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Votre n° de téléphone Votre n° de sécurité sociale (si vous en avez un) ... de l'organisme d'assurance maladie destinataire de la présente demande toute.
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Votre caisse primaire d'assurance maladie vous indiquera s'il faut la faire traduire. Pour l'obtention de votre numéro de sécurité sociale si vous. Une copie
Numéros de Social Security pour les non-citoyens
Vous n'avez pas besoin de numéro pour obtenir un permis de conduire vous inscrire dans un établissement scolaire
demande de numéro dassurance sociale guide dinformation pour
Si vous êtes un parent ou tuteur légal et que vous présentez une demande au nom d'un mineur (c.-à-d. un enfant qui n'a pas atteint l'âge de la majorité dans la
Demande de rattachement des enfants mineurs
S3705a à adresser à l'organisme d'assurance maladie. PRENOM(S). DATE DE. NAISSANCE. NOM : PRENOM(S) : PRENOM(S) : Numéro de sécurité sociale. Adresse :.
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Nom de la Juridiction: Canada Renseignements sur les Numéros d
Revenu du Canada pour identifier les fiducies. Section III – Où trouver les NIF? Les Canadiens qui ont fait une demande de Numéro d'assurance social (NAS) avant
Demande dallocation de solidarité aux personnes âgées pour l
Indemnités versées par la caisse d'assurance maladie (indemnités journalières de maladie accident du travail
Votre numéro et votre carte de Social Security
Comment puis-je obtenir un numéro de Social Security pour mon enfant ? Pour demander un numéro et une carte de. Social ... votre police d'assurance-vie.
Les règles didentification et dimmatriculation des assurés par les
Le numéro de sécurité sociale est un code alphanumérique d'identification unique de Toutefois c'est à partir de 16 ans que les personnes nées en France ...
DEMANDE DE NUMÉRO D ASSURANCE SOCIALE - Service Canada Forms
En ligne Service Canada a mis en place un processus simple et sécuritaire pour vous permettre d’obtenir un NAS ou pour modifier votre dossier de NAS en ligne Vous êtes encouragés à présenter une demande en ligne sur notre site Numéro d’assurance sociale
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Présenter une demande en ligne Numérisez tous les documents requis (voir la liste des documents requis ci-dessous) et présentez une demande en ligne au site Web suivant : https://sin-nas canada ca/en/ Si tout est en règle vous recevrez votre lettre de confirmation du numéro d’assurance sociale (NAS) par la poste dans les 20 jours
Table des matières
Un non-citoyen a-t-il besoin d"un numéro de Social Security (Sécurité sociale) (SSN, acronyme en anglais) ? 1Comment puis-je obtenir un SSN et une carte ? 2
Que devrai-je présenter au bureau de la Social Security (Sécurité sociale) ? 2 Quel est le coût de la demande de SSN et de carte ? 3 Que se passerait-t-il si j"avais besoin d"un SSN pour des raisons autres que professionnelles ? 3 Avez-vous besoin d"un numéro à des fins fiscales 4Nous contacter 5Un non-citoyen a-t-il besoin d"un
numéro de Social Security (Sécurité sociale) (SSN, acronyme en anglais) ?À moins que vous ne soyez un non-
citoyen souhaitant travailler aux États-Unis, vous n'avez probablement pas
besoin d'un SSN. En général, seuls les non-citoyens autorisés à travailler aux États-Unis par le Department of Homeland Security (Département de la Sécurité intérieure) (DHS, acronyme en anglais) peuvent obtenir un SSN. Les SSN sont utilisés pour déclarer les salaires d'une personne au gouvernement et pour déterminer l'admissibilité de cette personne aux prestations de laSocial Security (Sécurité sociale). Vous avez besoin d'un SSN pour travailler, percevoir des prestations de Social Security (Sécurité sociale) Ņģ
Les non-citoyens légalement admis peuvent
sans SSN. Vous n'avez pas besoin d'unSSN pour obtenir un permis de conduire,
vous inscrire dans une école, souscrire une assurance maladie privée ou demander à ou d'un logement subventionné.Certains organismes utilisent le SSN pour vous
un autre moyen si vous en faites la demande.SSA.gov
2 Numéros de Social Security pour les non-citoyensNous ne pouvons pas vous attribuer un SSN
uniquement pour vous permettre d'obtenir un permis de conduire ou d'accéder à un serviceBien que de nombreuses entreprises, comme
les banques et les sociétés de crédit, puissent vous demander votre SSN, vous n'êtes généralement pas tenu de le fournir si vous n'en avez pas.Comment puis-je obtenir un SSN et
une carte ?Si vous êtes un immigrant, vous pouvez faire
une demande de deux façons :• Vous pouvez faire votre demande dans votre pays d"origine avant d"arriver aux États-Unis, en déposant une demande de visa d"immigrant auprès du U.S. Department of State (Département d"État des Etats-Unis). Dans la plupart des cas, si vous demandez un SSN et une carte avec votre demande de visa d"immigrant, vous n"avez pas besoin de vous rendre dans un bureau de la Social Security (Sécurité sociale) des États-Unis. (Pour en savoir plus, voir www.ssa.gov/ssnvisa, uniquement en
anglais).• Si vous êtes en situation régulière à l"égard de l"immigration aux États-Unis, vous devez contacter votre bureau local de la Social Security (Sécurité sociale). Reportez-vous à la section ci-dessous pour savoir ce que vous devrez présenter au bureau de la Social Security (Sécurité sociale).
Si vous n"êtes pas un immigrant, vous pouvez
déposer votre demande de deux manières, en fonction de votre statut en matière de visa : Si vous êtes légalement présent aux États-Unis et que vous sollicitez une autorisation de travail ou le statut de résident permanent auprès du DHS, U.S. Citizenship and Immigration Services (Services de citoyenneté et d"immigration des États-Unis) (USCIS, acronyme en anglais), vous pouvez demander votre SSN ou une carte de remplacement. Cette demande peut être faite au moyen du même formulaire I-765 (Application for Employment Authorization) (Demande de permis de travail) de l'USCIS ou au moyen du formulaire I-485 (Application
for Lawful Permanent Residency or to AdjustStatus)
(Demande de résidence permanente légale ou d'ajustement de statut). (Pour en savoir plus, voir www.ssa.gov/ssnvisa/ebe.html, uniquement en anglais).• Si vous êtes légalement présent aux États-Unis et que votre visa vous permet de travailler, vous devez contacter votre bureau local de la Social Security (Sécurité sociale) pour déposer votre demande..
Que devrai-je présenter au bureau de
la Social Security (Sécurité sociale) ?Vous devez prouver votre identité et
votre statut d'immigrant autorisé à travailler.Pour prouver votre identité et votre statut
d'immigrant autorisé à travailler, présentez- nous vos documents d'immigration américains actuels et votre passeport étranger non périmé.Les documents d'immigration acceptables sont
les suivants : • Formulaire I-551 (Lawful Permanent ResidentCard, Machine-Readable Immigrant Visa) (Carte
de résident permanent, visa d'immigrant lisible à la machine) • Formulaire I-94 (Arrival/Departure Record) (Enregistrement d'arrivée/de depart) • Formulaire I-766 (Employment AuthorizationDocument/EAD) (Document de permis de travail).
• Cachet d"admission indiquant une classe d"admission permettant de travailler.Visiteurs dans le cadre d'échanges
: Si vous êtes un visiteur dans le cadre d'échanges J-1 ou J-2, nous aurons également besoin de votreDS-2019,Ņ
Visitor Status
statut de visiteur dans le cadre d'échanges ou EAD). Si vous êtes un étudiant J-1, un étudiant stagiaire ou un visiteur international, vous devrez fournir une lettre de votre garant. Cette 3 Numéros de Social Security pour les non-citoyens lettre devra être rédigée sur du papier à en- tête du garant et porter une signature originale autorisant votre emploi.Étudiants étrangers
: Si vous êtes unétudiant F-1 ou M-1, nous aurons besoin
de voir votre formulaire I-20, ŅEligibility for Nonimmigrant Student Status
non immigrant) ou la lettre du DesignatedŅ (Responsable désigné de
l'établissement) (DSO, acronyme en anglais).Pour en savoir plus sur les autres documents
que les étudiants doivent fournir, lisezInternational Students and Social Security
Numbers (Publication No. 05-10181) (Les
étudiants étrangers et les numéros de Sécurité sociale) (Publication n o05-10181) (uniquement
en anglais).Vous devez prouver votre âge.
Vous devrez présenter votre acte de naissance
étranger si vous l'avez ou si vous pouvez
l'obtenir dans les 10 jours ouvrables.Si ce n'est pas le cas, nous pouvons prendre
en compte d'autres documents, comme votre passeport non périmé ou un document délivré par le DHS, comme preuve de votre âge.Vous devez remplir une demande.
Vous devrez remplir une Application for a
Social Security Card (Form SS-5) (Demande
de carte de Sécurité sociale (Formulaire SS-5) (uniquement en anglais).Important :
l'organisme émetteur. Nous n'acceptons pas les photocopies ou les copies notariées des documents. Nous ne pouvons pas non plus accepter un reçu indiquant que vous avez demandé le document.Par exemple, nous pouvons utiliser votre DHS
EAD comme preuve de votre identité et de votre
statut d'immigrant autorisé à travailler. Votre Ņservir à prouver votre âge. Toutefois, vous
devrez fournir au moins deux documents distincts.Quand dois-je déposer ma demande ?
Si vous ne pouvez pas utiliser l'un des
formulaires susmentionnés, nous vous recommandons d'attendre 10 jours après votre arrivée aux États-Unis pour demander un SSN. vos documents DHS en ligne. Cela accélérera le traitement de votre demande de SSN.Nous vous enverrons votre carte SSN par la
poste dès que nous aurons reçu toutes les informations vous concernant et que nous bureaux d'émission.Quel est le coût de la demande de SSN
et de carte ?La demande de SSN et de carte est gratuite.
Que se passerait-t-il si j'avais besoin
d'un SSN pour des raisons autres que professionnelles ?Il se peut que vous ne soyez pas autorisé par
le DHS à travailler aux États-Unis. Dans ce cas, vous ne pourrez obtenir un SSN que si vous pouvez prouver que vous en avez besoin pour une raison valable autre que le travail.Prestations ou services publics :
Si vous
n'êtes pas autorisé à travailler, vous ne pouvez demander un SSN que si l'une des conditions suivantes s'applique : • Une loi fédérale exige que vous fournissiez votre Ņģģservice particulier.• Une loi locale ou d"État exige que vous fournissiez votre SSN pour obtenir des prestations d"assistance générale auxquelles vous avez déjà droit.
4 Numéros de Social Security pour les non-citoyens • Les demandeurs d"un SSN non professionnel doivent fournir une preuve d"identité et des documents de preuve de leur âge. Des exemples de documents sont énumérés ci-dessous.Preuves d'identité et d'âge
• Formulaire I-94 (Arrival-Departure Record) (Enregistrement d'arrivée/de départ) • Formulaire I-862 (Notice to Appear) (Convocation) Formulaire I-385 (Alien Booking Record) (Fiche d"enregistrement en tant qu"étranger)Preuves d'identité uniquement
• Formulaire I-220A (Order of Release on Recognizance)• REMARQUE : Le formulaire I-220A (Order of Release on Recognizance (Ordonnance de main levée sur engagement) ne répond pas aux exigences de la Social Security (Sécurité sociale) Ņ
Si vous avez besoin d'un SSN pour satisfaire
aux exigences de l'État ou de la municipalité, vous devez présenter, en plus du document d'identité et d'âge, une lettre de l'organisme gouvernemental. Et vous devez : • ŅŅdemandeur. • Indiquer précisément la raison pour laquelle le SSN est requis en dehors du travail. Citer la loi qui vous oblige à avoir un SSN. Indiquer que vous remplissez toutes les conditions de l"organisme, à l"exception de la détention d"un SSN.
Indiquer le nom, la signature et le numéro de téléphone d"une personne de contact au sein de l"agence.
Avez-vous besoin d'un numéro à des
Vous n'avez sans doute pas besoin d'un SSN
à travailler aux États-Unis. Vous pouvez
demander un ŅNumberģŅ
individuel à l'Internal Revenue Service (IRS, acronyme en anglais). Rendez-vous en personne à l'IRS ou appelez le numéro gratuit de l'IRS,1-800-TAXFORM (1-800-829-3676),
et demandez le formulaire W-7, Application forUne entreprise ou un organisme
gouvernemental peut vous demander un SSN. Si vous n'êtes pas autorisé à travailler auxÉtats-Unis, demandez-leur s'ils peuvent vous
des cas, vous pourrez obtenir le service ou la licence dont vous avez besoin sans SSN. professionnelles, vous ne pouvez pas l'utiliser pour travailler.Nous contacter
Il y a plusieurs façons de nous contacter, que
ce soit en ligne, par téléphone ou en personne. Nous sommes à votre disposition pour répondreà vos questions et vous rendre service. Depuis
plus de 85 ans, la Social Security (Sécurité sociale) apporte son assistance pour assurer le présent et l'avenir en dispensant des millions de personnes tout au long de leur vie.Accéder à notre site Web
Le moyen le plus facile de traiter toute question
en rapport avec la Social Security (Sécurité sociale) est de vous rendre sur notre site à l'adresse www.ssa.gov (en anglais et en espagnol). Vous pouvez accomplir beaucoup de formalités par vous-même. Certains de ces services ne sont disponibles qu'en 5Social Security Administration
Publication No. 05-10096-FR
April 2023 (Recycle prior editions))
Numéros de Social Security pour les non-citoyensSocial Security Numbers for Noncitizens
Produced and published at U.S. taxpayer expense
Produit et publié aux frais du contribuable américain anglais. Pour faciliter l'accomplissement de vos formalités auprès de la Social Security (Sécurité sociale), •Pour solliciter une prestation Extra Help withMedicare prescription drug plan costs (Aide
complémentaire de couverture de médicaments délivrés sur ordonnance au titre de Medicare) (uniquement en anglais). Pour solliciter la plupart des types de prestations (uniquement en anglais). Pour obtenir des exemplaires de nos publications (disponibles dans différentes langues).Pour trouver la réponse à des questions
fréquemment posées (en anglais ou en espagnol).Lorsque vous créez un compte
mySocial Security account (uniquement en
anglais), vous pouvez même faire bien d'autres choses. •Consulter votre Social Security Statement (Relevé de la Social Security). •Ņvos revenus. •Estimer vos prestations à venir.Ņprestations.
Ņinformations de virement bancaire.
Demander le remplacement de votre carte
Medicare.
Obtenir un formulaire de remplacement SSA-
1099/1042S.
Demander le remplacement de votre carte de
Social SecurityģģŅ
si votre État participe.L'accès à votre compte personnel
mySocial Security peut être restreint pour les
utilisateurs situés en dehors des États-Unis.Nous appeler
Si vous ne pouvez pas utiliser nos services en
par téléphone en appelant votre bureau local de Social Security (Sécurité sociale) ou notre numéro national 800 gratuit. Nous offrons des services d'interprétation gratuits sur demande. Pour trouver les coordonnées de votre bureau local, entrez votre code postal sur notre page Web de localisation de nos bureaux (bien que
l'outil de localisation du bureau local ne soit disponible qu'en anglais, vous pouvez saisir votre code postal pour trouver le bureau local le plus proche).Vous pouvez nous appeler au 1-800-772-1213
1-800-325-0778,
si vousêtes
sourd(e) ou malentendant(e) - de 8h00 à 19h00 du lundi au vendredi. Les temps d'attente pour s'entretenir avec un représentant de la Social Security (Sécurité sociale) sont généralement plus courts du gratuits, restez en ligne et patientez enécoutant
nos instructions vocales automatisées en anglais jusqu'à ce qu'un représentant de la Social Security (Sécurité sociale) réponde. Le représentant de la Social Security (Sécurité sociale) contactera un interprète pour faciliter votre appel.Nous proposons également de nombreux
services téléphoniques automatisés en anglais et en espagnol, disponibles 24 heures sur 24, un représentant de la Social Security (Sécurité sociale). Si vous avez des documents à nous présenter, n'oubliez pas qu'ils doivent des originauxémetteur.
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