? Copie de toutes les pages (même les pages vides) du livret de famille



[PDF] liste des documents a fournir en vue de la transcription

IMPORTANT : Les prénoms et nom du conjoint étranger et de ses parents doivent être identiques sur l'acte de mariage (et sa traduction) et sur l'acte de 



[PDF] Au moins 3 mois avant la date du mariage Pièces à produire par le

En cas de divorce : la photocopie de l'acte de divorce définitif en arabe et l'original de sa traduction en français ainsi que le certificat de non 



Établissement dun acte de mariage adoulaire auprès des services

Mariage entre deux personnes ayant uniquement la nationalité marocaine: · Attestation d'immatriculation consulaire de l'un des fiancés ; · Demande de l' 



Enregistrement du mariage civil auprès des services consulaires

Copie intégrale de l'acte de mariage + traduction en arabe légalisée par les autorités locales ; (si l'acte est rédigé en une langue autre que l'arabe et le 



[PDF] EN VUE MARIAGE - TLScontact

Vous voyagez pour vous marier avec un(e) Belge ou un(e) étranger(e) qui séjourne 5) La copie intégrale de votre acte de naissance avec mentions 



[PDF] CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE NB - TLScontact

du dépôt du dossier accompagné de sa traduction faite par un traducteur assermenté auprès d'un tribunal DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE



Obtenir un Certificat de Capacité à Mariage - Démarches Maroc

4 oct 2022 · Le CCM est obligatoire pour un mariage mixte Son obtention se fait auprès du Consulat Marocain Les démarches sont simples mais attention 



[PDF] Informations pour la légalisation de documents marocains

Actes d'état civil (actes de naissance de mariage et de décès): Pour être légalisé le document ne nécessite pas une traduction en langue allemande



Nationalitè - Consolato Generale - Casablanca

14 fév 2006 · acte de mariage en copie intégrale de l'ancêtre italien qui a une traduction officielle italienne s'il est contracté à l'étranger;



Autorisation du mariage mixte - CasablancaCityma

Pour le fiancé Marocain : Une attestation administrative du fiancé ou une copie de l'acte de divorce ou le jugement définitif du divorce en cas de mariage 

  • Comment faire la transcription de l'acte de mariage marocain ?

    Pour les mariages célébrés au Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie), la demande de transcription doit être envoyée uniquement par courrier postal au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères (plus d'informations via bta.scec@diplomatie.gouv.fr).
  • Comment obtenir la transcription d'un acte de mariage ?

    Demandez la transcription auprès de l'ambassade ou du consulat de France compétent, selon le lieu de célébration de votre mariage.
  • Est-ce que l'acte de mariage en France est reconnu au Maroc ?

    Pour un mariage légalement célébré au Maroc, il est automatiquement reconnu par l'état marocain. Pour qu'il soit reconnu par l'état fran?is, il faut que l'état matérialise cette reconnaissance en l'inscrivant sur son état-civil.
  • Pi?s à fournir
    Copie intégrale de l'acte de mariage + traduction en arabe , légalisée par les autorités locales ; (si l'acte est rédigé en une langue autre que l'arabe et le fran?is). Copie des CNIE et passeports pour les deux conjoints ; Certificat de conversion à l'Islam pour l'époux non musulman.
[PDF] demande de certificat de capacité de mariage senegal

[PDF] télécharger le formulaire de demande de certificat de capacité ? mariage

[PDF] certificat veterinaire avant cession chat

[PDF] lettre maire pour divagation chien

[PDF] procedure euthanasie chien mordeur

[PDF] déclaration de morsure de chien

[PDF] article l 211-11 du code rural

[PDF] mise en demeure chien mordeur

[PDF] article l.211-14 du code rural

[PDF] l 211 14 2 code rural

[PDF] certificat medical dentaire

[PDF] certificat dentaire avant operation

[PDF] certificat médical initial dentaire exemple

[PDF] exemple de certificat médical dentaire

[PDF] certificat de bon etat dentaire