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PROJETS TOURISTIQUES ET DE LOISIRS

Les processus de montage en co-production

public/privé

Salon des Maires/ANMSCCT- 23 novembre 2005

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POURQUOI ?1) Prestations publiques et privées sont indissociablesL'exigence de la qualité d'expérience globale proposée au

consommateur s'accroît dans un contexte d'hyperchoix stimulé par les nouvelles accessibilités offertes (pas de cloisonnement ou de rupture dans la chaîne de production des services et dans la création de valeur pour le touriste) Ceci se traduit notamment par une exigence encore plus forte des opérateurs concernant: - la qualité des espaces publics et des infrastructures de loisir - la maîtrise de l'urbanisation, la préservation du patrimoine naturel et bâti ainsi que la gestion de la ressource en eau - l'efficacité de la stratégie de développement (accueil/promotion) 3

2) L'investissement touristique est largement financé en partenariat

public/privé Sur le total de l'investissement touristique annuel: 8,5 milliards d'€ • 50% sont portés par les entreprises privées •10 à 15% par les acteurs publics, sans prise en compte des investissements indirects dans l'aménagement et les transports • 35 à 40% sont liés aux investissements des particuliers Cf le modèle de développement des résidences de tourisme qui sont passées en 25 ans de 40 000 à420 000 lits (1200 résidences) 4 Le modèle économique de l'industrie touristique stimule les partenariats public/privé en matière d'investissement: - intensité capitalistique du portage des actifs immobiliers, - marges faibles liées à la saisonnalité et à la forte sensibilité aux aléas de toute nature, - garanties faibles données à l'investisseur renforçant l'importance de l'exploitant - importance accordée par les acteurs publics aux effets levier La SEM représente un mode de gestion significatif:

300 SEM exploitent des services touristiques, de loisir, culturels

ou sportifs, 10 000 salariés , CA> à 1 milliard d'euros. 5

3) Un contexte juridique en évolution

Les marchés publics

Le recours au dialogue compétitif n'est admis que lorsque la collectivité n'est pas en mesure de définir les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins ou lorsqu'elle n'est pas en mesure d'établir le montage juridique ou financier d'un projet.2. Jugement des offresDialogue compétitif *Régie intéressée : pas de rémunération substantielle sur les résultats d'exploitation. L'exploitant engage les dépenses et encaisse les recettes pour le compte de la collectivité1. Définition des besoins.Dialogue compétitif *Gérance : gestion et développement d'un équipement public, sans risque pour l'exploitant privéDeux phases :Dialogue compétitif *Prestation de service complexe (dont la collectivité n'est pas en mesure de définir l'ensemble des caractéristiques au lancement de l'évaluation)NONAppel d'offre au-dessus d'un seuilPrestation de service simple

NEGOCIATIONPROCEDUREOBJET

6 Les délégations de service public (ne portent que sur des services publics) OUILOI SAPINConcession : la collectivité confie le réalisation d'un ouvrage, son financement et son exploitation aux risques et périls du concessionnaireOUILOI SAPINAffermage : la collectivité met à disposition un ouvrage moyennant redevance et confie l'exploitation aux risques et périls du fermierOUILOI SAPINRégie intéressée : idem marchés publics

NEGOCIATIONPROCEDUREOBJET

7 Les baux (ne portent généralement pas sur des services publics)* Si cette activité constitue un service public, la convention non détachable doit être traitée comme une délégation de service public.

OUI (transparence et

publicité)BEA et convention non détachableLocation d'un bien appartenant au domaine public d'une collectivité, avec spécification détaillée de l'activité à y réaliser.OUI (transparence et publicité)Bail emphythéotique administratifLocation d'un bien appartenant au domaine public d'une collectivité, sans spécification détaillée de l'activité à y réaliser*.OUI (transparence et publicité)Bail commercial

Location d'un bien appartenant

au domaine privé d'une collectivité.

NEGOCIATIONPROCEDUREOBJET

8 Les partenariats public-privé(ne portent que sur le volet immobilier des services publics)

Dialogue compétitif:

Deux phases :

-définition de besoins -jugement des offresDeux phases : -étude d'évaluation -dialogue compétitifConception, réalisation, financement et exploitation immobilière d'un ouvrage sous réserve d'en prouver le besoin urgent et/ou la complexité particulière de réalisation.

Le partenaire privé est rémunéré

par un loyer que lui verse la collectivité.

Celle-ci gère le service public

correspondant, en régie ou via une

DSPNEGOCIATIONPROCEDUREOBJET

9

Les fondations

Possibilité de mettre

en place des fondations associant partenaires publics et privés

EX: Fondation pour

10 ans sur la

domaine de Chantilly associant l'Agha

Khan, l'Etat et les

collectivités territorialesLoi du 1er août

2003 sur la création

de fondations d'entreprises et le mécénatCréation de fondations ( seuil miminal rabaissé à 150 Keuros), permettant à des entreprises de s'engager dans des projets d'intérêt général.

Mise en place d'un programme

d'activité pluriannuel et d'une réduction d'impôts " mécénat » à hauteur de 60% du montant alloué

à la fondation

Champs principaux:

l'environnement et la cultureCOMMENTAIRESPROCEDUREOBJET 10 QUEL CONSTAT ?Pérennité du projet et environnement:

1/ La non maîtrise du volet foncier et urbanistique des opérations

2/ Des erreurs de communication

3/ Un manque de management du champ relationnel des intérêts

locaux Pérennité marketing et liée à l'expérience vécue :

4/ Des objectifs de dimensionnement surévalués: fréquentation,

dépense par visiteur, taux de retour des visiteurs, période d'ouverture, rapport qualité/prix

5/ Des faiblesses de conception: concept trop vague ou trop rigide,

pas de phasage, pas de légitimité par rapport à la destination, peu de " valeur d'expérience » vécue , pas de renouvellement d'attractivité 11

Pérennité opérationnelle :

6/ Des processus de mise en point peu structurés donnant

insuffisamment la priorité à l'exploitation et sans revalidation régulière des paramètres fondamentaux du projet: Au final: Pbs pour la gestion des flux, la billetterie, le contrôle qualité, la signalétique...

7/ Pas de " champion » et de chef de projet dédié

Pérennité économique:

8/ Des montages juridique et financier déconnectés du portage des

risques et des financements

9/ Un rapport investissement/chiffre d'affaires/visiteur incohérent

10/ Quid du RBE pour l'exploitant? quid de la rentabilité pour

l'investisseur? quid des retombées pour le territoire d'accueil du projet ? 12

QUELLES CONDITIONS DE REUSSITE ?

1/ Associer le plus en amont possible le futur exploitant, quelle

que soit la nature de celui-ci (public ou privé)

2/ Définir les enjeux et les objectifs du porteur du projet:

- Activités ou pas de service public, type de contraintes (durée d'ouverture, politique tarifaire, niveau de dimensionnement), volonté de maîtrise du contenu, retombées escomptées - Portage ou pas du risque d'exploitation, niveau de rentabilité et niveau de liquidité des investissements - Co-investissement initial ou pas dans les " murs », pilotage et prise en charge des réinvestissements, nature de la propriété, stabilité des droits proposés à l'opérateur privé 13

3/ Ancrer le projet dans son territoire, quelle que soit la force

marketing et commerciale du concept proposé

4/ Définir la grille des risques (opérationnel, juridique,

financier, relationnel...), leur coût, qui les porte, et quelle est la qualité des garanties négociées ?

5/ Déterminer le périmètre du projet:

- Continuité/discontinuité foncière - Homogénéité /hétérogénéité des activités - Unicité/multiplicité des contrats 14

6/ Evaluer le niveau et la justification des aides économiques:

- Nature de l'avantage - Sélectivité de l'aide - Investissements éligibles ( type, durée, " valeur de l'entreprise ») et niveau de l'aide d'état

- Affectation des échanges entre états membresATTENTION: logique de filière économique plutôt que logique territoriale7/ Tenir compte du rapport au temps et des calendriers

spécifiques des différents acteurs de l'investissement 15

8/ Eviter les projets " cathédrales » trop rigides et sans aucune

marge de manoeuvre technique ou financière, en privilégiant les investissements progressifs à croissance maîtrisée et durable

9/ Manager la transversalité

- logique verticale opérateur/logique horizontale acteur public - Champs technique/juridique/marketing/financier/relationnel

10/ Investir dans la fonction chef de projet à double " culture »

économique et publique, développer la logique du contrat avec les opérateurs privés 16

QUEL PHASAGE ?Principes:

- Accepter le " GO/NO GO » à chaque phase - Valider à chaque phase 4 volets principaux: marketing, opérationnel, financier et juridique

1/ Le cadrage:Intention/ foncier/ moyens du porteur public/ mode de gestion envisagé

2/ L'évaluation par le secteur privé:Force et pertinence de l'intention, volonté potentielle de l'exploitant

de s'impliquer, mode de gestion et variables d'ajustement, capacité éventuelle à financer tout ou partie du projet 17

3/ La définition de la stratégie juridique et la constitution de l'équipe projet:Montage juridique au regard du choix d'exploitation et des

contraintes , statut et compétences du chef de projet, stratégie de management des compétences, calendrier, règles de fonctionnement de l'équipe projet

4/ La préfiguration:Marketing: validation de l'attractivité commerciale et marketing du

concept, premières ébauches de plan-masse 18

5/ L'avant-projet :Financier:production du business plan et de l'APS, attention

particulière à la problématique des aides publiques

6/ La finalisation du projet:Opérationnel: APD préparation des contrats, lancement de la

communication institutionnelle, 19

Conclusions

•Une EXIGENCE QUI S'IMPOSE par la nature même de l'économie touristique. •PLUS QU'UNE COHABITATION, UNE COPRODUCTION public/privétant pour la création d'une offre nouvelle que pour le renouvellement de l'offre existante •UNE LEGITIME OPTIMISATION des moyens publics et privés dans un contexte de concurrence internationale et de logique d'évaluation.quotesdbs_dbs4.pdfusesText_8

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