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Le modèle d'une matrice de risques d'un exemple de projet est présenté à l'annexe n° 4. Les risques présentés sont génériques et se trouvent dans la plupart

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1 avr. 2018 Le Maroc a entrepris un important chantier de dynamisation du recours aux contrats de PPP vu son apport considérable pour l'accélération du ...

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services dans le cadre de marchés publics gestion déléguée

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30 déc. 2004 Or les contrats publics en général

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Le guide EPEC des PPP - Manuel de bonnes pratiques

Le partenariat public-privé est un mode de contractualisation et de gestion très puissant pour après la signature du contrat PPP comme par exemple :.

Les principes fondamentaux des Partenariats Public-Privé

du concept de Partenariat Public-Privé. En pratique le concept de PPP recouvre les contrats Public-Privé. 13. Modèle simplifié d'allocation des risques.

soutenu par Jules Bertrand POTIER LOEMBE CIL Promotion Jean

I. Le cadre institutionnel doit être adapté aux exigences d'un contrat Si modèle de partenariat public-privé bénéficie d'une large diffusion au sein des.

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17 juil. 2014 compris les contrats de partenariat public-privé notamment en ce qui ... L'exemple britannique a inspiré la France

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Contrairement aux autres formules de contrats existantes le contrat de partenariat est un contrat global autorisant une personne publique à confier à un

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Partenariat Public – Privé : principes et méthodes

Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat. DEFINITION. - Les partenariats public-privé ne font pas l'objet d'une définition

GHT - Partenariats avec le privé Trame de convention

de l'établissement support est habilité à signer la convention de partenariat il est préconisé : OOd'identifier chacun des établissements publics de santé

Partenariats public-privé (PPP)

5 mars 2009 Instruction d'un contrat de partenariat. Partenariats public-privé (PPP) ... L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public.

Les principes fondamentaux des Partenariats Public-Privé

Le contrat de gestion consiste à déléguer à un tiers la gestion et l’exploitation des activités techniques et commerciales d’un service public pour une durée généralement de 3 à 5 ans Le plus souvent le délégataire fournit le capital nécessaire au fonc-tionnement quotidien du service mais ne finance pas

RDC Loi relative au partenariat public privé - Droit-Afrique

Ce projet de contrat type a été élaboré sur la base d’un contrat de partenariat portant sur la construction et l’entretien - maintenance d’un bâtiment public (cas fréquent de recours au contrat de partenariat)

Modèle de CONTRAT DE PARTENARIAT - IED afrique

Partenariats public-privé : leçons d’expériences dans les

de contrats de partenariats public-privé (PPP) pour la construction et/ou la gestion d’infrastructures ou de services publics (eau éner gie télécommunications trans-port ) Elle intervient dans des pays considérés par les investisseurs comme difficiles en raison à la fois d’une appréciation élevée des risques

Guide des partenariats public- privé pour les services

5 Obligations liées aux projets de partenariats public-privés 32 5 1 Identification des projets de partenariats public-privé 34 5 2 Caractère adapté du projet 34 5 3 Evaluation des projets 36 5 3 1 Etude de faisabilité et viabilité économique du projet 36 5 3 2 Viabilité et attrait financiers 37

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contrat de Partenariat Public-Privé signé par l’autorité publique dont il relève Comité de Pilotage du Projet PPP 4 Commission Nationale de la Commande Publique Créée en Septembre 2015 et relève du Secrétariat Général du Gouvernement ; Elle dispose d’un comité permanant chargée

Comment fonctionne un contrat de partenariat public-privé ?

Le Gouvernement crée un établissement public chargé de conseil, de la coordination des activités et de l’encadrement de la conclusion de contrat de partenariat public?privé. ? transmettre au Gouvernement le rapport annuel sur les projets réalisés dans le cadre de partenariat public?privé. Art.20.?

Qu'est-ce que le registre des contrats de partenariat public-privé?

- la gestion du registre des contrats de partenariat public- privé, qui contient la liste des contrats de partenariat public- privé et le cas échéant leurs avenants signés, indiquant leur répartition par secteur et par type de personne publique contractante, ainsi que les avis rendus par la commission PPP.

Quels sont les termes de référence d’un contrat de partenariat public-privé ?

? termes de référence : ensemble d’indications, d’orientations et de directives succinctes contenues dans le cahier des charges en vue de la conclusion d’un contrat de partenariat public?privé. Art.7.? Le contrat de partenariat public?privé est soumis aux principes suivants :

Quels sont les avantages du recours aux contrats de partenariat public-privé ?

Le développement du recours aux contrats de partenariat public-privé devra, également, contribuer à promouvoir l’émergence de groupes nationaux de référence en la matière et d’encourager l’activité des petites et moyennes entreprises dans le cadre de la sous-traitance.

Partenariat Public - Privé : principes et méthodes > dossier documentaire - 28 avril 08REGLEMENTATION - En cours d'examen au Parlement : Projet de loi relatif au contrats de partenariats / adopté en 1ère lecture par le Sénat le 2 avril 2008 - Circulaire du 29 novembre 2005 relative aux contrats de partenariat à l'attention des collectivités territoriales - Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat

DEFINITION

- Les partenariats public-privé ne font pas l'objet d'une définition juridique stricte. - Les partenariats public-privé comprennent au sens large une association d'acteurs publics et privé qui peuvent prendre la forme de structures ou d'organismes (ex. SEM) ou celles de contrats. - Le PPP peut se matérialiser selon deux types de démarches : 1/ démarche concertée entre une personne publique et une personne privée (co-construction du projet : PER,

Leader+) 2/ une démarche où la collectivité est seule maître d'ouvrage, et la maîtrise

d'oeuvre est confiée à un opérateur privé. Le PPP entraîne un partage des responsabilités du projet entre le public et le privé. La Commission européenne, précise dans son Livre Vert du 30 avril 2004, que le " PPP »

" se réfère en général à des formes de coopération entre les autorités publiques et le

monde des entreprises qui visent à assurer le financement, la construction ou la fourniture d'un service ». La Commission pose 4 critères qui qualifient les PPP :

1- la durée relativement longue de la relation

2- le mode de financement, assuré pour partie par le secteur privé

3- le rôle important de l'opérateur économique, qui participe à différents stade du projet,

tandis que le partenaire public se concentre essentiellement sur la définition et le contrôle

des objectifs à atteindre en termes d'intérêt public, de qualité des services offerts, de

politiques des prix

4- la répartition des risques entre le partenaire public et le partenaire privé

PQA - Dossier sur les PPP - 28/04/08 - page1

PANORAMA DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE

En France, 2 modèles de PPP existent :

> le premier fondé sur une logique de fourniture contre paiement d'un prix : les marchés publics (mode de gestion direct)

> le second est caractérisé par le transfert du risque à un opérateur privé : les délégations

de service public (mode de gestion délégué) Les contrats de partenariat, définis par l'ordonnance du 17 juin 2004, s'inscrivent dans une perspective d'innovation des PPP (mode de gestion hybride).

LE RECOURS AU CONTRAT DE PARTENARIAT ?

> définition : " Le contrat de partenariat permet à une collectivité publique de confier à une entreprise [privée] la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services concourant aux missions de service public de l'administration, dans un cadre de longue durée et contre un paiement effectué par la personne publique et étalé dans le temps. Il a pour but d'optimiser les

performances respectives des secteurs public et privé pour réaliser dans les meilleurs délais

et conditions les projets qui présentent un caractère d'urgence ou de complexité pour la collectivité : hôpitaux, écoles, systèmes informatiques, infrastructures. Les avantages de cette forme nouvelle de contrats sont multiples : l'accélération, par le

préfinancement, de la réalisation des projets ; une innovation qui bénéficie à la collectivité

par le dynamisme et la créativité du privé ; une approche en coût global ; une garantie de

performance dans le temps ; une répartition du risque optimale entre secteur public et privé, chacun supportant les risques qu'il maîtrise le mieux. » source : site www.ppp.bercy.gouv.fr Le recours à la formule du contrat de partenariat doit permettre de trouver des solutions optimales tenant à la nature même de ce type de contrat, à la fois globale et de long terme. Les gains suivants sont à en attendre : intégration dans une procédure unique de

contrats normalement séparés, réduction des risques d'interface entre conception, réalisation

et exploitation ou gestion, économies d'échelles potentielles sur des séries longues et gains

de productivité tenant au recours à une gestion privée dont la qualité est contractualisée et

financièrement sanctionnée. La formule du contrat de partenariat permet de mieux faire bénéficier le secteur public des

innovations du secteur privé, grâce à la procédure du dialogue compétitif, ainsi qu'à la

possibilité donnée au secteur privé de présenter spontanément des projets.

MODALITES DE RECOURS AU CONTRAT DE PARTENARIAT

Le recours aux contrats de partenariat est possible dans deux hypothèses : la complexité et l'urgence : Une évaluation préalable doit : - montrer ou bien que, compte tenu de la complexité du projet, la personne publique n'est pas objectivement en mesure de définir seule et à l'avance les moyens techniques pouvant

répondre à ses besoins ou d'établir le montage financier ou juridique du projet, ou bien que

le projet présente un caractère d'urgence - exposer avec précision les motifs de caractère économique, financier, juridique et administratif, qui l'ont conduite, après une analyse comparative, notamment en termes de

PQA - Dossier sur les PPP - 28/04/08 - page2

coût global, de performance et de partage des risques, de différentes options, à retenir le projet envisagé et à décider de lancer une procédure de passation d'un contrat de partenariat

OBJET DU CONTRAT DE PARTENARIAT

Le CP permet de confier une " mission globale » à un tiers extérieur, comprenant : -tout ou partie de la conception du projet -le financement d'investissements immatériels, d'ouvrages ou d'équipements -la construction ou transformation des ouvrages ou équipements -l'entretien, la maintenance, l'exploitation ou la gestion de ces ouvrages ou équipements

CHAMPS D'APPLICATION

Les contrats de partenariat peuvent être passés par l'Etat et ses établissements publics, ainsi

que par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements. L'ordonnance ne limite pas les types de réalisation possible : ceux-ci concernent aussi bien le bâtiment et les travaux publics que les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le contrat de partenariat apparaît particulièrement adapté à la réalisation de certains projets des collectivités territoriales tels que : - les infrastructures scolaires : écoles, collèges, lycées, institut de formation... ; - les bâtiments et services sanitaires et sociaux : hôpitaux, crèches... ; - l'éclairage public et la signalisation tricolore : régulation du trafic... ; - la voirie, le stationnement et le transport ; - l'informatisation des services publics locaux ; - les équipements culturels et sportifs : stades, piscines, musées, centres culturels... ; - les projets d'aménagement urbain ou touristique ; - certaines infrastructures dans le domaine de l'eau, de l'assainissement ou des déchets (stations d'épuration, incinérateurs...).

DEMARCHE

-définition du programme fonctionnel -évaluation de la complexité et du caractère d'urgence du projet -analyse comparative des motifs de recours au contrat de partenariat, portant sur les coûts, performance, partage des risques -rapport d'évaluation -Publicité et sélection des candidats (appel d'offres ou dialogue compétitif) -attribution du contrat

Sur le plan organisationnel, il faut constituer et dédier une équipe projet, épaulée par une

assistance à maîtrise d'ouvrage (juriste + expert en montages financiers). QUELQUES CONSEILS, RECOMMANDATIONS ET ENSEIGNEMENTS

-Evaluation préalable : avant de s'engager dans un projet de PPP, la collectivité doit définir

les besoins, les finalités et risques de son opération et les moyens qu'elle souhaite mettre en

oeuvre, afin de déterminer la formule contractuelle d'externalisation la plus adaptée -Une analyse critique des réels avantages engendrés par un PPP doit être entreprise.

> les avantages qui doivent être vérifiés sont : l'optimisation du coût global sur la durée de

vie du projet, la réduction des délais de réalisation du projet, le transfert de risques raisonné,

la rémunération à la performance, l'intérêt partagé pour le développement de recettes annexes.

PQA - Dossier sur les PPP - 28/04/08 - page3

> à noter : les avantages du financement du CP ne doivent pas être considérés comme une priorité. -La phase de recherche du partenaire privé est l'une des étapes les plus importantes du processus. -Caractéristiques de la procédure : > la procédure est mieux encadrée juridiquement, mais aussi longue et plus coûteuse.

> la procédure de dialogue compétitif permet de jeter les bases d'un véritable partenariat sur

la durée. -La réussite ou l'échec du recours au PPP peut être dû à de multiples facteurs : la

complexité et la durée du projet, le risque de demande, la qualité des interactions entre le

secteur public l'opérateur privé, la qualité des équipes du secteur public (compétences

stratégiques, de négociation et de pilotage), la solidité financière et technique des acteurs du

secteur privé, la qualité du montage financier et contractuel du projet.

EXEMPLES D'APPLICATION

4 projets financés en CPPP en Aquitaine à ce jour :

> Projet Biarritz Océan - Biarritz : projet touristique de rénovation et d'extension du Musée

de la Mer, et de construction d'une Cité du surf et de l'océan. > Eclairage public - Libournequotesdbs_dbs3.pdfusesText_6

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