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1

Avril2015

RapportauPremierministre

deJackyRICHARD,Conseillerd'Etat

Rapportréaliséavecleconcoursde

PascalTROUILLY,Maîtredesrequêtes

2 3

SOMMAIRE

DEVELOPPERETPERENNISERL'APPRENTISSAGE

DANSLAFONCTIONPUBLIQUE

INTRODUCTION............................................................................................ 7

1Lamobilisationdesadministrationsdel'Etatdepuisl'automne2014 ....................12

2.2Lesvoiesd'unevalorisationdumaîtred'apprentissage ....................................24

4

2.2Rénover

concours,auxcorpsetcadresd'emploi delafonctionpublique:"quatrième etl'Etatrelativeaudéveloppementdel'apprentissagedanslafonctionpublique ....69 5 des composée(parordrealphabétique)de (IGAENR) généraledesaffairessociales(IGAS) travauxetdanslarédactiondurapport.

Mesremerciementsvont

l'élaborationdece

Conseild'Etat.

Paris,le17avril2015

JackyRICHARD

6 7

INTRODUCTION

DANSLAFONCTIONPUBLIQUE

alorsqu'ilpeineàenaccueillirunpetit danscesecteur? ministreparlettreendatedu24octobre2014. l'apprentissagedanslaFonctionpublique: dixͲhuitderniersmois 1 2 apprentisdans

Etpourtant,ils'agitdetoutcelaà

lafois.Celamériteexplication. 1 2 delaFonction desparcoursprofessionnels,janvier2013. 8 laRépublique, peineàatteindreles400000 3 ambitieuxrappeléplushaut. missiondoit chiffre»etatteindrelequotafixé. enjeuxdifférents métierssensibleset etdansses lafonctionpublique.Lamissionferades propositionsàcetégard. dela qu'ellesontpuémettre. (lycées surlepilotagedel'opération) 3 métropolitaine) 9 pratiquecommesurleplanjuridique. fonctionpubliqueouaménagerles signalées. C'est 10 11

PREMIEREPARTIE

4 ,l'apprentissagereprésente 5 .Lenombred'apprentis lasousͲ aux700 jeunesquis'ytrouventactuellement. vraiemobilisationestnécessaire. ensuitede danslafonctionpublique

1992comme"

le d'apprentisdanslesecteurpublic. 4 publiquedel'État(Source:DGAFP) 5 12 foisleurdiplômeobtenu.

étémenéeparallèlement

publics(Défense,Agriculture,Education nationale...).

Lamission

6 apprentisauseindeleurs septembre2015.

L'importancedel'identificationde

L'autonomiedegestiondes

d'apprentissage encoreauseindesgrandsopérateurs.

Lessecrétairesgénérauxdes

6 13 généraledesenseignementsscolaires 7 làoùilasapleineutilité. fonctionpublique.Rappelonsqueleprojetest social.Néanmoins,la publiques,aétél'occasionde territoriauxethospitalierset l'ensembledesemployeurs généralduCSFPT,JeanͲRobert 7 cesétablissements. 14 favorableà manièrespécifique,à d'affinerl'Etatdeslieux d'années(63%en2003).Lequart

Cedialogueaconduitauconstatquela

desquelsceluidufinancementdelaformation. d'êtresoulignés: statutairedu26janvier1984; 15 8

ème

concours). visdesconseilsrégionaux; parexemple,outreles4

èmes

d'emploienquestion. plusdemilleétablissementspublicsde

France(FHF),

concernerles sociétésprivées. 8 selonun puapprofondircettequestion davantage. 16 - qu'iln'yapasd'obstacleculturelàl'apprentissagedanscesétablissementsquisont fortementimpliquésdansd'autres typesdeformationenalternance, - qu'unsousͲeffectifchroniqueaffectecertainsmétiers(infirmiers,kinésithérapeutes, orthophonistes...), - quetouslesniveauxdequalificationsontprésents,etquederéellespossibilitésde quedanslesdeux unefaiblepartiechoisitensuitedepostuler nedoitpasêtresousͲestimée. engagementde question,danslesdélaisquiétaient emploi de del'offredesoins. mêmes présentrapportetqui 17 DEL 'ETATETDESESETABLISSEMENTSPUBLICS l'apprentissage.Ceux d'art; maintenance;mécanique,etc. comptabilisésdansles de moisdel'année2015.Apartir formeràpartirdelarentrée2016.

L'objectifglobal

del'enseignementsupérieuret delarecherche.

Certainsministèresont,

(parexemple:93%des IVet 18 l'exceptiondes généraledela 19

DEUXIEMEPARTIE

UNEFORMATIONDEQUALITE,AUMEILLEURCOUT

quidésignent quesilaformation davantage,quedanslesecteurprivé. en

MANIERECOMPLEMENTAIRE

que,d'unepart,l'onvoitmalqu'unetelle apprentissage. 20 financementetdeleurstatutjuridique professionnelles nationaleou professionnels)ouàdesuniversités. descapacités

Laloin°2005Ͳ32du18janvier

dansle hébergent. issusdelataxe delastructuredédiéeà l'apprentissage. l'apprentissageau seindelafonctionpubliquedel'Etat. largementassurée 21
laformationthéoriquedes apprentisdelafonctionpublique; jusqu'ausite théorique. motivation. aux contratsde sectionspécifique,surdes l'apprentid'obtenirsondiplôme.

Onlevoit,ladiversitédessituationsdes

c'estlaseconde 22

Eneffet,

unanimedel'importancede

2.1 Le rôle du maître d'apprentissage

d'apprentissage,qui par contratd'apprentissage. d'apprentissagedusecteurpublic 9 9 l'entreprisedescompétences d'apprentis.»

Propositionn°1

23
précisequ'unmaîtred'apprentissage conservesaportée. non

Missionsdumaîtred'apprentissage

humainesnotamment); nécessairesàl'obtentiondutitreou organiserletravaildel'apprenti; "misesensituation» CFA; compétences; disponibilitésnécessairesà avecleCFA. qu'untuteur.Enréalité,sison

Enfin,et

Propositionn°2

marchand. 24
desescompétencesprofessionnelles fonctionpubliquerecèleuntrès qu'ils aussiêtrenettementaffirmé effective.

2.2 Les voies d'une valorisation du maître d'apprentissage

demaîtred'apprentissage.

AuͲdelà,lesressourceset

fonctionnelledelademande maître travaildistingue paralternance,une 25
danslesecteurpublic. travailpourtenircomptedessujétions desagentsqui d'apprentissage. demaîtred'apprentissagejustifieune indiciaire(NBI). sontaccueillis,adonnéà retenant plusélevéeestpriseencompte. l'EtatdoitͲelle

Propositionn°4

Propositionn°3

26
deNBI dansdeshypothèsesmoinslégitimes. depuisledébutdesannées2000 particuliers. unereconnaissancepécuniaire tenantcompte tendàvaloriser onl'avu,pourlaNBIdela fonctionpubliqueterritoriale.

Lecalendrierinterministérielde

PFRͲ)qui

dessus. d'apprentissage,surla 27
jugentutile

Unmaître

d'apprentissage:ilestnécessaire formation.

ENMATIERED

'APPRENTISSAGE 10 alorsqu'auparavant 10 démocratiesociale

Propositionn°5

effectivementlesdéroulements gradeetpromotiondecorps,auchoix. 28
11 11 financementsen de 29
développementdel'apprentissage.

Présidentdel'ARF.

fonctionnement». national.Elleretientun notammentpar lesplusdemandés.

Propositionn°6

30
del'Etatavecleconseilrégionaletles territorialeetlafonctionpublique hospitalière? pourquoiila territorialeetdelafonctionpublique hospitalière». D secteurpublicpourcemodedeformation er septembre2015,êtredotésd'un moisd'avrilͲ etledomicile

Propositionn°7

31
assuréque

4.1 Le niveau national

l'initiativede

Premierministre,

ducabinetde d'envérifierlacohérence,deles adresserauxPréfetsdeRégion. a

4.2 Le niveau régional

structuresde formation,publiquesouprivées. deRégionetlePrésidentduConseil 32
diagnostic,d'étude,

L.6123Ͳ1.».

Pourl'exercice2015,la

région,c'estleSecrétairequotesdbs_dbs49.pdfusesText_49

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