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Normes dexercice de la profession 1

Normes d'exercice

de la profession

à l'intention des

Psychothérapeutes autorisés

Approuvées par le Conseil transitoire le 15 janvier 2014 révisé le 24 novembre 2016 NORMES D'EXERCICE DE LA PROFESSION À L'INTENTION DES PSYCHOTHÉRAPEUTES AUTORISÉS 2

TABLE DES MATIÈRES

Introduction

Section 1

Conduite professionnelle ........................................................................ .......................................5

1.1 Acceptation de l'autorité réglementaire de l'Ordre ........................................................................

...6

1.2 Utilisation de termes, titres et désignations ........................................................................

..............9

1.3 Signalement de pratiques dangereuses ........................................................................

.................13

1.4 Actes autorisés ........................................................................

1.5 Conduite générale ........................................................................

1.7 Relations duelles ou multiple ........................................................................

..................................22 ...............................24

1.9 Orientation vers d'autres ressources (recommandation) ...............................................................25

Section 2

Compétence ........................................................................

2.1 Consultation, supervision clinique et recommandation ..................................................................28

Section 3

Relation client-thérapeute ........................................................................

...................................30 ..30

3.2 Consentement ........................................................................

3.3 Communication des soins du client ........................................................................

.......................38

3.4 Pratique électronique ........................................................................

3.5 Traitement non nécessaire ........................................................................

.....................................42

3.6 Processus de plaintes ........................................................................

Section 4

Supervision clinique ........................................................................

4.1 Activité de supervision clinique ........................................................................

...............................48 .........................53

Section 5

Tenue des dossiers et documentation ........................................................................

...............55

5.1 Tenue des dossiers - Dossiers cliniques ........................................................................

...............56

5.2 Défaut de produire des rapports ........................................................................

.............................59 ..............................60

5.4 Tenue des dossiers - Dossiers des rendez-vous ........................................................................

...61 ..............62

5.6 Tenue des dossiers - Stockage, sécurité et récupération ..............................................................63

Section 6

Pratiques commerciales ........................................................................

6.1 Honoraires ........................................................................

6.2 Publicité et présentation du Membre et de ses services ................................................................68

6.3 Interruption des services ........................................................................

6.4 Fermeture, vente ou déménagement d'un cabinet ........................................................................

.73 NORMES D'EXERCICE DE LA PROFESSION À L'INTENTION DES PSYCHOTHÉRAPEUTES AUTORISÉS 3

INTRODUCTION

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) Normes d'exercice de la profession à l'intention des Psychothérapeutes de Loi de 2007 sur la psychothérapie NORMES D'EXERCICE DE LA PROFESSION À L'INTENTION DES PSYCHOTHÉRAPEUTES AUTORISÉS 4

Conduite professionnelle

Tenue des dossiers et documentation

NORMES D'EXERCICE DE LA PROFESSION À L'INTENTION DES PSYCHOTHÉRAPEUTES AUTORISÉS 5

SECTION 1

CONDUITE PROFESSIONNELLE

la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et la L oi de 2007 sur la psychothérapie NORMES D'EXERCICE DE LA PROFESSION À L'INTENTION DES PSYCHOTHÉRAPEUTES AUTORISÉS 6 1.1 Acceptation de l'autorité réglementaire de l'Ordre

MISE EN CONTEXTE

L'autorité de l'Ordre

Répondre aux demandes de l'Ordre

Se conformer aux ordonnances d'un sous-comité

Comparaître pour recevoir un avertissement

Remplir un engagement

Se conformer à une suspension

NORMES D'EXERCICE DE LA PROFESSION À L'INTENTION DES PSYCHOTHÉRAPEUTES AUTORISÉS 7

Participation à l'assurance de la qualité

Collaboration aux enquêtes de l'Ordre

NORMES D'EXERCICE DE LA PROFESSION À L'INTENTION DES PSYCHOTHÉRAPEUTES AUTORISÉS 8 NORME : Acceptation de l'autorité réglementaire de l'Ordre

Démonstration de conformité à la norme

Voir aussi :

Remarque :

NORMES D'EXERCICE DE LA PROFESSION À L'INTENTION DES PSYCHOTHÉRAPEUTES AUTORISÉS 9 1.2

Utilisation de termes, titres et désignations

MISE EN CONTEXTE

Loi de 2007 sur la psychothérapie

1

Le titre de " Psychothérapeute »

conformer à

Loi de 2007 sur la psychothérapie

Obligation d'utiliser un titre réglementé

Psychothérapeute autorisé

Stagiaire

1

Pour le moment, l'Ordre a reporté l'utilisation du titre " Thérapeute autorisé en santé mentale ». Toutefois, il constitue encore l'un des titres réservés en vertu

de la Loi de 2007 sur la psychothérapie. NORMES D'EXERCICE DE LA PROFESSION À L'INTENTION DES PSYCHOTHÉRAPEUTES AUTORISÉS 10

Temporaire

Inactif

Diplômes d'études/formation

Appellations d'emploi

Utilisation de titres de spécialité

NORMES D'EXERCICE DE LA PROFESSION À L'INTENTION DES PSYCHOTHÉRAPEUTES AUTORISÉS 11

Exemples

Anna Persaud, M.Éd., PA, (C) OACCPP

Jean-Michel Chénier, M.Sc.

Sandra Smith, M.A., Registered Psychotherapist

Remarque :

Le titre de docteur

Remarque :

Utilisation inappropriée ou trompeuse des titres

Description de la pratique

NORMES D'EXERCICE DE LA PROFESSION À L'INTENTION DES PSYCHOTHÉRAPEUTES AUTORISÉS 12 NORME : Utilisation de termes, titres et désignations

Démonstration de conformité à la norme

Voir aussi :

Remarque :

NORMES D'EXERCICE DE LA PROFESSION À L'INTENTION DES PSYCHOTHÉRAPEUTES AUTORISÉS 13 1.3

Signalement de pratiques dangereuses

MISE EN CONTEXTE

Obligation de signaler et non d'enquêter

Plaintes frivoles ou vexatoires

Signalement obligatoire des mauvais traitements d'ordre sexuel LPSR client que le Membre traite lui-même en psychothérapie 2 Loi de 1990 sur les services à l'enfance et à la famille 2

Voir la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, articles 85.1, 85.3 et 85.4.

NORMES D'EXERCICE DE LA PROFESSION À L'INTENTION DES PSYCHOTHÉRAPEUTES AUTORISÉS 14

NORME : Signalement de pratiques dangereuses

Démonstration de conformité à la norme

Voir aussi :

Remarque :

NORMES D'EXERCICE DE LA PROFESSION À L'INTENTION DES PSYCHOTHÉRAPEUTES AUTORISÉS 15 1.4

Actes autorisés

MISE EN CONTEXTE

Traiter, au moyen d'une technique de psychothérapie appliquée dans le cadre d'une de la mémoire et qui est susceptible de porter gravement atteinte à son jugement, à son intuition, à son comportement, à sa capacité de communiquer ou à son fonctionnement social.

Délégation d'un acte autorisé

Exceptions générales

Être investi d'un pouvoir par délégation

NORMES D'EXERCICE DE LA PROFESSION À L'INTENTION DES PSYCHOTHÉRAPEUTES AUTORISÉS 16

NORME : Actes autorisés

Démonstration de conformité à la norme

Voir aussi :

Remarque :

NORMES D'EXERCICE DE LA PROFESSION À L'INTENTION DES PSYCHOTHÉRAPEUTES AUTORISÉS 17 1.5

Conduite générale

MISE EN CONTEXTE

Conduite inconvenante pour un Membre de la profession

Conduite illégale

NORMES D'EXERCICE DE LA PROFESSION À L'INTENTION DES PSYCHOTHÉRAPEUTES AUTORISÉS 18

NORME : Conduite générale

Démonstration de conformité à la norme

Voir aussi :

Remarque :

NORMES D'EXERCICE DE LA PROFESSION À L'INTENTION DES PSYCHOTHÉRAPEUTES AUTORISÉS 19 1.6

MISE EN CONTEXTE

1. Accepter un avantage pour avoir recommandé un client à un tiers 2. 3.

̆tiers

NORMES D'EXERCICE DE LA PROFESSION À L'INTENTION DES PSYCHOTHÉRAPEUTES AUTORISÉS 20 4.

Accepter du matériel ou de l'équipement

5. Utiliser des locaux ou de l'équipement sans juste paiement 6.

Conclure un accord ou un arrangement qui entrave l'aptitude du Membre à exercer correctement son jugement professionnel

7.

Conclure des ententes de partage des recettes sauf dans les circonstances précises décrites ci-dessous

8.

Vendre un produit à un client ou recommander un produit qui est en vente dans des lieux associés au Membre, sans avoir d'abord avisé le client qu'il peut se procurer le produit ailleurs et que cela n'aura aucune incidence sur la relation client-praticien

NORMES D'EXERCICE DE LA PROFESSION À L'INTENTION DES PSYCHOTHÉRAPEUTES AUTORISÉS 21

Démonstration de conformité à la norme

Voir aussi :

Remarque :

NORMES D'EXERCICE DE LA PROFESSION À L'INTENTION DES PSYCHOTHÉRAPEUTES AUTORISÉS 22
1.7

Relations duelles ou multiples

MISE EN CONTEXTE

Remarque :

Relations avec des clients antérieurs

NORMES D'EXERCICE DE LA PROFESSION À L'INTENTION DES PSYCHOTHÉRAPEUTES AUTORISÉS 23

NORME : Relations duelles ou multiples

Démonstration de conformité à la norme

Voir aussi :

Remarque :

NORMES D'EXERCICE DE LA PROFESSION À L'INTENTION DES PSYCHOTHÉRAPEUTES AUTORISÉS 24
1.8

MISE EN CONTEXTE

Loi de 1991 sur les

professions de la santé réglementées LPSR LPSR 3 LPSR LPSR NORMES D'EXERCICE DE LA PROFESSION À L'INTENTION DES PSYCHOTHÉRAPEUTES AUTORISÉS 25

Démonstration de conformité à la norme

Voir aussi :

Remarque :

1.9 Orientation vers d'autres ressources (recommandation)

MISE EN CONTEXTE

NORMES D'EXERCICE DE LA PROFESSION À L'INTENTION DES PSYCHOTHÉRAPEUTES AUTORISÉS 26

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