[PDF] CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE N 3370 du 20 septembre 2012 SERVICES A LA PERSONNE (ENTREPRISES)

Quel est le texte de base de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 ?

Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 ReplierTexte de base : Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 (Articles 1 à 13) Article DéplierPréambule

Quelle est la date de mise à jour de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne ?

Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 Convention Collective CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE SERVICES À LA PERSONNE DU 20 SEPTEMBRE 2012 IDCC 3127 Brochure 3370 TEXTE INTÉGRAL Date de mise à jour : 01/11/2022 Entreprises de services à la personne

Qu'est-ce que la convention collective nationale des entreprises de services à la personne ?

Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 ReplierTextes Attachés Accord du 18 mai 2005 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires relatives à la négociation de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne

Qui sont les signataires de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne ?

Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 Etendue par arrêté du 3 avril 2014 JORF 30 avril 2014 IDCC 3127 Signataires Fait à : Fait à Paris, le 20 septembre 2012. Organisations d'employeurs : FESP ; FEDESAP. Organisations syndicales des salariés : CFDT ; CFE-CGC ; FSS CFTC.