Thème 1: Introduction à la propriété intellectuelle
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F INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
SÉMINAIRE ITINÉRANT
OMPI-INPI/RS/FR/16/INF/1/PROV.4
ORIGINAL: FRANCAIS
DATE: 3 JUIN 2016
Services et Initiatives de
organisé par l en coopération avec ltut National de la Propriété Industrielle (INPI)Paris, 7 Juin 2016
Amphithéâtre, 15 rue des Minimes, 92400 CourbevoiePROGRAMME PROVISOIRE
préparé par le secrétariatOMPI-INPI/RS/FR/16/INF/1/PROV.4
page 2Mardi 7 juin 2016
9h00 9h30
9h30 09h50 OUVERTURE
Bienvenue adressée par :
M. Yves LAPIERRE, Directeur Général, Institut National de la PropriétéIndustrielle (INPI), Paris
M. Christophe MAZENC, Directeur, Service des bases de données la Propriété Intellectuelle (OMPI)09h50 10h05 Thème 1:
Développement du cadre juridique international
Principales études économiques sur la propriété intellectuelle Intervenant: M. Victor VÁZQUEZ LÓPEZ, Chef de la Section de la coordination pour les pays développés, Département des pays en transition et des pays développés (OMPI)10h05 10h25 Thème 2: Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Introduction et Développements futurs
Intervenant: Mme Christine BONVALLET, Juriste Principale, Section des affaires juridiques du PCT, Division juridique du PCT (OMPI)10h25 10h40 Stratégie mondiale des brevets et PCT
Intervenant : M. Pierre BREESE (IP Trust)
10h40 11h25 Table ronde Stratégie mondiale des brevets et PCT
Intervenants: Mme Christine BONVALLET (OMPI)
M. Pierre BREESE (IP Trust)
M. Jérémie FENICHEL (INPI)
Mme Régine PORET, Vice Présidente IP&L BusinessPerformance (Technicolor)
11h25 11h45 Pause café
OMPI-INPI/RS/FR/16/INF/1/PROV.4
page 311h45 12h20 Thème 3: Conseils pratiques sur le règlement extrajudiciaire des
différends Intervenants: Mme Christiane FERAL-SCHUHL, Avocat associé (FERAL-SCHUHL /SAINTE-MARIE)Mme Isabel TOUTAUD, Directrice juridique (AFNIC)
M. Pierre PELOUZET, Médiateur des relations inter-entreprises12h20 13h00 Thème 4: Bases de données globales pour les plates-formes et outils
de propriété intellectuelle pour l'économie du savoir connectéIntervenants: M. Christophe MAZENC (OMPI)
Mme Anne POUX, Chef de produit diffusion des données (INPI)13h00 14h30 Déjeuner
14h30 15h05 Thème 5: Systèmes mondiaux de propriété intellectuelle:
(a) Système d'enregistrement international des marques de Madrid (b) Accord de Lisbonne sur la protection des appellations (c) Système international des dessins et modèles industriels La Haye Intervenant: Mme Marie Paule RIZO, Chef de Section du droit des dessins et modèles et des indications géographiques, Secteur des marques et des dessins et modèles (OMPI)15h05 15h20 I
Intervenant: M. Pierre BREESE, Président (IP Trust)15h20 16h30 Table ronde
Intervenants: Mme Marie Paule RIZO (OMPI)
Mme Caroline LE PELTIER (Paquet Marque, INPI)
M. Antoine GINESTET (Indications Géographiques INPI) M. Julien LACKER, Avocat associé (Cabinet Gomis & Lacker)M. Pierre BREESE, Président (IP Trust)
16h30 16h45 Questions et réponses
16h45 16h50 SÉANCE DE CLÔTURE
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