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PROCEDURE QUALITE

STS Tereos

Sécurité France INTERVENTIONS EN ESPACE CONFINE Procédure Date : 21/11/2014 Version : 3 S P GPE 012 Page 1/3

Sites : TOUS SITES

Filières : SUCRERIE CONDITIONNEMENT ALCOOLS SUCRES TRANSFORMES

1. OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION

Cette procédure a pour objet de définir les obligations réglementaires applicables lors des

interventions en espaces confinés (hors interventions dans les silos à sucre, celles-ci faisant

l'objet d'une procédure spécifique).

2. RESPONSABILITES

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