Gabon - Loi n°042/2018 du 05 juillet 2019 portant Code penal (www
5 juil. 2019 www.droit-afrique.com. Gabon. Code pénal. 2. Art.5.? Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont.
Journal Officiel de la République du Cameroun
27 juil. 2005 Article 1 — La présente loi porte Code de Procédure pénale. ... (3) Les mêmes mentions doivent figurer sur un registre spécial tenu dans ...
J.O.R.C.A. 2010
Edition Spéciale Code de Procédure Pénale Centrafricain. 1. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE. EDITION SPECIALE CODE DE PROCEDURE PENALE
Université Panthéon-Assas Poursuites et sanctions en droit pénal
16 nov. 2011 droit pénal douanier afin d'en discerner les particularités et d'en ... droit spécial parfois dérogatoire
COMMUNICATION SPÉCIALE
Madame le Procureur Général près le Tribunal Criminel Spécial Pratique du Droit pénal au Cameroun
Documentation autorisée I. Concours externe et interne de
pour l'épreuve de cas pratique de droit pénal général/droit pénal spécial/procédure pénale. (concours interne - durée 2 heures – coefficient 4 ).
CODE DE PROCEDURE PENALE
Elle doit également figurer sur un registre spécial tenu à cet effet dans code pénal en matière d'atteinte au secret professionnel. Paragraphe 4.
Mali - Loi n°2001-79 du 20 août 2001 portant Code pénal mis a jour
La confiscation pourra être appliquée comme peine complémentaire. Page 4. www.droit-afrique.com. Mali. Code pénal. 4.
DROIT PENAL SPECIAL
DROIT PENAL SPECIAL Organisation de la réception par des tiers en fraude des droits de l'exploitant du service des ... Voir Droit Pénal des Affaires.
OP-int-QCM DP
portant sur le droit pénal général et/ou la procédure pénale et/ou le droit pénal spécial. Durée : 1 heure - Coefficient : 3. CADRE RESERVE A L'EXAMINATEUR.
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