[PDF] INSTITUTIONS POLITIQUES ET DROIT CONSTITUTIONNEL II

Séance n° 2 (28vseptembrev2018)v

To abordés.v Séance n° 3 (3voctobrev2018v-vexceptionnellementvunvmercredi)v vLa réglementation de la participation aux élections et de la campagne v levcoursvd" v

électorauxvsurvlavvievpolitique.vv

v approfondirvlav v esvrèglesvquivconcernentvlav llevprocédurevilvconvientv

To

OUHONv

etvMinvR EUCHAMPS,vâ!sqsystèm!sqél!Séance n° 4 (5voctobrev2018)v

vLa règlementation du mode de scrutin v v seinvdesvassemblées.v v v v

To

OUHONv

etvMinvR EUCHAMPS,vâ!sqsystèm!sqél!Séance n° 5 (19voctobrev2018)

Contrôle substantiel des droits fondamentaux : repères généraux v ndamentauxvenvparticulier.v quevcevprincipevavunev permettrontvd"illustrervlavthéorie.v v

To -(1)vExtraitsvdevBernadettevR

ERDUSSENvetvN.vBOMBLEDv

(éds.),vâ!sq°roitsq!rriq - YtYsunYq!tq - YtYsunYq<;q[spYQn!,v30vjuinv

2009.v

Séance n° 6 (26voctobrev2018)

Liberté d"expression

v retenuesvàvcetvégard.v encorevrenforcée.v os v7vetv8.v juridictionsvbelges.vv uivconcernevlav v

To -(6)vExtraitvdevFrançoisvT V ERDUSSENvetvN.vBOMBLEDv(éds.),vâ!sq°roitsq2017,vpp.v173-203v;v

-(10)vExtraitsvdevCourvEDH,vôér!tq<;q - !lQiqu!,v16vjuilletv2003v;v -(11)vExtraitsvdevCourvEDH,v•" - YlYq•" - YlYq<;qôrYnSéance n° 7 (9vnovembrev2018)

Protection de la vie privée et familiale

dentevquivconsistevàv v v vievprivéevenvdroitvpositif.v v droitvdevséjourvdesvétrangers.v v unevfaçonvcompatiblevavecv levdroitvprotégé.v v v

To -(16)vExtraitsvdevCourvEDH,v - YrÀul!sSéance n° 8 (16vnovembre)

Liberté des cultes et liberté de pensée, de conscience et de religion v cementvdesvcultes.v européennevdesvdroitsvdevl"homme.v v

To -(17)vStéphanievW

811-820v;v

v

Séance n° 9 (23vnovembrev2018)

Démocratie et droits fondamentaux : harmonie ou conflit ? v fondamentauxvdansvlesvdémocraties.v vmontrervlavcomplexitév desvnormes.v v

To -(21)vLouisvF

157-162v;v

-(22)vFrédéricvB

219-228.v

Séance n° 10 (30vnovembrev2018)

Finances publiques et démocratie

v e vsiècle.v v

To -(24)vExtraitsvduv - illqo§q4iQ"tsv(1689).v v v

Séance n° 11 (7vdécembrev2018)v

Finances publiques et fédéralisme

v systèmevfédéralvleurvoffre.v duvsystèmevfédéralvbelge.v

Belgique.vv

v

To -(25)vBenoîtvB pp.v37-54.

Séance n° 12 (14vdécembrev2018)

Réflexions générales et préparation de l"examen complémentaires.v v séances.v v vsoumettravauxv nsvlevcadrevdev critèresvd"évaluation.v vv D

OSSIER DE DOCUMENTATION

v vv

DOCUMENT n° 1 -vlittérature/doctrinev

Extraits de Bernadette R

ENAUD et Sébastien VAN DROOGHENBROECK, " Le

principe d"égalité et de non- discrimination », in : M. V

ERDUSSEN et N.

B OMBLED (éds.), â!sq°roitsq v vv XIII.

LE PRINCIPE D'ÉGALITÉ

ET DE NON-DISCRIMINATION

par

Bernadette RENAULD

Référendaire à la Cour constitutionnelle

Maître de conférences

aux Facultés Universitaires Catholiques de Mons et

Sébastien VAN DROOGHENBROECK

Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis

Introduction

Selon un récent arrêt de la Cour constitutionnelle (1), le principe d'égalité "est l'un des fondements d'un Etat de droit démocratique» (2). L'affirmation ne manque pas de solennité. Elle évoque tout à la fois la position centrale du principe d'égalité au sein du système c onstitutionnel belge de protection des droits et libertés, et la fonction structurante qu'il assume au sein de l'ordre juridique tout entier. La position centrale fut acquise dès 1831 (3), et renforcée par diverses révisions constitutionnelles intervenues depuis lors : le principe d'égalité et (1) La Cour constitutionnelle ne porte ce nom que depuis la révision de l'article 142 de la Constitution, intervenue le 7 mai 2007. Elle ét ait auparavant dénommée "Cour d'arbitrage». Ce changement de nom n'a eu aucune conséquence ni sur ses compétences, ni sur sa jurisprudence.

Pour la facilité, on a pris le parti dans cette contribution d'utiliser toujours le nom actuel, et de

citer tous les arrêts de manière identique, qu'ils aient été rendus avant ou après le 7 mai 2007.

(2) C.C., arrêt n° 17/2009, du 12 février 2009, B.10.3.

(3) Oscar Orban écrivait déjà, en 1911, que l'on pouvait voir dans le principe d'égalité pro-

clamé par l'article 10 (autrefois 6) de la Constituti on, "la plus salutaire, la plus précieuse de nos garanties fondamentales» (O.Orban, Le droit constitutionnel de la Belgique, t. III, Libertés constitutionnelles et pr incipes de législation , Liège/Paris, Dessain/Girard & Brière, 1911, p. 81).

Le même auteur estime que le principe d'égalité, au même titre que le "principe d'ordre», fait

figure de "principe général de législation», et compte parmi "les idées générales et directrices de

toute politique» (ibid.). Voy. encore T.Juste, Le Congrès national de Belgique, 1830-1831 (cité

par P.de Stexhe, La révision de la Constitution belge 1968-1971, Bruxelles, Larcier, 1972,

Multi-société (139.165.31.13)XIII. - Le principe d'égalité et de non-discriminationÉditions Larcier - © Groupe Larcier

554bernadette renauld et sébastien van drooghenbroeck

de non-discrimination est, de loin, le droit fondamental auquel la Constitu- tion a fourni les ancrages les plus nombreux et les plus diserts. Loin s'en faut cependant que cette profusion de textes ne parvienne, à elle seule, à

édifier une doctrine cohéren

te de l'égalité, condition sine qua non du bon accomplissement de la fonction structurante susdite. Issues de préoccupa- tions politiques, en sens divers, et porteuses des conceptions juridique s dis- tinctes propres aux époques qui ont vu naître chacune d'entre elles, les garanties constitutionnelles belges de l'égalité se sont empilé es les unes aux autres au gré des réformes et coexistent dans une lettre constitutionnelle qui n'a jamais entrepris d'en effectuer elle-même la synthèse et l'actualisa- tion (I). Cette synthèse est jusqu'à présent demeurée une oeuvre prétorienne qui, à l'image de l'ensemble du droit constitutionnel belge des droits et libertés, est largement nourrie d'emprunts au droit européen et internatio- nal (II). Une mise à jour des textes pourrait donc apparaître, sinon abso- lument nécessaire, du moins particulièrement opportune (III).

I. - Le droit constitutionnel écrit :

des textes sans synthèse Comme l'écrit Olivier Jouanjan, "s'il existe une norme pour laquelle l'enracinement historique se révèle décisif, quant à sa c ompréhension, son application, mais aussi ses mécompréhensions, ses erreurs et ses i ncerti- tudes, c'est bien celle de l'égalité» (4). La contemplation du texte constitu- tionnel belge ne fera certainement pas mentir l'observation qui pré cède : au chapitre de l'égalité, rien moins que trois "strates» distinctes s'y observent,quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35