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Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

Paris, le 24 novembre 2021

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le Gouvernement accélère l'apprentissage dans la fonction publique depuis 2017, et les résultats sont là Amélie de MONTCHALIN, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté ce matin en conseil des ministres une communication relative au développement sans précédent de l'apprentissage dans la fonction publique depuis 5 ans, et sur les mesures

destinées à l'accélérer encore dans les prochains mois. Elle se rendra par ailleurs vendredi à

Houilles dans le département des Yvelines pour échanger avec des apprentis et maîtres d'apprentissage des trois versants de la fonction publique pour valoriser ces résultats et ces mesures nouvelles.

Le développement de l'apprentissage constitue une priorité forte du Président de la

République et de l'ensemble du Gouvernement. Nous avons souhaité que la fonction publique, premier employeur de France, y prenne toute sa part., notamment avec la mise en accessibilité de ses offres sur la plateforme 1jeune1solution.gouv.fr. Pour que cette voie d'excellence permette aux jeunes de s'insérer sur le marché du travail, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques n'a eu de cesse de renforcer son action pour offrir à chacun l'opportunité de découvrir les métiers du service public. En 4 ans, le nombre d'apprentis accueillis dans la fonction publique a pratiquement doublé, passant de 13 000 en 2016 à 24 800 en 2021. Ces résultats record s'expliquent par une action volontariste de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et de l'ensemble des employeurs publics. Pour maintenir cette dynamique, Amélie de MONTCHALIN a transmis un rapport au Parlement sur les freins au développement de l'apprentissage dans

la fonction publique. Pour répondre aux freins financiers, institutionnels et juridiques

persistants, la ministre annonce de nouvelles mesures en faveur du développement de l'apprentissage applicable dès 2022. S'agissant de la fonction publique d'État, une allocation de 500 euros sera versée à chaque maître d'apprentissage afin de tenir compte de leur investissement dans l'accueil et le suivi des apprentis et ce, dès janvier prochain. Alors que la complexité des contrats d'apprentissage pouvait limiter la conclusion de ces contrats et parfois contraindre certains

jeunes à y renoncer, la fonction publique se place désormais à l'avant garde avec la

dématérialisation de ses contrats d'apprentissage. Par ailleurs, pour favoriser l'insertion des

Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

apprentis sur le marché du travail et leur intégration dans la fonction publique, les épreuves

de certains concours de la fonction publique de l'État seront adaptées, en 2022, afin que les apprentis du secteur public puissent mieux valoriser les compétences et les connaissances acquises durant leur experience professionnelle. En ce sens, le

Gouvernement travaille également à une solution permettant d'assimiler les années passées

en apprentissage dans la fonction publique à des années de service effectif permettant de se présenter aux concours internes des trois versants.

S'agissant de la fonction publique territoriale qui recrute chaque année près de 8000

nouveaux apprentis, le Gouvernement a mis en place en 2020, dans le cadre de France Relance, une aide de 3 000 euros pour encourager les collectivités territoriales à recruter davantage d'apprentis en période de crise sanitaire. Fort de son succès, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et les employeurs territoriaux ont travaillé ensemble à une solution de financement pérenne permettant dorénavant d'assurer la prise en charge à 100 % des frais de formation des apprentis. Présenté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, ce dispositif repose sur la mobilisation des employeurs, via une nouvelle cotisation de 0.1 % maximum de la masse salariale des collectivités et sur le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), ainsi que sur un engagement financier de l'État et de France compétences, qui contribueront à hauteur de 30 millions d'euros sur

80 millions prévisionnels.

S'agissant de la fonction publique hospitalière, sous l'égide du ministère des Solidarités et

de la Santé, une aide au recrutement d'apprentis à hauteur de 3000 euros pour 1 000 contrats d'apprentissage a été mise en place en septembre dernier. Plus de 1 000 demandes

ont d'ores et déjà été déposées ce qui va permettre de plus que tripler le nombre

d'apprentis durant le quinquennat, passant ainsi de 500 en 2016 à 1800 d'ici début 2022. Par ailleurs, l'organisme collecteur de fonds de formation pour la fonction publique hospitalière, l'ANFH, peut désormais, depuis septembre, contribuer à la prise en charge financière de l'apprentissage. Et pour permettre à chacun de s'engager dans la fonction publique hospitalière par la voie de l'apprentissage, le Gouvernement a décidé de ne plus intégrer les apprentis dans le quota des écoles de formation d'aides-soignants et

d'infirmiers. Ils peuvent ainsi intégrer ces écoles indépendamment des capacités d'accueil

de l'établissement, c'est-à-dire en plus des capacités initialement prévues. Contact presse ministère de la Transformation et de la Fonction publiques :

Mél : presse.mtfp@transformation.gouv.fr

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