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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION

Sommaire

Instance Provisoire du Contrôle de la

Constitutionnalité des Projets de Loi

Décision de l'Instance Provisoire du Contrôle de la Constitutionnalité des

Projets de Loi n° 2/2016 du 24 mai 2016, relative au projet de loi des banques et établissements financiers........................................................

Décrets et Arrêtés

Ministère de la Défense Nationale

Nomination d'ingénieurs en chef....................................................................

Nomination d'administrateurs en chef............................................................ Nomination d'un d'analyste en chef...............................................................

Ministère de l'Intérieur

Nomination de sous-directeurs...................................................................... Nomination d'un chef de service....................................................................

Ministère des Affaires Etrangères

Maintien en activité dans le secteur public .................................................... Octroi de dérogation pour exercer dans le secteur public............................... Mardi 24 chaâbane 1437 - 31 mai 2016 159ème année N° 44 1740
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Page 1738 Journal Officiel de la République Tunisienne - 31 mai 2016 N° 44

Ministère de la Santé

Maintien en activité dans le secteur public .................................................... Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération

Internationale

Nomination de directeurs ..............................................................................

Nomination de sous-directeurs...................................................................... Nomination de chefs de service.....................................................................

Ministère des Affaires Locales

Nomination de directeurs ..............................................................................

Nomination de sous-directeurs...................................................................... Nomination de chefs de service.....................................................................

Ministère des Affaires Sociales

Maintien en activité dans le secteur public .................................................... Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Nomination de secrétaires généraux d'établissements d'enseignement

supérieur et de recherche..............................................................................

Nomination d'un secrétaire principal d'université............................................ Nomination de secrétaires principaux d'établissements d'enseignement

supérieur et de recherche..............................................................................

Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi Décret gouvernemental n° 2016-620 du 20 mai 2016, relatif à la prise en charge par l'Etat des dépenses de la formation professionnelle initiale assurée par les établissements privés de formation professionnelle............... Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 10 mai 2016, fixant le tarif de vente des produits provenant du domaine

forestier de l'Etat...........................................................................................

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 19 mai 2016, portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2010, fixant le prix de l'eau potable, les redevances fixes et accessoires aux abonnements à l'eau et les taux de la part contributive des frais d'établissement des branchements des compteurs d'eaux............... Nomination de sous-directeurs...................................................................... Nomination d'un chef de service....................................................................

Intégration au grade d'ingénieur en chef........................................................

Ministère de l'Energie et des Mines

Nomination de directeurs...............................................................................

Nomination d'un sous-directeur..................................................................... Nomination de chefs de service..................................................................... Nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la société

nationale de distribution des pétroles.............................................................

Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire Maintien en activité dans le secteur public .................................................... Ministère de l'Environnement et du Développement Durable Nomination d'un chef de service.................................................................... 1742
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N° 44 Journal Officiel de la République Tunisienne - 31 mai 2016 Page 1739

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 31 mai 2016, portant

délégation de signature en matière disciplinaire.............................................

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 31 mai 2016, portant

délégation de signature.................................................................................

Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi d'un directeur......................

Avis et Communications

Banque Centrale de Tunisie

Situation générale décadaire de la Banque Centrale de Tunisie..................... 1760
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Page 1740 Journal Officiel de la République Tunisienne - 31 mai 2016 N° 44 instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi Décision de l'Instance Provisoire du Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi n° 2/2016, relative au projet de loi des banques et établissements financiers (1). _________________ (1) Le texte est publié uniquement en langue arabe. N° 44 Journal Officiel de la République Tunisienne - 31 mai 2016 Page 1741

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 6 mai 2016. Monsieur Abderrazek Werthi, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, et ce, à compter du 13 janvier 2016. Par arrêté du ministre de la défense nationale du 6 mai 2016. Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, et ce, à compter du 27 avril 2012 (à titre de régularisation) : - Youssef Cherni, - Mohamed Miloud Hamroun. Par arrêté du ministre de la défense nationale du 6 mai 2016. Les administrateurs conseillers dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques, et ce, à compter du 4 novembre 2015 : - Houssine Chafei, - Ali Dkhil, - Hafnaoui Trifi. Par arrêté du ministre de la défense nationale du 6 mai 2016. Madame Saidi Feryel épouse Besbès, analyste central, est nommée au grade d'analyste en chef au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques, et ce, à compter du 27 avril 2012 (à titre de régularisation).

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 mai 2016.

Madame Ghada Dhaouadi, conseiller des services

publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des contentieux administratives à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur. Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 mai 2016.

Madame Raja Hedhli, conseiller des services

publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des contentieux civils et foncières à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur. Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 mai 2016.

Madame Monia Abdi, conseiller des services

publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des études juridiques à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur. Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 mai 2016.

Monsieur Ibrahim Dahmani, administrateur

conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux pénal à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur. Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 mai 2016.
Monsieur Mourad Dhambri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à la cellule de l'informatique au cabinet du ministère de l'intérieur. décrets et arrêtés Page 1742 Journal Officiel de la République Tunisienne - 31 mai 2016 N° 44

MINISTERE DES AFFAIRES

ETRANGERES

Par décret gouvernemental n° 2016-603 du 25

mai 2016.

Monsieur Abdellatif Fezzani, ministre

plénipotentiaire, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er juin 2016.

Par décret gouvernemental n° 2016-604 du 25

mai 2016. Monsieur Elyes Kasri, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er mai 2016.

Par décret gouvernemental n° 2016-605 du 25

mai 2016.

Monsieur Mohamed Salim Hammami , ministre

plénipotentiaire, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année,

à compter du 1er juillet 2016.

Par décret gouvernemental n° 2016-606 du 25

mai 2016.

Est accordé à Monsieur Mohamed Mondher

Dhraief, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er février 2016.

Par décret gouvernemental n° 2016-607 du 25

mai 2016. Est accordé à Monsieur Abderrazak Landolsi, une dérogation pour exercer dans le secteur public, après l'âge légal de la retraite pour une année, à compter du

1er octobre 2015.

Par décret gouvernemental n° 2016-608 du 25

mai 2016. Est accordé à Monsieur Mokhtar Chaouachi, une dérogation pour exercer dans le secteur public, après l'âge légal de la retraite pour une année, à compter du

1er octobre 2015.

Par décret gouvernemental n° 2016-609 du 25

mai 2016. Est accordé à Monsieur Moncef Baati, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er février 2016.

MINISTERE DE LA SANTE

Par décret gouvernemental n° 2016-610 du 20

mai 2016.

Monsieur Ridha Ben Mansour, technicien

supérieur à l'office nationale de la famille et de la population, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter de 1er juillet 2016.

Par décret gouvernemental n° 2016-611 du 20

mai 2016. Le docteur Taha Zine Elabidine, inspecteur général de la santé publique à la direction d'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé, est maintenu en activité après l'âge de 60 ans pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2016.

Par décret gouvernemental n° 2016-612 du 25

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