INTRODUCTION AU DROIT PDF Juridictions de l'ordre judiciaire.

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DCG 1

INTRODUCTION

AU DROIT

MANUEL297705CIJ_BOCQUILLON_Livre.indb 121/02/2018 16:37:36

EXPERT SUP

L'expérience de l'expertise

Les manuels DCG

DSG 1 Introduction au droit, Manuel

Jean-François Bocquillon, Martine Mariage

DCG 2 Droit des sociétés, Manuel France Guiramand, Alain Héraud DCG 3 Droit social, Manuel Paulette Bauvert, Nicole Siret DCG 4 Droit fiscal, Manuel Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, Jean-Luc Rossignol

Droit fiscal, Corrigés du manuel Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, Jean-Luc Rossignol

DCG 5 Économie, Manuel François Coulomb, Jean Longatte, Pascal Vanhove, Sébastien Castaing DCG 6 Finance d'entreprise, Manuel

Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye-Duprat

Finance d'entreprise, Corrigés du manuel

Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye-Duprat

DCG 7 Management, Manuel

Jean-Luc Charron, Sabine Sépari F. Bertrand

DCG 8 Systèmes d'information de gestion, Manuel

Jacques Sornet, Oona Hengoat, Nathalie Le Gallo

DCG 9 Introduction à la comptabilité, Manuel Charlotte Disle, Robert Maeso, Michel Méau

Introduction à la comptabilité, Corrigés du manuel Charlotte Disle, Robert Maeso, Michel Méau

DCG 10

Comptabilité approfondie, Manuel Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse, Arnaud Desenfans

Comptabilité approfondie, Corrigés du manuel Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse, Arnaud Desenfans

DCG 11

Contrôle de gestion, Manuel

Claude Alazard, Sabine Sépari

Contrôle de gestion, Corrigés du manuel

Claude Alazard, Sabine Sépari

297705CIJ_BOCQUILLON_Livre.indb 221/02/2018 16:37:36

DCG 1

INTRODUCTION

AU DROIT

M ANUEL

2018/2019

Jean-François BOCQUILLON

Agrégé d'économie et de gestion

Professeur en classes préparatoires à l'expertise comptable

Martine MARIAGE

Agrégée d'économie et de gestion

Professeur en classes préparatoires à l'expertise comptable

297705CIJ_BOCQUILLON_Livre.indb 321/02/2018 16:37:36

© Dunod, 2018

11 rue Paul Bert, 92240 Malakoff

www.dunod.com

ISBN 978-2-10-077491-3

ISSN 1269-8792

S uivre l'actualité juridique

DCG 1 Introduction au droit

Le droit est une discipline en constante évolution : retrouvez sur nos sites, après sa parution au

Journal

Officiel, l'actualité juridique liée à l'épreuve DCG 1 Introduction au droit. www.expert-sup.com : le portail des étudiants et des enseignants en expertise comptable

Dans le menu " Actualisation livres DCG »

www.dunod.com Dans la fiche de présentation du Manuel de l'épreuve concernée

Maquette de couverture�:

Studio Piaude

Maquette intérieure�:

Caroline Joubert

(L'Atelier du Livre)

297705CIJ_BOCQUILLON_Livre.indb 421/02/2018 16:37:36

V © Dunod - Toute reproduction non autorisée est un délit.

Sommaire

Pour réussir le DCG et le DSCG

Programme de l'épreuve n

1 Introduction au droit

fffi�� 1

fiff �� 3 A ? 3 B 6 Schémas de synthèse Appliquer le cours Se préparer à l'examen

fiff �� 17

A 17 B 21
Schémas de synthèse Appliquer le cours Se préparer à l'examen

fiff �� 36

A 36
B ?39 C 45
D ? 47 E 52
Schémas de synthèse Appliquer le cours Se préparer à l'examen

fiff �� 66

A 66
B 69

297705CIJ_BOCQUILLON_Livre.indb 521/02/2018 16:37:36

Sommaire

C ff ff 72

Schémas de synthèse •�Appliquer le cours •�Se préparer à� l'examen

?��?��?��?��?��?��?�?��?��?��?83

A ff ff 83 B ffff 87

Schémas de synthèse •�Appliquer le cours •�Se préparer à� l'examen

? ��?��??��?��?��?��?�?97

?��?��??��?��?��?��?�?99

A ff ff 99
B ff 100
C ff ff 108
D ff 111

Schémas de synthèse •�Appliquer le cours •�Se préparer à� l'examen

?��?��??��?��?��?��?��?��?�?��?��?��?123

A ff 123
B ff 124
C ff ff 127 D ff 132

Schémas de synthèse •�Appliquer le cours •�Se préparer à� l'examen

?��?��?��??��?��?��?��?��?��?142

A ff 142 B ffff 144 C ff ff 146

Schémas de synthèse •�Appliquer le cours •�Se préparer à� l'examen

?��?��?153 A ff ff ff ff 153 B ff ff 155

297705CIJ_BOCQUILLON_Livre.indb 621/02/2018 16:37:36

VII

Sommaire

Schémas de synthèse •�Appliquer le cours •�Se préparer à� l'examen

A ff 173 B ff ff ff 176
C ff ff ff 179
D ff ff 184

Schémas de synthèse •�Appliquer le cours •�Se préparer à� l'examen

?��?��?�??��?196

A ff 196
B ff 206

Schémas de synthèse •�Appliquer le cours •�Se préparer à� l'examen

? ��?��?��?��?��?��?221

?��?��??��?��?��?223

A ff 223
B ff ff ff ff 224 C ff ff 230

Schémas de synthèse •�Appliquer le cours •�Se préparer à� l'examen

?��??��?��?��?251

A ff 251 B ff ff ff 256 C ff ff 258 D 261

Schémas de synthèse •�Appliquer le cours •�Se préparer à� l'examen

?��?��?��?��?��?��?280

A ff 280 B ff ff ff 284

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VIII

Sommaire

C ff 285 D ff ff 291
E ff 293 F ff 294

Schémas de synthèse •�Appliquer le cours •�Se préparer à� l'examen

?��?��?�?�?��?��?312

A ff 312 B ff ff 318
C ff ff ff ff 328
D

Schémas de synthèse •�Appliquer le cours •�Se préparer à� l'examen

? ��?��?��?��?��?��?353

?��?��?��?��?��?��?��?355

A ff 355
B ff 360
C ff ff 363

Schémas de synthèse •�Appliquer le cours •�Se préparer à� l'examen

?��?��?��?��?��?377

A ff ff ff 377 B fffi ff ff 389

Schémas de synthèse •�Appliquer le cours •�Se préparer à� l'examen

Cas d'entraînement

410
�??��?415

Fiches méthode

416

Corrigés des quiz et des questions de cours

421
Index 433

Table des matières

439

297705CIJ_BOCQUILLON_Livre.indb 821/02/2018 16:37:37

Pour réussir le DCG et le DSCG

Le cursus des études conduisant à l'expertise comptable est un cursus d'excellence, pluridis ciplinaire, vers lequel se dirigent, à raison, de plus en plus d'é tudiants. Dunod dispose depuis de très nombreuses années d'une expérie nce confirmée dans la pré paration de ces études et offre aux étudiants comme aux enseignant s une gamme, complète d'ouvrages de cours, d'entraînement et de révision qui font référence. Ces ouvrages sont entièrement adaptés aux épreuves, à leur esprit comme à leur pro gramme, avec une qualité toujours constante. Ils sont tous réguliè rement actualisés pour correspondre le plus exactement possible aux exigences des disciplines t raitées.

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Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye-Duprat

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DCG 10

DCG 11

Claude Alazard, Sabine Sépari

Claude Alazard, Sabine Sépari

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INTRODUCTION

AU DROIT

2018/2019

Jean-François BOCQUILLON

Agrégé d'économie et de gestion

Martine MARIAGE

Agrégée d'économie et de gestion

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© Dunod, 2018

11 rue Paul Bert, 92240 Malakoff

ISBN 978-2-10-077491-3

ISSN 1269-8792

DCG 1 Introduction au droit

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Programme de l'épreuve n

1 Introduction au droit

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Cas d'entraînement

Fiches méthode

Corrigés des quiz et des questions de cours

Table des matières

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