Guide des Contrats de Partenariat Public-Privé (PPP) 2017.pdf
Le modèle d'une matrice de risques d'un exemple de projet est présenté à l'annexe n° 4. Les risques présentés sont génériques et se trouvent dans la plupart
Les contrats de partenariat une forme de partenariat public-privé
Cette note concerne parmi les partenariats publics privés (PPP)
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19 nov. 2015 Le projet de loi définit le contrat de partenariat public-privé comme : un contrat de longue durée (entre 5 et 30 ans et exceptionnellement ...
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1 avr. 2018 Le Maroc a entrepris un important chantier de dynamisation du recours aux contrats de PPP vu son apport considérable pour l'accélération du ...
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22 juil. 2022 Elaborer un modèle de partenariat Public-Privé ... Elaborer un projet de contrat de partenariat public-privé en lien avec le VIH
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- le modèle d'extrait du contrat de partenariat public- privé. ART. 2.- Au sens du présent décret on entend par Autorité compétente concernée
Loi n° 86-12 relative aux Contrats de Partenariat Public Privé
Les projets pouvant faire l'objet d'un contrat de partenariat public-privé doivent répondre à un besoin. préalablement défini par la personne publique concernée
Partenariats public-privé au Maroc : soubassement juridique dun
services dans le cadre de marchés publics gestion déléguée
LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE
30 déc. 2004 Or les contrats publics en général
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Le guide EPEC des PPP - Manuel de bonnes pratiques
Le partenariat public-privé est un mode de contractualisation et de gestion très puissant pour après la signature du contrat PPP comme par exemple :.
Les principes fondamentaux des Partenariats Public-Privé
du concept de Partenariat Public-Privé. En pratique le concept de PPP recouvre les contrats Public-Privé. 13. Modèle simplifié d'allocation des risques.
soutenu par Jules Bertrand POTIER LOEMBE CIL Promotion Jean
I. Le cadre institutionnel doit être adapté aux exigences d'un contrat Si modèle de partenariat public-privé bénéficie d'une large diffusion au sein des.
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17 juil. 2014 compris les contrats de partenariat public-privé notamment en ce qui ... L'exemple britannique a inspiré la France
Les partenariats public-privé des collectivités territoriales : des
Contrairement aux autres formules de contrats existantes le contrat de partenariat est un contrat global autorisant une personne publique à confier à un
Guide des Contrats de Partenariat Public-Privé (PPP)
Comment est défini le contrat de Partenariat Public-Privé ? du secteur privé dans des projets d'infrastructures par exemple : production d'électricité ...
Partenariat Public – Privé : principes et méthodes
Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat. DEFINITION. - Les partenariats public-privé ne font pas l'objet d'une définition
GHT - Partenariats avec le privé Trame de convention
de l'établissement support est habilité à signer la convention de partenariat il est préconisé : OOd'identifier chacun des établissements publics de santé
Partenariats public-privé (PPP)
5 mars 2009 Instruction d'un contrat de partenariat. Partenariats public-privé (PPP) ... L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
Les principes fondamentaux des Partenariats Public-Privé
Le contrat de gestion consiste à déléguer à un tiers la gestion et l’exploitation des activités techniques et commerciales d’un service public pour une durée généralement de 3 à 5 ans Le plus souvent le délégataire fournit le capital nécessaire au fonc-tionnement quotidien du service mais ne finance pas
RDC Loi relative au partenariat public privé - Droit-Afrique
Ce projet de contrat type a été élaboré sur la base d’un contrat de partenariat portant sur la construction et l’entretien - maintenance d’un bâtiment public (cas fréquent de recours au contrat de partenariat)
Partenariats public-privé : leçons d’expériences dans les
de contrats de partenariats public-privé (PPP) pour la construction et/ou la gestion d’infrastructures ou de services publics (eau éner gie télécommunications trans-port ) Elle intervient dans des pays considérés par les investisseurs comme difficiles en raison à la fois d’une appréciation élevée des risques
Guide des partenariats public- privé pour les services
5 Obligations liées aux projets de partenariats public-privés 32 5 1 Identification des projets de partenariats public-privé 34 5 2 Caractère adapté du projet 34 5 3 Evaluation des projets 36 5 3 1 Etude de faisabilité et viabilité économique du projet 36 5 3 2 Viabilité et attrait financiers 37
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contrat de Partenariat Public-Privé signé par l’autorité publique dont il relève Comité de Pilotage du Projet PPP 4 Commission Nationale de la Commande Publique Créée en Septembre 2015 et relève du Secrétariat Général du Gouvernement ; Elle dispose d’un comité permanant chargée
Comment fonctionne un contrat de partenariat public-privé ?
- Le Gouvernement crée un établissement public chargé de conseil, de la coordination des activités et de l’encadrement de la conclusion de contrat de partenariat public?privé. ? transmettre au Gouvernement le rapport annuel sur les projets réalisés dans le cadre de partenariat public?privé. Art.20.?
Qu'est-ce que le registre des contrats de partenariat public-privé?
- - la gestion du registre des contrats de partenariat public- privé, qui contient la liste des contrats de partenariat public- privé et le cas échéant leurs avenants signés, indiquant leur répartition par secteur et par type de personne publique contractante, ainsi que les avis rendus par la commission PPP.
Quels sont les termes de référence d’un contrat de partenariat public-privé ?
- ? termes de référence : ensemble d’indications, d’orientations et de directives succinctes contenues dans le cahier des charges en vue de la conclusion d’un contrat de partenariat public?privé. Art.7.? Le contrat de partenariat public?privé est soumis aux principes suivants :
Quels sont les avantages du recours aux contrats de partenariat public-privé ?
- Le développement du recours aux contrats de partenariat public-privé devra, également, contribuer à promouvoir l’émergence de groupes nationaux de référence en la matière et d’encourager l’activité des petites et moyennes entreprises dans le cadre de la sous-traitance.
Le Partenariat Public Privé: Un outil à
l'Appui des Objectifs du DéveloppementDurable
- L'Expérience Marocaine - International PPP Forum 30 March - 1 April, Geneva, Switzerland Le Maroc et les Objectifs de Développement Durable 1 Le partenariat Public Privé au service des ODD au Maroc 2 Partenariat Public-Privé au Maroc, quelles perspectives ? 3 Le Partenariat Public Privé: Un outil à l'Appui des Objectifs du Développement Durable - L'Expérience Marocaine - International PPP Forum 30 March - 1 April, Geneva, SwitzerlandQuel modèle de Pilotage pour les PPP ?
4 Le Maroc et les Objectifs de Développement Durable 1 International PPP Forum 30 March - 1 April, Geneva, Switzerland [...] Il importe aussi d"amorcer, dès à présent, un effort de réflexion prospective et d"anticipation par rapport à la période post-2015, le but étant d"assurer la pérennité de nos actions actuelles et de mieux nous préparer à relever les nouveaux défis à venir. Nous devons donc uvrer ensemble pour la consolidation d"un modèle harmonieux et solidaire de développement humain durable, et ce, dans le cadre d"une gouvernance mondiale aussi équitable qu"efficiente. Il nous appartient aussi d"assurer, au profit des générations montantes, les conditions d"une vie digne et de construire un avenir commun où règnent sécurité et stabilité, progrès et prospérité. »Extrait
du discours prononcé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI devant le Sommet de l'ONUsur les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD - MDGs) qui s'est tenu à New York
du20 au 22 septembre 2010.
Le Maroc et les Objectifs de Développement Durable 1 International PPP Forum 30 March - 1 April, Geneva, Switzerland Le Maroc et les Objectifs de Développement Durable 1 International PPP Forum 30 March - 1 April, Geneva, Switzerland Des OMD (MDGs) aux ODD (SDGs) : L'Engagement continu du Royaume du Maroc Le Maroc peut se prévaloir d'avoir été en mesure d'honorer ses engagements au titre des OMD (MDGs), à l'horizon de 2015. Objectifs réalisé, en quasi-totalité, ou en voie de l'être en 2015. La réalisation des OMD (MDGs) s'est inscrite et se prolonge au-delà de 2015, au cours de l'agenda international de développement durable dans le contexte de la triple transition démographique, économique et sociétale qui constitue la dimension fondamentale des tendances lourdes du processus de développement au Maroc. Le Maroc et les Objectifs de Développement Durable (SDGs) 1 International PPP Forum 30 March - 1 April, Geneva, Switzerland Des OMD (MDGs) aux ODD (SDGs) : Des Stratégies sectorielles au centre du Développement DurablePlusieurs stratégies ont été mises en place et ont commencé à connaître un début de réalisation,
notamment autour :Une gestion
intégrée des ressources en eau Assurer une solidarité spatiale et intergénérationnelleEfficacité énergétique &
énergies renouvelables
Objectif 2020: 42% de la production d'énergie électriqueObjectif 2030
52% de la production d'énergie électrique
Des programmes et stratégies
sectorielles ambitieux : Ex lePlan Maroc Vert
•Croissance économique ; •Lutte contre la pauvreté; •Amélioration des conditions de vie ; •Protection des écosystèmes naturels. Le partenariat Public Privé au service des ODD au Maroc 2 International PPP Forum 30 March - 1 April, Geneva, Switzerland Le PPP: Un modèle bien connu au Maroc (quelques projets) 20151914
Les PPP de 1914 à 2015
1 er contrat deConcession des
activités de production et de distribution d'eau potable (SMD) 19161950
•Concession de l'exploitation des ports pour Casablanca, Fdala et Tanger ; •Concession de la ligne ferroviaire Fès
Marrakech
•Extension des contrats de concession de SMDDe l'indépendance à 2015
•Centrale Jorf Lasfar •Parc éolien Koudia Elbaida •Irrigation El Guerdane •Tramway Rabat/Salé et Casablanca •Projet d'énergie solaire Ouarzazate Nouveau Cadre réglementaire et institutionnel propre au PPP Le partenariat Public Privé au service des ODD (SDGs) au Maroc 2 International PPP Forum 30 March - 1 April, Geneva, SwitzerlandLe PPP: Pourquoi?
2 1Renforcer la fourniture des services et d'infrastructures économiques et sociales, tenant compte des
contraintes des finances publiques, de l'accroissement des besoins et des impératifs de développement territorial ; Garantir la disponibilité, la performance et la qualité des services ; 3Bénéficier des capacités d'innovation et de financement du secteur privé pour réaliser des projets
publics, et de l'expertise développée par des acteurs nationaux et internationaux dans des secteurs
précis permettant de dégager la valeur ajoutée la plus optimale. Créer une dynamique économique et renforcer le lien entre Etat et acteurs privés 4 Le partenariat Public Privé au service des ODD (SDGs) au Maroc 2 International PPP Forum 30 March - 1 April, Geneva, SwitzerlandLe PPP: Des Expériences Réussies
Énergie Propres: Cas du Projet NOOR
2.000MW de capacité minimale à l'horizon
20203 7 M t . d'économie annuelle des émissions de gaz à effet de serre; 9 Bn $ d'Investissements d'ici 2020. Le partenariat Public Privé au service des ODD (SDGs) au Maroc 2 International PPP Forum 30 March - 1 April, Geneva, Switzerland
Le PPP: Des Expériences Réussies
NOOR I OUARZAZATE: Un modèle de PPP unique
Laréalisation de cette première tranche a commencé en 2012 et la station a été inaugurée
début 2016; Développé selon un schéma de production indépendante IPP dans le cadre d"un contrat BOT;Par ailleurs, un contrat d'achat et de fourniture d'électricité liera Masen au développeur dans
le cadre d'une relation tripartite à travers un double contrat d'achat de l'électricité (PPA)
d'une durée de 25 ans, entre la société de projet et Masen puis entre Masen et l'ONEE. Le partenariat Public Privé au service des ODD (SDGs) au Maroc 2 International PPP Forum 30 March - 1 April, Geneva, SwitzerlandLe PPP: Des Expériences Réussies
NOOR I OUARZAZATE: Un modèle de PPP unique
Cadre institutionnel et financier
Le partenariat Public Privé au service des ODD (SDGs) au Maroc 2 International PPP Forum 30 March - 1 April, Geneva, SwitzerlandLe PPP: Des Expériences Réussies
NOOR I OUARZAZATE: Un modèle de PPP unique
-Impacts160 MW de capacité minimale à l'horizon 2020; Garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables, durables, modernes et
abordablesRéduction du coût du kWh de plus de
30% 630 000
Habitants
Le partenariat Public Privé au service des ODD (SDGs) au Maroc 2 International PPP Forum 30 March - 1 April, Geneva, SwitzerlandLe PPP: Des Expériences Réussies
NOOR I OUARZAZATE: Un modèle de PPP unique
-ImpactsLutter contre les changements
climatiques et leurs répercussions2,9 Millions tonne
de CO2 de rejet en moins sur 10 ansTravail décent et croissance
économique
Création d'emploi pour
2000 femmes et
hommes, dont environ 40% de la région mitoyenne à la centraleRéduction
de l'impact négatif des importations d'énergie fossile sur le budget de l'Etat et sur la balance commerciale du Royaume ; Le partenariat Public Privé au service des ODD (SDGs) au Maroc 2 International PPP Forum 30 March - 1 April, Geneva, SwitzerlandLe PPP: Des Expériences Réussies
Eau propre et assainissement: Cas du Projet de dessalement de l'eau de mer d'Agadir Engagement de l'ONEE figurant dans le Contrat Programme conclu avec l'Etat pour la période 2014-2017, et constituant le premier projet au Maroc réalisé en BOT dans le cadre d'un Partenariat Public Privé pour la production d'eau potable par dessalement d'eau de mer.82 millions d'euros d'Investissement.
2030Couvrir les besoins en eau potable de la région du Grand Agadir jusqu'à en adéquation avec le développement touristique, industriel et urbanistique important de la région. Le partenariat Public Privé au service des ODD (SDGs) au Maroc 2 International PPP Forum 30 March - 1 April, Geneva, Switzerland
Le PPP: Des Expériences Réussies
Eau propre et assainissement: Cas du Projet de dessalement de l'eau de mer d'Agadir100.000 m3/jour
capacité de production d'eau dessalée extensible200.000
m3/jour
Garantir l'accès de tous à l'eau,
l'assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau800.000 pour une durée de 20 ans.
Consommation et production responsables Préservation de la nappe phréatique qui a atteint son plus faible niveau du fait notamment de l'activité agricole Partenariat Public-Privé au Maroc, quelles perspectives ? 3 International PPP Forum 30 March - 1 April, Geneva, SwitzerlandLongue Expérience du Maroc dans les partenariats avec le secteur Privé, malgré l'absence d'une législation propre ;
Volonté du Royaume pour capitaliser ces expériences et développer davantage de partenariats avec
le secteur Privé dans tous les secteurs, y compris les secteurs non marchands.La nécessité d'explorer de nouveaux modes de financement pour renforcer l'effort d'investissement public
en matière d'infrastructures économiques et sociales permettant la réalisation des Objectifs du Développement
Durables ;
Adoption de la loi 86-12 sur les PPP, permettant de créer un cadre plus incitatif pour amplifier le recours
aux PPP dans les différents secteurs pertinents, tout encadrant ces contractualisations conformément aux
bonnes pratiques en matière de PPP. Partenariat Public-Privé au Maroc, quelles perspectives ? 3Des stratégies sectorielles adoptée par le Pays au coeur des Objectifs du Développement Durables (SDGs)
offrant un fort potentiel pour le PPPExemples:
•Des projets de dessalement de l"eau de mer pour les besoins d"irrigation; •Projets de Développement des activités agricoles; •Projets de Développement de l"Economie Verte; •Désengagement de l"Etat de la gestion des terres agricoles au profit des petits et moyens projets...Pistes PPP:
•Projets dans le cadre de développement de la pêche et la préservation de la ressource.Plan National
de l'Eau •Une enveloppe de 220 milliards de dirhams à mobiliser dans le cadre de PPP pour un portefeuille de projets identifiés; International PPP Forum 30 March - 1 April, Geneva, SwitzerlandQuel modèle de Pilotage pour les PPP ?
4Un mode de Gouvernance publique de suivi et de pilotage des contrats PPP suivant un schéma institutionnel
clair et crédible, pour donner plus de visibilité et aux investisseurs privés et aux autorités publiques.
1 Créée depuis 2011 au sein de la Direction de la Privatisation et des Etablissement Publics;Composé d'experts en PPP;
Mission: Apporter l'assistance technique
nécessaire aux différentes Autorités publiques et Etablissements et EntreprisesPubliques
Cellule PPP
2Commission PPP
Commission Interministèrielle;
Institué en septembre 2015 auprès du
Ministère de l'Economie et des Finances;
Mission: Donner un avis sur les différents
aspects des projets de Partenariats Public-Privé.
International PPP Forum 30 March - 1 April, Geneva, SwitzerlandQuel modèle de Pilotage pour les PPP ?
4Un mode de Gouvernance publique de suivi et de pilotage des contrats PPP suivant un schéma institutionnel
clair et crédible, pour donner plus de visibilité et aux investisseurs privés et aux autorités publiques.
3Institué auprès de la personne publique
chargée de projet PPP;Mission: Superviser et Suivre l'exécution du
contrat de Partenariat Public-Privé signé par l'autorité publique dont il relève.Comité de Pilotage du
Projet PPP
4Commission Nationale de la
Commande Publique
Créée en Septembre 2015 et relève du
Secrétariat Général du Gouvernement ;
Elle dispose d'un comité permanant chargée
des contrats PPP et de la gestion déléguée, afin de statuer sur les recours et les questions qui lui sont soumises sur ce type de contrat. International PPP Forum 30 March - 1 April, Geneva, SwitzerlandConclusion
Plus d'un siècle d'expérience en matière de Partenariat Public-Privé;Des retours sur expériences avérés ;
Un cadre législatif propre au PPP ;
Un système de gouvernance et pilotage PPP développé assurant l'équité et la réussite des partenariats;
Des politiques sectorielles orientées vers les Objectifs du Développement Durable.Réussir
le défi du développement durable en se basant sur des méthodes innovantes et plus efficaces en matière de gestion et financement des projets, gages de réalisation des ODD (SDGs) International PPP Forum 30 March - 1 April, Geneva, SwitzerlandMerci pour Votre Attention
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