[PDF] DROIT FISCAL Introduction générale : I Définition du droit fiscal : 1

Le droit fiscal est le droit de l'impôt. Comme toute branche autonome du droit, le droit fiscal se caractérise par un ensemble de règles spécifiques dont l'essentiel se trouve codifié dans le code général des impôts, le livre des procédures fiscales et le code des douanes.
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  • Quel est le rôle du droit fiscal ?

    Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts.
    Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.

  • Quels sont les droits fiscaux ?

    Le droit fiscal est constitué de l'ensemble des normes en vigueur relatives à ces impôts et taxes. À noter : le droit fiscal relève du droit public et exprime la politique économique et sociale d'un pays. À ce titre, il est sensiblement lié au droit des affaires, au droit de la finance et du commerce.

  • Quelle est la fiscalité ?

    Définition de la fiscalité : il s'agit de l'ensemble de règles et de lois qui constitue le cadre fiscal d'un État.
    La fiscalité s'apparente à des pratiques utilisées par l'État pour percevoir des impôts.
    Elle joue un rôle déterminant dans le fonctionnement économique d'un pays, mais aussi dans la vie de ses résidents.

  • Quelle est la fiscalité ?

    L'impôt est un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques.
    Un impôt peut être aussi dénommé taxe ou contribution.

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