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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
15 août 2017 Décision no 8623 du 2 mai 2017 portant promotion de sous-officiers ... du 16 mai 2017 portant attribution en 2017
RAPPORT ANNUEL DACTIVITÉ 2017
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N° 132 - mai 2017
15 mai 2017 du 2 Mai 2017 au 17 Mai 2017 inclus aux jours et heures ... Administratif par conséquent les résultats comptables du CA et.
2017-8
MINISTÈRE
DEL'INTÉRIEUR
BULLETIN
OFFICIEL
DU MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
15 août 2017
Sommaire
chronologiqueSommaire
thématiqueDirection
de l'information légale et administrative26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
ISSN : 1282-7924Édité par :
La délégation à l'information
et à la communication du ministère de l'intérieurDirecteur de la publication
Thomas CAMPEAUX,
directeur des libertés publiques et des affaires juridiquesApplication du titre
I er de la loi n o78-753 du 17
juillet 1978relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs NOTA
Les annexes citées et non incluses dans le
présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont ellesémanent.
Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).15 AOÛT 2017. - INTÉRIEUR 2017-8 - SOMCHR - PAGE 3
Sommaire
chronologique Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR2 mai 2017
Décision n
o8623 du 2 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadregénéral de la garde républicaine - branche "fiinfanteriefi» ................................................... 522
Décision n
o8624 du 2 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadregénéral de la garde républicaine - branche "ficavaleriefi» .................................................... 523
5 mai 2017
Décision n
o35413 du 5 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie ducadre généralfides organismes centraux - branche " secrétariat » ....................................... 524
Décision n
o35418 du 5 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie ducadre généralfides organismes centraux - branche "fiformations extérieuresfi» .................... 525
9mai2017
Décision n
o5124 du 9 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadregénéral de la gendarmerie des transports aériens ............................................................... 526
Décision n
o8541 du 9 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadregénéral du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne ..................... 527
Décision n
o8627 du 9 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadregénéral du groupement de gendarmerie départementale du Calvados ............................... 528
Décision n
o14965 du 9 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie ducadre général du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault ....................... 529
Décision n
o23256 du 9 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmrie de Bretagne ....................................................... 530
Décision n
o23270 du 9 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ................... 531
10mai2017
Décision n
o5047 du 10 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Corse .......................................................... 532
Décision n
o6885 du 10 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie ducadre général du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ...................... 533
Décision n
o26830 du 10 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie d'Île-de-France ................................................ 534
Décision n
o27681 du 10 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ............... 535
15 mai 2017
Décision n
o926 du 15 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadregénéral de la gendarmerie de l'armement ........................................................................
... 53615 AOÛT 2017. - INTÉRIEUR 2017-8 - SOMCHR - PAGE 4
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR PagesDécision n
o6792 du 15 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie ducadre général du groupement de gendarmerie départementale du Doubs .......................... 537
Décision n
o10091 du 15 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie ducadre général du groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme .............. 538
Décision n
o10666 du 15 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or, de laNièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne ........................................................................
. 539Note d'information du 15 mai 2017
relative à la dotation globale de fonctionnement desrégions pour l'exercice 2017 ........................................................................
........................ 46Note d'information du 15 mai 2017
relative à la dotation d'aménagement des communes etcirconscriptions territoriales d'outre-mer pour l'exercice 2017 ........................................... 51
16mai2017
Décision n
o6406 du 16 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Eure et de la Seine- Maritime ........................................................................ ..................................................... 540Décision n
o9858 du 16 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie ducadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Somme ..................... 541
Décision n
o25780 du 16 mai 2017
portant attribution, en 2017, de la prime de résultatsexceptionnels à titresfiindividuel, collectif et exceptionnel .................................................. 173
Décision n
o27764 du 16 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ...................... 542
Décision n
o27765 du 16 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ...................... 544
17mai2017
Décision n
o7714 du 17 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie maritime ........................................................................
.. 545Décision n
o19509 du 17 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ....................... 546
Décision n
o19532 du 17 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle,de la Meuse, de la Moselle et des Vosges ........................................................................
.... 547Décision n
o23915 du 17 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche "fipersonnelservant outre-mer et en assistance militaire techniquefi» ..................................................... 548
Décision n
o25219 du 17 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de la Dordogne, de laGironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques .............................. 549
Décision n
o25220 du 17 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-ouest ............ 550
Décision n
o25452 du 17 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie ducadre général des organismes centraux - branche " administrative et technique » ............. 551
Décision n
o38722 du 17 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-est ................ 552
Décision n
o41579 du 17 mai 2017
portant attribution de l'échelon exceptionnel du grade de capitaine ........................................................................ ..................................................... 18315 AOÛT 2017. - INTÉRIEUR 2017-8 - SOMCHR - PAGE 5
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR PagesNote d'information du 17 mai 2017
relative à la répartition au titre de l'exercice 2017 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna .............. 55
18 mai 2017
Décision n
o8448 du 18 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie ducadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Marne ...................... 553
Décision n
o11653 du 18 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie ducadre général du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne ...................... 554
Décision n
o13888 du 18 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire .................................... 555
Décision n
o19275 du 18 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ......................................... 556
Décision n
o34800 du 18 mai 2017
portant promotion d'un sous-of?cier de gendarmerie ducadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ......................... 557
19 mai 2017
Décision n
o41 du 19 mai 2017
portant attribution, en 2017, de la prime de résultatsexceptionnels à titresfiindividuel, collectif et exceptionnel .................................................. 184
Décision n
o3223 du 19 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie de l'air ........................................................................
..... 558Décision n
o13771 du 19 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais ............................................................................................ ...................................... 559Décision n
o13773 du 19 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ................... 560
Décision n
o39420 du 19 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ain, de l'Ardèche, dela Drôme, de la Haute-Savoie, de l'Isère, de la Loire, du Rhône et de la Savoie ................ 561
Instruction n
o43000 du 19 mai 2017
relative à la formation du personnel de la gendarmerienationale dans le domaine de la conduite des véhicules ..................................................... 102
22mai2017
Décision n
o468 du 22 mai 2017
portant attribution, en 2017, de la prime de résultatsexceptionnels à titresfiindividuel et exceptionnel ................................................................. 208
Décision n
o18954 du 22 mai 2017
portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du cadre général des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et- Garonne ........................................................................ ...................................................... 563Décision n
o37305 du 22 mai 2017
portant attribution, en 2017, de la prime de résultatsquotesdbs_dbs1.pdfusesText_1[PDF] iftau 2017 2018
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