[PDF] Arrêté portant délégation de signature à madame Françoise





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La recteur Armande Le Pellec Muller nommée à Montpellier elle est

Armande Le Pellec Muller avait été nommée recteur de l'académie de Strasbourg en novembre 2010. Toujours selon les informations non officielles qui nous sont 



CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2022

10. 2. 2022 Madame Armande Le Pellec-Muller. Merci beaucoup. C'est une intervention habituelle alors j'essaie un peu de varier ce que je dis.



Recueil spécial n° 15/2015

30. 4. 2015 Article 1 - Délégation de signature est donnée à Mme Armande LE PELLEC MULLER. Rectrice de l'académie de Montpellier



RECUEIL SPECIAL MODELE PAGE DE GARDE

27. 4. 2015 LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER ... Par arrêté de Madame le recteur de l'académie de Montpellier en ... Armande LE PELLEC MULLER ...



Signature du Contrat de Plan Régional de Développement des

16. 3. 2017 la Région l'Etat et les partenaires sociaux s'engagent pour l'emploi ... Pyrénées-Méditerranée



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9. 2. 2021 Armande Le Pellec-Muller partage la position de Michel Dupart d'autant que les élus d'opposition ont déjà saisi le Maire à plusieurs ...



MAIRIE DORGEVAL

11. 6. 2020 LE PELLEC-MULLER Mme SAUVAGET



150 lycéens de lAcadémie de Montpellier en compétition à

11. 4. 2016 Les meilleures innovations seront récompensées en présence d'Armande Le Pellec Muller



cr copil CAAPS final PL

21. 12. 2012 Armande Le Pellec Muller Recteur de l'Académie de Strasbourg. Comité Technique du projet CAAPS – Rectorat :.



Arrêté portant délégation de signature à madame Françoise

3. 12. 2018 Le Recteur de la région académique Bretagne ... rectrice de l'académie de Rennes

Arrêté portant délégation de signature à madame Françoise Favreau, directrice académique

des services de l"éducation nationale, directrice des services départementaux de l"éducation

nationale du département du Morbihan Le Recteur de la région académique Bretagne,

Recteur de l"académie de Rennes,

Chancelier des universités

Vu le code de l"éducation et notamment ses articles L917-1, R222-18 et suivants et R911-82 et suivants,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l"Etat,

Vu le décret 86-83 du 17 janvier 1986, modifié, relatif aux dispositions générales applicables aux agents

non titulaires de l"Etat, Vu le décret 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l"Etat et de ses établissements publics, Vu le décret 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d"emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap,

Vu le décret du 14 février 2018, portant nomination de la rectrice de la région académique Bretagne,

rectrice de l"académie de Rennes, madame Armande Le Pellec Muller,

Vu le décret du 15 octobre 2012 portant nomination de madame Françoise Favreau, directrice académique

des services de l"éducation nationale, directrice des services départementaux de l"éducation nationale du

Morbihan,

Vu l"arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination à compter du 24 septembre 2018 de madame Elodie

Lamart, secrétaire générale de la direction des services départementaux de l"éducation nationale du

Morbihan,

Vu l"arrêté portant délégation de signature de madame le Recteur de l"académie de Rennes à madame la

Directrice académique des services de l"éducation nationale du Morbihan en date du 17 septembre 2018,

Considérant l"indisponibilité temporaire de madame Elodie Lamart, secrétaire générale de la direction des

services départementaux de l"éducation nationale du Morbihan,

Considérant que monsieur Sébastien Bouttier a fait l"objet d"une décision d"exercice à compter du 3

décembre 2018 afin d"assurer le remplacement de madame Elodie Lamart,

ARRETE

Article premier : Monsieur Sébastien Bouttier est chargé d"assurer les fonctions de secrétaire général à la

direction des services départementaux de l"éducation nationale du Morbihan à compter du 3 décembre

2018.

Article 2 : En cas d"absence ou d"empêchement de madame Françoise Favreau, directrice académique

des services de l"éducation nationale, directrice des services départementaux de l"éducation nationale du

Morbihan, monsieur Sébastien Bouttier reçoit délégation à effet de signer les actes visés à l"article premier

de l"arrêté du 17 septembre 2018.

Article 3 : Le secrétaire général de l"académie de Rennes et le directrice académique des services de

l"éducation nationale, directrice des services départementaux de l"éducation nationale du Morbiahn, sont,

chacun en ce qui le concerne, chargés de l"exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de région Bretagne.

Fait à Rennes, le 30 novembre 2018

Le Recteur de l"académie de Rennes

Signé

Armande Le Pellec Muller

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