Compte-rendu de la réunion dEspace Reims du 18 juin 2015 au
la vision de la DAF-A3 par Catherine CAGELIN ;. - l'éclairage extérieur et expert de Guillaume MORDANT auteur d'une méthodologie de l'analyse financière ;.
ASSEMBLÉE NATIONALE
Mardi 26 juin 2018 Temmerman ; 7832 Frédéric Reiss ; 7833 Guillaume Garot. ... Adaptation de la loi no99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux ...
JO Débats parlementaires Questions-Réponses Assemblée nationale
25 juin 2020 publiées au Journal officiel no 20 A.N. (Q.) du mardi 18 mai 2021 (nos ... mordant » et la contribution financière des agences de l'eau au.
Assemblée Générale de l’ESPAC’EPLE 5 juin 2015 Guillaume Mordant
Assemblée générale de l’ESPAC’EPLE –5 juin 2015 –Guillaume Mordant L’analyse financière : la mise en œuvre efficace Ce n’est pas compliqué : Choisir l’analyse adaptée • Pour cela une démarche de questionnement pour préciser l’exercice avec les principaux destinataires Pour quoi? quel questionnement? ( déjà vu
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NATIONALE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS PARLEMENTAIRES Année 2021. - no 29 A.N. (Q) ISSN 0242-6757 Mardi 20 juillet 2021 SITE OFFICIEL DE L"ASSEMBLÉE NATIONALE
www.assemblee-nationale.fr CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 15e Législature QUESTIONS remises à la présidence de l"Assemblée nationaleRÉPONSES
des ministres aux questions écritesASSEMBLÉE NATIONALE 20 JUILLET 2021 5644 Sommaire 1. Liste de rappel des questions écrites auxquelles il n"a pas été répondu dans le
délai de deux mois 5646 2. Liste des questions écrites signalées 5649 3. Questions écrites (du no 40170 au no 40295 inclus) 5650 Index alphabétique des auteurs de questions 5650 Index analytique des questions posées 5654
Agriculture et alimentation 5661
Armées 5665
Autonomie 5666
Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 5667Comptes publics 5668
Culture 5668
Économie, finances et relance 5669
Éducation nationale, jeunesse et sports 5674
Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances 5677Enfance et familles 5677
Enseignement supérieur, recherche et innovation 5678Europe et affaires étrangères 5681
Intérieur 5683
Justice 5687
Logement 5688
Mémoire et anciens combattants 5688
Personnes handicapées 5689
Petites et moyennes entreprises 5690
Retraites et santé au travail 5690
Solidarités et santé 5691
Sports 5701
Transformation et fonction publiques 5702
Transition écologique 5703
Transition numérique et communications électroniques 5709 ASSEMBLÉE NATIONALE 20 JUILLET 2021 5645 iesS47Iet4B.wÉOBiesÈsbn3BM07nIbBMtBbS4MetbISB.w ÉB4. Réponses des ministres aux questions écrites 5712 Liste des réponses aux questions écrites signalées 5712 Index alphabétique des députés ayant obtenu une ou plusieurs réponses 5714 Index analytique des questions ayant reçu une réponse 5721
Affaires européennes 5730
Agriculture et alimentation 5731
Comptes publics 5737
Économie, finances et relance 5743
Économie sociale, solidaire et responsable 5754Éducation nationale, jeunesse et sports 5755
Enseignement supérieur, recherche et innovation 5816Europe et affaires étrangères 5830
Industrie 5839
Intérieur 5841
Jeunesse et engagement 5841
Justice 5845
Personnes handicapées 5856
Petites et moyennes entreprises 5895
Sports 5896
Tourisme, Français de l"étranger et francophonie 5902Transition écologique 5908
ASSEMBLÉE NATIONALE 20 JUILLET 2021 5646 1. Liste de rappel des questions écrites publiées au Journal officiel no 20 A.N. (Q.) du mardi 18 mai 2021 (nos 38921 à 39043)
auxquelles il n"a pas été répondu dans le délai de deux mois. PREMIER MINISTRENo 38995 François-Michel Lambert.
AGRICULTURE ET ALIMENTATION
Nos 38922 Fabien Di Filippo ; 38925 Benjamin Dirx ; 38939 Mme Mireille Robert ; 38956 Richard Ramos.ARMÉES
Nos 38953 Jean-Christophe Lagarde ; 38954 Jean-Pierre Cubertafon.AUTONOMIE
No 39025 Julien Aubert.
COHÉSION DES TERRITOIRES ET RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESNo 39036 François Jolivet.
COMPTES PUBLICS
Nos 39035 Bertrand Bouyx ; 39037 Jacques Marilossian.CULTURE
Nos 38949 Ian Boucard ; 38950 Yannick Haury ; 38971 Jean-Jacques Gaultier.ÉCONOMIE, FINANCES ET RELANCE
Nos 38932 Mme Christine Pires Beaune ; 38934 Mme Christine Pires Beaune ; 38935 Xavier Breton ; 38936
Jean-Pierre Pont ; 38938 Bernard Reynès ; 38941 Mme Annaïg Le Meur ; 38957 Éric Coquerel ; 38958 Alexis
Corbière ; 38972 Mme Marine Brenier ; 38973 Dimitri Houbron ; 38980 Sébastien Cazenove ; 38989 Fabien
Lainé ; 38990 Raphaël Gérard.
ÉDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS
Nos 38927 Éric Pauget ; 38964 Mme Paula Forteza ; 38965 Mme Isabelle Santiago ; 39002 Pierre-Yves Bournazel.
ENFANCE ET FAMILLES
Nos 38962 Mme Aina Kuric ; 38963 Michel Lauzzana.
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET INNOVATIONNos 38966 Mme Amélia Lakrafi ; 38967 Mme Alexandra Valetta Ardisson ; 38968 Benjamin Dirx ; 38969 Mme
Annie Genevard ; 38998 Mme Justine Benin ; 39015 Éric Alauzet. 1. Liste de rappel ASSEMBLÉE NATIONALE 20 JUILLET 2021 5647 EUROPE ET AFFAIRES ÉTRANGÈRES Nos 38933 Philippe Benassaya ; 38988 Meyer Habib ; 39012 Mme Clémentine Autain ; 39014 Mme SoniaKrimi.
INTÉRIEUR
Nos 38952 Jean-Louis Bricout ; 38981 Régis Juanico ; 39031 Michel Zumkeller ; 39032 Mme Marie-France
Lorho ; 39033 André Villiers ; 39034 Mme Annie Genevard.JUSTICE
Nos 38955 Hugues Renson ; 38999 Mme Justine Benin.LOGEMENT
Nos 38937 Benoit Potterie ; 38961 Pierre Vatin ; 38991 Michel Herbillon ; 38992 Nicolas Meizonnet ; 38993
Julien Ravier.
MÉMOIRE ET ANCIENS COMBATTANTS
No 38940 Bruno Bilde.
MERNo 38994 Mme Catherine Pujol.
PERSONNES HANDICAPÉES
No 39001 Pierre-Yves Bournazel.
RETRAITES ET SANTÉ AU TRAVAIL
No 39028 Paul Molac.
RURALITÉ
No 38944 François Jolivet.
SOLIDARITÉS ET SANTÉ
Nos 38921 Gérard Cherpion ; 38928 Mme Brigitte Kuster ; 38929 Mme Lise Magnier ; 38930 Olivier Falorni ;
38931 Mme Béatrice Descamps ; 38976 Pierre Dharréville ; 38977 Jean-Christophe Lagarde ; 38978 Mme
Caroline Fiat ; 38979 Christian Hutin ; 38982 Mme Alice Thourot ; 38987 Meyer Habib ; 39004 Jean-Pierre
Door ; 39005 Pierre Dharréville ; 39007 Éric Coquerel ; 39016 Pierre Vatin ; 39017 Mme Marine Brenier ;
39018 Éric Pauget ; 39019 Bertrand Bouyx ; 39020 Charles de la Verpillière ; 39021 Mme Marianne Dubois ;
39023 Guy Teissier ; 39029 Bertrand Sorre ; 39030 Mme Valérie Oppelt ; 39039 Jacques Cattin.
SPORTS
No 39038 Patrick Hetzel.
TOURISME, FRANÇAIS DE L"ÉTRANGER ET FRANCOPHONIENo 39040 Mme Annie Genevard. 1. Liste de rappel
ASSEMBLÉE NATIONALE 20 JUILLET 2021 5648 TRANSFORMATION ET FONCTION PUBLIQUESNo 38984 Dominique Potier.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Nos 38924 Sylvain Templier ; 38959 Sylvain Waserman ; 38975 Olivier Falorni. TRANSITION NUMÉRIQUE ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUESNo 38996 Sylvain Waserman.
TRANSPORTS
Nos 38951 Mme Corinne Vignon ; 39041 Mme Fabienne Colboc.TRAVAIL, EMPLOI ET INSERTION
Nos 38974 Thomas Mesnier ; 38985 Maxime Minot ; 38986 Mme Christine Pires Beaune ; 39043 AndréChassaigne. 1. Liste de rappel
ASSEMBLÉE NATIONALE 20 JUILLET 2021 5649 2. Liste des questions écrites signalées Questions écrites auxquelles une réponse doit être apportée au plus tard
le jeudi 29 juillet 2021 Nos 17749 de Mme Marie-George Buffet ; 20235 de M. Benoit Simian ; 35356 de M. Ugo Bernalicis ; 36021 de
M. Aurélien Pradié ; 36238 de M. François Ruffin ; 36773 de M. Stéphane Peu ; 36905 de M. Éric Woerth ;
37348 de M. Paul-André Colombani ; 37602 de M. Robert Therry ; 37819 de Mme Valérie Six ; 38157 de
M. Sébastien Cazenove ; 38387 de M. Bruno Studer ; 38404 de M. Florian Bachelier ; 38658 de M. Frédéric
Reiss ; 38664 de M. Jean-Luc Mélenchon ; 38715 de M. Xavier Batut ; 38725 de M. Xavier Paluszkiewicz ; 38734
de M. Michel Zumkeller. 2. Liste des questionsécrites signalées
ASSEMBLÉE NATIONALE 20 JUILLET 2021 5650 3. Questions écrites INDEX ALPHABÉTIQUE DES AUTEURS DE QUESTIONS
A Adam (Lénaïck) : 40256, Sports (p. 5701).
Anato (Patrice) : 40262, Solidarités et santé (p. 5696). B Bazin (Thibault) : 40194, Transition écologique (p. 5705) ; 40206, Enfance et familles (p. 5677) ;
40286, Solidarités et santé (p. 5700).
Benoit (Thierry) : 40211, Transition écologique (p. 5706). Berta (Philippe) : 40254, Solidarités et santé (p. 5695).Blanchet (Christophe) : 40250, Culture (p. 5669) ; 40285, Retraites et santé au travail (p. 5690).
Boucard (Ian) : 40178, Intérieur (p. 5684).
Brulebois (Danielle) Mme : 40292, Transports (p. 5710).Bruneel (Alain) : 40240, Économie, finances et relance (p. 5673) ; 40273, Enfance et familles (p. 5678).
Buchou (Stéphane) : 40277, Solidarités et santé (p. 5698). C Causse (Lionel) : 40288, Solidarités et santé (p. 5701).
Cazarian (Danièle) Mme : 40260, Personnes handicapées (p. 5689).Cinieri (Dino) : 40186, Économie, finances et relance (p. 5671) ; 40231, Enseignement supérieur, recherche et
innovation (p. 5680).Cordier (Pierre) : 40183, Économie, finances et relance (p. 5670). D Degois (Typhanie) Mme : 40196, Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales (p. 5667).
Descoeur (Vincent) : 40179, Solidarités et santé (p. 5691) ; 40248, Économie, finances et relance (p. 5673).
Di Filippo (Fabien) : 40226, Enseignement supérieur, recherche et innovation (p. 5678) ; 40233, Économie,
finances et relance (p. 5672) ; 40287, Solidarités et santé (p. 5701). Dive (Julien) : 40205, Transition écologique (p. 5706). Dubois (Jacqueline) Mme : 40291, Intérieur (p. 5687).Dufrègne (Jean-Paul) : 40191, Agriculture et alimentation (p. 5664). E Eliaou (Jean-François) : 40259, Personnes handicapées (p. 5689). F Falorni (Olivier) : 40188, Agriculture et alimentation (p. 5663) ; 40241, Transformation et fonction
publiques (p. 5702). 3. Questions écritesASSEMBLÉE NATIONALE 20 JUILLET 2021 5651 Fiévet (Jean-Marie) : 40180, Économie, finances et relance (p. 5670) ; 40181, Transition écologique (p. 5704) ;
40295, Transition numérique et communications électroniques (p. 5709). G Gérard (Raphaël) : 40208, Europe et affaires étrangères (p. 5681).
Gosselin (Philippe) : 40232, Petites et moyennes entreprises (p. 5690). H Hemedinger (Yves) : 40255, Économie, finances et relance (p. 5674). J Jacques (Jean-Michel) : 40234, Solidarités et santé (p. 5693).
Jacquier-Laforge (Élodie) Mme : 40174, Agriculture et alimentation (p. 5661) ; 40212, Égalité femmes-hommes,
diversité et égalité des chances (p. 5677) ; 40219, Solidarités et santé (p. 5692) ; 40252, Intérieur (p. 5685).
Juanico (Régis) : 40244, Transformation et fonction publiques (p. 5703). K Kuster (Brigitte) Mme : 40207, Solidarités et santé (p. 5692). L Lachaud (Bastien) : 40200, Intérieur (p. 5684) ; 40225, Éducation nationale, jeunesse et sports (p. 5676) ;
40265, Armées (p. 5666).
Lagarde (Jean-Christophe) : 40224, Éducation nationale, jeunesse et sports (p. 5676). Lainé (Fabien) : 40176, Agriculture et alimentation (p. 5662) ; 40280, Autonomie (p. 5666). Lakrafi (Amélia) Mme : 40246, Culture (p. 5668).Larive (Michel) : 40170, Agriculture et alimentation (p. 5661) ; 40177, Armées (p. 5665) ; 40195, Éducation
nationale, jeunesse et sports (p. 5674) ; 40202, Transports (p. 5709) ; 40214, Transition écologique (p. 5707) ;
40222, Agriculture et alimentation (p. 5665) ; 40239, Solidarités et santé (p. 5694) ; 40268, Europe et affaires
étrangères (p. 5682) ; 40269, Europe et affaires étrangères (p. 5683) ; 40270, Culture (p. 5669) ;
40281, Solidarités et santé (p. 5699) ; 40282, Travail, emploi et insertion (p. 5711).
Leseul (Gérard) : 40203, Solidarités et santé (p. 5692) ; 40236, Solidarités et santé (p. 5693). l la Verpillière (Charles de) : 40258, Intérieur (p. 5686). M Magnier (Lise) Mme : 40235, Solidarités et santé (p. 5693).
Maquet (Jacqueline) Mme : 40215, Transition écologique (p. 5707) ; 40253, Logement (p. 5688) ;40289, Transformation et fonction publiques (p. 5703) ; 40290, Intérieur (p. 5686) ; 40293, Transition
écologique (p. 5709).
Marilossian (Jacques) : 40238, Solidarités et santé (p. 5694) ; 40266, Europe et affaires étrangères (p. 5682).
Melchior (Graziella) Mme : 40185, Transition écologique (p. 5704). Mélenchon (Jean-Luc) : 40242, Transition écologique (p. 5708).Minot (Maxime) : 40228, Enseignement supérieur, recherche et innovation (p. 5679). 3. Questions écrites
ASSEMBLÉE NATIONALE 20 JUILLET 2021 5652 Muschotti (Cécile) Mme : 40263, Intérieur (p. 5686) ; 40264, Intérieur (p. 5686). N Naegelen (Christophe) : 40261, Personnes handicapées (p. 5689) ; 40275, Solidarités et santé (p. 5697) ;
40278, Solidarités et santé (p. 5698). O Oppelt (Valérie) Mme : 40220, Éducation nationale, jeunesse et sports (p. 5675). P Petit (Valérie) Mme : 40271, Enfance et familles (p. 5677).
Peu (Stéphane) : 40247, Comptes publics (p. 5668). Potier (Dominique) : 40172, Économie, finances et relance (p. 5670) ; 40190, Agriculture etalimentation (p. 5663) ; 40198, Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales (p. 5667) ;
40209, Économie, finances et relance (p. 5672) ; 40210, Économie, finances et relance (p. 5672) ;
40251, Justice (p. 5687) ; 40279, Solidarités et santé (p. 5699). Q Quentin (Didier) : 40171, Transition écologique (p. 5703) ; 40204, Transition écologique (p. 5706). R Ratenon (Jean-Hugues) : 40221, Éducation nationale, jeunesse et sports (p. 5675) ; 40230, Enseignement
supérieur, recherche et innovation (p. 5680) ; 40237, Solidarités et santé (p. 5694) ; 40257, Solidarités et
santé (p. 5696).Robert (Mireille) Mme : 40187, Agriculture et alimentation (p. 5662) ; 40243, Transformation et fonction
publiques (p. 5702). S Saddier (Martial) : 40193, Agriculture et alimentation (p. 5664).Saint-Paul (Laetitia) Mme : 40173, Mémoire et anciens combattants (p. 5688) ; 40267, Europe et affaires
étrangères (p. 5682).
Saulignac (Hervé) : 40197, Travail, emploi et insertion (p. 5711) ; 40213, Intérieur (p. 5685).
Sommer (Denis) : 40283, Travail, emploi et insertion (p. 5711).Sylla (Sira) Mme : 40189, Agriculture et alimentation (p. 5663). T Taurine (Bénédicte) Mme : 40229, Enseignement supérieur, recherche et innovation (p. 5680).
Trisse (Nicole) Mme : 40227, Enseignement supérieur, recherche et innovation (p. 5679). V Verdier-Jouclas (Marie-Christine) Mme : 40245, Enseignement supérieur, recherche et innovation (p. 5681).
Vigier (Jean-Pierre) : 40175, Agriculture et alimentation (p. 5662) ; 40274, Solidarités et santé (p. 5696).
Villiers (André) : 40217, Transition écologique (p. 5708) ; 40218, Agriculture et alimentation (p. 5665) ;
40249, Solidarités et santé (p. 5695).
Vuilletet (Guillaume) : 40182, Solidarités et santé (p. 5691) ; 40192, Transition écologique (p. 5705). 3. Questions écrites
ASSEMBLÉE NATIONALE 20 JUILLET 2021 5653 W Woerth (Éric) : 40184, Économie, finances et relance (p. 5671) ; 40199, Économie, finances et
relance (p. 5671) ; 40201, Justice (p. 5687) ; 40216, Agriculture et alimentation (p. 5664) ; 40223, Éducation
nationale, jeunesse et sports (p. 5675) ; 40272, Enfance et familles (p. 5678) ; 40294, Transports (p. 5710).
Wulfranc (Hubert) : 40276, Solidarités et santé (p. 5697) ; 40284, Solidarités et santé (p. 5700). 3. Questions écrites
ASSEMBLÉE NATIONALE 20 JUILLET 2021 5654 INDEX ANALYTIQUE DES QUESTIONS POSÉES AAgriculture ADEAR 09, 40170 (p. 5661) ;
La nouvelle version du "plan pollinisateurs», 40171 (p. 5703). Alcools et boissons alcoolisées Favoriser la vente directe de vin aux particuliers au sein de l"Union Européenne, 40172 (p. 5670). Anciens combattants et victimes de guerre Âge minimum des porte-drapeau, 40173 (p. 5688). Animaux Accélération des abandons d"animaux, 40174 (p. 5661) ;
Attaques de corvidés sur les exploitations agricoles, 40175 (p. 5662) ;Définition et usages du terme "animal de compagnie»., 40176 (p. 5662). Archives et bibliothèques Archives - armée, 40177 (p. 5665). Armes Trafic d"armes, 40178 (p. 5684). Assurance maladie maternité Protocole de remboursement des psychologues, 40179 (p. 5691). Automobiles Chèque location électrique, 40180 (p. 5670) ;
Renforcement des dispositifs d"aide à l"acquisition de véhicules propres., 40181 (p. 5704). BBanques et établissements financiers Élargissement de la convention AREAS, 40182 (p. 5691). Bâtiment et travaux publics Conséquences de la hausse du prix des matières premières et pénurie, 40183 (p. 5670) ;
Coût des matières premières dans le secteur du bâtiment, 40184 (p. 5671) ; Création d"un fonds réemploi dédié à la filière REP PMCB, 40185 (p. 5704) ;Marché des matières premières, 40186 (p. 5671). Bois et forêts Évolution du marché du bois et transformation des grumes en France, 40187 (p. 5662) ; 3. Questions écrites
ASSEMBLÉE NATIONALE 20 JUILLET 2021 5655 Exportation massive des grumes françaises vers l"Asie, 40188 (p. 5663) ;
Exportations massives de grumes vers l"Asie, 40189 (p. 5663) ; Fin programmée du code de bonnes pratiques sylvicoles, 40190 (p. 5663) ; Hausse de la contribution des communes forestières, 40191 (p. 5664) ; Nécessité de dynamiser la filière bois d"uvre en France, 40192 (p. 5705) ;Situation des scieries françaises face à l"exportation de grumes françaises, 40193 (p. 5664). C
Chasse et pêche Pêche en flotte-tube, 40194 (p. 5705) ;Pêche sportive, 40195 (p. 5674). Collectivités territoriales Réintégration de comptes au sein du FCTVA, 40196 (p. 5667). Commerce et artisanat Dématérialisation de la facturation pour les entreprises titulaires d"un marché, 40197 (p. 5711) ;
Implantation des distributeurs automatiques de pizza et pain sur terrains privés, 40198 (p. 5667). Communes Coût relatif à l"installation de centres de vaccination pour les communes, 40199 (p. 5671) ;
Présence de panneaux d"affichage libre dans les communes, 40200 (p. 5684). Crimes, délits et contraventions Délai de prescription relatif aux délits sexuels, 40201 (p. 5687). Cycles et motocycles Motos, 40202 (p. 5709). D
Déchéances et incapacités La protection juridique des majeurs, 40203 (p. 5692). Déchets Le soutien à apporter aux entreprises innovantes dans le secteur des biodéchets., 40204 (p. 5706) ;
Utilisation des produits plastiques pour les associations, 40205 (p. 5706). Démographie Baisse de la natalité, 40206 (p. 5677) ;
Baisse de la natalité en France, 40207 (p. 5692). Discriminations Fonds international LGBTQI, 40208 (p. 5681). 3. Questions écrites
ASSEMBLÉE NATIONALE 20 JUILLET 2021 5656 Droits fondamentaux Projet éolien par EDF au Mexique et violations des droits humains, 40209 (p. 5672). E
Eau et assainissement Enjeux de l"irrigation agricole et commande publique, 40210 (p. 5672) ;Inclure les aides aux assainissements autonomes dans le plan de relance., 40211 (p. 5706). Égalité des sexes et parité Égalité femmes-hommes au sein de l"Union européenne, 40212 (p. 5677). Élections et référendums Données relatives aux procurations des élections de juin 2021, 40213 (p. 5685). Énergie et carburants Agrivoltaïsme, 40214 (p. 5707) ;
Compteur Linky: quel coût pour les consommateurs?, 40215 (p. 5707) ; Évolution des tarifs de la méthanisation, 40216 (p. 5664) ;Projets éoliens et territoires touristiques: le cas emblématique de Vézelay, 40217 (p. 5708) ;
Renforcer le soutien au modèle de méthanisation agricole français, 40218 (p. 5665). Enfants Conséquences des confinements sur la santé des enfants, 40219 (p. 5692). Enseignement Accompagnement administratif et médical des personnels de l"éducation nationale, 40220 (p. 5675) ;
Mutation en Hexagone de jeunes enseignants réunionnais, 40221 (p. 5675). Enseignement agricole Enseignement agricole public, 40222 (p. 5665). Enseignement maternel et primaire Utilité des tests salivaires dans les écoles, 40223 (p. 5675). Enseignement secondaire Élèves CHAM de la Seine-Saint-Denis, 40224 (p. 5676) ;
Épreuve du grand oral du baccalauréat, 40225 (p. 5676). Enseignement supérieur Bourse sur critères sociaux - Ecoles privées, 40226 (p. 5678) ;
Élargissement des activités complémentaires des doctorants, 40227 (p. 5679) ;Étudiants en master, 40228 (p. 5679) ;
Fin du dispositif des "repas à un euro», 40229 (p. 5680) ; Fin du repas à un euro, 40230 (p. 5680) ; 3. Questions écritesASSEMBLÉE NATIONALE 20 JUILLET 2021 5657 Réforme du premier cycle des études de médecine, 40231 (p. 5680). Entreprises Dépôt des déclarations fiscales, 40232 (p. 5690) ;
Imposition des frais de carburant liés aux véhicules de fonction, 40233 (p. 5672). Établissements de santé Manque de main-d"oeuvre dans le secteur de la santé, 40234 (p. 5693) ;
Moyens financiers affectés aux CECOS, 40235 (p. 5693) ; Secteur public de la psychiatrie, 40236 (p. 5693) ; Sous-dotation de l"HAD à La Réunion, 40237 (p. 5694). FFemmes Accompagnement psychologique lors des trois premiers mois de grossesse, 40238 (p. 5694). Fonction publique hospitalière Ambulanciers de la fonction publique, 40239 (p. 5694). Fonctionnaires et agents publics Différence de traitement pour les employés de l"Imprimerie nationale, 40240 (p. 5673) ;
Indemnités de résidence allouées aux fonctionnaires, 40241 (p. 5702) ; L"École nationale des techniciens de l"équipement ne doit pas fermer, 40242 (p. 5708) ; Revalorisation des rémunérations des agents de la fonction publique, 40243 (p. 5702) ;quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE
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