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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Vu les décrets N° 2011-728 et 729 du 24 juin 2011, la circulaire 2014-059 du 27 mai 2014, le présent règlement a été adopté par le

conseil d'Administration du 29/03/2012 et . Il s'applique à tous, dans le cadre du Lycée polyvalent Touchard-Washington.

PRÉAMBULE

violence. Dans l

La Loi s'applique à l'intérieur de l'établissement : l'attention des usagers est attirée sur le fait que le non respect de ces principes

peut entraîner des poursuites devant la juridiction compétente. Le

lycée est un lieu d'instruction qui doit permettre la réussite scolaire et l'épanouissement de chacun. ieu d'éducation

et de vie collective qui doit permettre l'apprentissage de la responsabilité et la formation de citoyens.

La vie d'une collectivité de plusieurs centaines de personnes nécessite que chacun connaisse et respecte ses droits et devoirs.

A / RÈGLES COMMUNES A TOUS LES USAGERS

Elles définissent la vie au Lycée en faisant appel au sens des responsabilités de chaque usager

` 1- Respect des personnes

Chacun est appelé à faire preuve de tolérance et de respect pour autrui. Ceci impose d'être à l'écoute des autres et de privilégier,

en cas de différend le dialogue et la politesse.

Chacun se doit de n'user d'aucune violence (verbale ou physique), de la combattre, de n'exercer aucune pression psychologique ou morale, de n'introduire aucun objet prohibé (arme) ou dangereux .

nt, sauf autorisation expresse du Proviseur.

Remarque : pour des photographies utilisées par le lycée en lien avec son fonctionnement interne ou sa communication externe,

udiants) majeurs sera formalisé

L'introduction de personnes étrangères à l'établissement est interdite. Le peut porter plainte contre les

intrus (délit d'intrusion). -1192 du 11 octobre 2010). ` 2 - Respect des biens matériels confiés à la collectivité

Locaux, mobilier, équipements pédagogiques

Chades locaux et équipements et participe à leur propreté et à leur maintien en bon état :

™ dans les salles, en ramassant les papiers en fin de cours, en mettant les chaises sur les tables en fin de journée. ™ sur les aires extérieures en s'abstenant de cracher, en jetant ses déchets dans les poubelles.

¾ Toute dégradation volontaire peut donner lieu à une compensation financière.

Chacun a le devoir d'éviter les dégradations : toute négligence ou tout vol constitue une atteinte à la collectivité.

` 3 - Tout usager a le droit de travailler et de vivre en sécurité dans le Lycée.

La circulation, les lieux de vie, l'utilisation des machines sont régis par des règles affichées auxquelles chaque usager se

conforme. Les atteintes aux matériels de sécurité, qui fragilisent la sécurité des personnes et des bi sont

passibles, si elles sont volontaires, d'exclusion ou de convocation devant le conseil de discipline.

rs et extérieurs, les seuls lieux autorisés aux élèves et étudiants sont le CDI, les études et la cafétéria. ` 4 - Respect de la liberté des usagers

Chaque élève ou étudiant peut entrer et sortir librement du Lycée en respectant les horaires d'ouverture et les accès (seules trois

entrées sont autorisées : place Washington, boulevard Paixhans et, ponctuellement, avenue Jean Jaurès). Pour les mineurs, ce droit est subordonné à une autorisation parentale écrite, signée en début d'année scolaire (Circulaire n° 96248 du 25 octobre

1996).

est autorisée entre les cours (externes et demi-pensionnaires) ni sur le midi-deux (DP). 2

B/ PÉDAGOGIE

La pédagogie englobe l'acquisition des savoirs et savoir-faire, des méthodes de travail et d'assimilation des connaissances, la

formation de l'esprit critique, le développement de la sensibilité et de la curiosité.

Le lycée permet à chaque jeune de réaliser son projet personnel. Il cultive ses capacités de travail personnel, de raisonnement,

de jugement, de prise de responsabilités. En déédagogique écrit ses objectifs et informe la classe sur :

™ l'organisation

™ le contenu du programme

™ les règlements de l'examen

™ la fréquence et la nature des contrôles et travaux à réaliser ™ les modes d'évaluation et de calcul des moyennes

™ le contrôle de l'assiduité

- félicitations, encouragements - sont une manière

` 1 - Par respect pour son propre travail, celui de sa classe et des professeurs, le lycéen a le devoir d'être à l'heure en

cours, d'adopter une attitude positive et constructive (prendre la parole après y avoir été )

Le cours, moment privilégié de transmission et d'acquisition de savoirs repose aussi sur une relation de confiance fondée sur le

dialogue.

Lorsque le bon fonctionnement de la classe est perturbé, le professeur peut exclure le ou les élèves incriminés qui seront

accoservice vie scolaire qui les prendra en charge . Le professeur rédigera un rapport circonstancié. doivent y être éteints et rangés.

casque est tolérée uniquement à la cafétéria. Tout manquement sera puni comme tel. Toute récidive peut donner lieu à une

` 3 - En s'inscrivant dans une section, le lycéen s'engage à :

* assister à tous les cours : aucune dispense de cours d'inaptitude partielle ou totale - justifiée

médicalement (pour EPS et travaux pratiques notamment). Concernant les élèves mineurs, les visites médicales pour

autorisation de travailler sur machines dangereuses * effectuer le travail demandé et venir avec tout son matériel scolaire : dans les meilleurs délais.

* se soumettre à tous les contrôles, devoirs et évaluations demandés par les professeurs : un contrôle non effectué sans excuse

valable, une copie blanche rendue le jour du contrôle, une copie manifestement entachée de tricherie ou encore un travail ne

répondant à aucune des exigences fixées, peut justifier que le professeur ait recours à la note zéro. Une tricherie avérée à un

contrôle peut en outre donner lieu à une sanction disciplinaire; rappel assimilé à une tentative de tricherie (cf supra, utilisation du téléphone portable).

* respecter les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP): décidées par le lycée et/ou présentes dans le référentiel

du diplôme, elles revêtent un caractère obligatoire. (en suivant les directives des professeurs).les vacances scolaires lui sera proposé avant la fin de la formation. Le de chaque période de vacances scolaires.

Chaque lycéen ne peut tirer profit de l'enseignement dispensé que s'il l'enrichit d'un réel travail personnel en dehors des cours.

Pour l'aider à construire son projet personnel le

SULQFLSDOG

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séances d'information sur l'orientation organisées par le Lycée ont un caractère obligatoire

` 4 - Retards et absences

Ils doivent rester exceptionnels et motivés par une raison sérieuse; les familles doivent prévenir sans délai le service vie

scolaire. A leur demande, les familles peuvent obtenir un bilan personnalisé des absences de leur enfant. Tout rendez-vous

extérieur doit être pris en dehors des heures de cours. C/ VIE COLLECTIVE - Éducation et apprentissage de la citoyenneté ` 1 - Le lycée est un lieu d'information

™droit de réunion

Un ou plusieurs élèves ou étudiants peuvent organiser une réunion dans l'Etablissement après avoir obtenu l'accord du chef

d'établissement sur le principe (objet) et sur les modalités (lieu, heure, nombre de participants, intervenants extérieurs éventuels).

™ droit d'association

Un élève ou étudiant majeur peut créer une association type loi de 1901(domiciliée dans le lycée) après accord du conseil

d'administration (objet, convention de siège). ` 2 - Le lycée est un lieu d'expression collective et individuelle 3

™ les publications

Rédigées par les lycéens, après information du proviseur, elles peuvent être diffusées dans llles engagent la

responsabilité des rédacteurs. Elles doivent respecter l

fondements du présent règlement : ce qui interdit tous journaux, écrits, libellés injurieux, diffamatoires ou anonymes ou

journal lycéen sont rappelées dans la circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991.

™ l'affichage

Les lycéens disposent du droit qui s'exprime par l'intermédiaire de leurs représentants élus dans les différents

conseils.

™ internet: mise en garde

Chacun élève, étudiant, famille doit prendre conscience des risques encourus par certaines formes de publications faisant

eurs de publication et, à ce titre, responsable des articles comme des commentairesaphie ` 3 pprentissage des responsabilités et de la pratique démocratique ™ droit à la représentation : les délégués lycéens

La représentation des élèves ou étudiants est assurée, par élection, dans chacune des instances délibératives ou consultatives de

délégu

™ journée citoyenne, formation

différentes instances.

Une formation des délégués est assurée au cours de l'année pour les aider dans l'accomplissement de leurs tâches.

™ majorité

Tout lycéen accédant à la majorité peut demander à être seul destinataire de la correspondance le concernant. Le proviseur en

avertira les parents qui demeureront informés des manquements à l'obligation d'assiduité de leur enfant majeur. Les obligations

du lycéen majeur à l'intérieur du lycée sont identiques à celles des autres lycéens.

` 4 - Le Lycée public et laïc - lieu de tolérance - ne privilégie aucune doctrine politique, idéologique ou

religieuse ™ Chacun a le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion

Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves ou étudiants ou tout autre usager manifestent ostensiblement une

appartenance religieuse ou politique est interdit ( art. L. 141-5-1 ™ Chacun a le droit au respect, à la protection contre toute violence ou discrimination.

Il a le devoir de n'user d'aucune violence (verbale ou physique), de n'exercer aucune pression (psychologique ou morale), de ne

se livrer à aucun propos ou acte à caractère discriminatoire (se fondant sur le sexe, la religion, les origines, le mode de vie).

™ Tenues vestimentaires

es.

Par principe, à l'intérieur d doivent intégrer cette notion de respect de soi et des autres :

- L141-5-, le port de signes ou de tenues par lesquels, les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuses est interdit. agers du service public peut être susceptible de susciter des diff nt , il veille au respect des droits et des devoirs de tous membres de la communauté et assure application du règlement intérieur. - à l'intérieur des locaux le port de couvre- : casquettes, bonnets, capuches sont interdit. - en classe, les élèves enlèvent leurs manteaux et vêtements d'extérieur.

- en enseignement technologique, professionnel, en EPS, en travaux pratiques, les lycéens adoptent la tenue spécifique (cf

fiches " lieux de vie affichées et/ou fournies aux élèves). ` 5 - : alimentation, hygiène, bien-être ™ (Loi n°91-32 du 10 janvier 1991) ou de produits illicites (délit ) est interdite. Il est interdit de fumer (Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006). u interdit au règlement intérieur, une

procédure disciplinaire sera engagée. Les parents seront informés par téléphone et reçus en entretien. Par mesure de prévention,

™ Interdiction (circulaire 2008-229 du 11 juillet

: elles ne présentent aucun intérêt sur le plan nutritionnel et sont des excitants du système nerveux

4 (présence de caféine et autres substances à fortes doses).

répondent aux besoins spécifiques des sportifs et qui peuvent être, de ce fait, tolérées.

™ , comme à ses personnels, pour un prix raisonnable, une alimentation équilibrée au restaurant scolaire Rappel : La

loi 2004-806 du 9 août 2004 interdit toute présence de distributeur automatique de boissons et de produits alimentaires,

payant et accessible aux élèves, dans les établissements scolaires. (MDL) permet des temps de pause réparateurs dans la journée.

™ Possibilité de prendre un petit déjeuner équilibré, au restaurant scolaire accès entre 7h30 et 8h30 (fermeture du

service à 9h00) - pour les élèves partant très tôt de leur domicile, sans prendre le temps de se sustenter.

™ En cas de traitement médical, les élèves et étudiants demi-pensionnaires ou externes doivent limiter leur détention

de médicaments au strict nécessaire quotidien (cf aussi règlement annexe internat).

™ Les gestes " barrières » sont à respecter, même hors période " épidémique » : lavage régulier des mains, interdiction

D/ ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

` 1- Horaires de cours - Déplacements

™ Horaires de cours : les cours se déroulent de 8h à 18h du lundi au vendredi et de 8h à 12h le samedi matin. Pour des

10 min avant le début

des cours (7h50).

MATIN APRES MIDI

M1 8h00 - 8h55 SO 13h00 13h55

M2 9h00 9h55 S1 14h00 14h55

S2 15h00 15h55

Récréation de 15 min Récréation de 15 min

M3 10h10 11h05 S3 16h10 17h05

M4 11h10 12h00 S4 17h10 18h00

M5 12h05 - 13h00

™ Intercours : Pendant les intercours élèves et étudiants ne sont pas autorisés à stationner dans les couloirs mais

seulement à y circuler pour rejoindre leur salle de classe (cf également A3). ™ quotesdbs_dbs44.pdfusesText_44

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