[PDF] Introduction à lOMPI La propriété intellectuelle une porte vers le

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La propriété intellectuelle,

une "Intervenant

OMPIMISSION

conduire de soit créativité tous

Données

ÉTATS MEMBRES188

OBSERVATEURS+

EFFECTIFS1200

TRAITÉS ADMINISTRÉS26

ORGANES PRINCIPAUXAssemblée générale, Comité

Genève HQ

Japon

Brésil

Bureaux

Développement

Établissement

de

Services aux

entreprises

Infrastructure

(1) Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Traité de Marrakech pour les personnes

1. 2

Centre

de médiation

Haye (dessins

et modèles

Madrid

(marques) (brevets)

Bases de

3. statistique et économique à

Cette structure permet à

la dimension économique du développement de la propriété

Traduit le consensus

de la dimension économique de la propriété intellectuelle.

Grandes études économiques sur la

France

1. 2. 3. 21.
2. 3. 18.

CLASSEMENT 2015

Évolution de la situation en France en

qui concerne les dépôts et la croissance

économique entre 2000 et

Les demandes de brevet ont

Les demandes

de

Les demandes

de dessins et modèles période *

Demandes internationales via les

traités administrés par l'OMPI www.wipo.int/wipo_magazine/fr/

Suivez

Le système international

OMPI

Intervenante

Le Traité de coopération en matière

de brevets (PCT) : un outil pour

Le système international

OMPI La international : 0

Dépôt

Dépôt de demandes

Système

(mois)

Dépôt

12 30

Rapport de

16 18

Publication

demande

Ouverture

nationales

Système

177 États

Le système international

OMPI

La protection par brevets au plan

international : dépôts multiples

Paris (CUP)

‰contrôles multiples des conditions de forme

‰recherches multiples

‰publications multiples

‰traitements et/ou examens multiples des demandes ‰traductions et taxes nationales exigées au e régionaux (ARIPO, OAPI, OEAB, OEB) 0

Dépôt

Le système international

OMPI

Le système du PCT

Chapitre I

(mois) 30
16

Chapitre II

19 nationale (régionale) de la technique + opinion initiale sur la brevetabilité

Divulgation mondiale

du contenu de la

2ème

demande internationale modifiée

Confirmation de

dans les États où la 22

Déposée auprès du

(un) office (national); un taxes; une langue; formellesétend tous les États membres du PCT

Dépôt

Dépôt

Le système international

OMPI

2016 : 152

Le système international

OMPI

États membres du PCT (152)

Afrique du Sud

Algérie

Allemagne

Bahreïn

Barbade

Costa Rica

Cuba

Danemark

Espagne

Estonie

Inde Japon

Jordanie

Libéria

Liechtenstein

Saint

Seychelles

Sierra Leone

Suisse

Swaziland

Nicaragua

Ouzbékistan

Panama

Qatar

République arabe syrienne

Le système international

OMPI

États

Afghanistan

Bahamas

Bangladesh

Cabo

Congo (République

Fidji

Pakistan

Samoa

Somalie

Tonga

Tuvalu

Yémen

Guyana

Iles Salomon

Jama

Iles Marshall

Maurice

Népal

Le système international

OMPI 0 78

Demandes PCT déposées en 2016

2015 : 217.233 demandes internationales (+1,4%)

http

2016 :(+7,3%)

Le système international

OMPI

Source: WIPO Statistics Database,

214.322

233.000

243.000

251.200

259.600

http://

Le système international

OMPI

Dépôt de non

par des non

Source: WIPO Statistics Database,

Le système international

OMPI 0 US

Demandes internationales reçues en 2016

25% des demandes en provenance des USA

76% des demandes en provenance des 5 premiers pays

92% des dépôts en provenance des 15 premiers pays

CN : +44,7%

IN : +8,3%

JP : +2,7%

Le système international

OMPI La France a adhéré au PCT le 25 février 1978

8.208 demandes PCT déposées par au moins un déposant FR

0 1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
9000

01020304050607080910111213141516

Dépôts PCT en FR 2001

Le système international

OMPI

La plupart des acteurs du monde économique qui

‰Contrôler leurs coûts en préservant leurs options ‰Prendre des décisions économiques/stratégiques

éclairées

Le PCT offre une réponse à chaque objectif

Le système international

OMPI 1

Les avantages du système PCT

Le PCT, pierre angulaire de

mondiale, offre un système international de dépôt et de traitement des demandes de brevets simplifié qui :

Le système international

OMPI 0 0 30

Système

Paiement des coûts

taxes pour les offices

Paiement des coûts

mandataires de brevets

Dépôt

demande internationale 18

Rapport de

Le système traditionnel des brevets

f demande PCT demande

Le système international

OMPI 1. brevets 2. concernant les brevets

Les avantages du système PCT

Le PCT, pierre angulaire de

mondiale, offre un système international de dépôt et de traitement des demandes de brevets simplifié qui

Le système international

OMPI

Documents pertinents

brevetable

Exemple : Rapport de recherche internationale

Le système international

OMPI recherche internationale (

Déclarations de

Le système international

OMPI

‰RO/FR

‰RO/EP

‰RO/IB

‰Office européen des brevets (

ƒen

ƒsi

ROs/ISAs pour les déposants FR

Le système international

OMPI 1. brevets 2. 3

Les avantages du système PCT

Le PCT, pierre angulaire de

mondiale, offre un système international de dépôt et de traitement des demandes de brevets

Le système international

OMPI

Harmonisation des exigences formelles

Une seuledemande déposée

désignation de tous les États membres (pour tous les types de mêmes effets : la date de dépôt international est la date de dépôt dans chaque état Article 27.1) du PCT : Aucune législation nationale ne peut exiger que la ou à des exigences supplémentaires Paragraphe 4.011 du Guide du déposant du PCT : La demande par tous les offices désignés aux fins de la phase nationale nécessaire de se conformer à des exigences de forme très différentes les unes des

Le système international

OMPI 1. brevets 3. 4 inadvertance

Les avantages du système PCT

Le PCT, pierre angulaire de

mondiale, offre un système international de dépôt et de traitement des demandes de brevets

Le système international

OMPI avant le traitement national ‰Invitation à corriger les erreurs et à payer les taxes non ‰Double revue formelle de la demande internationale

‰Restauration du droit de priorité

phase nationale (rétablissement des droits)

Le système international

OMPI 1. brevets concernant les brevets 3. inadvertance 5 internationale L

Le PCT, pierre angulaire de

mondiale, offre un système international de dépôt et de traitement des demandes de brevets simplifié qui

Le système international

OMPI L

Le système international

OMPI L

Le système international

OMPI 1. de la protection par brevet 5. instituts 6. 7. un traitement accéléré en phase nationale

Les avantages du système PCT

mondiale, offre un système international de dépôt et de traitement des demandes de brevets

Le système international

OMPI

Développements récents

en anglais)

Le système international

OMPI

‰http://www.wipo.int/pct/fr/

PCT :

‰Téléphone :

‰Télécopie :

‰Courriel :

Ressources/Informations sur le PCT

Le système international

Questions ?

Merci de votre attention

Christine Bonvallet

+ 41 22 338 70 67 + 41 22 910 00 30 Marie

Chef de la Section du droit

CHAMPAGNE

COMTÉ

BEAUJOLAIS

OBJECTIFS

internationale

Options

international

Simplicité

Un seul dépôt en une seule langue

Économie

Efficacité

Gestion

international des marques

Aperçu

Bureau

Office des parties

désignées

Enregist

98 membres

couvrant

Membres du Système de Madrid

Adhésions

2013
2016

International Applications

57

Figure A.1.1 Trend in international applications

21.1
0 1,000 2,000 3,000 4,000 5,000 6,000 7,000 8,000 9,000

PARTIES CONTRACTANTES PLUS GRANDES

UTILISATRICES

1797

1539 1467

1364 1327

1068

778 751 695 684

0 200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000

PARTIES CONTRACTANTES LES PLUS

DÉSIGNÉES PAR LES DÉPOSANTS

FRANÇAIS

Coûts

Émolument de base, comprenant trois classes de produits ou services

653 francs suisses (noir et blanc)

Taxes pour la désignation de parties contractantes 60
Voie Chine

Etats-

Suisse

(EUIPO)

1,139 CHF

1,116 CHF

Féd. Russie

Traduction

Total 4,653 CHF +

Base de

ƒRecherches

image à partir de

ƒincluant

marques, appellations emblèmes officiels

Madrid Monitor

ƒrecherche

information sur les enregistrements ƒv

ƒGazette OMPI

Madrid

Manager

ƒaccéder

ƒeffectuer des

quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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