DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES
1 sept. 2006 la dir. de D. TURPIN 1998
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Culture générale et questions d'actualité . Droit constitutionnel et institutions politiques.
Droit constitutionnel et institutions politiques
De Jean Gicquel. Le problème de la réforme de lÉtat
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DROIT PUBLICDROIT CONSTITUTIONNEL
ET INSTITUTIONS POLITIQUES
" Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs
déterminée, n'a point de constitution ». L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 définit de manière pérenne le droit constitutionnel ; le droit des citoyens, en clair.Pourquoi en est-il ainsi
? Parce que ceux-ci sont à l'origine du pouvoir et bénéficien t d'une protectionde leurs droits et libertés. Par suite, cette discipline juridique poursuit la noble ambition de combiner
la démocratie et l'État de droit. Il importe donc d'intérioriser et de revendiquer, à tout instant, ce stade
suprême de la civilisation politique pour être libre.Ce manuel est destiné, à titre principal, aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études
politiques et, plus généralement, aux citoyens soucieux de participer à la vie démocratique.
Jean GICQUEL est professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Avec Pierre Avril et
Jean-Éric Gicquel, il tient la Chronique constitutionnelle française à la revue . Il est ancien membre
du Conseil supérieur de la magistrature.Jean-Éric GICQUEL est professeur à l'Université de Rennes I. Il y enseigne le droit constitutionnel.
Prix : 40 €ISBN 978-2-275-07388-0
www.lgdj-editions.frLe Petit Atelier
PUBLIC
précis précisDROIT CONSTITUTIONNEL
ET INSTITUTIONS POLITIQUES
J. Gicquel - J.-É. Gicquel
DROITCONSTITUTIONNEL
ET INSTITUTIONS
POLITIQUES
34e
édition
2020-2021
Jean GICQUEL
Jean-Éric GICQUEL
JEAN GICQUEL
Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Ancien membre du Conseil supérieur de la magistratureJEAN-ÉRIC GICQUEL
Professeur à l'Université deRennes I
DROITCONSTITUTIONNEL
ET INSTITUTIONS
POLITIQUES
34e
édition
De Jean Gicquel
Le problème de la réforme de l'État, en France, en 1934, Paris, PUF, 1965.Essai sur la pratique de la V
e République, Préface d'André Hauriou, Paris, LGDJ, 2 eéd., 1977.
En collaboration avec Pierre Avril :
Chroniques constitutionnelles françaises (1976-1982), Paris, PUF, 1983. Lexique de droit constitutionnel, Paris, PUF, Que sais-je ?, n o3655, 6
eéd., 2020.
Le Conseil constitutionnel, Paris, Montchrestien, 6 eéd., 2011.
Le Conseil constitutionnel, ensemble de 4 films, Saint-Cloud, ENS Production, 1991. En collaboration avec Pierre Avril et Jean-Éric Gicquel :Droit parlementaire, Paris, LGDJ, 5
eéd., 2014.
De Jean-Éric Gicquel
Droit et libertés constitutionnels (avec Ph. Blachèr et P. Jan), Paris, Hachette, 2012. La constitution du 4octobre 1958.Textes et commentaire, Paris, LexisNexis, 2014. Les grands textes de la déontologie de la vie publique (avec Ph.Blachèr), Paris, LGDJ, 2017.© 2020, LGDJ, Lextenso
1, Parvis de La Défense
92044 Paris La Défense Cedex
www.lgdj-editions.frISBN 978-2-275-07388-0
La présente édition est à jour au 20juillet 2020À Plancy-l'Abbaye,
À Montrouge
À Patrice Gélard,In memoriam,
le fidèle Ami de toujours, le fidèle contributeur de ce Manuel.SOMMAIRE
Introduction La présentation du droit constitutionnel...........................................23
Section 1. L'objet et la signification du droit constitutionnel ................23§1.L'objet du droit constitutionnel
§ 2. La signification du droit constitutionnel
Section 2. La formation du droit constitutionnel
§ 1. La civilisation de l'Occident
§ 2. Le droit constitutionnel classique
Section 3. La diffusion du droit constitutionnel
§1.L'expansion du droit constitutionnel
§ 2. Le défi au droit constitutionnel
PREMIÈRE PARTIE. LES FONDEMENTS DU DROIT
CONSTITUTIONNEL
Chapitre 1. L'État
Section 1. La condition juridique de l'État
§ 1. La définition de l'État
§ 2. Les éléments constitutifs de l'État§3.L'origine de l'État
Section 2. Les formes juridiques de l'État
§1.L'État unitaire
§2.L'État fédéral
§3.L'État autonomique ou régional
7Chapitre 2. Les droits et libertés.........................................................................109
Section 1. Liberté politique et liberté physique§ 1. Considérations générales
§ 2. Les rapports entre les deux sortes de libertés ...................................111 Section 2. Libertés individuelles et droit constitutionnel .........................113 § 1. La formation des libertés individuelles § 2. Le fondement philosophique de la liberté individuelle .................115 § 3. Les diverses sortes de libertés individuelles .....................................116Section 3. Les déclarations des droits
§ 1. La notion de déclaration des droits
§ 2. Les sources des déclarations des droits §3.L'évolution concernant la nature et l'esprit des droits et libertés 124 § 4. Le préambule de la constitution du 4octobre 1958 .......................126§ 5. La dimension internationale
Chapitre 3. Le régime représentatif
Section 1. La notion de régime représentatif § 1. Un dialogue équilibré entre gouvernants et gouvernés .................151 § 2. Un dialogue institutionnalisé entre gouvernants et gouvernés ....152 Section 2. La formation du régime représentatif § 1. Les origines britanniques du régime représentatif ..........................154 § 2. Le développement du régime représentatif britannique ................155 Section 3. La systématisation du régime représentatif .............................157§ 1. La nouvelle conception du pouvoir
§ 2. La nouvelle organisation du pouvoir
§ 3. La classification des régimes politiquesChapitre 4. Les élections disputées
Section 1. L'organisation des élections disputées §1.L'organisation de la consultation devant les électeurs ..................190§2.L'organisation du corps électoral
§3.L'organisation du scrutin
Section 2. Les modes de scrutin ou les systèmes électoraux ..................213 § 1. Les caractéristiques des modes de scrutin§ 2. Les effets des modes de scrutin
§ 3. Les scrutins mixtes
DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES
8Chapitre 5. La constitution....................................................................................227
Section 1. La notion de constitution
§ 1. La définition de la constitution
§ 2. Les composantes de la constitution
Section 2. L'élaboration de la constitution
§ 1. Les caractères du pouvoir constituant originaire .............................235 § 2. Les modes d'exercice du pouvoir constituant originaire ..............237Section 3. La révision de la constitution
§ 1. Les caractères du pouvoir constituant dérivé ...................................242 § 2. Les modes d'exercice du pouvoir constituant dérivé .....................244Section 4. L'abrogation de la constitution
§1.L'acte juridique contraire
§ 2. Le fait juridique contraire
Section 5. La protection de la constitution
§ 1. La protection politique de la constitution § 2. La protection juridique de la constitutionChapitre 6. La démocratie
Section 1. La notion de démocratie
§ 1. La définition de la démocratie
§ 2. La construction de la démocratie
Section 2. Le fondement de la démocratie
§ 1. La théorie de la souveraineté nationale ou de la nation-personne 267 § 2. La théorie de la souveraineté populaire DEUXIÈME PARTIE. DROIT CONSTITUTIONNEL ÉTRANGER ...............273Chapitre 1. Droit constitutionnel britannique
Section 1. L'environnement politique
§ 1. Le corps électoral
§2.Le
two-party system.................................................................................286Section 2. L'environnement institutionnel
§ 1. Le Parlement
§ 2. Le Gouvernement
§ 3. La Couronne
§ 4. La Cour suprême
SOMMAIRE
9 Chapitre 2. Droit constitutionnel des États-Unis d'Amérique.................321 Section 1. La formation des institutions américaines ...............................322§ 1. La réussite solitaire
§ 2. La marche à l'indépendance
§ 3. La marche à l'unité
Section 2. L'environnement des institutions américaines .......................326§ 1. La constitution de 1787
§ 2. Le fédéralisme
Section 3. Les composantes du régime politique américain ...................336§ 1. Le corps électoral
§ 2. Le Congrès des États-Unis
§ 3. Le président des États-Unis
§ 4. La Cour suprême
Chapitre 3. Éléments du droit constitutionnel européen ...........................397 Section 1. Les institutions politiques de la Suisse§ 1. Le fédéralisme suisse
§ 2. Les institutions de démocratie semi-directe§ 3. Le régime directorial
Section 2. Les institutions politiques de l'Allemagne ...............................407 § 1. La quête de l'unité et de la liberté§ 2. Le peuple souverain
§ 3. Le Parlement fédéral
§4.L'exécutif fédéral
§ 5. La Cour constitutionnelle fédérale
Section 3. Le patrimoine commun ou la démocratie européenne ........435§ 1. Le régime parlementaire
§ 2. La protection des droits fondamentaux
Chapitre 4. Droit constitutionnel de la Russie
Section 1. La Russie pré-révolutionnaire
§ 1. La difficile avancée vers la démocratie§2.L'apparition d'un parlement législatif
§ 3. Les institutions à la veille de la révolution § 4. La chute de l'Empire et la prise du pouvoir par les Soviets .......450 Section 2. Du marxisme-léninisme à la transition démocratique ........451 § 1. La mise en cause des principes marxistes-léninistes ......................451DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES
10 § 2. La transition démocratique en Europe centrale et orientale.........452 Section 3. L'U.R.S.S., la Russie et les républiques indépendantes ......453§ 1. Le droit constitutionnel soviétique
§ 2. Le droit constitutionnel de la Russie
Chapitre 5. Droit constitutionnel des sociétés tiers-mondistes ................467 Section 1. Les caractères généraux des sociétés tiers-mondistes ..........467§ 1. La nation en voie de formation
§ 2. Le dialogue malaisé entre les gouvernants et les gouvernés .......469 Section 2. L'évolution des institutions politiques dans les sociétés tiers-mondistes § 1. La réception du constitutionnalisme occidental ...............................471 § 2. La répudiation du constitutionnalisme occidental ...........................473 § 3. La mise enoeuvre du processus de réhabilitation duconstitutionnalisme occidental TROISIÈME PARTIE. DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS ................485 Titre 1. L'histoire constitutionnelle de la FranceChapitre 1. L'Ancien Régime
Section 1. Le pouvoir royal
§ 1. Le principe d'hérédité
§ 2. Le caractère absolu du pouvoir
Section 2. Les institutions pseudo représentatives .....................................493§ 1. Les États généraux
§ 2. Les parlements judiciaires
Section 3. La structure sociale de l'Ancien Régimequotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] Licence en droit - L1 - Droit constitutionnel - semestre 1 - Cavej
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