Thème 1: Introduction à la propriété intellectuelle
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La propriété intellectuelle,
une "IntervenantOMPIMISSION
conduire de soit créativité tousDonnées
ÉTATS MEMBRES188
OBSERVATEURS+
EFFECTIFS1200
TRAITÉS ADMINISTRÉS26
ORGANES PRINCIPAUXAssemblée générale, ComitéGenève HQ
JaponBrésil
Bureaux
Développement
Établissement
deServices aux
entreprisesInfrastructure
(1) Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuellesTraité de Marrakech pour les personnes
1. 2Centre
de médiationHaye (dessins
et modèlesMadrid
(marques) (brevets)Bases de
3. statistique et économique àCette structure permet à
la dimension économique du développement de la propriétéTraduit le consensus
de la dimension économique de la propriété intellectuelle.Grandes études économiques sur la
France
1. 2. 3. 21.2. 3. 18.
CLASSEMENT 2015
Évolution de la situation en France en
qui concerne les dépôts et la croissanceéconomique entre 2000 et
Les demandes de brevet ont
Les demandes
deLes demandes
de dessins et modèles période *Demandes internationales via les
traités administrés par l'OMPI www.wipo.int/wipo_magazine/fr/Suivez
Le système international
OMPIIntervenante
Le Traité de coopération en matière
de brevets (PCTLe système international
OMPI La international : 0Dépôt
Dépôt de demandes
Système
(mois)Dépôt
12 30Rapport de
16 18Publication
demandeOuverture
nationalesSystème
177 États
Le système international
OMPILa protection par brevets au plan
international : dépôts multiplesParis (CUP)
contrôles multiples des conditions de formerecherches multiples
publications multiples
traitements et/ou examens multiples des demandes traductions et taxes nationales exigées au e régionaux (ARIPO, OAPI, OEAB, OEB) 0Dépôt
Le système international
OMPILe système du PCT
Chapitre I
(mois) 3016
Chapitre II
19 nationale (régionale) de la technique + opinion initiale sur la brevetabilitéDivulgation mondiale
du contenu de la2ème
demande internationale modifiéeConfirmation de
dans les États où la 22Déposée auprès du
(un) office (national); un taxes; une langue; formellesétend tous les États membres du PCTDépôt
Dépôt
Le système international
OMPI2016 : 152
Le système international
OMPIÉtats membres du PCT (152)
Afrique du Sud
Algérie
Allemagne
Bahreïn
Barbade
Costa Rica
CubaDanemark
Espagne
Estonie
Inde JaponJordanie
Libéria
Liechtenstein
SaintSeychelles
Sierra Leone
Suisse
Swaziland
Nicaragua
Ouzbékistan
Panama
QatarRépublique arabe syrienne
Le système international
OMPIÉtats
Afghanistan
Bahamas
Bangladesh
CaboCongo (République
FidjiPakistan
SamoaSomalie
TongaTuvalu
Yémen
Guyana
Iles Salomon
JamaIles Marshall
Maurice
Népal
Le système international
OMPI 0 78Demandes PCT déposées en 2016
2015 : 217.233 demandes internationales (+1,4%)
http2016 :(+7,3%)
Le système international
OMPISource: WIPO Statistics Database,
214.322
233.000
243.000
251.200
259.600
http://Le système international
OMPIDépôt de non
Source: WIPO Statistics Database,
Le système international
OMPI 0 USDemandes internationales reçues en 2016
25% des demandes en provenance des USA
76% des demandes en provenance des 5 premiers pays
92% des dépôts en provenance des 15 premiers pays
CN : +44,7%
IN : +8,3%
JP : +2,7%
Le système international
OMPI La France a adhéré au PCT le 25 février 19788.208 demandes PCT déposées par au moins un déposant FR
0 10002000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
01020304050607080910111213141516
Dépôts PCT en FR 2001
Le système international
OMPILa plupart des acteurs du monde économique qui
Contrôler leurs coûts en préservant leurs options Prendre des décisions économiques/stratégiqueséclairées
Le PCT offre une réponse à chaque objectif
Le système international
OMPI 1Les avantages du système PCT
Le PCT, pierre angulaire de
mondiale, offre un système international de dépôt et de traitement des demandes de brevets simplifié quiLe système international
OMPI 0 0 30Système
Paiement des coûts
taxes pour les officesPaiement des coûts
mandataires de brevetsDépôt
demande internationale 18Rapport de
Le système traditionnel des brevets
f demande PCT demandeLe système international
OMPI 1. brevets 2.Les avantages du système PCT
Le PCT, pierre angulaire de
mondiale, offre un système international de dépôt et deLe système international
OMPIDocuments pertinents
brevetable pour lesquelles les documents citésExemple : Rapport de recherche internationale
Le système international
OMPI recherche internationale (Déclarations de
Le système international
OMPIRO/FR
RO/EP
RO/IB
internationale) compétentes (RO/FR ou RO/EP)Office européen des brevets (
en
si
ROs/ISAs pour les déposants FR
Le système international
OMPI 1. brevets 2. concernant les brevets 3Les avantages du système PCT
Le PCT, pierre angulaire de
mondiale, offre un système international de dépôt et deLe système international
OMPIHarmonisation des exigences formelles
Une seuledemande déposée
désignation de tous les États membres (pour tous les types de protection disponibles) mêmes effets : la date Article 27.1) du PCT : Aucune législation nationale ne peut exiger que la ou à des exigences supplémentaires Paragraphe 4.011 du Guide du déposant du PCT : La demande nécessaire de se conformer à des exigences de forme très différentes les unes desLe système international
OMPI 1. brevets concernant les brevets 3. 4 inadvertanceLes avantages du système PCT
Le PCT, pierre angulaire de
mondiale, offre un système international de dépôt et de traitement des demandes de brevetsLe système international
OMPI avant le traitement national Invitation à corriger les erreurs et à payer les taxes non Double revue formelle de la demande internationaleRestauration du droit de priorité
phase nationale (rétablissement des droits)Le système international
OMPI 1. brevets concernant les brevets 3. inadvertance 5 internationale LLe PCT, pierre angulaire de
mondiale, offre un système international de dépôt et de traitement des demandes de brevets simplifié qui :Le système international
OMPI LLe système international
OMPI LLe système international
OMPI 1. de la protection par brevet 5. instituts 6. 7. un traitement accéléré en phase nationaleLes avantages du système PCT
mondiale, offre un système international de dépôt et de traitement des demandes de brevetsLe système international
OMPIDéveloppements récents
en anglais)Le système international
OMPIhttp://www.wipo.int/pct/fr/
PCT :Téléphone :
Télécopie :
Courriel :
Ressources/Informations sur le PCT
Le système international
Questions ?
Merci de votre attention
Christine Bonvallet
+ 41 22 338 70 67 + 41 22 910 00 30 MarieChef de la Section du droit
CHAMPAGNE
COMTÉ
BEAUJOLAIS
OBJECTIFS
internationaleOptions
internationalSimplicité
Un seul dépôt en une seule langue
Économie
Efficacité
Gestion
international des marquesAperçu
Bureau
Office des parties
désignéesEnregist
98 membres
couvrantMembres du Système de Madrid
Adhésions
20132016
International Applications
57Figure A.1.1 Trend in international applications
21.1quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29
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