Cours dIntroduction à létude du Droit
trouve appliquée à des cas non compris dans ses termes mais commandés par la même raison. Page 15. II) Le droit musulman comme source du droit marocain. Dans un
Thème 1: Introduction à la propriété intellectuelle
6 sept. 2016 Droits qui ressemblent à des droits de propriété (droits exclusifs) ... Office marocain de la propriété industrielle et commerciale. (OMPIC).
INTRODUCTION AU DROIT
Juridictions de l'ordre judiciaire. Les branches du droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif. Droit financier. Droit pénal. Règles
CODE PENAL
Outre l'introduction des modifications substantielles l'opération de consolidation coupable est un Marocain ayant déjà perdu ses droits civiques
INTRODUCTION À LÉTUDE DU DROIT
Partie III : L'organisation judiciaire marocaine. Chapitre I : Les juridictions de droit commun. Section 1 : Les Tribunaux de Première Instance.
Focus sur la notion de droits voisins en droit marocain Les dits et les
Introduction historique à la question des droits connexes en droit marocain. I. Les temps passés. II. Les temps modernes. III. Le.
La procédure de passation des marchés publics au Maroc
Introduction et problématique …………………………………………………………. 9. Premier chapitre : Présentation et analyse du droit marocain des marchés …
Droit international privé – introduction
répudation-talak de droit marocain). •. ? rédaction de la catégorie de rattachement : doit se faire de façon large pour permettre d'appréhender les règles
Chapitre 1 . Introduction au droit de la famille Chapitre 2. La
Licence 3 (Melun et sportifs de haut niveau). 1. Chapitre 1 er . Introduction au droit de la famille. Section 1. Objet et fonctions du droit de la famille.
1 1. INTRODUCTION Laccès à la justice est un droit fondamental
«Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont.
Semestre 4:
Sections: E, F
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Prof. Said Azzi
INTRODUCTION À L'ÉTUDE DU
DROIT www.fsjes-agadir.info/vb www.fb.com/groups/eco.s3.s4/ 1LE PLAN
Introduction
Partie I : le droit objectif
Chapitre I : la règle de droit
Section I : Les caractères de la règle de droit §1: La règle de droit est générale, abstraite et égalitaire§2 : La règle de droit est obligatoire
§3 : Le caractère coercitif de la règle de droit : la sanctionétatique
Section 2 : Les différentes branches du droit
§1 : Les branches du droit public
§2 : Les branches du droit privé
§ 3 : Les droits mixtes
Chapitre II : Les sources du droit
Section I : Les sources internes
§1 : Les sources traditionnelles
§2 : Les sources modernes
Section II : Les sources du droit internationales
Partie II: Les droits subjectifs
Chapitre I : Classification des droits subjectifs
Section 1 : les droits patrimoniaux
§1 : les droits personnels
§2 : les droits réels
Section 2 : Les droits extrapatrimoniaux
§1 : Les différents types de droits extrapatrimoniaux §2 : Les caractéristiques des droits extrapatrimoniaux Chapitre II : les titulaires des droits subjectifsSection I : les sujets des droits subjectifs
§1 : les personnes physiques
§2 : Les personnes morales
Section II : les sources des droits subjectifs
§1 : les actes juridiques
§2 : les faits juridiques
Partie III I·RUJMQLVMPLRQ ÓXGLŃLMLUH PMURŃMLQHChapitre I : Les juridictions de droit commun
Section 1 : Les Tribunaux de Première Instance
§1 : Organisation
§2 : Attributions
6HŃPLRQ 2 IHV FRXUV G·$SSHO
§1 : Organisation
§2 : Attributions
Section 3 : La cour de cassation
§1 : Organisation
§2 : Attributions
Section 4 : Les Juridictions de proximité
§1 : Organisation
§2 : Attributions
Chapitre II : Les juridictions spécialiséesSection 1 : Les juridictions administratives
§1 : Organisation
§2 : Attributions
Section 2 : Les juridictions de commerce
§1 : Organisation
§2 : Attributions
FOMSLPUH HHH IHV ÓXULGLŃPLRQV G·H[ŃHSPLRQSection 1 : Les tribunaux militaires
Section 2 : La haute cour de justice
www.fsjes-agadir.info/vb www.fb.com/groups/eco.s3.s4/ 2Introduction
I·LQPURGXŃPLRQ HVP ce qui prépare quelqu'un à la connaissance, à la pratique d'une choseB (Q O RŃŃXUUHQŃH j ŃHOOH GX GURLPB I·LQPURGXŃPLRQ MX GURLP pourrait dès lors sembler évidente: elle serait une initiation à la discipline basée sur sa présentation générale, son intérêt, sa définition, son origine,MILQ G
MLGHU O·pPXGiant à faire ses premiers pas en commençant par l'enseignement de quelques éléments simples.3OXVLHXUV TXHVPLRQV V·LPSRVHQPB
Qu'est-ce que le droit? Quelles sont les classifications du droit ? À quoi sert-il? Pourquoi doit-on l'apprendre? "HPŃB IM TXHVPLRQ GH OM ILQMOLPp GX droit est peut-être plus facile à cerner que celle de définition. De près ou de loin chacun a déjà eu un contact avec le droit et a donc une idée plus ou moins précise de son utilité. F·HVP HQ NRQQH ORJLTXH OM SUHPLqre question à aborder TX·HVP-ce que le droit? Tout d'abord, il faut savoir que bien qu'elle soit d'utilisation courante, l'expression " droit » n'est pas facile à définir, pour la simple raison qu'il n'existe pas une seule acception du terme droit mais plusieurs. Les définitions varient selon la personne, la définition du mot " droit ª G·XQ un sociologue. Toutefois, un consensus a rassemblé tous ces intervenantsintéressés par OM PMPLqUH LO V·MJLP G·XQH ŃOMVVLILŃMPLRQ ŃOMVVLTXHB IH PRP GURLP
a donc deux sens : Dans un premier sens, le droit ² au singulier- désigne un corps de UqJOHVB 3OXV SUpŃLVpPHQP LO V·MJLP GH O·HQVHPNOH GHV UqJOHV JRXYHUQMQP OHV rapports des hommes en socLpPp HP V·LPSRVMQP MX NHVRLQ SMU OM ŃRQPUMLQPH : ilV·MJLP GX droit objectif.
Dans un second sens, les droits ² au pluriel- désignent les différentes prérogatives dont peuvent se prévaloir les individus LO V·MJLP des droits subjectifs. L'introduction de la matière juridique suppose ainsi d'étudier d'une part le droit objectif (Partie I) et, d'autre part, les droits subjectifs (Partie II), ainsi que l'organisation judiciaire (Partie III). www.fsjes-agadir.info/vb www.fb.com/groups/eco.s3.s4/ 3Partie I : le droit objectif
La notion de " doit objectif » GpVLJQH O·HQVHPNOH GHV UqJOHV M\MQPYRFDWLRQjUpJLUODYLHGquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19
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