la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux
La banque centrale de Tunisie assure le contrôle de la conformité des opérations bancaires islamiques aux standards internationaux pratiqués dans ce domaine.
Loi organique n ° 2016-62 du 10 aoQt 2016 portant approbation d
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 27 juillet 2016. Page 2582. Journal Officiel de la République Tunisienne -
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2252. 2253. 2258. Page 3. N° 59. Journal Officiel de la République Tunisienne — 19 juillet 2016. Page 2235. Nomination d'administrateurs du budget de l'Etat de
Loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016 portant expropriation pour cause d
Journal Officiel de la République Tunisienne — 29 juillet 2016. Page 2341. Loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016 portant expropriation pour cause d'utilité
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Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 juillet 2016 fixant les tarifs Journal Officiel de la République Tunisienne — 5 août 2016. N° 64.
REGLEMENTATION BANCAIRE
1 janv. 2022 Loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux ... et à la fixation des conditions et modalités de son octroi (Jort du 25-.
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23 août 2016 Page 2654. Journal Officiel de la République Tunisienne — 23 août 2016. N° 69. Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004.
Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux
Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie fixe ces opérations ainsi que les modalités et les conditions de leur exercice par circulaire prise dans un
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16 août 2016 peuple dans sa séance du 27 juillet 2016. La présente loi organique sera publiée au Journal. Officiel de la République Tunisienne et ...
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Journal Officiel de la République Tunisienne — 31 mai 2016. N° 44 l'arrêté du 13 juillet 2010 fixant le prix de l'eau potable
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION
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Lois Loi organique n° 2016-62 du 10 août 2016, portant approbation d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le centre international pour le développement des politiques migratoires (ICMPD)............ Loi organique n° 2016-63 du 10 août 2016, portant approbation d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'institut international pour la démocratie et l'assistance électorale relatif à l'ouverture d'un bureau de l'institut international pour la démocratie et l'assistance électorale en Loi organique n° 2016-64 du 10 août 2016, portant approbation d'un accord de siège entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence universitaire de la francophonie relatif à l'implantation de l'institut de la francophonie pour l'ingénierie de la connaissance et des formations ouvertes età distance (IFIC) en Tunisie................................................................................
Loi organique n° 2016-65 du 10 août 2016, portant approbation d'un mémorandum d'entente en matière d'échange de deux lots de terrains entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat de Loi organique n° 2016-66 du 10 août 2016, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne au centre européen pour l'interdépendance et lasolidarité mondiales (centre Nord-Sud)...............................................................
Mardi 13 dhoulkaâda 1437 - 16 août 2016 159ème année N° 67 25822582
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Décrets et Arrêtés
Présidence de la République
Attribution de l'ordre de la République...........................................................
Attribution d'indemnités et avantages accordés à un ministre.........................Présidence du Gouvernement
Nomination d'un directeur général.................................................................
Nomination d'un directeur..............................................................................
Ministère de la Justice
Cessation de fonctions d'un chargé de mission ............................................. Inscription sur la liste des médecins titulaires du certificat d'aptitude à l'évaluation du dommage corporel................................................................. Inscription au tableau des notaires................................................................ Cessation de fonctions d'un expert judiciaire.................................................Ministère de la Défense Nationale
Maintien en activité dans le secteur public .................................................... Nomination d'un membre au conseil d'entreprise de l'office des logements militaires.Ministère des Affaires Etrangères
Décret gouvernemental n° 2016-967 du 3 août 2016, portant conclusion d'un accord de coopération économique et technique relatif à l'octroi d'un don entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine............................................................. Décret gouvernemental n° 2016-968 du 3 août 2016, portant conclusion de l'accord de coopération militaire financière et du protocole exécutif d'assistance financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie........................................... Décret gouvernemental n° 2016-969 du 3 août 2016, portant conclusion d'un programme d'action entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation islamique pour l'éducation, les sciences et la culture pour les années 2016-2017................................................................ Décret gouvernemental n° 2016-970 du 3 août 2016, portant conclusion du protocole d'accord en matière de santé entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire........................ Décret gouvernemental n° 2016-971 du 3 août 2016, portant conclusion d'un accord de coopération technique dans le domaine de la construction et de l'urbanisme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire........................................... Décret gouvernemental n° 2016-972 du 3 août 2016, portant conclusion de l'accord de coopération dans le domaine des affaires religieuses et Awkafs et du programme exécutif pour les années 2014-2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc..................... Décret gouvernemental n° 2016-973 du 3 août 2016, portant conclusion du mémorandum d'entente relatif à l'octroi d'un don qatari pour le soutien des projets de développement en Tunisie et son avenant, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar.......................... Maintien en activité dans le secteur public ....................................................Ministère des Affaires Religieuses
Nomination d'un directeur..............................................................................
Ministère des Finances
Nomination d'un directeur général.................................................................
Maintien en activité dans le secteur public .................................................... Nomination d'un sous-directeur..................................................................... Nomination d'un mandataire spécial de l'Etat................................................. Nomination d'un membre à la commission de surveillance de la caisse desdépôts et consignations.................................................................................
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Ministère de la Santé
Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général...........Maintien en activité dans le secteur public .................................................... Cessation de fonctions d'un chargé de mission.............................................. Arrêté du ministre de la santé du 4 août 2016, fixant les établissements
sanitaires et les spécialités prioritaires dans le recrutement du corps médical hospitalo-sanitaire......................................................................................... Arrêté du ministre de la santé du 11 août 2016, portant ouverture d'un
concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins spécialistes de la santé publique...................................................................................... Nomination de chefs de service hospitaliers..................................................
Nomination d'un membre au conseil d'administration de l'hôpital " Habib Thameur » de Tunis...................................................................................... Nomination d'un membre au conseil d'administration de l'hôpital de pneumo-
phtisiologie "Abderrahmane Mami" de l'Ariana............................................... Nomination d'un membre au conseil d'administration du complexe sanitaire de Djebel Oust..............................................................................................
Nomination d'un membre au conseil d'administration de l'hôpital " Charles Nicolle » de Tunis.......................................................................................... Nomination d'un membre au conseil d'administration de l'institut national
" Zouhaïer Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis ......... Nomination d'un membre au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis..........................................................................
Nomination d'un membre au conseil d'administration de l'hôpital " Razi » de la Manouba................................................................................................... Nomination d'un membre au conseil scientifique de l'agence nationale de
contrôle sanitaire et environnemental des produits........................................ Nomination d'un membre et président au conseil d'administration de l'hôpital " Hedi Chaker » de Sfax...............................................................................
Ministère des Affaires Sociales
Maintien en activité dans le secteur public ....................................................Nomination d'un directeur..............................................................................
Nomination de sous-directeurs...................................................................... Nomination de chefs de service..................................................................... Ministère de la Fonction Publique, de la Gouvernance et de la Lutte Contre laCorruption
Nomination de contrôleurs généraux d'Etat...................................................
Nomination de contrôleurs généraux des dépenses publiques....................... Nomination de contrôleurs généraux de la commande publique..................... Nomination de contrôleurs généraux des services publiques......................... Nomination de contrôleurs d'Etat en chef....................................................... Nomination de contrôleurs en chef des dépenses publiques.......................... Nomination de contrôleurs en chef de la commande publique........................Nomination d'un contrôleur d'Etat..................................................................
Ministère des Relations avec les Institutions Constitutionnelles et la SociétéCivile et des Droits de l'Homme
Nomination d'un chargé de mission............................................................... Nomination du chef du cabinet...................................................................... Ministère de la Femme, de la Famille et de l'EnfanceNomination d'un directeur..............................................................................
Nomination d'un sous-directeur.....................................................................Ministère de l'Education
Nomination d'un directeur général.................................................................
Maintien en activité dans le secteur public ....................................................Nomination d'un directeur..............................................................................
Nomination de sous-directeurs...................................................................... Nomination de chefs de service..................................................................... Cessation de fonctions d'un directeur............................................................ 25892589 2591
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Page 2580 Journal Officiel de la République Tunisienne - 16 août 2016 N° 67 Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Décret gouvernemental n° 2016-1005 du 10 août 2016, portant l'étendue des dispositions du décret n° 2007-2309 du 11 septembre 2007 et du décret n° 2013-3750 du 16 septembre 2013, aux enseignants du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, relevant du ministère de l'enseignement supérieur et aux enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées soumis aux dispositions du décret n° 73-114 du 17 mars 1973, exerçant dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche............................ Décret gouvernemental n° 2016-1006 du 10 août 2016, portant l'étendue des dispositions du décret n° 2013-3759 du 16 septembre 2013, aux enseignants du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, relevant du ministère de l'enseignement supérieur et aux enseignants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées soumis aux dispositions du décret n° 73-114 du
17 mars 1973, exerçant dans l'administration centrale et dans les
établissements d'enseignement supérieur et de recherche............................ Décret gouvernemental n° 2016-1007 du 10 août 2016, modifiant le décret n° 2013-3198 du 7 août 2013, portant création d'une indemnité d'affectation au profit des professeurs du corps interdépartemental de langue anglaise et d'informatique et des professeurs de l'enseignement secondaire exerçant dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche.............. Maintien en activité dans le secteur public .................................................... Cessation de fonctions d'un chargé de mission.............................................. Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi Fixation de la date d'effet du décret gouvernemental n° 2016-159 du 25 janvier 2016, portant nomination d'un administrateur en chef......................... Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la PêcheNomination d'un directeur général.................................................................
Maintien en activité dans le secteur public ....................................................Ministère de l'Industrie
Octroi d'une dérogation pour exercer dans le secteur public.......................... Arrêté du ministre de l'industrie du 12 août 2016, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques.................... Nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la sociétécimenterie d'Oum EL Kelil.............................................................................
Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du TerritoireNomination de directeurs généraux ..............................................................
Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur........................Nomination de directeurs...............................................................................
Nomination d'un sous-directeur..................................................................... Nomination de deux administrateurs au conseil d'administration de l'office dela topographie et du cadastre........................................................................
Nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la société depromotion du Lac de Tunis............................................................................
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