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Est-ce que la chirurgie bariatrique est remboursée ?
La chirurgie bariatrique est prise en charge par la RAMQ. Toutefois, vous devrez assumer certains frais liés : Achat de suppléments alimentaires. Diète liquide préopératoire.Comment beneficier d'une chirurgie bariatrique ?
La chirurgie bariatrique est réservée aux personnes :
1avec un indice de masse corporelle (ou IMC) > 40 kg/m², ou > 35 kg/m² avec une complication associée (par exemple diabète de type 2, HTA, syndrome d'apnée-hypopnée obstructive du sommeil) ;2âgées de 18 à 60 ans ;Qui peut bénéficier d'une chirurgie bariatrique ?
Pour être éligibles, les personnes doivent être affectées par une obésité sévère à morbide. Certains patients ayant une obésité sévère (IMC 35-40) mais avec des comorbidités réversibles peuvent être éligibles également. Près de 60 % des patients sélectionnés présentent un IMC de 40 à 49 kg/m2.- Si vous vous faites opérer dans un des centres conventionnés, la Sécu prendra en charge 70 % des frais d'opération, fixés à 357,83 €. Elle prendra également en charge votre suivi diététique et psychologique, obligatoire lors d'une telle opération.
information pour les interventions de chirurgie bariatrique La Cnam met à disposition des professionnels de santé un téléservice permettant de réaliser
une traçabilité et une rapidité des avis du service médical, dans le respect des
recommandations de la Haute Autorité de Santé et des conditions de prise en charge pour les adultes et les mineurs. Le traitement a aussi pour finalité de collecter les informations nécessaires au pilotage et Le traitement est mis en place en application des articles L. 315-2 et L. 162-1-7 du Code deCommune des Actes Médicaux (CCAM)1.
critères définis par la Haute Autorité de Santé (HAS)2 dès lors que les conditions
décrits par ce référentiel sont examinés individuellement par un Médecin Conseil de
La décision du service médical peut être contestée dans les conditions habituelles auprès de
la juridiction compétenteLes informations traitées sont :
Pour les assurés :
date de naissance, rang de naissance, régime, caisse, centre, anciennes DAP de chirurgie bariatrique réalisées dans les 6 mois ; o Taille, poids, Indice de masse corporelle (IMC), IMC max ; o Données relatives à une pathologie : diagnostics, traitements, contenu des pièces jointes, informations personnelles de l'équipe pluridisciplinaire ; o Actes concernés : les actes concernés sont tous les actes de chirurgie bariatrique de la liste des actes et prestations de la CCAM ;1 La CCAM est la liste des actes médicaux techniques, codée, commune aux secteurs privé et public, qui permet la
description de l'actiǀitĠ mĠdicale. Elle est Ġtablie par la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.
2 Haute Autorité de santé -https://www.has-sante.fr/portail/
3 Cellule nationale des avis individuels (CNAI).
o Motifs du refus ou accord du médecin conseil, date de décision du médecin conseil.Pour les professionnels santé :
téléphone du PS ;Les agents des services médicaux et administratifs des régimes concernés accèdent aux
habilitations accordées individuellement par le directeur de chaque organisme, dans le Les régimes autonomes4 sont destinataires des données de leurs bénéficiaires. aux données de leurs bénéficiaires en fonction de leurs habilitations.Pour les autres régimes, les données sont traitées par les services médicaux du Régime
Général.
La durée de conservation des données est de 37 mois après le remboursement pour permettre de gérer les cas de litige sur le paiement des prestations.Conformément aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données
le traitement algorithmique, et de rectification aux données qui vous concernent ainsi que respect de la protection des données personnelles. Commission Nationale Informatique et Libertés -- CNIL ± 3 Place de Fontenoy TSA-80715-75334 PARIS CEDEX07
Vous pouvez retrouver cette information sur ameli.fr4 MSA, RATP, SCG, CFE, indépendants
5 ENIM, CRPCEN, CAVIMAC, CNMSS
6 Article 15-h du RGPD ; article 49 de l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 ; article L. 311-3-1 du
code des relations entre le public et l'administrationquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36[PDF] has sleeve
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