[PDF] Santé Protection sociale Solidarité

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Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services

Rédactrice en chef

: Catherine Baude

Réalisation

DFSA - Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél.

: 01-40-56-45-44

ISSN 2427-9765

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

Santé

Protection sociale

Solidarité

N°

4 - 15 mai 2017

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Ministère des affaires sociales et de la santé

Ministère des familles, de l'enfance

et des droits des femmes

Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Organisation

Gestion

Personnel

Santé publique

Protection sanitaire

Santé environnementale

Urgences

Pharmacie

Pharmacie humaine

Pharmacie vétérinaire

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Personnes âgées

Handicapés

Enfance et famille

Exclusion

Droits des femmes

Population, migrations

Insertion

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, nancement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2017/4 SOMCHR, Page 3

Sommaire

chronologique Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

24août2016

Décision n

o

2016-155 du 24août2016

xant la composition de la commission consultative paritaire

de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ............................................................... 15

Décision n

o

2016-157 du 24août2016

du directeur général de l'Agence technique de l'information

sur l'hospitalisation relative au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ............ 17

6février2017

Instruction n

o

DGCS/SD4/2017/44 du 6février2017

relative au recueil national des contenus de

formations délivrés pour les quatre diplômes suivants, en matière d'autisme: diplôme d'État

d'éducateur spécialisé ; diplôme d'État d'éducateur pour jeunes enfants; diplôme d'État de

moniteur éducateur; diplôme d'État d'aide médico-psychologique .................................................. 325

17février2017

Circulaire n

o

SG/2017/60du17février2017

relative au développement du service civique dans le

champ de la santé, du médico-social et dans les ARS ........................................................................

. 109

22février2017

Instruction n

o

DGS/SP2/DGOS/PF2/2017/61 du 22février2017

relative aux lignes directrices de la

prévention et de la prise en charge de la tuberculose résistante et multirésistante ........................ 281

23février2017

Instruction n

o

DGOS/R3/INCa/2017/62 du 23février2017

relative à l'amélioration de l'accès aux

soins de support des patients atteints de cancer ........................................................................

.......... 157

24février2017

Instruction n

o

DGOS/PF1/2017/63du24 févr ier20 17

relative à l'utilisation du compte 1022 "Compléments de dotation - État» dans la nomenclature M21 (actualisation de l'instruction

interministérielle nº DGOS/PF1/DGFIP/CL1B/CE1B/2015/78 du 16mars2015) .................................... 221

27février2017

Délibération n

o

2017-02 du 27février2017

adoptant le compte nancier 2016 du Centre national de

gestion ...............................................................................................

........................................................ 112

Délibération n

o

2017-03 du 27février2017

portant affectation du résultat 2016 du Centre national de

gestion ...............................................................................................

........................................................ 113

2 mars 2017

Instruction interministérielle n° DGCS/SD1C/DGFIP/DGEFP/2017/73 du 2 mars 2017 relative à la

mise en oeuvre du fonds d'appui aux politiques d'insertion ............................................................... 371

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2017/4 SOMCHR, Page 4

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES

3mars2017

Instruction n

o

DGS/PP4/DGOS/PF2/2017/77 du 3mars2017

relative à la dispensation des facteurs

anti-hémophiliques VIII et IX ........................................................................

............................................ 202 Instruction DGS/VSS1/PP1/PP4/EA1/SG/DGOS/PF2/78 du 3mars2017 relative à l'organisation

régionale des vigilances et de l'appui sanitaires ........................................................................

.......... 263

6 mars 2017

Arrêté du 6 mars 2017

relatif à la nomination des élèves directeurs des soins à l'École des hautes

études en santé publique ........................................................................

................................................. 7

Arrêté du 6 mars 2017

portant nomination des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de

classe normale à l'École des hautes études en santé publique .......................................................... 9

7 mars 2017

Arrêté du 7 mars 2017

modiant l'arrêté du 4 août 2016 portant désignation des membres du

comité national de concertation des agences régionales de santé..................................................... 12

8mars2017

Circulaire n

o

DGCS/B3/DGEFP/DGT/2017/79du 8mars2017

relative à la mise en œuvre du premier

plan interministériel à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ........................... 400

10mars2017

Arrêté du 10 mars 2017

portant nomination de membres des conseils départementaux de l'Ariège et du Tarn-et-Garonne auprès du conseil d'administration de l'union po ur le recouvrement des

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées ..................................... 411

Arrêté du 10 mars 2017

portant nomination de membres des conseils départementaux du Cher et du Loiret auprès du conseil d'administration de l'union de recouvre ment des cotisations de

sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre ........................................................................

... 412

Arrêté du 10mars2017

portant nomination d'un membre du conseil départemental de la Corrèze auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

sociale et d'allocations familiales du Limousin ........................................................................

............. 413

Arrêté du 10mars2017

portant nomination de membres du conseil départemental du Haut-Rhin auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement d es cotisations de sécurité sociale

et d'allocations familiales d'Alsace ........................................................................

................................. 414

Arrêté du 10mars2017

portant nomination de membres du conseil départemental de l'Hérault auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

sociale et d'allocations familiales du Languedoc-Roussillon ............................................................... 415

Arrêté du 10mars2017

portant nomination de membres du conseil départemental de la Marne auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne ................................................................ 416

Arrêté du 10mars2017

portant nomination d'un membre du conseil départemental de la Meuse auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement d es cotisations de sécurité sociale

et d'allocations familiales de Lorraine ........................................................................

............................ 417

Arrêté du 10mars2017

portant nomination d'un membre du conseil départemental du Calvados au sein du conseil d'administration de l'union de recouvrement des co tisations de sécurité sociale

et d'allocations familiales de Basse-Normandie ........................................................................

........... 418 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2017/4 SOMCHR, Page 5

Pages

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES

ET DE LA SANTÉ

MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET D

ES DROITS DES FEMMES

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination d'un membre du conseil départemental du Nord auprès

du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisatquotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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