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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2017

à 08 Heures 30

EXTRAITS DU PROCES-VERBAL

Rapports adoptés par le Conseil Municipal après délibération

AFFICHE DURANT 2 MOIS

DU 27 JUIN 2017

AU 28 AOUT 2017

2

Mis en diffusion le 27 juin 2017

Séance publique du Conseil Municipal

du Lundi 26 Juin 2017

EXTRAITS DU PROCES-VERBAL

Rapports adoptés par le Conseil Municipal après délibération

Présidence de

M. Jean-Claude GAUDIN

Séance ouverte à : 08 H 30

Séance levée à : 13 H 20

Nombre de conseillers présents : 93

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

ALI Š ASSANTE Š BACCINO Š BALLETTI Š BATTISTA Š BAUMANN Š BEAUVAL Š BENARIOUA Š

BERNASCONI Š BESNAINOU Š BIAGGI Š BLUM Š BOUSQUET Š BOYER Š BRUGUIERE Š CARADEC Š

CARLOTTI Š CARREGA Š CASANOVA Š CASELLI Š CAZZOLA Š CHANTELOT Š CHENOZ Š COMAS Š

COPPOLA Š CORDIER Š CUPOLATI Š D'ANGIO Š DARY Š DAUBET-GRUNDLER Š D'ESTIENNE D'ORVES Š

DIAMANTI Š DUGUET Š FADHLA Š FERAUD-GREGORI Š FLEURY-VLASTO Š FRENTZEL Š FRUCTUS Š

GAUDIN Š GHALI Š GILLES Š GINER Š HERMANN Š HOVSEPIAN Š JEANJEAN Š JOUVE Š LAMY Š LELOUIS

Š LEVY-MOZZICONACCI Š LOTA Š MAGGIO Š MALRAIT Š MARANDAT Š MARI Š MARTI Š MASSE C. Š

MASSE F. Š MAUNIER Š MAURY Š MENNUCCI Š MERY Š MIRON Š MORAINE Š MUSTACHIA Š NARDUCCI

Š PADOVANI Š PARAKIAN Š PASQUINI Š PAYAN Š PHILIPPE Š PILA Š POZMENTIER-SPORTICH Š PREZIOSI

Š PUSTORINO-DURAND Š RAVIER J. Š RAVIER S. Š REAULT Š REY Š RICCA Š ROATTA Š ROYER-PERREAUT

Š RUAS Š SAID SOILIHI Š SANTELLI Š SAVON Š SIMON Š SPORTIELLO Š TEISSIER Š TIAN Š VANELLE Š

VASSAL Š ZAOUI Š ZERIBI.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

CATANEO Š RIBIERE.

Etaient représentés Mesdames et Messieurs :

BARAT par LELOUIS Š BOULAINSEUR par GHALI Š DI NOCERA par GAUDIN Š ROCCA-SERRA par CARADEC Š SPERLING par MORAINE Š ZOUAGHI par PUSTORINO-DURAND. 3

Monsieur le Maire

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 3 avril 2017.

2 - Compte-rendu de décisions :

17/65/GDB30102 Reprise de concessions quinzenaires et trentenaires cases en élévation sises dans le cimetière

Saint-Pierre.

(L.2122-22-8°- L.2122-23)

17/66/GDB30102 Reprise de concessions quinzenaires et trentenaires cases en élévation sises dans le cimetière

Saint-Pierre.

(L.2122-22-8°- L.2122-23)

17/67/GDB30102 Reprise de concessions quinzenaires " cases pour corps incinérés » sises dans les cimetières

de Saint-Pierre et de Mazargues. (L.2122-22-8°- L.2122-23)

17/68/GDB63002 Prise en charge du règlement des honoraires de la SELARL Grimaldi-Molina et Associés,

Avocat.

(L.2122-22-11°- L.2122-23)

17/69/GDB63002 Prise en charge du règlement de la note d'honoraires et de frais de Maître Myriam GRECO.

(L.2122-22-11°- L.2122-23)

17/70/GDB20502 Autorisation de renouvellement de l'adhésion pour l'année 2017 à l'association des Musées et

Centre pour le développement de la Culture Scientifique (AMCSTI). (L.2122-22-24°-L.2122-23)

17/71/GDB20502 Autorisation de renouvellement de l'adhésion pour l'année 2017 à l'International Council of

Museums (ICOM).

(L.2122-22-24°-L.2122-23)

17/72/GDB62002 Autorisation de renouvellement de l'adhésion et le paiement des cotisations pour l'année 2017

afférentes à plusieurs organismes. (L.2122-22-24°-L.2122-23)

17/73/GDB40001 Autorisation de l'adhésion pour l'année 2017 à l'association "Via Marseille Fos ».

(L.2122-22-24°-L.2122-23)

17/74/GDB40001 Autorisation de l'adhésion pour l'année 2017 à l'association " Centre-Ville en Mouvement ».

(L.2122-22-24°-L.2122-23)

17/75/GDB40001 Autorisation de l'adhésion pour l'année 2017 à l'association " Grand Luminy ».

(L.2122-22-24°-L.2122-23) 4

17/76/GDB42652 Délégation du droit de préemption à l'Etablissement Public Foncier PACA pour l'acquisition

d'un bien sis 120-124 boulevard de Plombière 13014 Marseille, parcelle cadastrée section 891

D0127.

(L2122-22-15°-L2122-23)

17/77/GDB42652 Délégation du droit de préemption à l'Etablissement Public Foncier PACA pour l'acquisition

d'un bien sis 47-51, boulevard Burel, 13014 Marseille, parcelles cadastrées section 891 C0043 et 891 C0182. (L2122-22-15°-L2122-23)

17/78/GDB42652 Délégation du droit de préemption à l'Etablissement Public Foncier PACA pour l'acquisition

d'un bien sis 12, boulevard de la Passerell, 13014 Marseille, parcelles cadastrées section 892

K0067, 892 K0104, 892 K0105, 892 K0110.

(L2122-22-15°-L2122-23)

17/79/GDB20502 Prix de vente du catalogue intitulé " La cuisine romaine antique, 35 recettes pour aujourd'hui

(L.2122-22-2°-L.2122-23)

17/80/GDB42652 Affectation au profit du Bataillon des Marins-Pompiers de Marseille d'un bien dénommé Villa

Barrelier sis 35, boulevard Basile Barrelier, 13014 Marseille, cadastré section K parcelle n°64

du quartier Sainte Marthe. (L.2122-22-1°-L.2122-23)

17/81/GDB13002 Renouvellement de l'adhésion et paiement de la cotisation pour l'année 2017 à deux

associations. (L.2122-22-24°-L.2122-23)

17/82/GDB63002 Prise en charge du règlement de la consignation devant être versée par Monsieur Christophe

AZEMARD au régisseur du Tribunal de Grande Instance de Marseille. (L.2122-22-11°- L.2122-23)

17/83/GDB62002 Création d'une régie de recettes de la Direction des Sports - Service des équipements sportifs,

pour l'encaissement des produits à la piscine Beaumont-Bombardière. (L.2122-22-7°- L.2122-23)

17/84/GDB62002 Création d'une régie de recettes de la Direction des Sports - Service des équipements sportifs,

pour l'encaissement des produits à la piscine Frais Vallon. (L.2122-22-7°- L.2122-23)

17/85/GDB62002 Création d'une régie de recettes de la Direction de la Communication et de l'image, pour

l'encaissement des ventes de la Revue Marseille ( immeuble Communica, dans les kiosques,

aux Archives Municipales à l'occasion d'événements ponctuels ainsi que sur le site internet de

la Ville de Marseille ). (L.2122-22-7°- L.2122-23) 5

17/86/GDB62002 Création d'une régie de recettes de la Direction de la Gestion Urbaine de proximité - Service

de la Mobilité Urbaine - Division du Contrôle des voitures, pour l'encaissement de différents

produits. (L.2122-22-7°- L.2122-23)

17/87/GDB20502 Prix de vente du catalogue, de l'affiche petit modèle et grand modèle intitulé " Une Maison de

Verre, le CIRVA ».

(L.2122-22-2°-L.2122-23)

17/88/GDB30102 Reprise de concessions d'une durée de 6 et 15 ans sises dans le cimetière Saint-Pierre.

(L.2122-22-8°- L.2122-23)

17/89/GDB30102 Reprise d'une concession quinzenaire sise dans le cimetière Saint-Pierre.

(L.2122-22-8°- L.2122-23)

17/90/GDB30102 Reprise de concessions quinzenaires sises dans le cimetière Mazargues.

(L.2122-22-8°- L.2122-23)

17/91/GDB30102 Reprise de concessions quinzenaires sises dans le cimetière Saint Antoine.

(L.2122-22-8°- L.2122-23)

17/92/GDB62002 Régie d'avances pour le paiement des dépenses urgentes et de faible montant à régler au

comptant par la Direction des Sports. (L.2122-22-7°- L.2122-23)

17/93/GDB62002 Modification de l'acte n°17/024 du 13 janvier 2017.

(L.2122-22-7°- L.2122-23)

17/94/GDB62002 Création d'une régie de recettes de la Direction de la Gestion Urbaine de proximité - Service

de la Mobilité Urbaine, pour l'encaissement des droits de stationnement au parking Borély. (L.2122-22-7°- L.2122-23)

17/95/GDB63002 Action en justice au nom de la Commune de Marseille devant le Tribunal Administratif des

référés de Marseille. (L.2122-22-16°- L.2122-23)

17/96/GDB63002 Action en justice au nom de la Commune de Marseille devant le Tribunal pour Enfants de

Marseille.

(L.2122-22-16°- L.2122-23)

17/97/GDB40102 Renouvellement de l'adhésion pour l'année 2017 à l'Association Internationale des Villes

Francophones de Congrès (AIVFC).

(L.2122-22-24°-L.2122-23) 6

17/98/GDB30102 Reprise de concessions quinzenaires sises dans le cimetière Saint-Pierre.

(L.2122-22-8°- L.2122-23)

17/99/GDB30102 Reprise de concessions (case en élévation) quinzenaires sises dans le cimetière Saint-Antoine.

(L.2122-22-8°- L.2122-23)

17/100/GDB30102 Renouvellement de l'adhésion et paiement de la cotisation pour l'année 2017 afférente à

l'Association Territoriale des Utilisateurs City Etat Civil (ASTUCE). (L.2122-22-24°-L.2122-23)

17/101/GDB62002 Création d'une régie de recettes de la Direction des Parcs et Jardins pour l'encaissement de

différents produits. (L.2122-22-7°- L.2122-23)

17/102/GDB63002 Prise en charge du règlement du complément de la consignation correspondant au frais de

TVA de Monsieur l'Expert devant être versée par Madame Tanya AUDISIO au régisseur du

Tribunal de Grande Instance de Marseille.

(L.2122-22-11°- L.2122-23)

17/103/GDB63002 Prise en charge du règlement de la note d'honoraires et de frais de la SELARL COUTANT-

GALLIER.

(L.2122-22-11°- L.2122-23)

17/104/GDB63002 Prise en charge du règlement de la note d'honoraires de la société Avenard et Ferrata Avocats

Associés.

(L.2122-22-11°- L.2122-23)

17/105/GDB20001 Renouvellement de l'adhésion pour l'année 2017 à différentes associations.

(L.2122-22-24°-L.2122-23)

17/106/GDB62002 Création d'une régie de recettes de la Direction des Sports - Service Exploitation des

équipements sportifs pour l'encaissement de différents produits à la piscine de la Pointe

Rouge.

(L.2122-22-7°- L.2122-23)

17/107/GDB40001 Renouvellement de l'adhésion à l'association Comité 21et le paiement de la cotisation pour

l'année 2017. (L.2122-22-24°-L.2122-23)

17/108/GDB40001 Renouvellement de l'adhésion à l'association ENVIROBAT-BDM et le paiement de la

cotisation pour l'année 2017. (L.2122-22-24°-L.2122-23) 7

17/109/GDB40001 Renouvellement de l'adhésion à l'association Energycities et le paiement de la cotisation pour

l'année 2017. (L.2122-22-24°-L.2122-23)

17/110/GDB63002 Prise en charge du règlement des honoraires de Maître Carine DIP.

(L.2122-22-11°- L.2122-23)

17/111/GDB63002 Prise en charge du règlement des honoraires de Maître Virgile REYNAUD.

(L.2122-22-11°- L.2122-23)

17/112/GDB42652 Affectation au profit de la Direction Action Sociale et Solidarité, le bâtiment communal sis 50

boulevard de la Corderie dans le 7ème arrondissement de Marseille constituant une partie de la parcelle cadastrée 207835 B0091 d'une superficie totale de 570 m². (L.2122-22-1°-L.2122-23)

17/113/GDB30102 Reprise d'une concession quinzenaire sise dans le cimetière Saint-Pierre.

(L.2122-22-8°- L.2122-23)

17/114/GDB30102 Reprise d'une concession quinzenaire sise dans le cimetière Saint-Pierre.

(L.2122-22-8°- L.2122-23)

17/115/GDB80001 Mémoires de débours et honoraires présentés par la S.C.P., Pierre CHARRIAUD, Raphaël

GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE et Dorothée MARTEL- REISON, Notaires associés, Membres du Conseil Judiciaire de la Ville de Marseille. (L.2122-22-11°- L.2122-23)

17/116/GDB42652 Délégation du droit de préemption à l'Etablissement Public Foncier PACA pour l'acquisition

d'un bien sis 26/30, boulevard de Plombière dans le 14ème arrondissement, parcelles cadastrées section 891 C0150, 891 C0054. (L2122-22-15°-L2122-23)

17/117/GDB30102 Reprise de concessions quinzenaires sises dans le cimetière de Mazargues.

(L.2122-22-8°- L.2122-23)

17/118/GDB20001

et objets. (L.2122-22-9°-L.2122-23)

3 - Information au Conseil Municipal :

- Compte-rendu des marchés signés par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal.

8

Ont été adoptés les rapports suivants :

DEVELOPPEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE

COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme CORDIER Monique

1 - 17/1601/DDCV

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ESPACE URBAIN y SERVICE DEVELOPPEMENT DURABLE ET BIODIVERSITE - DELEGATION GENERALE CULTURE ET SOLIDARITE - DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE - Attribution d'une subvention à l'association

ORANE pour la mise en oeuvre d'une démarche éco-responsable et solidaire à l'occasion du Festival

MARSATAC 2017 - Approbation d'une convention.

(17-30778-GDB41502)

2 - 17/1602/DDCV

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ESPACE URBAIN y DIRECTION DES PARCS ET JARDINS - SERVICE LOGISTIQUE ET FONTAINERIE - Approbation des opérations de restauration et rénovation de la fontaine Jean Ballard dans le 1er arrondissement et de recyclage des eaux de la fontaine Estrangin Pastré dans le 6ème arrondissement - Financement. (17-30785-GDB41502)

3 - 17/1603/DDCV

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ESPACE URBAIN y DIRECTION DES PARCS ET JARDINS - SERVICE ESPACES VERTS - Installation de toilettes sèches dans les parcs et jardins publics de la Ville de Marseille - Approbation du lancement de l'opération. (17-30835-GDB41502)

4 - 17/1604/DDCV

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ESPACE URBAIN y DIRECTION DES PARCS ET JARDINS - SERVICE ESPACES VERTS - Restauration du lac du parc Borely - 8ème arrondissement - Approbation de l'opération et de l'affectation de l'autorisation de programme - Financement. (17-30836-GDB41502)

5 - 17/1605/DDCV

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ESPACE URBAIN y DIRECTION DES PARCS ET JARDINS

- Travaux d'entretien des jardinières mobiles situées sur la voie publique - Approbation du

renouvellement de l'opération. (17-30843-GDB41502) 9

6 - 17/1606/DDCV

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ESPACE URBAIN y DIRECTION DES PARCS ET JARDINS - SERVICE ARBORICULTURE ET PRODUCTIONS HORTICOLES - Approbation de

l'opération d'acquisition de plants d'annuelles, bis-annuelles, vivaces, chrysanthèmes, cyclamens,

de tapis de fleurs et de gazon en plaques. (17-30908-GDB41502)

7 - 17/1607/DDCV

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION - DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ESPACE URBAIN y DIRECTION DES PARCS ET JARDINS - SERVICE ESPACES VERTS - Mise à disposition gratuite, par le Conseil de Territoire Marseille Provence, de composteurs collectifs dans les parcs et jardins de la Ville de Marseille - Approbation de l'opération et d'une convention cadre - Autorisation de signer les conventions spécifiques. (17-30840-GDB41502)

8 - 17/1608/DDCV

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION - DIRECTION DEquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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