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Le travail décent dans

une économie mondialisée

Quelques leçons des initiatives

publiques et privées

Edité par Guillaume Delautre,

Elizabeth Echeverría Manrique

et Colin Fenwick

OIT Le travail décent dans une économie mondialisée: quelques leçons des initiatives publiques et privées

Le travail décent dans

une économie mondialisée

Quelques leçons des initiatives

publiques et privées

Edité par

Guillaume Delautre,

Elizabeth Echeverría Manrique

et Colin Fenwick

Bureau international du Travail · Genève

Copyright © Organisation internationale du Travail 2019

Première édition 2021

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2, annexe à la Convention universelle pour la protection

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Genève, Bureau international du Travail, 2021

Également disponible en anglais:

Decent work in a globalized economy:

Lessons from public and private initiatives

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Code: WEI-SEP

5

Table des matières

Les contributeurs

9

Introduction 17

Guillaume Delautre, Elizabeth Echeverría Manrique et Colin Fenwick 1. La gouvernance transnationale du travail dans les chaînes d'approvisionnement mondiales: questions et réponses sur la responsabilité 45

Ingrid Landau et Tess Hardy

2. Le cadre normatif en matière de devoir de diligence des entreprises et sa contribution au respect des normes de travail dans les chaînes d'approvisionnement mondiales 81

Claire Bright

3.

Les accords commerciaux et les normes du travail

dans un monde de chaînes d'approvisionnement: problématiques actuelles et solutions à envisager 117

Karen Curtis et Elizabeth Echeverría Manrique

4.

Dialogue social transnational et accords mondiaux

sur les relations professionnelles: bref historique et perspectives d'avenir 143

Konstantinos Papadakis

5. La mise en oeuvre de la loi française sur le devoir de vigilance: quand les entreprises ont rédigé les premiers plans 177

Pauline Barraud de Lagerie, Élodie Béthoux,

Arnaud Mias et Élise Penalva-Icher

Le travail décent dans une économie mondialisée: quelques leçons des initiatives publiques et privées6

6. Régulation privée des normes du travail dans les chaînes d"approvisionnement mondiales: situation actuelle et orientations futures 197

Sarosh Kuruvilla, Ning Li et J. Lowell Jackson

7. La responsabilité sociale des multinationales par rapport à celle de l"État: les cas des secteurs de l"automobile et des télévisions au Mexique 227

Graciela Bensusán et Jorge Carrillo

8.

Better Work: enseignements tirés du programme

et perspectives pour un travail décent dans le secteur mondial de l"habillement 261

Arianna Rossi

9. L"accès à la justice après le Rana Plaza: évaluation préliminaire des procédures de règlement des différends et du système juridique dans la chaîne d"approvisionnement mondiale de l"habillement 285

Youbin Kang

10. Les initiatives de gouvernance du travail dans la chaîne d"approvisionnement de l"ananas entre le Costa Rica et l"UE et leurs répercussions sur le dialogue social 325

Deborah Martens et Annelien Gansemans

11.

Construire un dialogue social transnational:

une analyse processuelle de l"effectivité des accords-cadres internationaux 361

Rémi Bourguignon et Marc-Antonin Hennebert

7

Remerciements

Ce volume a été réalisé avec le soutien financier du gouvernement français, Les coordinateurs de ce volume souhaitent remercier les auteurs pour leurs contributions, leur réactivité et leur patience durant le processus de produc- tion de ce livre. Nous tenons à saluer le travail éditorial de Manfred Boemeke, les traductions des différents chapitres réalisées par Rebecca Cockburn (de l"espagnol vers l"anglais), Mark Johnson (du français vers l"anglais) et Laurence Rizet (de l"anglais vers le français). Merci à nos collègues Frédérique Dupuy (Bureau de l"OIT pour la France) pour son excellente relecture, Judy Rafferty (Département de la recherche, BIT) pour son soutien dans la publication de ce volume et Maria Carolina Martins da Costa (Unité du Droit du Travail et de la Réforme) pour son aide dans l"édition du chapitre introductif. Nous remercions les pairs examinateurs des différents chapitres pour leurs précieuses révisions, commentaires et idées: Alvaro Ramírez Bogantes, Juan Ignacio Castillo, Cyril Cosme, Karen Curtis, Janelle Diller, Felix Hadwiger, John Howe, Pablo Lazo Grandi, Caitlin Helfrich, Vongai Masocha, Fabiola Mieres, Konstantinos Papadakis, Nikolai Rogovsky, Arianna Rossi, Ana Sánchez,

Angela Serrano et Maria-Luz Vega.

Remerciements particuliers pour leurs encouragements et conseils aux différentes étapes du projet à Marva Corley-Coulibaly (Département de la recherche, BIT), Cyril Cosme (Bureau de l"OIT pour la France), Damian Grimshaw (précédemment au Département de la recherche, BIT), Claire Nous tenons à souligner que la responsabilité des opinions exprimées dans les chapitres qui suivent incombe uniquement à leurs auteurs et que la publica- tion ne constitue pas une approbation par le Bureau international du Travail. 9

Les contributeurs

Les éditeurs

(par ordre alphabétique) (Master en économie) a rejoint le département de la cadre de l"accord de partenariat avec le gouvernement français et en relation avec l"initiative du Centenaire sur l"Avenir du travail. Il est actuellement spé- cialiste technique au sein du département des politiques de l"emploi. Au cours des dernières années, ses recherches ont principalement porté sur les impacts sur l"emploi et le travail des changements en cours dans les chaînes d"approvi- sionnement et les processus de production mondiaux et sur la responsabilité sociale des entreprises. Il a précédemment travaillé comme économiste pour l"occasion de représenter l"administration française dans différents forums intergouvernementaux et multilatéraux (UE, OCDE, OIT et G20). est spécialiste en droit du travail au sein de l"Unité du droit du travail et de la réforme du Département de la gouver- nance et du tripartisme de l"Organisation internationale du travail (OIT). Elle fournit des conseils techniques sur le droit du travail aux mandants de l"OIT. Auparavant, elle a travaillé au Département de la recherche sur les liens entre le commerce et les normes internationales du travail, la responsabilité sociale des entreprises et la participation des parties prenantes aux accords commer- ciaux. Avant de rejoindre l"OIT, elle a pratiqué et enseigné le droit du travail au Mexique. Elizabeth Echeverría Manrique est titulaire d"une maîtrise en droit du travail de l"Université Regiomontana (Mexique) et d"une maîtrise en droit international avec spécialisation sur le commerce et l"investissement de l"Université du Chili et de l"Université de Heidelberg (Allemagne). est chef de l"Unité du droit du travail et de la réforme au Bureau international du Travail, où il était auparavant spécialiste du droit du tra- vail. Avant de rejoindre le BIT, il était professeur associé à la Melbourne Law School, où il a été directeur du Centre for Employment and Labour Relations Law, et coéditeur de l"Australian Journal of Labour Law. Il occupe toujours un poste honorifique à la Melbourne Law School, en tant que professeur associé. Ses recherches explorent les effets du droit du travail en tant qu"instrument politique pour la régulation du marché du travail, avec un intérêt particulier pour les économies en développement. Il a co-édité les livres

Human rights at

work: Legal and regulier perspectives (Hart Publishing, 2010, avec T.Novitz) et Labor Regulation and Development: Socio-Legal Perspectives (Edward Elgar, académiques majeures en droit.

Le travail décent dans une économie mondialisée: quelques leçons des initiatives publiques et privées10

Les auteurs

(par ordre alphabétique) est maîtresse de conférences en sociologie à l"Uni- versité Paris-Dauphine et chercheuse à l"IRISSO. Ses recherches portent sur la responsabilité sociale des entreprises, sur la régulation des chaînes globales de valeur, et plus récemment sur les enjeux liés à l"essor du crowdwork. Elle a notamment publié Les patrons de la vertu. De la responsabilité sociale des entreprises au devoir de vigilance (Presses Universitaires de Rennes, 2019) et coordonne actuellement avec Luca d"Ambrosio un numéro spécial de la revue Droit et Société (à paraître) sur le devoir de vigilance. est professeure à l"Université autonome métropoli- temps partiel) à la Faculté latino-américaine de sciences sociales de Mexico chercheurs (niveau III) du Mexique. Elle a également réalisé des recherches pour le compte de la Commission économique pour l"Amérique latine et les Caraïbes à Santiago du Chili, de l"Institute of the Americas-University College de Londres et le King"s College au Royaume-Uni. La professeure Bensusán est l"auteure de

El modelo mexicano de regulación laboral

(2000, Miguel Angel

Porrúa-UAM) et co-auteure de

Sindicatos y Política en México: cambios, conti- nuidades y contradicciones ou co-directrice de publication de vingt autres livres. Son livre

Trabajo y

trabajadores en el México contemporáneo (2000), qu"elle a corédigé, a remporté le prix du livre de la section du travail de l"Association d"études latino-améri- des revues. Les recherches actuelles de la professeure Bensusán portent sur l"analyse comparative des politiques, des institutions et des organisations du travail en Amérique latine. est sociologue, maîtresse de conférences à l"ENS Paris-Saclay et à l"IDHES. Ses recherches portent sur le dialogue social en entreprise. Elle travaille actuellement sur la négociation collective dans une perspective internationale, sur les politiques de responsabilité sociale des entreprises multinationales et sur l"effet des réformes du droit du travail en France. Elle a récemment publié "A Primordial Attachment to the Nation? French and Irish

British Journal

of Industrial Relations, does State-led decentralization affect workplace employment relations? The

European Journal of Industrial

Relations, 2019, avec Arnaud Mias).

Biographies11

est professeur des universités en sciences de gestion à l"IAE Gustave Eiffel School of Management (Université Paris-Est Créteil) et chercheur au sein de l"Institut de recherche en gestion (IRG). Ses travaux de recherche sont consacrés à l"étude de la relation d"emploi, notamment sous l"angle du dialogue social. Son intérêt pour la régulation sociale des chaînes d"approvisionnement l"a conduit à co-coordonner (avec Arnaud Mias) une étude sur les accords-cadres internationaux pour le compte du bureau de l"OIT pour la France et à contribuer à une étude récente, pour le compte de l"OIT, sur la mise en œuvre de la loi française sur les plans de vigilance. Dr est professeure assistante de droit privé à la faculté de droit de l"université Nova de Lisbonne et chercheuse associée au British Institute of International and Comparative Law. Elle est titulaire d"un doctorat en droit international de l"Institut universitaire européen, d"une maîtrise en droit international privé et droit commercial international de La Sorbonne et d"une double licence en droit français et anglais de l"Université Paris-Est. Les principaux intérêts de Claire Bright en matière de recherche portent sur les entreprises et les droits de l"homme. Elle a récemment co-écrit une étude pour le Parlement européen sur l"accès aux recours juridiques pour les victimes de violations des droits de l"homme par les entreprises dans les pays tiers, et une étude pour la Commission européenne sur les exigences de diligence raisonnable tout au long des chaînes d"approvisionnement (en anglais). est docteur en sociologie du COLMEX et chercheur cofondateur de l"automobile, de l"électronique et de l"aérospatial, sur les multinationales et citations. Il est membre des comités de rédaction de revues importantes au Mexique et à l"étranger et participe activement aux conseils d"administration Basse Californie pour la science et la technologie. Toutes ses publications sont disponibles sur le site www.jorgecarrillo.info.

Le travail décent dans une économie mondialisée: quelques leçons des initiatives publiques et privées12

est diplômée de la faculté de droit de l"Université du Minnesota et spécialisée en philosophie au Barnard College. Elle a rejoint le Département

Lawyers for International Human Rights. M

me

Curtis a été nommée directrice

est, depuis 2012, la cheffe du Service de la liberté syndicale, domaine dans lequel elle travaille depuis vingt-cinq ans. Elle exerce le rôle de coordination au sein de l"OIT pour l"action de l"organisation par le biais des normes et de co- opération technique visant à garantir que la liberté d"association et les droits M me Curtis a exercé la responsabilité de chef du secrétariat de la commission d"enquête créée pour examiner les violations des droits syndicaux au Bélarus. a obtenu un doctorat interdisciplinaire en développe- ment rural et en sciences politiques à l"Université de Gand en 2019. Elle est une experte de la chaîne d"approvisionnement agricole avec une expérience de travail sur le terrain en Amérique latine. Ses recherches ont porté sur les conditions de travail, le dialogue social et les initiatives de gouvernance dans la chaîne d"approvisionnement de l"ananas entre le Costa Rica et l"UE. Ses travaux sont publiés dans

Agriculture & Human Values, le British Journal of

Industrial Relations, Sustainability et Politics & Governance. Avant son doctorat, elle a travaillé à l"analyse des décisions et des politiques au Centre interna- tional d"agriculture tropicale (CIAT) en Colombie, où son intérêt pour le com- a rejoint l"Unité des coopératives du Bureau international du Travail (BIT) à

Genève pour un stage de six mois.

Dr est maître de conférences à la Faculté de droit de Melbourne, codirectrice du Centre de recherche sur le droit des relations de travail et de l"emploi et titulaire d"une bourse duquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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