POLITIQUE SOCIALE
Les 8 thèmes de la consultation politique sociale donnent une vision d'ensemble du projet de l'entreprise. Leur analyse vous aidera à identifier les enjeux pour
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sur : 3° La politique sociale de l'entreprise les conditions de travail et l'emploi (Article L.2323-6 du Code du travail). La consultation annuelle sur la
Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales
entreprises multinationales et la politique sociale qui pourra être dénommée Déclaration sur les entreprises multinationales
Responsabilité sociale des entreprises – le développement dun
Le modèle social européen malgré ses manquements
Un outil dauto-évaluation pour les entreprises
entreprises multinationales et la politique sociale (Déclaration sur les EMN). Un outil d'auto-évaluation pour les entreprises. Version 1.0. Bureau ...
EXPOSÉ
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Les grands problèmes sociaux - Extrait
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Nous avons donc conçu un système garantissant que les impacts sur l'environnement et sur la société humaine soient identifiés à l'avance évalués avec soin et
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Des politiques de lemploi pour la justice sociale et une
d'administration du BIT adopte la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale et la recommandation (no
Un outil dauto-évaluation pour les entreprises
sur les entreprises multinationales et la politique sociale Exemples d'actions: Données ou autres informations pouvant être utiles pour analy-.
Conférence internationale du Travail, 99
e session, 2010Rapport VI
Des politiques de l'emploi
pour la justice sociale et une mondialisation équitable Ra pport sur l"emploi au titre de la question récurrente, 2010Sixième question à l'ordre du jour
Bureau international du Travail Genève
ISBN 978-92-2-221899-8 (imprimé)
ISBN 978-92-2-221900-1 (pdf Web)
ISSN 0251-3218
Première édition 2010
Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, et la
présentation des données qui y figurent n"impliquent de la part du Bureau international du Travail aucune prise
de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de
ses frontières.La mention ou la non-mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou tel produit ou procédé commercial
n"implique de la part du Bureau international du Travail aucune appréciation favorable ou défavorable.
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1211 Genève 22, Suisse, ou par e-mail: pubvente@ilo.org ou par notre site Web: www.ilo.org/publns
Mis en pages par TTF: réf. CONFREP-ILC99(2010)-VI-2010-03-0173-62-Fr.doc Imprimé par le Bureau international du Travail, Genève, Suisse iiiTable des matières
PageAbréviations et acronymes .................................................................................................. vii
Introduction .......................................................................................................................... 1
Historique ...................................................................................................................... 1
Organisation du rapport ................................................................................................ 1
Etablissement du rapport relatif à la question récurrente ............................................. 2
Chapitre 1. La justice sociale pour une mondialisation équitable ..................................... 5
Vers une mondialisation équitable: L'apport de l'Agenda du travail décentde l'OIT ......................................................................................................................... 6
Réponse globale de l'OIT face aux carences de la mondialisation .............................. 7 Politiques d'emploi au niveau national: Mécanismesde coordination et de coopération ................................................................................ 10
Normes internationales du travail ................................................................... 10
L'Agenda global pour l'emploi ........................................................................ 12
Gouvernance et examen ................................................................................ 12
Approfondissement et partage des connaissances, services consultatifs, coopération technique, programmes par pays ............................................... 14Le Pacte mondial pour l'emploi et sa mise en oeuvre ................................................... 15
Chapitre 2. Tendances de l'emploi et défis à relever ........................................................ 17
Le choc économique mondial de 2008 et les mesures prises pour y faire face ........... 17Riposte de l'OIT au niveau des pays ................................................................... 20
Perspectives économiques au début de 2010 ..................................................... 21
Croissance et évolution de l'emploi à long terme ......................................................... 22
La mondialisation: Une tendance lourde ............................................................. 23
Tendances démographiques et évolution de la population active ....................... 24Transformations structurelles .............................................................................. 28
Les migrations internationales de main-d'oeuvre ................................................. 30
Le chômage ......................................................................................................... 32
Travailleurs vulnérables et travailleurs pauvres dans les paysen développement ............................................................................................... 34
Normes mondiales de vie: divergence ou convergence? .................................... 37L'emploi précaire dans les pays développés ....................................................... 39
Tendances des salaires mondiaux ...................................................................... 40
Inégalités: tendances ........................................................................................... 42
Développement durable et marché du travail ...................................................... 43
Voies possibles à suivre ............................................................................................... 44
Des politiques de l'emploi pour la justice sociale et une mondialisation équitable iv Page Chapitre 3. Politiques visant à promouvoir le plein emploi productifet le travail décent pour tous .......................................................................... 47
Politiques de l'emploi: diversité des situations et des orientations ............................... 47
Besoins des mandants ................................................................................................. 52
Réponse du Bureau ...................................................................................................... 53
Composantes stratégiques .................................................................................. 53
1. Cadre d'action .......................................................................................... 53
2. Instruments normatifs ............................................................................... 55
3. Des politiques nationales de l'emploi exhaustives ................................... 56
4. Programmes fondamentaux de l'OIT ........................................................ 60
4.1. Le Programme des investissements à haute intensité
de main-d'oeuvre (HIMO) ............................................................... 614.2. Politiques actives du marché du travail et systèmes
d'information sur le marché du travail ............................................ 634.3. L'emploi des jeunes ....................................................................... 66
4.4. Finance sociale .............................................................................. 68
5. Gouvernance et examen .......................................................................... 69
Evaluation de l'impact .......................................................................................... 70
Moyens d'action et priorités futures ..................................................................... 71
Réponse à la crise ............................................................................................... 76
Evaluations rapides d'impact ......................................................................... 76
Inventaire des réponses nationales ............................................................... 76
Réunions régionales ...................................................................................... 77
Application intégrée du Pacte mondial pour l'emploi ..................................... 77 Des objectifs indissociables, interdépendants et qui se renforcent mutuellement ........ 78Voies possibles à suivre ............................................................................................... 80
Annexe. Fiche d'évaluation pour la mise en oeuvre de l'Agenda globalpour l'emploi ................................................................................................... 85
Chapitre 4. Entreprises durables et création d'emplois ..................................................... 87
Diversité des situations et des orientations................................................................... 87
Mandat de l'OIT en ce qui concerne les entreprises durables ...................................... 91
Besoins des mandants ................................................................................................. 92
Réponse du Bureau ...................................................................................................... 93
Premier pilier. Environnement propice aux entreprises durables et à l'emploi ............................................................................. 94 Deuxième pilier. Des lieux de travail durables et responsables ......................... 96 Troisième pilier. Développement de l'entrepreneuriat et de l'activité économique ...................................................... 98Réponse à la crise ............................................................................................... 101
Ressources et moyens ........................................................................................ 102
Partenariats avec l'extérieur ................................................................................ 102
Evaluation de l'impact .......................................................................................... 103
Des objectifs indissociables, interdépendants et qui se renforcent mutuellement ........ 105Voies possibles à suivre ............................................................................................... 107
Table des matières
v PageChapitre 5. Les compétences en vue d'améliorer l'employabilité et la productivité .......... 111
Diversité des situations et des orientations................................................................... 112
Le mandat de l'OIT en matière de développement des compétences .......................... 115
Besoins des mandants ................................................................................................. 116
Réponse du Bureau ...................................................................................................... 117
Priorité stratégique n
o1. Intégrer le perfectionnement des compétences
dans les stratégies de développement nationales ou sectorielles .............................................................. 117Priorité stratégique n
o2. Améliorer les compétences pour réduire
la pauvreté et favoriser le développement économique pour tous ................................................. 119Priorité stratégique n
o3. Renforcer les services de l'emploi pour réaliser
les objectifs stratégiques en matière d'emploi ............. 122Réponse à la crise ............................................................................................... 123
Ressources et moyens ........................................................................................ 124
Partenariats extérieurs ........................................................................................ 125
Evaluation de l'impact .......................................................................................... 126
Des objectifs stratégiques inséparables, interdépendantset qui se renforcent mutuellement ................................................................................ 127
Voies possibles à suivre ............................................................................................... 128
Chapitre 6. Commerce, finance internationale et marchés du travail ............................... 131
Diversité des situations et des orientations................................................................... 132
Le mandat de l'OIT en matière de commerce et d'emploi ............................................ 135
Besoins des mandants ................................................................................................. 136
Réponse du Bureau ...................................................................................................... 136
De l'analyse des liens à l'élaboration d'instruments d'analyse ............................ 136
Assistance technique en matière commerciale ................................................... 137
Réponse à la crise ............................................................................................... 138
Impact des activités du Bureau ........................................................................... 138
Ressources et moyens ........................................................................................ 138
Des objectifs indissociables, interdépendants et qui se renforcent mutuellement ........ 139Voies possibles à suivre ............................................................................................... 140
Chapitre 7. Le travail dans l'économie informelle et les politiquesvisant à faciliter la transition vers la formalité ................................................. 143
Diversité des situations et des orientations................................................................... 143
Le mandat de l'OIT et son évolution ............................................................................. 146
Besoins des mandants ................................................................................................. 147
Réponse du Bureau ...................................................................................................... 148
Un cadre d'action et de diagnostic intégré englobant tous les objectifsrelatifs au travail décent ....................................................................................... 149
Priorité aux travaux sur l'informalité dans des domaines d'action spécifiques .... 150 Transition vers la formalité: Promouvoir une perspective intégréeet cohérente ......................................................................................................... 152
Voies possibles à suivre ............................................................................................... 156
Chapitre 8. Observations finales et voie possible pour l'Organisation .............................. 159
Des politiques de l'emploi pour la justice sociale et une mondialisation équitable vi PageAnnexes
I. Instruments adoptés par la Conférence internationale du Travail présentant un intérêt particulier pour les travaux concernant l'objectifstratégique relatif à l'emploi ..................................................................................... 163
II. Répartition des travaux du Bureau dans le domaine de l'emploi ............................. 166
III. Conclusions sur les questions transversales ........................................................... 168
IV. Résumé: Voies possibles à suivre ........................................................................... 177
viiAbréviations et acronymes
ASEAN Association des nations de l'Asie du Sud-EstCEI Communauté des Etats indépendants
CIF-OIT Centre international de formation de l'OIT CINTEFOR Centre interaméricain pour le développement des connaissances en formation professionnelleCIT Conférence internationale du Travail
CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Commission ESP Commission de l'emploi et de la politique sociale du Conseil d'administration (BIT)CSI Confédération syndicale internationale
FAO Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agricultureFMI Fonds monétaire international
FSI Fédération syndicale internationale
HIMO Programme des investissements à haute intensité de main-d'oeuvre (BIT) IIES Institut international d'études sociales (BIT)ISO Organisation internationale de normalisation
OCDE Organisation de coopération et de développement économiquesOIE Organisation internationale des employeurs
OIM Organisation internationale pour les migrationsOMC Organisation mondiale du commerce
OMD objectif du Millénaire pour le développement PNUAD Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement PNUD Programme des Nations Unies pour le développement SCORE Programme Compétitivité et responsabilité: la clé des entreprises durables (BIT) SFI Société financière internationale (Groupe de la Banque mondiale)SST sécurité et santé au travail
UE Union européenne
UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture 1Introduction
Historique
1. A sa 97
e session (2008), la Conférence internationale du Travail a adopté une déclaration historique qui vise à donner à l'OIT la capacité de promouvoir son Agenda du travail décent et de concevoir une réponse adaptée aux formidables défis de la mondialisation. La Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisationéquitable (la Déclaration sur la justice sociale) confirme l'égale importance à cet effet
des quatre objectifs stratégiques de l'OIT: emploi, protection sociale, normes du travail, dialogue social. Parallèlement, elle met l'accent sur une démarche intégrée en reconnaissant que ces objectifs sont "indissociables, interdépendants et se renforcent mutuellement». La Déclaration de 2008 est le troisième grand énoncé de principes 1 adopté par la Conférence internationale du Travail depuis la Constitution de l'OIT de1919. Elle est l'expression de la vision contemporaine de la mission de l'OIT à l'ère de
la mondialisation.2. Au titre du suivi de la Déclaration sur la justice sociale, l'Organisation est invitée à
établir un dispositif de discussions récurrentes à la Conférence internationale du Travail,
en vue de "mieux comprendre la situation et les besoins divers de ses Membres en rapport avec chacun des objectifs stratégiques, et y répondre de manière plus efficace en utilisant l'ensemble des moyens d'action à sa disposition, y compris l'action normative, la coopération technique et les capacités techniques et de recherche du Bureau, et ajuster en conséquence ses priorités et programmes d'action» 23. A sa session de novembre 2009, le Conseil d'administration a décidé que la
première discussion sur une question récurrente (99 e session de la Conférence, juin 2010) serait consacrée à la question de l'emploi. Le présent rapport fournit des informations de bases pour cette discussion.Organisation du rapport
4. Ce premier rapport relatif à une question récurrente traite de ce que peut être la
contribution des politiques de l'emploi à la justice sociale pour une mondialisation équitable, lorsque ces politiques font partie d'une stratégie intégrée de promotion du travail décent. Le chapitre 2 fait brièvement le point sur les tendances de l'emploi et les obstacles au plein emploi et à l'emploi productif, sur le long terme et dans le contexteparticulier de la récession économique qui a fait suite à la crise financière de 2008. Les
chapitres suivants examinent, par thème, comment surmonter ces obstacles et répondent aux questions qui sous-tendent l'ensemble du rapport: quelle est la réalité de l'emploi dans les Etats Membres; quels sont les défis à relever; quelles sont les demandes adressées au BIT, la manière dont il y répond (recherche axée sur l'action, orientations pour l'élaboration des politiques, coopération technique, sensibilisation, mise en réseau; 1Les deux premières sont la Déclaration de Philadelphie (1944) et la Déclaration de l"OIT relative aux principes
et droits fondamentaux au travail (1998). 2BIT: Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, Conférence internationale
du Travail, 97 e session, Genève, 2008, Annexe, II.B. i). Des politiques de l'emploi pour la justice sociale et une mondialisation équitable 2 comment sont suivis et documentés les résultats de son action; quelles sont les mesures prises pour donner suite aux attentes exprimées dans la Déclaration sur la justice sociale en faveur d'une action plus intégrée, plus efficace et mieux adaptée aux besoins.5. Les chapitres thématiques traitent des trois résultats attendus relatifs à l'emploi
énoncés dans le Cadre stratégique pour 2010-2015. Ils portent respectivement sur les mesures en faveur du plein emploi et de l'emploi productif (chapitre 3), sur l'entreprise durable et la création d'emplois (chapitre 4) et sur le développement des compétences pour l'employabilité et la productivité (chapitre 5). Une analyse plus approfondie est consacrée en outre à deux aspects particuliers du débat sur l'emploi, à savoir l'importance relativement nouvelle accordée aux liens entre commerce, investissement étranger et emploi (chapitre 6) - la Déclaration sur la justice sociale traite en effet de la "mondialisation équitable» - et la volonté déjà ancienne de traiter la question de l'économie informelle, secteur qui emploie toujours une proportion importante de la population active dans le monde, et de favoriser la transition vers la formalité (chapitre 7). D'autres thèmes seront approfondis dans les prochains rapports sur l'emploi au titre de la question récurrente.6. En dernier lieu, le rapport analyse l'incidence de cet examen détaillé sur les
priorités futures des Etats Membres, des partenaires sociaux et du Bureau, et propose certaines questions dont la commission voudra peut-être débattre pour formuler des recommandations sur la voie à suivre.Etablissement du rapport relatif
à la question récurrente
7. Le présent rapport s'appuie sur un document
3 résumant les principales orientations stratégiques de la Déclaration (voir tableau 1.1) qui a été soumis à la Commission de l'emploi et de la politique sociale (Commission ESP) à la session de mars 2009 du Conseil d'administration. Bien d'autres travaux ont contribué à ce rapport.8. Une réflexion approfondie a été menée sur les thèmes suivants: 1) besoins et
priorités des mandants; 2) coordination entre le siège et les bureaux extérieurs et prestation de services conjoints; 3) travaux "indissociables, interdépendants et qui se renforcent mutuellement»; 4) enseignements tirés des études d'impact; 5) diagnostics,politiques et tendances en matière d'emploi. Ces thèmes ont été considérés comme une
base de connaissances indispensables pour établir le rapport. On trouvera dans la figureci-après une liste des grandes questions qui ont été posées pour constituer cette base sur
laquelle s'appuie le contenu du rapport.9. Ont aussi été considérées les conclusions d'une série d'études consacrées aux
travaux menés par le Bureau au titre de chacun des grands thèmes et programmes relatifs à son action pour l'emploi. Ces "notes de réflexion» (colonne 4 de la figure), au nombre de 14, portent sur différents points techniques 4 . Deux séminaires ont été consacrés en avril et juillet 2009 à l'examen de ces documents.10. Les bureaux régionaux ont eux aussi élaboré des notes de réflexion qui résument
les besoins dont les mandants ont fait part à l'échelon national et régional et les mesures mises en oeuvre par le Bureau pour fournir l'assistance nécessaire (on trouvera à l'annexe III un récapitulatif des priorités des mandants en ce qui concerne l'assistance duBureau dans le domaine de l'emploi).
3BIT: Répercussions de la Déclaration sur la justice sociale sur la stratégie de mise en oeuvre de l'Agenda
global pour l'emploi, Conseil d'administration, 304 e session, Genève, mars 2009 (document GB.304/ESP/1). 4Les éléments de la base de connaissance et les notes de réflexion peuvent être obtenus sur demande auprès du
Secteur de l'emploi.
3Introduction
Eléments de la base de connaissances utilisés pour préparer le rapport sur la question récurrente
1. Besoins et priorités
des mandants2. Evaluation des effets
3. Travaux "indissociables,
interdépendants et se renforçant mutuellement»4. Réponse efficace aux
besoins dans les domaines prioritaires de la politique de l"emploi5. Exécution sur le terrain
et coordination entre le siège et la structure extérieure6. Diagnostics, politiques
et tendances en matière d"emploiDans le domaine de l'emploi, qu"a-t-on demandé au Bureau? D"où proviennent les besoins? De quelles méthodes le Bureau dispose-t-il pour recenser les besoins? Sont-elles efficaces? De quelle manière les besoins s"expriment-ils? Les besoins sont-ils cohérents, réalistes, précis? De quelle manière peut-on améliorer l"expression et la cohérence des besoins? Sources/mandats Constitution Déclaration sur la justice sociale Décisions de la CIT *** Agenda global pour l"emploi adopté par le Conseil d"administration Réunions régionales Programmes par pays de promotion du travail décent Rapports sur l"application de la convention n
o 122Etude d"ensemble au titre de l"article 19
Etude documentaire sur les évaluations des programmes relatifs à l"emploi des cinq dernières années: - Politiques des pays - Domaines thématiques - Projets - Programmes par pays
de promotion du travail décentQuelles sont les méthodes d"évaluation utilisées par le Bureau? Que connaissons-nous des effets des interventions du Bureau? Quelles recommandations pour l"avenir peut-on formuler à partir des enseignements tirés?
Intégration conceptuelle: Recenser les travaux de recherche (publications et projets) intégrant des éléments de l"Agenda du travail décent dans l"emploi Analyser les résultats et la contribution au savoir (à partir d"un échantillon représentatif) De quelle manière les autres institutions mènent-elles leurs travaux interdisciplinaires? Intégration des politiques Evaluer les cas où le Bureau a intégré d"autres objectifs stratégiques à l"emploi sur le terrain Comment les autres institutions y parviennent-elles? Faire une évaluation et en tirer les enseignements
"Notes de réflexion»: analyse des travaux du Bureau tout au long du cycle complet d"application de l"ensemble des moyens d"action: - Recensement des besoins
et outils de diagnostic- Recherche - Renforcement des capacités - Services consultatifs - Outils - Mobilisation des ressources - Effets - Travaux indissociables,
interdépendants et se renforçant mutuellementThèmes inhérents à la politique et à la promotion de l"emploi: 1. Economie informelle 2. Investissement à forte
intensité de main-d"uvre3. Financement social 4. Riposte à la crise 5. Développement
de l"entreprise6. Amélioration
des compétences7. Emploi des jeunes 8. Emploi rural 9. Commerce, investissement
étranger direct (IED) et emploi
10. Politique et institutions
du marché du travail11. Emplois verts 12. Services de l"emploi 13. Handicapés 14. Problématique
hommes-femmesQuelles conclusions tirées du réexamen de la structure extérieure sont-elles pertinentes aux fins des travaux sur l"emploi? Quels sont les obstacles en matière de ressources humaines? Comment les bureaux du siège et les bureaux extérieurs travaillent-ils? Quel est le modèle de gestion? Comment a-t-il été évalué? Quelles conclusions ont-elles été tirées? De quelle capacité combinée le Bureau dispose-t-il pour produire des effets sur l"emploi national?
Comment le Bureau diagnostique-t-il les problèmes en matière d"emploi et mesure-t-il les effets des politiques de l"emploi? Quelles sont les différences par rapport aux méthodes d"autres institutions? Dans quelle mesure sommes-nous capables d"appréhender la réalité de chaque pays? De quels outils le Bureau dispose-t-il pour mesurer et analyser une croissance inclusive et riche en emplois? Comment le Bureau mesure-t-il les tendances de l"emploi et du marché du travail et les porte-il à la connaissance du public?
5Chapitre 1
La justice sociale pour une mondialisation équitable11. La Déclaration sur la justice sociale souligne que l'Organisation internationale du
Travail a un rôle déterminant à jouer pour promouvoir et réaliser le progrès et la justice
sociale dans un environnement mondial en mutation constante, marqué par une interdépendance croissante.12. La mondialisation est source de possibilités nouvelles mais aussi de difficultés et
de défis nouveaux. Ainsi, elle a fait apparaître avec plus d'acuité que jamais la nécessité
d'un nouvel équilibre, au plan international et national, entre les objectifs économiques, d'une part, et les objectifs sociaux et relatifs au travail, de l'autre. La crise économiqueet financière de 2008 a exacerbé encore les fractures liées à la mondialisation et renforcé
les arguments en faveur d'une application généralisée de l'Agenda du travail décent.13. Ce premier rapport relatif à une question récurrente examine ce que peut être la
contribution des politiques de l'emploi à la justice sociale pour une mondialisation équitable quand ces politiques s'inscrivent dans une stratégie intégrée de promotion du travail décent. Il porte sur l'aspiration universelle des hommes et des femmes à travaillerdans des conditions de liberté, d'équité, de sécurité et de dignité et examine les différents
moyens dont dispose l'Organisation pour mieux répondre à cette aspiration.14. La méthode de mise en oeuvre prévue par la Déclaration sur la justice sociale
préconise l'interaction entre les Membres (gouvernements, organisations d'employeurs et organisations de travailleurs), la Conférence internationale du Travail, le Conseil d'administration et le Bureau, afin que l'approche intégrée en matière de travail décent débouche sur l'instauration d'une mondialisation équitable. Les politiques de l'emploi jouent un rôle déterminant dans la réalisation de cet objectif. La Déclaration indique qu'une telle démarche pourra conduire l'Organisation à adapter ses pratiques institutionnelles.15. Le rapport examine le rôle des politiques de l'emploi dans ce contexte et circonscrit
trois domaines d'action et de gouvernance comme suit: i) renforcer les partenariats multilatéraux et le dialogue en vue d'une gouvernance mondiale plus efficace, propre à promouvoir la justice sociale, la mondialisationéquitable et le travail décent;
ii) améliorer la formulation et l'application des politiques à l'échelon national ainsi que la coordination et la coopération entre les Membres par divers mécanismes tels que l'utilisation des orientations stratégiques du BIT, le système de contrôle dequotesdbs_dbs6.pdfusesText_12[PDF] exemple de population cible
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