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Chapitre VIiI

EXAMEN DES QUESTIONS RELEVANT DE LA RESPONSABILITI?. DU CONSEIL

A L'EGARD DU MAINTIEN

DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES

TABLE DES MATIBRES

pages Nom LIMINAIRE .................................................................. 127

PREMIERE

PARTIE . -TABLE ANALYTIQUE DES MESURES ADOPTEES PAR LE CONSEIL DE

SECURITE

..................................... Note 128

DEUXI~ME

PARTIE

La situation a Chypre

La situation dans les territoires arabes occupes ............................... 213

. Questian~de I'exeIciCKpaf le peupiepalestinien~deses droits inalienables .... ; ... 232 a situation en Namibie

........................................................ 242 La situation concernant le Sahara occidental

..................................... 263 La situation

a Timor ........................................................... 268 Lettre. en date du 12 decembre 1975. adressee au President du Conseil de securite par le representant permanent de l'Islande aupres de l'organisation des Nations Unies

.. i 274 La situation aux Comores

...................................................... 275 Communications de la France et de la S~m~alie~conce~nant l'incident du 4 fevrier 1976

.. 278 Demande presentee par le Mozambique conformement a l'Article 50 de la Charte des Nations Unies

a propos de la situation resultant de la decision prise par ce pays d'imposer des sanctions contre la Rhodesie du Sud

............................ 279 Plainte du Kenya. au nom du Groupe des Etats d'Afrique

a l'Organisation des Nations Unies. concernant l'acte d'agression perpetre par l'Afrique du Sud contre la Repu- blique populaire d'Angola

.................................................. 281 La situation en Rhodesie du Sud ................................................. 285

La situation en Afrique du Sud

: massacres et actes de violence commis par le regime

........................ ... . d'apartheid a Soweto et dans d'autres regions .:-. 306 Plainte du Premier Ministre de Maurice. president en exercice de l'OUA. concernant

Y'acte

d'agression" commis par Israel contre l'Ouganda ...................... 308 Plainte de la Zambie contre l'Afrique du Sud ..................................... 312 Plainte de la Grece contre la Turquie ............................................ 316 Plainte du Lesotho contre l'Afrique du Sud

....................................... 317 Plainte du Gouvernement du Botswana contre le regime illegal de la Rhodesie du Sud concernant des violations de sa souverainete territoriale

....................... 321 Plainte du Benin ............................................................... 325

La question de

l'AFrique du Sud ................................................ 330 PlainteduMozambique ........................................................ 343 Plainte du Tchad .............................................................. 347

Plainte de la Zambie

........................................................... 349 Plainte de l'Angola contre l'Afrique du Sud

...................................... 354 Telegramme. en date du

3 janvier 1979. du Vice-Premier Ministre charge des &aires etrangeres du Kampuchea democratique

..................................... 362 La situation en Asie du Sud-Est et ses incidences sur la paix et la securite interna- tionales ................................................................... 365

Lettres. en date des 13 et 15 juin 1979. adressees au President du Conseil de securite par le representant permanent du Maroc aupres de l'organisation des Nations Unies

.................................................................... 366

Lettre. en date du 25 novembre 1979. du Secretaire general et lettre. en date du 22 decembre 1979. du representant permanent des Etats-Unis d'Amerique aupres de l'organisation des Nations Unie 368 Lettre. en date du

3 janvier 1980. adres

Membres de l'Organisation des Nations Unies concernant

I'Afghanistan

......... 373

Lettre. en date du

lPr septembre 1980. du representant permanent de Malte aupres de l'organisation des Nations Unies ............................................ 376

La situation entre

l'Iran et l'Iraq 377

NOTE LIMiNAIRE

Les donnees figurant aux chapitres VI11 a XII du present Supplement sont disposees et presentees selon les memes principes que dans les volumes precedents du Repertoire. On voudra bien se reporter

a ces volumes pour un expose complet de ces principes.

Le chapitre

VI11 retrace la serie de debats qu'a suscites l'examen quant au fond de chacune des qnes- tions inscrites dans le rapport du Conseil de securite

a l'Assemblee generale sous le titre "Questions exami- nees par le Conseil de securite en tant qu'organe res- ponsable du maintien. de la paix et de la securite internationales". Cette categorie comprend,

d'nne

maniere generale, les questions qui peuvent etre consi- derees comme relevant des dispositions des Chapi- tres

VI et VI1 de la Charte. Les chapitres X, XI et XII

du Repertoire contiennent des renseignements com- plementaires tires des documents officiels ayant trait aux articles pertinents de la Charte. Pour chaque question examinee dans le present chapitre, les ren- vois aux renseignements complementaires figurent aux endroits voulus.

Le chapitre

VIII, qui retrace dans leurs grandes lignes les debats du Conseil sur les questions inscrites

a son ordre du jour, forme un cadre dans lequel peuvent etre examinees les discussions complemen- taires de caractere juridique et constitutionnel qui font l'objet des chapitres

X, XI et XII. Il permet donc d'etudier les debats au cours desquels le Conseil a expressement invoque les dispositions de la Charte en les replacant dans l'ensemble des discussions

qui se sont deroulees sur la question inscrite a l'ordre du jour. Les questions sont presentees dans l'ordre chro- nologique de leur inscription a l'ordre du jour du Conseil1.

Mais comme la situation

a Chyprez, la situation au Moyen-Orient3, la situation en Namibie4, la situation

' On trouvera au chapitre X (troisieme partie) un tableau recapi- tulatif des renseignements concernant les questions qui ont ete sou- mises au Conseil. Comme cela est indique, les questions inscrites

a l'ordre du jour du Conseil au cours de la periode 1975-1980 y figurent sous les titres succincts qui leur sont generalement donnes. Repertoire de la pratique du Conseil de securite, Supplement 1959-1963, p. 219 et 220; ibid., Supplement 1964-1965, p. 108 a 127; ibid., Supplement 1966-1968, p. 105 a 113; ibid., Supplement 1969- 1971, p. 121 a 126; et ibid., Suppl. 144-159 (iusqu'a 1974, Plainte du Gouvernement de Chypre). ' Ibid., Supplement 1966-1968, p. 134 a 164; ibid., Supplement 1969-1971, p. 109 a 121; et ibid., Supplement 1972-1974, p. 114 * ,Ab " A-. 'Ibiq., Supplement 1966-1968, p. 164 a 168; ibid., Supplement 1969-1971, p. 99 a 109; etibid., Supplement 1972-1974, p. 159a 167. en Rhodesie du SudS et la plainte de la Zambie6 avaient ete inscrites

a l'ordre du jour du Conseil avant la periode consideree, elles sont presentees dans l'ordre dans lequel le Conseil en a repris l'examen.

Les renseignements fournis

a propos de chaque question sont groupes autour des decisions affirma- tives on negatives qui ont ete successivement adop- tees dans le domaine relevant du present chapitre. En regle generale, les decisions concernant les sujets traites dans les chapitres

1 a VI du Repertoire ne sont pas mentionnees ici puisqu'elles ne se rapportent ni au present chapitre ni aux chapitres complemen- taires

X, XI et XII. Les decisions sont presentees d'une maniere uniforme

: les decisions affirmatives sous une rubrique indiquant leur teneur et les deci- sions negatives sous une rubrique indiquant seule- ment l'auteur de la proposition ou du projet de resolu- tion en cause. Le texte des decisions affirmatives, qui constituent la pratique suivie par le Conseil, est reproduit integralement; celui des decisions negatives n'est que resume. Lorsque les decisions negatives se rapportent

a un projet de resolution qui a donne lieu a

une discussion sur l'application des dispositions de la Charte, le texte des passages pertinents de ce projet

figurera dans ia plupart des cas aux chapitres X, XI et XII. De meme que dans les precedents volumes du Re- pertoire, la premiere partie du chapitre

VI11 constitue un tableau analytique des mesures prises par le Con- seil, classees d'apres leur caractere general. Ce tableau doit etre considere comme un index au chapitre

VIII;

ni les titres qui y sont utilises ni le fait qu'une mesure particuliere se trouve classee sous telle ou telle

ru-

brique n'ont de signification particuliere du point de vue constitutionnel. Dans certains cas, de grandes

rubriques

et des sous-rubriques ont ete ajoutees, sup- primees ou modifiees afin de tenir compte dans le tableau de l'evolution recente intervenue dans la nature des mesures adoptees par le Conseil de secunte.

51bidii ~upplement 1959-1963, p. 217 a 219; ibid., Supplement 1964-1965,

p. 143 a 149; ibid., Supplement 1966-1968, p. 113 a 124; ibid., Supplement 1969-1971, p. 126 a 136; et ibid., Supplement 1972-1974, p. 102 a 114. Ibid., Supplement 1969-1971, p. 136 a 139; et ibid., Supplement 1972-1974, p. 173 a 179.

Premiere partie

TABLE ANALYTIQUE DES MESURES

ADOPTEES PAR LE CONSEIL DE

Comme dans les prec

!es rense~gnernen?~ donn8s si-zpr& cxipcrten? xi- quement la mention des questions, la date des deci- sions et le numero d'ordre des decisions. F. constitue une menace qui pese sur la securite et la stabilite i)

Plainte du Mozambique :

. - ..--.-.-..-..-.--.-.-.--....v-.--.-- ision-du 31 decembre-1979€remlutio~461-(-1979~1;~1eam- -

1. - Mesures preliminaires visant a etablir le

de.

A. -Constitution d'une mission speciale

G. - Declaration selon laquelle une situation trouble serieusement la paix et la securite internationales dans une region ecision du 8 fevrier 1977 [resoiution404 (lS77)l;pa

II. - Determination de la nature de la question

ii) Question de I'AfXque du Sud ; A. - Rbaffirmation qu'une situation constitue une menace contre la paix et la securite internationales

La silurition en Rhodesie du Su

ecision du 6 avril 1976.[reso

Decision du 27 mai 1977 [resolution 409

(1977)1, preambule.

Decision du 14 mars 1978 [resolution 423

(1978)1, presm- bule.

Decision du 8 mars 1979 [resolution445

(l979)1, preambule. ii)

Plainte de la Zambie :

tion 424 (1978)1, pream- [resolution 455 (1979)], preambule. iii)

Pl#lnte du Mozambique :

Decision du 30 juin 1977 [resolution 441 (1977)1, par. 4.

Plainte du Borswono :

Decision du 14 janvier 1977 [resolution 403 (1977)1, preambule. C. - Constatation que I'acquisition d'armes constitue une menace pour le maintien de la paix et de la securite internationales

Question de l'Afrique du Sud :

Decision du 4 novembre 1977 [resolution 418 (1977)1, par. 1. D. - Grave preoccupation a la suite de la situation creee par des actes d'agression i) Demande du Mozambique en vertu de l'Article 50 de la

Charte

Decision du 17 mars 1976 [resolution 386 (197611, pream- l'Afrique du ~udcontre I'Angola : Decision du 31 mars 1976 [resolution 387 (1976)1, pream- bule. iii)

Plainte de l'Angola contre l'Afrique du Sud :

Decision du 2 novembre 1979 [resolution 454 (1979)], preambule. Decision du 13 juin 1980 [resolution 473 (1980)1, par. 3. H. - Anirmation que des mesures et des actions font obstacles a

Vinstauration de la

La situaliot~ au Mo en

Decision du 20 aout 1980 [resolution 478 (1980)1, par. 4.

1. -Preoccupation face a des incidences qui risquent de creer une

menace pour la paix et la securite internationales

La simation elrlre l'Iran el l'Iraq :

Decision du 23 septembre 1980 (declaration du President), par. 2.

J. -Conviction

puisse constituer une menace a ia paix et a la securite inter- nationales

Plainte de la Zambie contre l'Afrique du Sud :

Decision du 30 juillet 1976 [resolution 393 (197611, preambule.

III. - Injonctions adressees aux gouvernements et autorites parties aux differends ou impliques dans les situations

A. - Appel en faveur d'une cessation des hostilites et des opera- tions militaires i)

La situaiion au Moyen-Orient :

Decision du 19 mars 1978 [r&olution 425 (1978)1, par. 2.

Decision du 6 octobre 1978 [resolution 436

(1978)1, par. 1. ii) Plainte du Borswana : Decision du 14 janvier 1977 [resolution 403 (1977% par. 4. iii) La silualion entre l'Iran et l'Iraq : Decisiondu 23-septembre 1980(declZrati(niau PreBiaedtr, par. 4. B. -Invitation a mettre fin immediatement a toute intervention militaire etrangere i)

Plainte de /ri Zambie contre 1'4frique du Sud :

Decision du 11 avril 1980 [resolution 466 (1980)1, par. 2. ii)

Question de l'Ajkique du Sud :

E. -Profonde preoccupation face a une situation qui pourrait Decision du 13 juin 1980 [resolution 473 (19S0)1, par. 9.

avoir des consequences graves pour la paix et la securite

C. - Invitation a s'abstenir de tous actes violant la souverainete internationales et l'integrite territoriale

d'un autre Etat

Lettre en date du 25 novembre 1979 du Secretaire general : i) Plainte du Kenya concernant l'agression de l'Afrique du Sud

Decision du 4 decembre 1979 [resolution 457 (1979)1, pream- contre l'Angola : bule. Decision du 31 mars 1976 [resolution 387 (l976)1, par. 2. Table analytique des mesures adoptees par le Conseil de secutite 129
ii) La situotion au Moycn-Orient : Decision du 14 juin 1979 [resolution 450 (1979)). par. 2. iii)

La situation entre l'Iran et l'Iraq :

Decision du 5 novembre 1980 (declaration du President), par. 2.

D. -Invitation

a s'abstenir do toute action risquant d'aggraver la situation i) Ln situation en ce qui concerne le Sahara orcidental : Decision do 2 novembre 1975 [resolution 379 (1975)1, par. 1. ii)

La situation entre l'Iran cf I'lraq :

Decision du 23 septembre 1980 (declaration du President), par. 4.quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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