[PDF] UE 4 Droit fiscal Le programme





Previous PDF Next PDF



1 INTRODUCTION GENERALE. 1. - Définition du droit fiscal Le droit

INTRODUCTION GENERALE. 1. -. Définition du droit fiscal. Le droit fiscal n'est qu'une branche de la science fiscale ; celle-ci n'est.



TEC114 - Droit fiscal Présentation

Audit (CCA) / 1 principes fondamentaux régissant le droit fiscal français. • Introduction générale au droit fiscal : comprendre la définition ...





Droit fiscal

La répartition des recettes fiscales entre les différents impôts d'État est indiquée page suivante. Page 7. 5. Chapitre 1 – Introduction générale à la fiscalité.



Les qualifications juridiques de la propriété littéraire et artistique

1. INTRODUCTION. Du procès de Brancusi contre les douanes américaines en 19281 de ces qualifications



AXE 1 : DROIT DES AFFAIRES

UE 4 - DROIT FISCAL. Niveau L : 150 heures – 14 ECTS. 1- Introduction générale au droit fiscal (5 heures). Sens et portée de l'étude. Le pouvoir de prélever 



LA PREUVE EN DROIT FISCAL

405-1. 11 Bruno PETIT « Introduction générale au droit »



Brochure fiscalité française

31 déc. 2016 1 - Les personnes imposables de plein droit (article 206-1 et ... 1 – Définition du domicile fiscal - règle de l'imposition par foyer ...



Introduction aux conventions fiscales

1. Introduction aux conventions fiscales. BRIAN J. ARNOLD*. I. Introduction Le droit fiscal des États doit faire l'objet de fréquentes modifications et.



UE 4 Droit fiscal Le programme

1. Introduction générale au droit fiscal (5 heures). Définition et caractéristiques de l'impôt. Les principales classifications des impôts et taxes.

UE 4 Droit fiscal Le programme UE4

Droitfiscal

Leprogramme

ComptaOnline

www.comptaͲonline.com 2

Suppressionsdel'arrêtédu8mars2010

Définitionetcaractéristiquesde

l'impôt

Lesprincipalesclassificationsdes

impôtsettaxes

Lessourcesinterneset

supranationalesdudroitfiscal

L'organisationdel'administration

fiscale alimenterles par uneimportancecroissante.

Au plan fiscal, le Code général des impôts définit les règles de détermination du résultat des entreprises individuelles. Pour

les sociétés, le droit fiscal opère essentiellement par renvoi aux règles des entreprises individuelles en ajustant ces

dispositions pour tenir compte de l"exercice de l"activité dans un cadre sociétaire.

Lesbénéficesindustrielset

commerciaux: champd'application distinctionentrelesBIC professionnelsetlesBICnon professionnels durésultatimposable produitsimposables chargesdéductibles plusͲvaluesetmoinsvalues déterminationetdéclarationdu résultatfiscal traitementdesdéficits régimesd'imposition:régimeréel normal,réelsimplifié,régimedes microͲentreprises les centresdegestionagréésetles sociétésest essentielle.

ComptaOnline

www.comptaͲonline.com 3 associationsdegestionetde comptabilité

Lesbénéficesagricoles:

champd'application lesdifférentsrégimesd'impositionet lesrèglesgénéralesde déterminationdurésultat:

évaluationréelle,évaluation

forfaitaire lescentresdegestionagréésetles associationsdegestionetde comptabilité

Lesbénéficesnoncommerciaux:

champd'application distinctionentrelesBNC professionnelsetlesBNCnon professionnels lesrégimesd'impositionetlesrègles généralesdedéterminationdu résultat:microͲBNC,évaluation réelle lesassociationsdegestionagrééeset lesassociationsdegestionetde comptabilité tailledesentreprises. de revenuscatégoriels.

Indicationscomplémentaires

régimessansfairedecalculd'assiette.

Champd'applicationetterritorialité

del'impôtsurlessociétés

Déterminationetdéclarationdu

résultatfiscal

Liquidationetpaiementdel'impôt

surlessociétés

Traitementdesdéficits

sontdesentitésquidisposent spécificités(tant qu'auniveauducalculdel'impôt).

ComptaOnline

www.comptaͲonline.com 4

L'affectationdurésultatetlerégime

desrevenusdistribués

Indicationscomplémentaires

Champd'application

Déterminationdurésultatfiscal

DéterminationdelaquoteͲpartdes

résultatsdechaqueassocié transparencefiscale.

Indicationscomplémentaires

delaSNC,del'EURLetdelaSARL.

Lescréditsd'impôtaccordésaux

entreprises

Lesaidesfiscalesaccordéesaux

entreprises l'investissementoularecherche...

Àcôtédemesuresconjoncturellesou

temporaires,certainsdispositifsse sontpérennisés.

L'impôt sur le revenu, même s'il ne constitue pas le principal impôt dans le système fiscal français, revêt une grande

importance à la fois sur le plan social, sur le plan symbolique et sur le plan économique.

3.1L'impôtsurlerevenu

Champd'applicationdel'impôtsur

lerevenu

Territorialitédel'impôtsurlerevenu

Caractéristiquesdurevenu

commedesourceétrangère.

Ils'agitparailleursd'unrevenufamilial,la

ComptaOnline

www.comptaͲonline.com 5 imposable

Traitementsetsalaires

Rémunérationsdesdirigeants

Revenusdescapitauxmobiliers

Revenusfonciers

PlusͲvaluesmobilièreset

immobilières surlerevenu

Principaleschargesdéductiblesdu

revenuglobaletmodalitésdeprise encomptedesréductionsetcrédits d'impôt

Déclaration,liquidationetpaiement

del'impôt surlerevenu réductionsoudecréditsd'impôt.

Indicationscomplémentaires

social

Lesprélèvementssurlesrevenus

d'activité

Lesprélèvementssurlesrevenusdu

capital lerendementfiscalestimportant.

Indicationscomplémentaires

4.Lataxesurlavaleurajoutée(40heures)

Champd'application

TerritorialitédelaTVA

impôtsurladépense.

ComptaOnline

www.comptaͲonline.com 6

LaTVAcollectée(base,taux,fait

générateuretexigibilité)

LaTVAdéductible(conditions

d'assujettissement,detaxationet d'admission,secteursdistincts d'activitéetrégularisations)

LecréditdeTVA

Modalitésd'établissementdes

déclarationsdeTVA

PaiementdelaTVA

Règlesapplicablesauxpetites

entreprises européenne. gestionélevé.

Indicationscomplémentaires

5.L'impositionducapital(15heures)

d'imposition.

5.1L'impôtdesolidaritésurlafortune

Champd'application

Personnesimposables

delabaseimposable

Principeducalcul

sonrendementbudgétaire estpeuimportant,ilexigeducontribuableun professionnelsquinesontpasimposés).

Indicationscomplémentaires

5.2Lesdroitsd'enregistrement

Généralitéssurlesdroits

d'enregistrement

ComptaOnline

www.comptaͲonline.com 7

Droitsdemutationàtitreonéreux

sur: lescessionsd'immeubles lescessionsdefondsdecommerce lescessionsdedroitssociaux

Lesdroitsd'enregistrementetla

constitutiondessociétés

Indications

complémentaires

5.3Lesimpôtslocaux

Principesetrèglesgénérales

applicablesauxprincipalestaxeset cotisationslocales. taxed'habitation,àl'inverse, locales.

6.Lestaxesassisessurlessalaires(5heures)

Lataxesurlessalaires

Lataxed'apprentissage

Laparticipationdesemployeursau

financementdelaformation professionnellecontinue

Laparticipationdesemployeursau

financementdelaconstruction ces entreprises.

Indicationscomplémentaires:

7.Lecontrôlefiscal(5heures)

ComptaOnline

www.comptaͲonline.com 8

Lesdifférentesformesdecontrôle

fiscal

Lesprincipesgénérauxducontrôle

fiscal

Lavérificationdecomptabilité

plusieurs

Indicationscomplémentaires:

quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35
[PDF] generalites sur la fiscalite au burkina faso - Ambassade de France

[PDF] UE 4 Droit fiscal Le programme - Compta Online

[PDF] Droit fiscal - Numilog

[PDF] Introduction au système fiscal marocain - HIGH-TECH Rabat

[PDF] Droit international de l 'environnement - UNOG Conference Services

[PDF] Droit international économique - Régis Bismuth

[PDF] Master pro Droit public économique - Numilog

[PDF] Tunisie - Code droit international prive 2010 (wwwdroit-afriquecom)

[PDF] Locataires : guide de vos droits, démarches et recours 2016 - CLCV

[PDF] Le droit de la mer

[PDF] Maroc - Loi n°2003-11 du 12 mai 2003 relative a la - Droit-Afrique

[PDF] introduction general a l 'etude du droit - Leganet

[PDF] licence2015 droit parcours droit2 - FACULTE DE DROIT

[PDF] Niger Code penal - Vertic

[PDF] Droit pénal des affaires - Le Juriste Club