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Votre n° de téléphone Votre n° de sécurité sociale (si vous en avez un) ... de l'organisme d'assurance maladie destinataire de la présente demande toute.
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Votre caisse primaire d'assurance maladie vous indiquera s'il faut la faire traduire. Pour l'obtention de votre numéro de sécurité sociale si vous. Une copie
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S3705a à adresser à l'organisme d'assurance maladie. PRENOM(S). DATE DE. NAISSANCE. NOM : PRENOM(S) : PRENOM(S) : Numéro de sécurité sociale. Adresse :.
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DEMANDE DE NUMÉRO D ASSURANCE SOCIALE - Service Canada Forms
En ligne Service Canada a mis en place un processus simple et sécuritaire pour vous permettre d’obtenir un NAS ou pour modifier votre dossier de NAS en ligne Vous êtes encouragés à présenter une demande en ligne sur notre site Numéro d’assurance sociale
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Présenter une demande en ligne Numérisez tous les documents requis (voir la liste des documents requis ci-dessous) et présentez une demande en ligne au site Web suivant : https://sin-nas canada ca/en/ Si tout est en règle vous recevrez votre lettre de confirmation du numéro d’assurance sociale (NAS) par la poste dans les 20 jours
Demande d"ouverture des droits
Projet SXXXX
?Identification du demandeurVotre date de naissance
Votre adresse
Code PostalCommune
VVotre nationalité française UE/EEE/Suisse a u t r e
Votre n° de téléphone
Fait à
Le ignature atteste sur l"honneur l"exactitu e de l"ensemble des renseignements fournis dans ce dossier. du demandeur ?Attestation sur l"honneur à compléter par le demandeurCommune et pays de naissance?
Code PostalCommune
Article
in de permettre votre affiliation au régime général sur c A B C La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l"informatique, aux fichiers et aux libertés s"applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d"accès et de
rectification pour les données vous concernantLa loi rend passible d"amende et/ou d"emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations en vue d"obtenir ou de faire obtenir des avantages
indus (articles 1-1 à 1-19, 1-1 et suivants du Code pénal). VotrePièces justificatives
Vous devez fournir :
relevé d"identité bancair vous êtes ressortissant hors EEE (1)Liste des pays de l"UE/EEE :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie,
Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal , République Tchèque, République de Slovaquie,
Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède.
(1)Si vous avez des à charge
3705emande de rattachement des enfants mineurs à
Une photocopie d
France
S - une copie jMRXUSDVVHSRUW •Si vous êtes néUne photocopie d
(1) ne copie intégrale de votre acte de naissance ou un extrait de votre acte de naissance avec filiation ou une pièce établie par un consulat. (Ce document doit être authentifié, notamment par un cachet lisible.)EpQpILFLDLUHGHO
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