1 INTRODUCTION GENERALE. 1. - Définition du droit fiscal Le droit
INTRODUCTION GENERALE. 1. -. Définition du droit fiscal. Le droit fiscal n'est qu'une branche de la science fiscale ; celle-ci n'est.
TEC114 - Droit fiscal Présentation
Audit (CCA) / 1 principes fondamentaux régissant le droit fiscal français. • Introduction générale au droit fiscal : comprendre la définition ...
Introduction au droit fiscal général et à la théorie de limpôt
BOUVIER L'impôt sans le citoyen ?
Droit fiscal
La répartition des recettes fiscales entre les différents impôts d'État est indiquée page suivante. Page 7. 5. Chapitre 1 – Introduction générale à la fiscalité.
Les qualifications juridiques de la propriété littéraire et artistique
1. INTRODUCTION. Du procès de Brancusi contre les douanes américaines en 19281 de ces qualifications
AXE 1 : DROIT DES AFFAIRES
UE 4 - DROIT FISCAL. Niveau L : 150 heures – 14 ECTS. 1- Introduction générale au droit fiscal (5 heures). Sens et portée de l'étude. Le pouvoir de prélever
LA PREUVE EN DROIT FISCAL
405-1. 11 Bruno PETIT « Introduction générale au droit »
Brochure fiscalité française
31 déc. 2016 1 - Les personnes imposables de plein droit (article 206-1 et ... 1 – Définition du domicile fiscal - règle de l'imposition par foyer ...
Introduction aux conventions fiscales
1. Introduction aux conventions fiscales. BRIAN J. ARNOLD*. I. Introduction Le droit fiscal des États doit faire l'objet de fréquentes modifications et.
UE 4 Droit fiscal Le programme
1. Introduction générale au droit fiscal (5 heures). Définition et caractéristiques de l'impôt. Les principales classifications des impôts et taxes.
![UE 4 Droit fiscal Le programme UE 4 Droit fiscal Le programme](https://pdfprof.com/Listes/16/28657-16DCG-UE4-programme.pdf.pdf.jpg)
Droitfiscal
Leprogramme
ComptaOnline
www.comptaͲonline.com 2Suppressionsdel'arrêtédu8mars2010
Définitionetcaractéristiquesde
l'impôtLesprincipalesclassificationsdes
impôtsettaxesLessourcesinterneset
supranationalesdudroitfiscalL'organisationdel'administration
fiscale alimenterles par uneimportancecroissante.Au plan fiscal, le Code général des impôts définit les règles de détermination du résultat des entreprises individuelles. Pour
les sociétés, le droit fiscal opère essentiellement par renvoi aux règles des entreprises individuelles en ajustant ces
dispositions pour tenir compte de l"exercice de l"activité dans un cadre sociétaire.Lesbénéficesindustrielset
commerciaux: champd'application distinctionentrelesBIC professionnelsetlesBICnon professionnels durésultatimposable produitsimposables chargesdéductibles plusͲvaluesetmoinsvalues déterminationetdéclarationdu résultatfiscal traitementdesdéficits régimesd'imposition:régimeréel normal,réelsimplifié,régimedes microͲentreprises les centresdegestionagréésetles sociétésest essentielle.ComptaOnline
www.comptaͲonline.com 3 associationsdegestionetde comptabilitéLesbénéficesagricoles:
champd'application lesdifférentsrégimesd'impositionet lesrèglesgénéralesde déterminationdurésultat:évaluationréelle,évaluation
forfaitaire lescentresdegestionagréésetles associationsdegestionetde comptabilitéLesbénéficesnoncommerciaux:
champd'application distinctionentrelesBNC professionnelsetlesBNCnon professionnels lesrégimesd'impositionetlesrègles généralesdedéterminationdu résultat:microͲBNC,évaluation réelle lesassociationsdegestionagrééeset lesassociationsdegestionetde comptabilité tailledesentreprises. de revenuscatégoriels.Indicationscomplémentaires
régimessansfairedecalculd'assiette.Champd'applicationetterritorialité
del'impôtsurlessociétésDéterminationetdéclarationdu
résultatfiscalLiquidationetpaiementdel'impôt
surlessociétésTraitementdesdéficits
sontdesentitésquidisposent spécificités(tant qu'auniveauducalculdel'impôt).ComptaOnline
www.comptaͲonline.com 4L'affectationdurésultatetlerégime
desrevenusdistribuésIndicationscomplémentaires
Champd'application
Déterminationdurésultatfiscal
DéterminationdelaquoteͲpartdes
résultatsdechaqueassocié transparencefiscale.Indicationscomplémentaires
delaSNC,del'EURLetdelaSARL.Lescréditsd'impôtaccordésaux
entreprisesLesaidesfiscalesaccordéesaux
entreprises l'investissementoularecherche...Àcôtédemesuresconjoncturellesou
temporaires,certainsdispositifsse sontpérennisés.L'impôt sur le revenu, même s'il ne constitue pas le principal impôt dans le système fiscal français, revêt une grande
importance à la fois sur le plan social, sur le plan symbolique et sur le plan économique.3.1L'impôtsurlerevenu
Champd'applicationdel'impôtsur
lerevenuTerritorialitédel'impôtsurlerevenu
Caractéristiquesdurevenu
commedesourceétrangère.Ils'agitparailleursd'unrevenufamilial,la
ComptaOnline
www.comptaͲonline.com 5 imposableTraitementsetsalaires
Rémunérationsdesdirigeants
Revenusdescapitauxmobiliers
Revenusfonciers
PlusͲvaluesmobilièreset
immobilières surlerevenuPrincipaleschargesdéductiblesdu
revenuglobaletmodalitésdeprise encomptedesréductionsetcrédits d'impôtDéclaration,liquidationetpaiement
del'impôt surlerevenu réductionsoudecréditsd'impôt.Indicationscomplémentaires
socialLesprélèvementssurlesrevenus
d'activitéLesprélèvementssurlesrevenusdu
capital lerendementfiscalestimportant.Indicationscomplémentaires
4.Lataxesurlavaleurajoutée(40heures)
Champd'application
TerritorialitédelaTVA
impôtsurladépense.ComptaOnline
www.comptaͲonline.com 6LaTVAcollectée(base,taux,fait
générateuretexigibilité)LaTVAdéductible(conditions
d'assujettissement,detaxationet d'admission,secteursdistincts d'activitéetrégularisations)LecréditdeTVA
Modalitésd'établissementdes
déclarationsdeTVAPaiementdelaTVA
Règlesapplicablesauxpetites
entreprises européenne. gestionélevé.Indicationscomplémentaires
5.L'impositionducapital(15heures)
d'imposition.5.1L'impôtdesolidaritésurlafortune
Champd'application
Personnesimposables
delabaseimposablePrincipeducalcul
sonrendementbudgétaire estpeuimportant,ilexigeducontribuableun professionnelsquinesontpasimposés).Indicationscomplémentaires
5.2Lesdroitsd'enregistrement
Généralitéssurlesdroits
d'enregistrementComptaOnline
www.comptaͲonline.com 7Droitsdemutationàtitreonéreux
sur: lescessionsd'immeubles lescessionsdefondsdecommerce lescessionsdedroitssociauxLesdroitsd'enregistrementetla
constitutiondessociétésIndications
complémentaires5.3Lesimpôtslocaux
Principesetrèglesgénérales
applicablesauxprincipalestaxeset cotisationslocales. taxed'habitation,àl'inverse, locales.6.Lestaxesassisessurlessalaires(5heures)
Lataxesurlessalaires
Lataxed'apprentissage
Laparticipationdesemployeursau
financementdelaformation professionnellecontinueLaparticipationdesemployeursau
financementdelaconstruction ces entreprises.Indicationscomplémentaires:
7.Lecontrôlefiscal(5heures)
ComptaOnline
www.comptaͲonline.com 8Lesdifférentesformesdecontrôle
fiscalLesprincipesgénérauxducontrôle
fiscalLavérificationdecomptabilité
plusieursIndicationscomplémentaires:
quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] UE 4 Droit fiscal Le programme - Compta Online
[PDF] Droit fiscal - Numilog
[PDF] Introduction au système fiscal marocain - HIGH-TECH Rabat
[PDF] Droit international de l 'environnement - UNOG Conference Services
[PDF] Droit international économique - Régis Bismuth
[PDF] Master pro Droit public économique - Numilog
[PDF] Tunisie - Code droit international prive 2010 (wwwdroit-afriquecom)
[PDF] Locataires : guide de vos droits, démarches et recours 2016 - CLCV
[PDF] Le droit de la mer
[PDF] Maroc - Loi n°2003-11 du 12 mai 2003 relative a la - Droit-Afrique
[PDF] introduction general a l 'etude du droit - Leganet
[PDF] licence2015 droit parcours droit2 - FACULTE DE DROIT
[PDF] Niger Code penal - Vertic
[PDF] Droit pénal des affaires - Le Juriste Club