[PDF] Le cumul d activités

Quels sont les droits du cumul d’activités ?

Le cumul d’activités permet d’avoir des revenus additionnels. Mais si vous n’êtes pas autorisé à percevoir ces revenus, l’administration est en droit de les recouvrir ! Le régime est différent (demande préalable obligatoire de cumul ou simple information) en fonction de votre situation.

Quelle est la durée d’un cumul d’activités ?

L’agent doit alors être placé à temps partiel pour une quotité de 50% au moins d’un temps plein. La demande de cumul d’activités doit être effectuée par l’agent auprès de l’autorité hiérarchique dont il relève. L’autorisation de cumul peut être accordée pour une durée de trois ans renouvelable pour un an (soit une durée totale de quatre ans).

Quel est le régime juridique du cumul d’activités ?

Retour sur le régime juridique du cumul d’activités. Parmi les exceptions au principe d’interdiction de cumul d’activités figurent les activités soumises à simple déclaration auprès de l’autorité territoriale. Deux hypothèses sont ici concernées.

Qu'est-ce que le cumul d'activités ?

Le cumul d’activités consiste pour un agent public à cumuler deux emplois à la fois, à exercer plusieurs activités. Ce principe est interdit dans la fonction publique selon l’Article 25 septies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 : "Le fonctionnaire exerce l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées.