[PDF] Projet financé par l'ue

Quels sont les rôles de l’UE dans le financement des projets et des programmes ?

L’UE finance une série de projets et de programmes. Elle applique des règles strictes pour contrôler comment les fonds sont utilisés et veiller à ce qu’ils soient dépensés de manière transparente et responsable.

Comment fonctionne le financement de l’UE ?

Le financement de l’UE est géré par la Commission, conjointement avec les États membres, ou par l’intermédiaire de partenaires chargés de la mise en œuvre. Le mode de gestion détermine la procédure à suivre pour les candidatures et la manière dont elles sont évaluées.

Pourquoi les bénéficiaires du financement de l’UE peuvent-ils être réduits ?

Les bénéficiaires du financement de l’UE restent propriétaires du matériel. Les contributions financières peuvent être réduites en cas de non-respect des exigences. Si les bénéficiaires d’un financement de l’UE ne respectent pas l’une de leurs obligations contractuelles, la contribution financière de l’UE peut être réduite.

Quels sont les modes de mise en œuvre des programmes financés par le budget de l’Europe ?

Tous les programmes financés par le budget de l’UE relèvent d’un des trois modes de mise en œuvre suivants, en fonction de la nature du financement concerné: gestion directe: le financement de l’UE est géré directement par la Commission européenne;