LE CUMUL DACTIVITES
1 mars 2022 son article 25 et du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires
STATUT - LE CUMUL DACTIVITES
déontologiques des fonctionnaires notamment en matière de cumul d'activités. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er février 2020.
CDG60
Dans le cadre d'un cumul d'activités il est important de saisir la distinction entre le cumul de plusieurs emplois publics permanents
Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul dactivités et
11 mars 2008 décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires des agents non titulaires de droit public et des ouvriers ...
cdg14
fonctionnaires a modifié les modalités de cumul d'un emploi public avec une autre activité. La loi déontologie a notamment supprimé la distinction entre les
statutaire Le cumul dactivités
Le principe général d'interdiction du cumul avec une activité privée. Il est interdit au fonctionnaire : de créer ou de reprendre une entreprise lorsque
Le cumul dactivités et de rémunérations des agents publics
21 janv. 2002 dérogations au principe d'interdiction d'exercice d'une activité professionnelle ... Cumul d'activités publiques : conditions et procédure.
CDG14
1 févr. 2020 L'agent public en activité (fonctionnaire ou agent contractuel) ... NDLR : Concernant le cumul d'activités voir aussi la fiche des CDG ...
CUMUL DACTIVITÉS
De participer aux organes de direction de sociétés ou d'associations à but L'agent qui souhaite cumuler son emploi avec une activité privée doit faire ...
Le cumul dactivités et demplois des agents publics
Le cumul d'activités est interdit à tous les agents publics qu'ils soient fonctionnaires ou agents contractuels. En effet
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