Livret daccueil
livret d'accueil à l'intention des ces nouveaux salariés. L'objectif du livret d'accueil pour le nouvel embauché
LIVRET DACCUEIL SALARIÉ
La fiche de poste est susceptible d'évoluer en fonction des évolutions liées au secteur d'activité et au développement de l'Association. La nouvelle version est.
LIVRET DACCUEIL
Tous les salariés nouveaux arrivants dans l'entreprise
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N'HÉSITEZ PAS À ASSOCIER LES. SALARIÉS À L'ÉLABORATION ET. À L'ACTUALISATION DU LIVRET. D'ACCUEIL. L'INTÉGRATION DE VOTRE. NOUVEAU COLLABORATEUR. N'EN SERA QUE
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Ce livret d'accueil des salariés a été conçu afin de faciliter l'association à partir de son activité principale d'accueil d'enfants et de.
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Livret accueil du personnel 2016 - ehpad-abillyfr
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Livret d’Accueil du personnel - asad91fr
>Livret d’Accueil du personnel - asad91 frhttps://www asad91 fr/wp-content/uploads/DO-V-103-Livret-dacc · Fichier PDF
Quels sont les livrets d’accueil du personnel?
livret d’accueil du personnel 3 livret d’accueil du personnel Spécificités du travail à l’hôpital ?La médecine du travail Le service de médecine et santé au travail a
Quels sont les avantages d’un livret d’accueil?
nue, à la médecine du travail, accès aux différents sites…: ce livret est destiné à vous donner toutes les informations nécessaires à votre arrivée. En plus de ce livret, la journée d’accueil des nouveaux arrivants
Comment aménager un livret d’accueil ?
Dans cette section du livret d’accueil, vous pouvez par exemple insérer un plan qui permet de localiser le site dans la ville, puis dans le quartier. Indiquez les points d’intérêts les plus importants, comme par exemple : Les stations de transports en commun. Les parkings publics et privés ou le parking de l’entreprise le cas échéant.
Mon livret G·MŃŃXHLO
Nouveau salarié
RELIANCE
MULTI-ACCUEIL
ALSHMAISONS
G·(1)$176
CHRS PAEJCarnot
Brun-Pain
Flocon
Poutrains
Bousbecque
HDF/AS1/V5- du 01/09/2019 2/21
Bienvenue
Nous sommes heureux de vous accueillir dans notre équipe et vous souhaitons la bienvenue au Home des Flandres. Le respect des valeurs associatives relève de nos responsabilités, en tant que professionnels, vis-à-vis des enfants, des familles, des personnes accompagnées. FH OLYUHP G·MŃŃXHLO GHV VMOMULpV M pPp ŃRQoX MILQ GH IMŃLOLPHU votre intégration.1RXV HVSpURQV TX·LO UpSRQGUM MX[ SULQŃLSMOHV TXHVPLRQV TXH
vous pouvez être amené(e) à vous poser. Un " tuteur » a été nommé pour vous. Il (elle) est à votre disposition pour toute aide ou conseil pendant votre périodeG·MGMSPMPLRQB
3RXU PRXPH TXHVPLRQ ŃRPSOpPHQPMLUH Q·OpVLPH] SMV j
GHPMQGHU MX ŃOHI GH VHUYLŃH RX MX GLUHŃPHXU G·pPMNOLVVHPHQPBLe Président Le Directeur Général
F. TALPAERT P.ROELENS
HDF/AS1/V5- du 01/09/2019 3/21
10.Conseils pratiques 12.
Délégués du
personnel, Délégués syndicaux,CE, CHSCT
7.Contrat de travail 8.
Formation
Vie sociale
4.Présentation
générale du Home des Flandres 6.Projet associatif
Projet
G·pPMNOLVVHPHQP
13.Sanctions
Pour défaut de
signalement 14.Protection dans le
cadre du signalementHDF/AS1/V5- du 01/09/2019 4/21
Annexe 1 : Formulaire demande de remboursement de frais kilométriques.Annexe 1 : Bulletin de paie commenté.
HDF/AS1/V5- du 01/09/2019 5/21
Présentation générale du Home des Flandres Le Home des Flandres, association loi 1901 créée en 1961, dont le siège est à7RXUŃRLQJ V·HVP GRQQp ŃRPPH PLVVLRQ SUHPLqUH GH SURSRVHU XQ MŃŃXHLO GH
qualité aux enfants et adolescents qui lui sont confiés dans le cadre de la SURPHŃPLRQ GH O·HQIMQŃH MLQVL TX·MX[ MGXOPHV HP IMPLOOHV TX·HOOH accompagne. Cette association a pour objet : " O·MLGH SMU PRXV OHV PR\HQV MSSURSULpV MX[ personnes en difficultés personnelles et sociales, principalement les enfants,OHV ÓHXQHV HP OHXUV IMPLOOHV HQ OHXU MVVXUMQP O·MŃŃXHLO O·pGXŃMPLRQ JpQpUMOH
PRUMOH ŃXOPXUHOOH HP O·MGMSPMPLRQ j OM YLH VRŃLMOHB » Article 2 des statuts.6RQ MŃPLRQ V·pPHQG j OM UpJLRQ GX 1RUG MYHŃ SULRULPp j O·MJglomération
Roubaix Tourcoing et ses environs.
7RXÓRXUV VRXŃLHXVH GH PHPPUH OM SHUVRQQH MX ѱXU GHV GLVSRVLPLIV
O·MVVRŃLMPLRQ j SMUPLU GH VRQ MŃPLYLPp SULQŃLSMOH G·MŃŃXHLO G·HQIMQPV HP GH
ÓHXQHV HQ PMLVRQ G·HQIMQPV j ŃMUMŃPqUH VRŃLMO M GHSXLV VM ŃUpMPLon, GpYHORSSp VHV MŃPLYLPpV GMQV XQ VRXŃL ŃRQVPMQP G·MGMSPMPLRQ MX[ pYROXPLRQV sociétales et aux problématiques en lien avec les politiques sociales. $XÓRXUG·OXL HOOH PHP HQ ±XYUH GHV GLVSRVLPLIV G·MŃŃXHLO GH SUpYHQPLRQ HP GH lutte contre les exclusions (cf. annexe 1) : FLQT 0MLVRQV G·(QIMQPV à Caractère Social (MECS) qui accueillent chacune 16 à 20 enfants et jeunes à Tourcoing (Poutrains, Flocon, Brun Pain), à Mouvaux (Carnot) et à Bousbecque (La Vallée).8Q FHQPUH G·+pNHUJHPHQP HP GH 5pLQVHUPLRQ Sociale qui accueille en
hébergement éclaté des jeunes majeurs et des familles et qui MŃŃRPSMJQH GMQV O·MŃŃqV MX ORJHPHQP VXU 5RXNML[ HP HQYLURQVB IH ŃHQPUH G·OpNHUJHPHQP M GpYHORSSp XQH MŃPLRQ VSpŃLILTXH G·MLGH j O·LQVHUPLRQ SMU OH ORJHPHQP GHV ÓHXQHV UHOHYMQP GH O·$6(B Un Point Accueil Ecoute Jeunes 3$(- TXL UHoRLP GMQV O·MQRQ\PMP et la confidentialité, des jeunes de 10 à 25 ans principalement lors de permanence en établissements scolaires.8Q 6HUYLŃH G·$ŃŃRPSMJQHPHQP 3MUHQPMO 6$3 © RELIANCE »,
VHUYLŃH VMQV OpNHUJHPHQP G·MŃŃRPSMJQHPHQP GH IMPLOOHV HQ difficulté sociale à Roubaix et à Tourcoing. Deux multi accueils et un Accueil de Loisirs Sans HébergementG·$QLPMPLRQ (ALSH) à Roubaix.
HDF/AS1/V5- du 01/09/2019 6/21
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Projet associatif
IH SURÓHP MVVRŃLMPLI HVP OH GRŃXPHQP GH UpIpUHQŃH GH O·MVVRŃLMPLRQ LO HQ
décline les orientations politiques.Vous y trouverez :
¾ IHV pOpPHQPV VPUXŃPXUMQPV GH O·OLVPRLUH GH O·MVVRŃLMPLRQ¾ Les valeurs associatives
¾ Les modes de GpYHORSSHPHQP GH O·MVVRŃLMPLRQ ¾ IH U{OH GH O·MVVRŃLMPLRQ j O·pJMUG GHV XVMJHUV HP GHV VMOMULpV¾ I·MVVRŃLMPLRQ GMQV VRQ HQYLURQQHPHQP
Un exemplaire de ce projet vous est remis à votre arrivée. Prenez-HQ ŃRQQMLVVMQŃH HP Q·OpVLPH] SMV j TXHVPLRQQHU OH GLUHŃPHXr si vous avez besoin de précisions. Les salariés ont également la possibilité de prendre contact avec les administrateurs sous couvert des Directeurs.3URÓHP G·pPMNOLVVHPHQPB
IH SURÓHP G·pPMNOLVVHPHQP HVP XQ document de référence majeur de O·pPMNOLVVHPHQP LO SHUPHP GH O·LGHQPLILHU ŃHVP-à-dire de le distinguer des
établissements de sa catégorie assurant des missions sur le même champG·LQPHUYHQPLRQB
GH SOXV O·pPMNOLVVHPHQP HVP UMPPMŃOp j XQH MVVRŃLMPLRQ TXL GpILQLP OM SROLPLTXH générale. Il appartient MLQVL j XQ UpVHMX LQPHUQH TXL V·MSSXLH VXU XQH OLVPRLUH GHV YMOHXUV des choix des orientations et des moyens qui lui sont propres. HO V·LQVŃULP pJMOHPHQP GMQV XQ UpVHMX H[PHUQH GH SMUPHQMLUHV TXL OXL HVP NLHQ spécifique. IH SURÓHP G·pPMNOLVVHPHQP HVP OM ŃMUPH G·LGHQPLPp GH O·pPMNOLVVHPHQP. Une lecture commune du projet par les équipes et une appropriation de son contenu par chacun des acteurs donne sens à son existence, garantit la mise HQ ±XYUH GHV PLVVLRQV GHV PR\HQV HP GHV SUMPLTXHV QpŃHVVMLUHV j O·MPPHLQPH des objectifs. HO GRLP ŃRQPULNXHU j OM ŃUpMPLRQ G·XQ VHQPLPHQP SRVLPLI G·MSSMUPHQMQŃH j O·pPMNOLVVHPHQPB HO ŃRQVPLPXH SRXU O·HQVHPNOH GHV SURIHVVLRQQHOV OH SUHPLHU UpIpUHQPLHO GHV SUMPLTXHV G·LQPHUYHQPLRQB IH SURÓHP G·pPMNOLVVHPHQP HVP un outil de travail quotidien pour tous. Un exemplaire vous est confié à votre arrivée. Sa lecture et son appropriation sont particulièrement importantes pour les raisons évoquées ci-dessus. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez échanger sur différents points relatifs MX SURÓHP G·pPMNOLVVHPHQP Q·OpVLPH] SMV j VROOLŃLPHU OH GLUHŃPHXUG·pPMNOLVVHPHQPB
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Contrat de travail
Convention collective :
La convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 est à votre disposition pour consultation au VHŃUpPMULMP GH O·pPMNOLVVHPHQPBRèglement intérieur et discipline :
Il est à votre dispRVLPLRQ MX VHŃUpPMULMP GH O·pPMNOLVVHPHQPB Informations relatives à la rémunération : le salaire brut de base se calcule de la façon suivante : coeff x valeur du point x 8,21% (non cadre) x ETP. Paiement des salaires : Le paiement des salaires est effectué par virement sur votre compte bancaire au plus tard le 5 du mois suivant. Révisions salariales : Les salaires sont réévalués: en fonction de O·MXJPHQPMPLRQ GX SRLQP conformément aux grilles de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 Bulletin de paie : Vous trouverez ci-joint un bulletin de paie commenté (cf. annexe 2) qui vous permettra de vous repérer dans sa lecture etG·HQ IMŃLOLPHU OM ŃRPSUpOHQVLRQB
GHPMQGH G·MŃRPSPH : Exceptionnellement XQH GHPMQGH G·MŃRPSPH sur salaire peut être sollicitée. Elle sera effectuée avant le 20 de chaque mois. La demande doit être MGUHVVpH MX GLUHŃPHXU GH O·pPMNOLVVHPHQP qui la transmet après accord à la comptabilité en Direction Générale. Toute demande " classique » effectuée un jour N du mois équivalant au : Salaire net x (N/ 30) HVP MŃŃRUGpH G·RIILŃHB Ce montant sera retiré du montant à percevoir en fin de mois.Informations relatives aux arrêts de travail :
I·LQIRUPMPLRQ G·XQ MUUrP GH PUMYMLO HP GH VM GXUpH GRLP rPUH HIIHŃPXpH H[ŃOXVLYHPHQP MX VHŃUpPMULMP GH O·pPMNOLVVHPHQP j GpIMXP MX[ ŃMGUHV GH O·pPMNOLVVHPHQP GLUHŃPHXU ŃOHf de service) ou au cadre de permanence. I·MYLV G·MUUrP GH PUMYMLO GRLP rPUH H[SpGLp GMQV OHV 48O MX VHŃUpPMULMP GHO·pPMNOLVVHPHQPB
IHV MUUrPV PMOMGLH SHXYHQP IMLUH O·RNÓHP G·XQ ŃRQPU{OH SMU XQH ŃRQPUH-visite médicale.HDF/AS1/V5- du 01/09/2019 9/21
Formation
IM IRUPMPLRQ SURIHVVLRQQHOOH IMLP SMUPLH GHV SULRULPpV GH O·$VVRŃLMPLRQB (OOH HVP RNOLJMPRLUH ORUVTX·HOOH HVP LQVŃULPH MX Compte Investissement FormationAdhérent (CIFA).
Vous pouvez bénéficier de formations sous certaines conditions dans le cadre DU Compte Investissement Formation Adhérent j O·LQLPLMPLYH GHO·HPSOR\HXUB
Du FH) j O·LQLPLMPLYH GX VMOMULpB
FHV GHPMQGHV VRQP j IRUPXOHU MX GLUHŃPHXU G·pPMNOLVVHPHQP SMU ŃRXUULHU avec tous les renseignements utiles (devis et programme de la formation) à la prise de décision.GX F3$ FRPSPH SHUVRQQHO G·MŃPLYLPpVB
https://www.moncompteactivite.gouv.frVie sociale
Service du personnel :
IM JHVPLRQ MGPLQLVPUMPLYH GX SHUVRQQHO HVP HIIHŃPXpH MX VLqJH GH O·$VVRŃLMPLRQ qui est chargé : GH O·pPMNOLVVHPHQP HP du suivi des contrats de travail GH O·LQVŃULSPLRQ MX[ ŃMLVVHV GH UHPUMLPH GH O·LQVŃULSPLRQ j OM PXPXHOOH
De la paie
Du suivi administratif des arrêts maladie
7RXPH TXHVPLRQ HVP j PUMQVPHPPUH MX GLUHŃPHXU GH O·pPMNOLVVHPHQP VHŃUpPMULMPB
Restauration :
Les salariés du Home des Flandres ont la possibilité de déjeuner dans les PMLVRQV G·HQIMQPV HQ SUpYHQMQP OH PMPLQ MYMQP EO00 HP PR\HQQMQP XQH participation de 2,81 euros. (Q ŃMV G·MOOHUJLH MOLPHQPMLUH OH VMOMULp M O·RNOLJMPLRQ de prévenir le Directeur et le chef de service.Médecine du travail :
Dans le cadre de la réglementation relative à la médecine du travail, vous devez passer XQH YLVLPH G·LQIRUPMPLRQ HP GH SUpYHQPLRQ MX SOXV PMUG GMQV un délai de 3 mois à compter de la prise effective de votre poste.HDF/AS1/V5- du 01/09/2019 10/21
Toutefois, pour les surveillants de nuit et les salariés de moins de 18 ans, cettevisite doit être réalisée avant leur affectation à leur poste Ń·HVP-à-dire avant le
GpNXP GH OM SpULRGH G·HVVMLB
Cas de dispense de la visite G·LQIRUPMPLRQ HP GH SUpYHQPLRQ IM YLVLPH G·LQIRUPMPLRQ HP GH SUpYHQPLRQ Q·HVP SMV RNOLJMPRLUH SRXU OH VMOMULp TXL M NpQpILŃLp G·XQH PHOOH YLVLPH GMQV OHV D MQV SUpŃpGMQP VRQ HPNMXŃOH VL : il est appelé à occuper un emploi identique et présentant des risquesG·H[SRVLPLRQ pTXLYMOHQPV
la médecine du travail est en possession de la dernière attestation deVXLYL RX GX GHUQLHU MYLV G·MSPLPXGH
aucune mesure individuelle (aménagement, transformation, MGMSPMPLRQ GX SRVPH HPŃB RX MXŃXQ MYLV G·LQMSPLPXGH Q·M pPp émis au cours des trois dernières années (Article R.4624-15 du Code du travail). IM YLVLPH G·LQIRUPMPLRQ HP GH SUpYHQPLRQ a pour objet : G·interroger le salarié sur son état de santé, GH O·informer sur les risques pYHQPXHOV MX[TXHOV O·H[SRVH VRQ ŃRQPUMP GH travail, de le sensibiliser VXU OHV PR\HQV GH SUpYHQPLRQ j PHPPUH HQ ±XYUH G·LGHQPLILHU VL VRQ pPMP GH VMQPp RX OHV ULVTXHV MX[TXHOV LO HVP H[SRVp nécessitent une orientation vers un médecin du travail, GH O·LQIormer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier G·XQH YLVLPH j VM GHPMQGH avec le médecin du travail. Lors de la visite, un dossier médical en santé au travail est établi sousO·MXPRULPp GX PpGHŃLQ GX PUMYMLOB
Le dossier retrace dans le respect du secret médical : OHV LQIRUPMPLRQV UHOMPLYHV j O·pPMP GH VMQPp GX PUMYMLOOHXU ; les expositions auxquelles il a été soumis ; les avis et propositions du médecin du travail. La périodicité des visites est déterminée par le médecin du travail, au vu des ŃRQGLPLRQV GH PUMYMLO GH O·kJH HP O·pPMP GH VMQPp MLQVL TXH OHV ULVTXHV MX[TXHOV le salarié est exposé. Au minimum, le salarié doit passer une visite tous les 5 ans. (3 ans pour les surveillants de nuit)Les visites supplémentaires
Elles comprennent les visites médicales de reprise (après un arrêt de travail de30 jours) et de pré-UHSULVH SHQGMQP O·MUUrP GH PUMYMLO SRXU IMŃLOLPHU OH UHPRXU MX
poste). Par ailleurs, le salarié SHXP j PRXP PRPHQP NpQpILŃLHU G·XQH YLVLPH PpGLŃMOH j sa demande, à celle de son employeur, ou à celle de son médecin du travail.HDF/AS1/V5- du 01/09/2019 11/21
Complémentaire santé
Elle est obligatoire. Pour tous renseignements concernant les dérogations, les garanties, le montant des cotisations et la participation du CE, veuillez vous rapprocher du siège. Prévoyance : Décès, invalidité, rente éducation, incapacité. I·MYHQMQP 300 j OM ŃRQYHQPLRQ ŃROOHŃPLYH QMPLRQMOH GHV pPMNOLVVHPHQPV HP services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 est applicable au 01/01/2006.Vous trouverez ci-joint
IHV JMUMQPLHV GpILQLHV SMU O·MŃŃRUG
IHV PMX[ GH ŃRPLVMPLRQV GpILQLV SMU O·MŃŃRUGBConseils pratiques
Frais de déplacement :
Les déplacements réalisés avec votre véhicule le sont après autorisation du directeur. Les demandes de remboursements de frais kilométriques sont à remplir sur un formulaire élaboré à cet effet dont vous trouverez un exemplaire ci-joint (cf.annexe 1) et à transmettre au début du mois qui suit. Elles sont à adresser ŃOMTXH PRLV MX GLUHŃPHXU G·pPMNOLVVHPHQP TXL OHV VLJQHB Le remboursement des frais kilométriques apparaîtra sur votre fiche " relevé de frais professionnels » HP V·HIIHŃPXHUM SMU YLUHPHQP NMQŃMLUH HQ PrPH temps que le salaire. Le salarié doit impérativement fournir une copie de la carte grise de son véhicule pour percevoir les remboursements.Frais de formation :
Les demandes de remboursements :
des frais de déplacements,
des repas pris pendant les périodes de formation, des frMLV G·OpNHUJHPHQP
VRQP j MGUHVVHU MX GLUHŃPHXU G·pPMNOLVVHPHQP TXL OHV PUMQVPHP MX VLqJHB (OOHV GRLYHQP rPUH MŃŃRPSMJQpHV GH O·MPPHVPMPLRQ GH SUpVHQŃH j OM IRUPMPLRQ HP des factures correspondantes. Les remboursements se font sur un montant maximum fixé par O·organisme paritaire collecteur de fonds O·23F$ ) .Auto mission :
Les salariés peuvent être amenés à utiliser leurs véhicules personnels dans le cadre des missions qui leur sont confiées par le Home des Flandres, après autorisation du directeur (avec ordre de mission dans certains cas). Le Home des Flandres a souscrit un contrat " Auto-Mission », auprès de O·$VVXUHXU : SMACL, contrat TXL M SRXU RNÓHP G·MVVXUHU OHV Uisques découlant de O·XVMJH GHs véhicules personnels pour des raisons de services.HDF/AS1/V5- du 01/09/2019 12/21
En cas de sinistre, le déclarer à GRAS SAVOYE, gestionnaire du contrat dans un délai de: - 48 heures s'il s'agit d'un vol, - 5 jours ouvrés pour les autres événements La déclaration est à transmettre par mail à : sinautos.nord@grassavoye.com Transmettre une copie par mail au siège à : contact@homedesflandres.frPréciser les références des contrats :
N° de police : 263293N (Flotte Automobile et Automission)Changement de situation :
Le salarié M OH GHYRLU G·LQIRUPHU OH +RPH GHV )OMQGUHV VMQV GpOML GH PRXV ŃOMQJHPHQPV LQPHUYHQMQP GMQV OM VLPXMPLRQ TX·LO M VLJQMOpH lors de son engagement adresse, situation de famille etc, changement de véhicule y compris. $PPHVPMPLRQ G·MŃPLYLPp : (OOH YRXV VHUM UHPLVH VXU GHPMQGH MGUHVVpH MX GLUHŃPHXU G·pPMNOLVVHPHQPHDF/AS1/V5- du 01/09/2019 13/21
Les délégués du personnel, les délégués syndicaux, leŃRPLPp G·entreprise.
Les délégués du personnel ont pour mission de présenter à leur employeur PRXPH UpŃOMPMPLRQ LQGLYLGXHOOH RX ŃROOHŃPLYH UHOMPLYH j O·MSSOLŃMPLRQ GX ŃRGH du travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale,O·O\JLqQH HP OM VpŃXULPp GH VMLVLU O·LQVSHŃPLRQ GX travail. Le cahier des délégués
du personnel est accessible aux salariés.Le délégué syndical
Son rôle est différent de celui du délégué du personnel. Il représente O·RUJMQLVMPLRQ V\QGLŃMOH MXSUqV GH O·HPSOR\HXUB HO LQIRUPH OHV MGOpUHQPV HP MQLPH O·MŃPLYLPp V\QGLŃMOH GMQV O·pPMNOLVVHPHQPB HO QH SHXP ŃRQIRQGUH VM mission avec celle des délégués du personnel (élus). HO M ŃRPSpPHQŃH SRXU QpJRŃLHU HP ŃRQŃOXUH GHV MŃŃRUGV G·HQPUHSULVHBIH ŃRPLPp G·HQPUHSULVH
2UJMQLVMPHXU G·MŃPLYLPpV GH PMQLIHVPMPLRQV
*HVPLRQQMLUH GH GLYHUVHV ±XYUHV VRŃLMOHV IH ŃRPLPp G·HQPUHSULVH GLVSRVH GH PR\HQV SMU OH NLMLV GH GRPation représentant12D GH OM PMVVH VMOMULMOH GH O·MVVRŃLMPLRQ SRXU OHV ±XYUHV VRŃLMOHV
020 GH OM PMVVH VMOMULMOH GH O·MVVRŃLMPLRQ SRXU OH IRQŃPLRQQHPHQPB
" IH ŃRPLPp G·HQPUHSULVH M SRXU RNÓHP G·MVVXUHU XQH H[SUHVVLRQ ŃROOHŃPLYH GHV salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les GpŃLVLRQV UHOMPLYHV j OM JHVPLRQ HP j O·pYROXPLRQ pŃRQRPLTXH HP ILQMQŃLqUH GH O·HQPUHSULVH j O·RUJMQLVMPLRQ GX PUMYMLO j OM IRUPMPLRQ SURIHVVLRQQHOOH HP MX[ techniques de production » (art.L.431.4 du code du travail). HO IRUPXOH j VRQ LQLPLMPLYH HP H[MPLQH j OM GHPMQGH GX ŃOHI G·HQPUHSULVH PRXPH SURSRVLPLRQ GH QMPXUH j MPpOLRUHU © OHV ŃRQGLPLRQV GH PUMYMLO G·HPSORL HP de formation professionnelle » des salariés " leurs conditions de vie dans O·HQPUHSULVH MLQVL TXH OHV ŃRQGLPLRQV GMQV OHVTXHOOHV LOV NpQpILŃLHQP GH JMUMQPLHV ŃROOHŃPLYHV PHQPLRQQpHV j O·MUPLŃOH L. 911-2 du Code de la sécurité sociale ». Il exerce ses missions sans préÓXGLŃH GHV GLVSRVLPLRQV UHOMPLYHV j O·H[SUHVVLRQ des salariés, aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux. Le cumul des mandats est possible : on peut être élu délégué du personnel et désigné délégué syndical, mais les fonctions G·pOXV HP GH GpOpJXp V\QGLŃMO QH sont pas cumulables sur une même représentation. FRQGLPLRQV G·pOLJLNLOLPp : pOHŃPHXU MYRLU 16 MQV HP 3 PRLV G·MQŃLHQQHPpB pOLJLNOH MYRLU 18 MQV HP 1 MQ G·MQŃLHQQHPpBLe CHSCT
Le CHSCT donne son avis sur toutes les qXHVPLRQV G·O\JLqQH GH VpŃXULPp HP GH ŃRQGLPLRQV GH PUMYMLO GRQP LO HVP VMLVL SMU OH ŃOHI G·pPMNOLVVHPHQP OH FRPLPpG·HQPUHSULVH RX OHV GpOpJXpV GX SHUVRQQHO.
HDF/AS1/V5- du 01/09/2019 14/21
Sanctions pour GpIMXP GH PUMQVPLVVLRQ G·LQIRUPMPLRQV préoccupantes, de signalement IH ŃRGH SpQMO IMLP RNOLJMPLRQ j TXLŃRQTXH Ń·HVP-à-dire toute personne, ayant ŃRQQMLVVMQŃH G·XQ ŃULPH dont il est " encore possible de prévenir ou de limiter les effets ª RX GRQP OHV MXPHXUV VRQP VXVŃHSPLNOHV G·HQ ŃRPPHPPUH GH nouveaux qui pourraient être HPSrŃOpV G·HQ LQIRUPHU OHV MXPRULPpV judiciaires. Le non-respect de cette obligation légale fait encourir une peine de PURLV MQV G·HPSULVRQQHPHQP HP GH 4D000½ G·MPHQGH MUP 434-1 du code pénal) L·MUP 434-3 du code pénal SXQLP G·XQH SHLQH GH PURLV MQV G·Hmprisonnement HP GH 4D000 ½ G·MPHQGH OM QRQ-dénonciation aux autorités judiciaires ou administratives, GH SULYMPLRQV GH PMXYMLV PUMLPHPHQPV RX G·MPPHLQPHV VH[XHOOHV infligés à un mineur de moins de 15 ans, j XQH SHUVRQQH TXL Q·HVP SMV HQ mesure de se protpJHU HQ UMLVRQ GH VRQ kJH G·XQH PMOMGLH G·XQH LQILUPLPp G·XQH GpILŃLHQŃH SO\VLTXH RX SV\ŃOLTXH RX G·XQ pPMP GH JURVVHVVHB De même, la loi pénale sanctionne " quiconque » pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un GpOLP ŃRQPUH O·LQPpJUMOLPp ŃRUSRUHOOH GH OM SHUVRQQH V·HVP MNVPHQX volontairement de le faire. La peine encourue est de cinq ans G·HPSULVRQQHPHQP HP GH 7D000½ G·MPHQGH MUP 223-6 du code pénal) Sera puni des mêmes peines quiconque V·MNVPLHQP YRORQPMLUHPHQP GH SRUPHU j XQH SHUVRQQH HQ SpULO O·MVVLVPMQŃH TXH VMQV ULVTXH SRXU OXL RX SRXU OHV PLHUV LO pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours. (I·MUP 223-6 alinéa 2 du code pénal) I·MUP 226-13 GX ŃRGH SpQMO UHOMPLI j O·MPPHLQPH MX VHŃUHP SURIHVVLRQQHO Q·HVP SMV applicable à celui qui informe les autorités judiciaires, administratives ou PpGLŃMOHV GH SULYMPLRQV GH VpYLŃHV \ ŃRPSULV ORUVTX·LO V·MJLP G·MPPHLQPHV sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligés à un mineur de PRLQV GH 1D MQV RX j XQH SHUVRQQH TXL Q·HVP SMV HQ PHVXUH GH VH SURPpJHU en raison de son âge ou de son état physique ou psychique (art 226-14 du code pénal).HDF/AS1/V5- du 01/09/2019 15/21
Protection dans le cadre de la transmission G·LQIRUPMPLRQV préoccupantes, du signalement Protection en faveur des salariés des établissements sociaux et médico- sociaux qui procèdent à des signalements. Art 313-24 du CASF : " GMQV OHV pPMNOLVVHPHQPV HP VHUYLŃHV PHQPLRQQpV j O·MUP L312-1, le fait qu·XQ VMOMULp RX XQ MJHQP M PpPRLJQp GH PMXYMLV PUMLPHPHQPV ou privations infligés à une personne accueillie ou relaté de tels agissements ne peut être pris en considération pour décider de mesures défavorables le ŃRQŃHUQMQP HQ PMPLqUH G·HPNMXŃOH GH UpPXQpUation, de formation, G·MIIHŃPMPLRQ GH TXMOLILŃMPLRQ GH ŃOMVVLILŃMPLRQ GH SURPRPLRQ professionnelle, de mutation ou de renouvellement du contrat de travail ou une sanction disciplinaire. En cas de licenciement, le juge peut prononcer la réintégration du salarié concerné si celui-ci le demande. Protection des personnes devant faire face à des accusations sans fondement. Les accusations sans fondement peuvent entraîner pour leurs auteurs des SRXUVXLPHV HQ ÓXVPLŃH TX·LO ŃRQYLHQP GH GLVPLQJXHU VHORQ OH GHJUé G·MYMQŃHPHQP GH OM SURŃpGXUH GMQV OMTXHOOH XQH SHUVRQQH MSSMUMvP PLVH en cause. $YMQP O·LVVXH GH O·LQVPMQŃH SpQMOH GHX[ YRLHV ÓXULGLŃPLRQQHOOHV V·RIIUHQP j une personne qui se considère injustement mise en cause, alors que la ÓXVPLŃH HVP VMLVLH G·XQH MIIMLUH GH PMOPUMLPMQŃH RX G·MNXV VH[XHO : - La plainte pour diffamation (art 29 à 31 de la loi du 29 juillet 1881) - I·MŃPLRQ HQ UpIpUp SRXU MPPHLQPH j OM SUpVRPSPLRQ G·LQQRŃHQŃH (art 9-1 al 2 du code civil) $ O·LVVXH GH O·LQVPMQŃH SpQMOH GqV ORUV TXH OM fausseté du fait dénoncé a été démontrée par une décision de justice devenue définitive (ordonnance de non-OLHX UHQGXH SMU OH ÓXJH G·LQVPUXŃPLRQ UHOM[H prononcée par le tribunal correctionnel, acquittement par la cour G·MVVLVHV RX ŃOMVVHPHQP VMQV VXLPH Sar le procureur de la République), la personne injustement mise en cause dispose de moyens pour agir en GpQRQŃLMPLRQ ŃMORPQLHXVHB I·MUP 226-10 du code pénal réprime ces GpQRQŃLMPLRQV G·XQH SHLQH GH D MQV G·HPSULVRQQHPHQP HP GH 4D000 ½ G·MPHQGHB 3RXU TXH OM plainte aboutisse, il faut que la mauvaise foi du dénonciateur soit démontrée au moment où il a déposé plainte ou signalé les faits calomnieux. à un officier de justice ou de police MGPLQLVPUMPLYH RX ÓXGLŃLMLUH j XQH MXPRULPp M\MQP OH SRXYRLU G·\ GRQQHU VXLPH RX GH VMLVLU O·MXPRULPp ŃRPSpPHQPH MX[ VXSpULHXUV OLpUMUŃOLTXHV RX j O·HPSOR\HXU GH OM SHUVRQQH GpQRQŃpHBHDF/AS1/V5- du 01/09/2019 16/21
PR GM Ind :1
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DGD d'ETB Chef de serviceProfessionnels ayant eu connaissance des Données d'entréeSynoptique du ProcessusDonnées de sortieClientsDocRéfCommentairesMesure et
surveillanceIndicateurs R R RP R R VRR PPROCEDURE GESTION DE LA MALTRAITANCE
R : Responsable
P : Participe
HDFPrendre les mesures nécessaires pour
assurer la protection immédiate de la personne accompagnée (écarter l'auteur prĠsumĠ des faits...)Avertir immédiatement le chef de
service qui en informe également immédiatement le Directeur ou lequotesdbs_dbs8.pdfusesText_14[PDF] exemple logigramme powerpoint
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